Compte-Rendu - 1627991567 CR 09 04 2021

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Compte-Rendu - 1627991567 CR 09 04 2021 Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Bourg-Lastic. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1627991567 CR 09 04 2021)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances, Compte-rendu

Séance du 9 avril 2021

L’an deux mil vingt et un, le 9 avril, à 10 heures, le Conseil Municipal de la commune de Bourg-Lastic s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-François BIZET, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation du 2 avril 2021.

Sont présents : MM. BIZET Jean-François, ARTIGE André, BRIGAULT Michel, CHAUCOT Gérard, DEBOTE Bernard, SPINOUZE Olivier, et Mmes ACHARD Marie-Claire, BARRIERE Véronique, BAUDRIER Anne, Paulette MAGNOL, OLLIER Chantal.

Représentés : GREMONT Cédric (pouvoir BIZET Jean-François), VENTALON Vivien (pouvoir ARTIGE André), VERNY Louis (pouvoir DEBOTE Bernard)

Secrétaire de séance : MILLIROUX Michelle

1- DCM 2021-13 : TENUE DE LA SEANCE A HUIS CLOS

Vu loi n° 2021-160 du 15 février 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Considérant, compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, que le public ne peut être accueilli et que la retransmission en direct des débats ne peut être techniquement réalisée, la tenue de la séance doit être faite à huit clos afin de garantir les mesures sanitaires.

Suite à cet exposé la Conseil Municipal accepté à l’unanimité la tenue de la séance à huis clos. Reçu en Préfecture le : 20/04/2021

2- DCM 2021-14 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jean-François BIZET délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Jean-François BIZET, Maire, cette personne s'étant retirée au moment du vote, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi

* Les 'dépenses' et les 'recettes' doivent être inscrites sur les lignes 'opérations de l'exercice' et 'restes à réaliser'. Les 'déficits' et les 'excédents' doivent être inscrits sur les lignes 'résultats reportés', 'résultats de clôture' et 'résultats définitifs'.

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;

Reçu en Préfecture le : 20/04/2021

3- DCM 2021-15 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jean-François BIZET délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Jean-François BIZET, Maire, cette personne s'étant retirée au moment du vote, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : * Les 'dépenses' et les 'recettes' doivent être inscrites sur les lignes 'opérations de l'exercice' et 'restes à réaliser'. Les 'déficits' et les 'excédents' doivent être inscrits sur les lignes 'résultats reportés', 'résultats de clôture' et 'résultats définitifs'.

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;

Reçu en Préfecture le : 20/04/2021

4- DCM 2021-16 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET LOTISSMENT LA BESSE

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jean-François BIZET délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Jean-François BIZET, Maire, cette personne s'étant retirée au moment du vote, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi

* Les 'dépenses' et les 'recettes' doivent être inscrites sur les lignes 'opérations de l'exercice' et 'restes à réaliser'. Les 'déficits' et les 'excédents' doivent être inscrits sur les lignes 'résultats reportés', 'résultats de clôture' et 'résultats définitifs'.

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;

Reçu en Préfecture le : 20/04/2021

5- DCM 2021-17 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET LOTISSMENT LA TUILERIE

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jean-François BIZET délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Jean-François BIZET, Maire, cette personne s'étant retirée au moment du vote, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi* Les 'dépenses' et les 'recettes' doivent être inscrites sur les lignes 'opérations de l'exercice' et 'restes à réaliser'. Les 'déficits' et les 'excédents' doivent être inscrits sur les lignes 'résultats reportés', 'résultats de clôture' et 'résultats définitifs'.

