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Déliberation - C.R. 14 04 2023
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Fayet.
Lien du pdf (Déliberation - C.R. 14 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
MAIRIE DE FAYET
Allée de la Ringarde
12360 FAYET
COMPTE RENDU SE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 Avril 2023
Le 14 Avril 2023 à 20H30 le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Luc JACQUEMOND.
Étaient présent : Monsieur OLIVIER Serge, Monsieur CRETTE Maxime, Monsieur NOUVEL Benoît, Monsieur NOUVEL Michel, Monsieur COT Dominique, Madame CAZABONNE Arlette
Absent excusé :
A été nommé secrétaire de séance : Monsieur COT Dominique
ORDRE DU JOUR
1- Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023
2- Approbations des comptes de gestions 2022
3- Vote des comptes de administratifs 2022
4- Présentation et vote des budgets 2023.
Général M14
Eau et Assainissements M49
Lotissement
5- Questions diverses.
1. Approbations des comptes de gestions 2022
Monsieur NOUVEL Benoit, fait part des comptes gestions 2022.
Après délibération, le conseil municipal vote à l’unanimité les comptes gestions 2022.
2. Vote des comptes de administratifs 2022 / Affectations des résultats
M14
Monsieur NOUVEL Benoit, fait part des comptes administratif, des comptes de gestions et du résultat d'affectation du BUDGET COMMUNAL M14.
Fonctionnement
- Dépenses réalisées en 2022 : 211 836.92 €
- Recettes réalisées en 2022 : 281 512.33 €
- Report de l’exercice 2021 : + 43 322.62 €
Résultat de clôture 2022 : 112 998.03 € Investissement
- Dépenses réalisées en 2022 : 141 906.22 €
- Recettes réalisées en 2022 : 239 638.07 €
- Report de l’exercice 2021 : - 116 139.44€
Résultat de clôture 2022 : - 18 407.59 €
Monsieur le Maire comme la loi l'exige ne prend pas part au vote et quitte la salle. Monsieur NOUVEL Benoit organise le vote.
Le conseil municipal vote à l’unanimité pour le compte administratif, le compte de gestions et le résultat d'affectation du BUDGET COMMUNAL M14.
LOTISSEMENT
Monsieur NOUVEL Benoit, fait part des comptes administratif, des comptes de gestions et du résultat d'affectation du LOTISSEMENT.
Fonctionnement
- Dépenses réalisées en 2022 : 326.28 €
- Recettes réalisées en 2022 : 0.00 €
- Report de l’exercice 2021 : -4 148.76 €
Résultat de clôture 2022 : - 4 475.04 €
Investissement
- Dépenses réalisées en 2022 : - 4 397.67 €
- Recettes réalisées en 2022 : 0.00€
- Report de l’exercice 2021 : - 21 218.38 €
Résultat de clôture 2022 : - 25 616.05 €
Monsieur le Maire comme la loi l'exige ne prend pas part au vote et quitte la salle. Monsieur NOUVEL Benoit organise le vote.
Le conseil municipal vote à l’unanimité pour le compte administratif, le compte de gestions et le résultat d'affectation du LOTISSEMENT.
M49 Eau / Assainissement
Monsieur NOUVEL Benoit, fait part des comptes administratif, des comptes de gestions et du résultat d'affectation du BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT M49.
Fonctionnement
- Dépenses réalisées en 2022 : 87 183.88 €
- Recettes réalisées en 2022 : 88 035.28 €
- Report de l’exercice 2021 : 33 644.06 €
Résultat de clôture 2022 : 34 495.46 € Investissement
- Dépenses réalisées en 2022 : 24 103.50 €
- Recettes réalisées en 2022 : 75 202.80 €
- Report de l’exercice 2021 : - 16 322.29 €
Résultat de clôture 2022 : 34 777.01 €
Reste à réaliser : 7 000 €
Monsieur le Maire comme la loi l'exige ne prend pas part au vote et quitte la salle. Monsieur NOUVEL Benoit organise le vote.
Le conseil municipal vote à l’unanimité pour le compte administratif, le compte de gestions et le résultat d'affectation du BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT M49.
3. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023
Monsieur le Maire propose de voter les taxes en gardant le même taux que celui de 2020 soit :
Foncier bâti 9% (taux communal) + 20.69 % (taux départemental) soit 29.69% Foncier non bâti
Taxe résidence secondaire 4.5%
Après délibération, le conseil municipal vote à l’unanimité ces taux pour l’année 2023.
4. Présentation et vote des budgets 2023.
A -Général M14
Le budget de fonctionnement s’équilibre à 299 729.51 €.
Le budget d’investissement s’équilibre à 419 046.99 €, il prend en compte différents projets, la création d’un bâtiment de rangement de matériel, la rénovation des appartements communaux, la réfection du mur de soutènement de la rue de la forge, une rampe de protection, enfouissement des lignes électriques à La Graverie, la mise en sécurité de La Graverie, l’adressage, mise en valeur monument aux morts / passerelle, travaux bibliothèque,
Après délibération le Conseil Municipal à l'unanimité vote le budget Général M14.
B -Eau et assainissement M49
Le budget de fonctionnement s’équilibre à 123 646.46 €
Le budget d’investissement s’équilibre à 113 356.47 €, il prévoit un changement de tuyau sur Fayet et Laroque
Après délibération le Conseil Municipal à l'unanimité vote le budget Eau et Assainissement M49.
C -Lotissement
Le budget de fonctionnement s’équilibre à 38520.04€.
Le budget d’investissement s’équilibre à 33 771 € Après délibération le Conseil Municipal à l'unanimité vote le budget Lotissement
5. Questions diverses.
Antenne mobile à La Graverie, l’antenne sera opérationnelle début mai.
Extinction de l’éclairage public d’ici fin avril
Enfouissement ligne électrique à La Graverie toutes les conventions ont été validées, les travaux débuteront prochainement.
Entrée de FAYET, aménagement du talus, la toile « blanche » mise en place est bio dégradable et remplace l’engrais. Elle va s’effacer pour laisser la place aux végétaux qui vont prendre leur place tout doucement.
La première réunion sur l’adressage a eu lieu
La réunion de restitution du schéma directeur de la commune a eu lieu en présences des différents partenaires.
Tous les sujets étant épuisés, Monsieur le Maire clôture la réunion à 23H20.