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Document publié le Vendredi 16 juillet 2021 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2021 190 du 16 juillet 2021 maison de quartier rougemont convention concept evenements location de materiel pour fete foraine du 24 juillet 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département de la Seine-Saint-Denis - Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
N°2021/ VILLE DE SEVRAN
DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION . DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service émetteur Maison de Quartier Rougemont
Objet : Signature d'une convention avec le prestataire Concept Evénements relative à la mise en place de location de matériel
dans le cadre d’une soirée fête foraine, qui se déroulera le 24
juillet 2021.
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, portant délégation de
pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
vu l'instruction comptable n°96-078 « M14 ».du 01/08/96 modifiée,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019, et notamment son article R2123-8
CONSIDÉRANT l'axe du projet social de continuer le travail d'investissement de l'espace public extérieur et de proximité avec les habitants.
CONSIDÉRANT la volonté municipale de soutenir les initiatives en direction des habitants du quartier Rougemont.
CONSIDÉRANT le projet de convention,
ARTICLE 1 : DÉCIDE de signer avec le prestataire Concept Événements, représenté . par Jean- Michel BOUHIER, une convention concernant la mise à disposition de matériel pour
une soirée fête foraine, conformément au devis.
ARTICLE 2 : DIT que le règlement de la facture d'un montant total de 2562€ TTC (Deux mille cinq cent soixante-deux euros), sera effectué par mandat administratif et imputé sur les crédits inscrits à cet effet, au budget de l'exercice correspondant.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision
-sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de
sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art
L411-7 CRPA) Décision n°2021/ 1
-peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification,
de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou
implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public
- Notifiée à Concept Événements
Fait à Sevran, le 16 JUIL. #21
LE A
/ 7 ant Z me
Stéphane BLANCHET
En application de la Loi" Droits et Libertés ", le Maire de Sevran
certifie que le présent acte a lé :
- reçu en préfecture le : 1 6 JUIL. 202. !
pubs le: i 6 JUL. DA