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;

Reçu en Préfecture le : 20/04/2021

6- DCM 2021-18 : COMPTE GESTION 2020 BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2020

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Après avoir demandé à Mr le Maire de quitter la salle,

Après en avoir délibéré :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Reçu en Préfecture le : 20/04/2021

7- DCM 2021-19 : COMPTE GESTION 2020 BUDGET ASSAINISSEMENT

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2020

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Après avoir demandé à Mr le Maire de quitter la salle,

Après en avoir délibéré :1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Reçu en Préfecture le : 20/04/2021

8- DCM 2021-20 : COMPTE GESTION 2020 BUDGET LOTISSEMENT LA BESSE

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2020

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Après avoir demandé à Mr le Maire de quitter la salle,

Après en avoir délibéré :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Reçu en Préfecture le : 20/04/2021

9- DCM 2021-21 : COMPTE GESTION 2020 BUDGET LOTISSEMENT LA TUILERIE

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2020

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Après avoir demandé à Mr le Maire de quitter la salle,

Après en avoir délibéré :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Reçu en Préfecture le : 20/04/2021

10- DCM 2021-22 : AFFECTATION RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jean-François BIZET après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Jean-François BIZET, Maire, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice,

Considérant les éléments suivants :

11- DCM 2021-23 : AFFECTATION RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jean-François BIZET après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Jean-François BIZET, Maire, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice,

Considérant les éléments suivants :

Reçu en Préfecture le : 20/04/2021

12- DCM 2021-24 : AFFECTATION RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET LOTISSEMENT LA BESSE

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jean-François BIZET après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Jean-François BIZET, Maire, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice,Considérant les éléments suivants :

Reçu en

Préfecture le : 20/04/2021

13- DCM 2021-25 : AFFECTATION RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET LOTISSEMENT LA TUILERIE

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jean-François BIZET après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Jean-François BIZET, Maire, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice,

Considérant les éléments suivants :

Reçu en Préfecture le : 20/04/2021

14- DCM 2021-26 : CONTRIBUTIONS DIRECTES – VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L’ANNÉE 2021

Monsieur le Maire propose au vote du Conseil Municipal les taux de contributions directes pour l’année 2021, comme suivant :

Taxe sur le foncier bâti : 38,98 %

répartie de la manière suivante :

=>18,50% de part communale

=>20,48% de part départementale reversé à la commune en compensation de la perte de la taxe d’habitation

Taxe sur le foncier non bâti : 67,60 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents approuve les taux des contributions directes 2021 comme proposés par le Maire.

Reçu en Préfecture le : 20/04/202115- DCM 2021-27 : ETAT SPECIAL DES SECTIONS

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’état spécial des sections, à l’unanimité, approuve ledit état et décide de l’annexer au budget principal de la commune.

Reçu en Préfecture le : 20/04/202116- DCM 2021-28 : ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2021 – MAIRIE DE BOURG LASTIC

Après avoir entendu l’exposé de Mme ACHARD Marie-Claire adjointe aux finances, Mr le Maire invite le Conseil Municipal à adopter le budget primitif 2021 relatif à la commune s’équilibrant en dépenses et en recettes de la manière suivante :

- Section de fonctionnement : 1 378 861,37€

- Section d’investissement : 606 988,01€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide d’adopter le budget primitif tel qui lui est présenté.

Reçu en Préfecture le : 20/04/2021

17- DCM 2021-29 : RÉVISION DES TARIFS DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT ANNÉE 2021

Madame ACHARD, Maire-Adjoint aux finances, expose au Conseil Municipal que le budget de l’assainissement n’est pas en mesure de s’autofinancer et qu’il y a donc lieu de le conforter par une aide du budget principal. Cependant, un effort doit être consenti sur ce budget et Madame ACHARD propose donc une augmentation pour chacun des tarifs facturés aux usagers du réseau d’assainissement :

- Le forfait jusqu’à 26 m³ passe donc de 40 € à 41 €

- Le m³ supplémentaire au-delà des 26 m³ passe de 1,10 € à 1,16 €

Madame ACHARD indique pour information que la redevance pour la modernisation des réseaux pour la facturation 2021 est fixée par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne à 0,25 € le m³.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide d’accepter cette proposition de révision des tarifs.

Reçu en Préfecture le : 20/04/2021

18- DCM 2021-30 : ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET ASSAINISSEMENT

Après avoir entendu l’exposé de Mme ACHARD Marie-Claire adjointe aux finances, Mr le Maire invite le Conseil Municipal à adopter le budget primitif 2021 relatif à l’assainissement s’équilibrant en dépenses et en recettes de la manière suivante :

- Section de fonctionnement : 241 985,00€

- Section d’investissement : 281 789,54€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide d’adopter le budget primitif tel qui lui est présenté.

