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Compte-Rendu - 1765790013 CR 15 04 2025
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Bourg-Lastic.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1765790013 CR 15 04 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Budget,
Séance du 15 avril 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le quinze avril, à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de Bourg-Lastic s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-François BIZET, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation du 9 avril 2025.
Sont présents : MM. BIZET Jean-François, ARTIGE André, BRIGAULT Michel, CHAUCOT Gérard, DEBOTE Bernard, GREMONT Cédric, VENTALON Vivien et Mmes ACHARD Marie-Claire, BAUDRIER Anne, BARRIERE Véronique, MILLIROUX Michelle, Paulette MAGNOL.
Excusés : SPINOUZE Olivier (pouvoir BIZET) et OLLIER Chantal (pouvoir ACHARD)
Secrétaire de séance : Bernard DEBOTE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice, et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du CGCT.
1-DCM 2025-8 : CFU BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jean-François BIZET délibérant sur le compte financier unique de l'exercice 2024 dressé par Jean-François BIZET, Maire, cette personne s'étant retirée au moment du vote, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi : 2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;
Reçu en Préfecture le : 18/04/2025
2-DCM 2025-9 : CFU BUDGET ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jean-François BIZET délibérant sur le compte financier unique de l'exercice 2024 dressé par Jean-François BIZET, Maire, cette personne s'étant retirée au moment du vote, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi : 2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;
Reçu en Préfecture le : 18/04/2025
3-DCM 2025-10 : CFU BUDGET LOTISSEMENT LA BESSE
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jean-François BIZET délibérant sur le compte financier unique de l'exercice 2024 dressé par Jean-François BIZET, Maire, cette personne s'étant retirée au moment du vote, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi : 2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Reçu en Préfecture le : 18/04/2025 4-DCM 2025-11 : CFU BUDGET LOTISSEMENT LA TUILERIE
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jean-François BIZET délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2024 dressé par Jean-François BIZET, Maire, cette personne s’étant retirée au moment du vote, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi : 2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Reçu en Préfecture le : 18/04/2025
5-DCM 2025-12 : AFFECTATION DE RESULTAT DU CFU DU BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jean-François BIZET après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2024 dressé par Jean-François BIZET, Maire, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice,
Considérant les éléments suivants :
Reçu en Préfecture le : 18/04/2025
6-DCM 2025-13 : AFFECTATION DE RESULTAT DU CFU DU BUDGET ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jean-François BIZET après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2024 dressé par Jean-François BIZET, Maire, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice,
Considérant les éléments suivants :
Reçu en Préfecture le : 18/04/2025
7-DCM 2025-14 : AFFECTATION DE RESULTAT DU CFU DU BUDGET LOTISSEMENT LA BESSE
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jean-François BIZET après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2024 dressé par Jean-François BIZET, Maire, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice,
Considérant les éléments suivants :
Reçu en Préfecture le : 18/04/2025
8-DCM 2025-15 : AFFECTATION DE RESULTAT DU CFU DU BUDGET LOTISSEMENT LA TUILERIE
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jean-François BIZET après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2024 dressé par Jean-François BIZET, Maire, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice,
Considérant les éléments suivants : Reçu en Préfecture le : 18/04/2025
9-DCM 2025-16 : VOTE DES TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES LOCALES
Monsieur le Maire propose au vote du Conseil Municipal les taux de contributions directes pour l’année 2025, comme suivant :
Taxe habitation sur les résidences secondaires : 10,50 %
Taxe sur le foncier bâti : 39,98 %
répartie de la manière suivante :
=>19,50% de part communale
=>20,48% de part départementale reversé à la commune en compensation de la perte de la taxe d’habitation
Taxe sur le foncier non bâti : 67,60 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents approuve les taux des contributions directes 2025 comme proposés par le Maire.
Reçu en Préfecture le : 18/04/2025
10-DCM 2025-17 : ETAT DES SECTIONS 2024
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’état spécial des sections, à l’unanimité, approuve ledit état et décide de l’annexer au budget principal de la commune.
Reçu en Préfecture le : 18/04/2025
11-DCM 2025-18 : ADOPTION BUDGET PRIMITIF BOURG LASTIC
Après avoir entendu l’exposé de Mme ACHARD Marie-Claire adjointe aux finances, Mr le Maire invite le Conseil Municipal à adopter le budget primitif 2025 relatif à la commune s’équilibrant en dépenses et en recettes de la manière suivante :
- Section de fonctionnement : 1 550 294,13€
- Section d’investissement : 1 071 492,65€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide d’adopter le budget primitif tel qui lui est présenté.
