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Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Fayet.
Lien du pdf (Déliberation - C.R. 28 04 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
MAIRIE DE FAYET
Allée de la Ringarde
12360 FAYET
COMPTE RENDU SE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2023
Le 28 AVRIL 2023 à 20H30 le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Luc JACQUEMOND.
Étaient présent : Madame CAZABONNE Arlette, Monsieur CRETTE Maxime, Monsieur NOUVEL Michel, Monsieur COT Dominique, Monsieur NOUVEL Benoît, Monsieur OLIVIER Serge
Absent : Madame FABRE Monique
Absent excusé : Monsieur IACOVO Adrien
Monsieur OLIVIER Serge a donné procuration à Monsieur Jean-Luc Jacquemond
A été nommé secrétaire de séance : Monsieur COT Dominique
ORDRE DU JOUR
1- Délibération sur la convention de répartition des charges en matière de conservation, d’entretien et d’exploitation du domaine public routier départemental sur le territoire de la commune de FAYET
2- Réunion de travail sur l’adressage
3- Délibération sur le principe de numérotation
4- Questions diverses.
1. Délibération sur la convention de répartition des charges en matière de conservation, d’entretien et d’exploitation du domaine public routier départemental sur le territoire de la commune de FAYET
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le département souhaite clarifier la répartition des charges en matière de conservation, d’entretien et d’exploitation du domaine public routier départemental sur le territoire de la commune de FAYET.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité vote pour la mise en place de cette convention.
2. Réunion de travail sur l’adressage
Afin d’avancer sur le projet d’adressage de la commune le conseil municipal balaye l’ensemble de la commune au travers de photo google maps pour identifier tous les lieux à adresser.
3. Délibération sur le principe de numérotation
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité vote le sur une numérotation numéraire (1-2-3 par rue et villages, hameaux, lieu-dit etc...)
4. Questions diverses.
Pas d’objets
Tous les sujets étant épuisés, Monsieur le Maire clôture la réunion à 22H45.