Reçu en Préfecture le : 20/04/2021

19- DCM 2021-31 : ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET LOTISSEMENT LA BESSE

Après avoir entendu l’exposé de Mme ACHARD Marie-Claire adjointe aux finances, Mr le Maire invite le Conseil Municipal à adopter le budget primitif 2021 relatif au lotissement la Besse s’équilibrant en dépenses et en recettes de la manière suivante :

- Section de fonctionnement : 210 039,65€

- Section d’investissement : 367 811,24€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide d’adopter le budget primitif tel qu’il lui est présenté

Reçu en Préfecture le : 20/04/202120- DCM 2021-32 : ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET LOTISSEMENT LA TUILERIE

Après avoir entendu l’exposé de Mme ACHARD Marie-Claire adjointe aux finances, Mr le Maire invite le Conseil Municipal à adopter le budget primitif 2021 relatif au lotissement la Tuilerie s’équilibrant en dépenses et en recettes de la manière suivante :

- Section de fonctionnement : 310 554,58€

- Section d’investissement : 280 921,09€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide d’adopter le budget primitif tel qu’il lui est présenté.

Reçu en Préfecture le : 20/04/2021

21- DCM 2021-33 : LANCEMENT DES ETUDES D’ASSAINISSEMENT

Mr le Maire revient sur les questions relatives aux problématiques de l’assainissement abordées lors du précédent Conseil Municipal en question diverse. Il rappelle donc qu’un courrier a été transmis par la Préfecture l’informant que la lagune n’est pas conforme car en sous capacité concernant le traitement des déchets organiques. Ainsi, des études dans un objectif de réalisation des travaux devront être réalisées. Il précise également que dans le cadre du Contrat Progrès Territorial Chavanon il a été programmé une étude de diagnostique auquel il faudra y ajouter une étude de zonage afin de réaliser un schéma directeur d’assainissement de la commune.

Au vu de tous ces éléments et afin de s’engager auprès des organismes financeurs, Mr le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur sa volonté d’engager l’ensemble des études présentées ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- décide du lancement des études pour la réalisation du schéma directeur d’assainissement et des études relatives aux travaux à effectuer sur la lagune

- autorise le Maire à rechercher et engager les demandes de financement afférentes

- autorise le Maire à signer tous documents et à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de l’opération

Reçu en Préfecture le : 20/04/2021

QUESTIONS DIVERSES

EHPAD « Les Bruyères » : les travaux ont bien avancé. La réception a eu lieu, cependant elle comporte de nombreuses réserves et des non-conformités notamment dues au fait que les travaux n’ont pu être terminés suite à la liquidation judiciaire de l’entreprise ASPIC chargée du lot plomberie et du lot chauffage. Afin de terminer les travaux afférents, l’entreprise MAGRIT, en charge du lot couverture, a proposé de terminer le chantier laissé en suspens par l’entreprise ASTIC. Cependant, il existe une difficulté juridique puisqu’il convient de mettre en place une séparation stricte entre la partie plomberie réalisée par ASTIC et celle réalisée par MAGRIT afin d’imputer a chacun la garantie décennale. En l’état, le bâtiment ne peut recevoir d’occupants et l’EHPAD a été contraint de décaler le déménagement des résidents, lequel ne pourra être entrepris qu’une fois les problèmes juridiques et techniques liés à l’achèvement des travaux de la phase 1 auront été résolus.

Vaccination : Une campagne de vaccination ponctuelle aura lieu à Bourg-Lastic le 14 et 15 avril prochain coorganisée par les communes de l’ancien canton de Bourg-Lastic. et le SMAD. Elle concerne l’ensemble des habitants des communes concernées. Notre commune a mis en place le dispositif matériel avec les tentes de la Communauté de Communes. La campagne concerne en priorité les personnes de + de 70 ans ou les personnes porteuses d’un certificat médical. Les plannings ont été réalisés par le SMAD des Combrailles grâce aux listes de recensement dressées par les communes. Les personnes concernées ont été contactées par ces dernières afin de leur transmettre leur date et heure de RDV. La campagne de vaccination s’étant vue adresser 360 doses parl’ARS et ces dernières n’étant pas toutes pourvues le dispositif a été ouvert aux habitants de l’ancien canton de Herment.