Reçu en Préfecture le : 18/04/2025
12-DCM 2025-19 : REVISION TARIF REDEVANCE ASSAINISSEMENT
Madame ACHARD, Maire-Adjoint aux finances, expose au Conseil Municipal que le budget de l’assainissement n’est pas en mesure de s’autofinancer et qu’il y a donc lieu de le conforter par une aide du budget principal. Cependant, un effort doit être consenti sur ce budget et Madame ACHARD propose donc une augmentation pour chacun des tarifs facturés aux usagers du réseau d’assainissement :
- Le forfait jusqu’à 26 m³ passe donc de 45 € à 46 €
- Le m³ supplémentaire au-delà des 26 m³ passe de 1,30 € à 1,35 €
Madame ACHARD indique pour information que la redevance pour la modernisation des réseaux pour la facturation 2025 est fixée par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne à 0,105 € le m³.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide d’accepter cette proposition de révision des tarifs. Reçu en Préfecture le : 18/04/2025
13-DCM 2025-20 : ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2025 ASSAINISSEMENT
Après avoir entendu l’exposé de Mme ACHARD Marie-Claire adjointe aux finances, Mr le Maire invite le Conseil Municipal à adopter le budget primitif 2025 relatif à l’assainissement s’équilibrant en dépenses et en recettes de la manière suivante :
- Section de fonctionnement : 221 088,35€
- Section d’investissement : 251 997,42€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide d’adopter le budget primitif tel qui lui est présenté.
Reçu en Préfecture le : 18/04/2025
14-DCM 2025-21 : ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2025 LOTISSEMENT LA BESSE
Après avoir entendu l’exposé de Mme ACHARD Marie-Claire adjointe aux finances, Mr le Maire invite le Conseil Municipal à adopter le budget primitif 2025 relatif au lotissement la Besse s’équilibrant en dépenses et en recettes de la manière suivante :
- Section de fonctionnement
o Dépenses : 214 018,50€
o Recettes : 244 018,50€
- Section d’investissement : 415 762,01€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide d’adopter le budget primitif tel qu’il lui est présenté.
Reçu en Préfecture le : 18/04/2025
15-DCM 2025-22 : ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2025 LOTISSEMENT LA BESSE
Après avoir entendu l’exposé de Mme ACHARD Marie-Claire adjointe aux finances, Mr le Maire invite le Conseil Municipal à adopter le budget primitif 2025 relatif au lotissement la Tuilerie s’équilibrant en dépenses et en recettes de la manière suivante :
- Section de fonctionnement
o Dépenses : 110 562,72€
o Recettes : 221 082,75€
- Section d’investissement : 221 054,10€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide d’adopter le budget primitif tel qu’il lui est présenté.
Reçu en Préfecture le : 18/04/2025
16-DCM 2025-23 : ATTRIBUTION SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les propositions d’attribution de subventions aux associations, après étude des dossiers de demandes reçus en mairie à ce jour : Amicale Sapeurs-pompiers 3 500,00 €
Amicale Laïque 1 500,00 €
Amis de Bourg-Lastic 500,00€
Basket 300,00€
Bécanes bourcagnotes 300,00€
Bourre la Fanfare 1000,00€
CATM 220,00€
Club l’Espoir Bourcagnot 400,00 €
Jeunesse Bourcagnote 6000,00 € sur présentation de factures
Femmes Elues 40,00€
FSE Coop.scolaire Collège 930,00 €
Association La Grange de Jacques 4000,00 €
OCCE Ecole de Bourg-Lastic 2500,00€
Société de Chasse « Les Chasseurs Réunis » 600,00 €
Société de chasse « La vallée de la Clidane » 250,00€
Tennis-Club Bourg-Lastic 1500,00€
USMBL 1800,00€
TOTAL 25 340 €
Reçu en Préfecture le : 07/05/2025
17-DCM 2025-24 : VENTE BATIMENT COMMUNAL DE L’ANCIENNE TRESORERIE
M. le Maire rappelle qu’il a été contacté par M. et Mme FARGEIX qui serait intéressée pour le rachat de l’ancienne trésorerie sis 9 route de Clermont 63760 Bourg-Lastic. M le Maire rappelle également que, conformément à la délibération du 14 février 2025, le bien sera vendu pour la somme de 35 000€.
Cependant, il précise que le bien sera acheté par la SCI LES PRADOUX dont sont membres M et Mme FARGEIX
Ouï cet exposé le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents de vendre le bien sis 9 route de Clermont pour la somme de 35 000€ hors frais à la SCI LES PRADOUX et charge le Maire de signer tous les documents relatifs à cette vente.
Reçu en Préfecture le : 29/04/2025
18-DCM 2025-25 : TARIF REDEVANCE ASSAINISSEMENT AGENCE DE L’EAU
Le Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ; Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8 à -13, et D213-48- 35-2 dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2025
Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d’établissement de la redevance sur la consommation d’eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d’eau potable et pour la performance des systèmes d’assainissement collectif,
Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif pris en compte pour l’application de la redevance d’eau potable et d’assainissement prévue à l’article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales, Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l’eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1er janvier 2025
Vu la délibération n° DL/CA/24-49 du 10 octobre 2024du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Adour Garonne portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5,
Considérant que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour pollution d’origine domestique et modernisations des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1er janvier 2025 par : une redevance de « consommation d’eau potable », facturée à l’abonné à l’eau potable (exceptées les consommations destinées aux activités d’élevage si elles font l’objet d’un comptage spécifique) et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau dont les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau selon les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique.
- et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.
Concernant la redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif » : • Elle est facturée par l’agence de l’eau aux communes ou leurs établissements publics compétents pour le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage des stations d’épuration) qui en sont les redevables ; • Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau 0,30€ ;
• Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d’assainissement collectif (station d’épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d’épuration) de la collectivité compétente pour le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage de la ou des stations d’épuration) ; il égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,35 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance). • l’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile • L’Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au cours de l’année civile qui suit La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l’assainissement collectif sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau assujetti à la redevance assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’assainissement ;
Considérant que l’Agence de l’eau Adour Garonne a fixé à 0,30 €HT par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2025. Considérant que pour l’année 2025, le taux de modulation est fixé forfaitairement 0,35 pour la redevance performance des « systèmes d’assainissement collectif » (la performance des systèmes d’assainissement n’étant pas prise en compte pour cette première année)
Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance de systèmes d’assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d’assainissement collectif sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau assainie
Après en avoir délibéré et procédé au vote ;
Décide :
- De fixer à 0,105 €HT /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d’assainissement collectif sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau assaini, applicable à compter du 1er janvier 2025
Reçu en Préfecture le : 29/04/2025
19-DCM 2025-26 : MODIFICATION TABLEAU CONSEIL
Monsieur le Maire indique que suite au décès de M. Verny Louis Conseiller Municipal il convient de prendre acte que le Conseil municipal se compose désormais de 14 élus comme suit :
BIZET Jean-François 2020 Maire
CHAUCOT Gérard 2020 1er adjoint
ACHARD Marie-Claire 2020 2ème adjoint
DEBOTE Bernard 2020 3ème adjoint
BRIGAULT Michel 2020 4ème adjoint
ARTIGE André 2020 Conseiller Municipal Oui cet exposé le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de prendre acte de la modification du tableau du Conseil Municipal tel que présenté.
Reçu en Préfecture le : 29/04/2025
20-DCM 2025-27 : COUPE DE BOIS
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que plusieurs lots de bois répartis sur les parcelles suivantes ont été inscrites à l’état d’assiette et qu’il convient de décider de leur destination :
- Forêt sectionale de CHAZOULE PRECHONNET, éclaircie, volume prévu de 183 m3,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- De vendre ces coupes de gré à gré bord de route.
- Accepte que ces lots de bois façonnés puissent être intégrés dans une vente de lots groupés issus de forêts relevant du régime forestier en application à l’article L 141-1-1 du code forestier, et dans le cadre de contrats d’approvisionnement.
- Confie l’exploitation des lots de bois façonnés à un entrepreneur de travaux forestiers sous l’encadrement de l’Office National des Forêts.
- Donne pouvoir à Monsieur le Maire, pour signer tous les documents relatifs à la vente et l’exploitation de ces coupes.
Reçu en Préfecture le : 29/04/2025
21-DCM 2025-28 : VENTE HERBE
Monsieur le Maire s’étant entendu avec l’EPF-Smaf pour que ce soit la commune qui facture la vente d’herbe sur les terrains « GENDRAUD » sis section ZV n°77 d’une contenance de 3 ha 37 a 24 ca. Il propose de faire paraitre une annonce dans un journal local afin d’informer de la vente d’herbe 2025.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à attribuer la vente d’herbe à l’offre la mieux disant pour l’exploitation de la parcelle en question.
Reçu en Préfecture le : 29/04/2025
BARRIERE Véronique 2020 Conseillère Municipale
BAUDRIER Anne 2020 Conseillère Municipale
GREMONT Cédric 2020 Conseiller Municipal
MAGNOL Paulette 2020 Conseillère Municipale
MILLIROUX Michelle 2020 Conseillère Municipale
OLLIER Chantal 2020 Conseillère Municipale
SPINOUZE Olivier 2020 Conseiller Municipal
VENTALON Vivien 2020 Conseiller Municipal QUESTIONS DIVERSES
Projet éolien de Bourg-Lastic : Suite à un avis défavorable de la commission départementale de la nature des paysages et des sites la société VSB qui portait le projet de Bourg-Lastic fait savoir verbalement à la commune qu’elle abandonnait son projet sans plus d’explication. Mr le Maire doit se rapprocher d’eux afin d’obtenir plus d’éléments.
Maison de santé : Un ophtalmologue va s’installer à la maison de santé afin de proposer dans jour de consultation par semaine.
Un dentiste est susceptible de rejoindre la maison de santé cependant sont installation est conditionnée par la réalisation de travaux afin d’agrandir les locaux. L’investissement serait porté par la commune avec une répercussion sur le loyer de la SISA.
Enfin une orthophoniste arrive en septembre.
EHPAD : Le nouveau directeur est arrivé depuis le 14 avril.