Parking à vélo école : Mme Baudrier fait remonter une demande des parents pour l’installation d’un parking à vélo pour l’école. Il lui est répondu qu’il existe un problème au niveau de l’emplacement mais qu’il faudra y réfléchir.

Panneau signalisation SMAD : Il est demandé s’il serait possible de déplacer le panneau d’information touristique présent derrière la poste et qui est peu visible. Le Maire indique qu’effectivement l’emplacement n’est pas le plus adéquate et qu’il faudrait le déplacer dans une zone plus passante. Il profite également du sujet pour informer le Conseil Municipal qu’il faudrait également refaire les panneaux de signalisation de l’église et de la place.

Commission enfance et jeunesse de la communauté de communes Chavanon Combraille et Volcans : Durant cette dernière il a été confirmé que l’école de musique de Bourg-Lastic en difficulté allait fusionner avec l’école de musique de Pontaumur.

Mme Barrière souligne le fait que l’école de musique intercommunale de Bourg-Lastic n’est pas très présente sur le territoire et ne propose pas de manifestations. Il en résulte donc un manque de visibilité et forcement une baisse du nombre d’enfants inscrits. Mr Cohade, Principal du Collège Willy Mabrut, a en outre alerté le Maire sur le fait que la classe CHAM était en danger car il n’y avait actuellement aucun inscrit pour la rentrée 2021. L’ensemble de ces éléments met en péril l’existence même de l’école intercommunale avec les répercussions qu’on peut imaginer sur l’Harmonie municipale. Après réflexion et discussion, il apparait que la seule solution pour sauver l’école de Bourg-Lastic serait une fusion avec l’Ecole de musique intercommunale de Pontgibaud, ce d’autant qu’il apparait logique qu’une seule Ecole de musique intercommunale soit en charge de l’éducation musicale sur le territoire de la communauté de communes. La mise en œuvre de cette fusion doit être étudiée mais il est clair qu’elle ne saurait avoir pour effet d’entrainer la disparition de l’Ecole de musique dans ses locaux actuels mis en état et entretenus par notre commune Il doit aussi en résulter une augmentation de l’offre musicale sur Bourg-Lastic comme sur l’ensemble du territoire de la communauté.

Demandes diverses de Mr Artige :

- Passer le broyeur a Gimard sur la zone qui avait brulé

- le site internet de fonctionne plus. Mr le Maire lui répond que le site internet de la commune était hébergé dans un data center OVH et que suite à un incendie important pendant la nuit du 9 au 10 mars 2021 notre site est actuellement indisponible. Notre prestataire (La Montagne) nous a assuré tout mettre en œuvre pour que cette situation ne perdure pas.

- Avancée du PLU : Il est en cours puisse que les offres du bureau d’étude ont été reçues et que le choix du prestataire est imminent.

Subventions aux associations : Mr Spinouze indique que les dossiers ont été transmis aux associations et qu’un retour leur a été demandé pour le 31 mai.

Terrains de tennis : Mr Marion a demandé que la commune entretienne les terrains de tennis.

Ateliers Municipaux : Mr Debote indique que les grandes portes des ateliers municipaux sont hors service et ne peuvent plus s’ouvrir depuis le début de la semaine. Il faudra donc effectuer des réparations temporaires pour les remettre en fonction et prévoir de les changer. Cependant, cela pose la question générale sur la vétusté du bâtiment dans son ensemble. Une réflexion d’ensemble doit être mené à ce sujet.

Fleurissement : Un char pour installer au niveau du rond-point a été trouvé cependant les employés municipaux devront aller le chercher. Mr Artige propose de s’occuper de ce dossier.

Mise en place carton recyclage masque : Mme Achard propose de mettre en place des cartons de collecte des masques jetables qui seraient collectés et traités par les services de la poste. Les membres du Conseil Municipal approuvent cette idée mais considèrent toutefois qu’il convient d’en mesurer le cout et les conséquences.