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Compte-Rendu - CR CM 15 04 2021
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Ceilloux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 04 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,
Compte rendu du Conseil municipal du
15 Avril 2021
Le conseil municipal de la commune de Ceilloux s’est réuni le jeudi 15 Avril à 19h à la salle des
fêtes de la commune sous la présidence de Madame MARSEILLES Françoise, Maire.
Présents : Mesdames Brodier Héloïse (arrivée à 19h30), Codaccioni Reynaud Elodie, Lindemann-
Santarelli Karine, Marseilles Françoise, Messieurs Bauvy Jérémy, Costilhes Alain, Fonlupt Alexandre,
Lebeau Gaël, Marneau Michel.
Absents : Madame Mosnier Cécile (pouvoir à M Bauvy Jérémy).
Date de Convocation : le 8 Avril 2021
Secrétaire de Séance : Alexandre Fonlupt
Intervenants : Madame Véronique Martin, secrétaire de la commune
Ordre du jour :
1/ Examen et vote des comptes de gestion et des comptes administratif 2020
Concernant le Fonctionnement, le résultat comptable pour l’année 2020 est de 30 481,39 €.
Les résultats cumulés antérieurs étant de 128 874, 54 €, le résultat à affecter s’élève à 159 355,93 €.
Concernant les Investissements, le résultat de l’exercice 2020 s’élève à 9866,54 €. Le résultat
des restes à réaliser étant de 2 847,00 € et les résultats antérieurs étant négatifs de 10 950,14 €, le
besoin en financement émarge à 3 930,60€.
Le résultat à reporter au budget 2021 s’élève donc à 155 425, 33€.
Sous la présidence de Monsieur Michel Marneau, doyen d’assemblée, le vote a été soumis au
Conseil qui l’a validé à l’unanimité.
2/ Examen et Vote du taux des taxes locales 2021 :
Cette année, le calcul des taxes change avec la disparition de la taxe d’habitation. En
contrepartie, la part départementale de la taxe sur le bâti sera reversée aux communes. La part
communale était de 19,73 %, la part départementale de 20,48 %, le taux d’imposition pour le bâti sera
en 2021 de 40,21 % pour une estimation des recettes de 82 701 €.
Il est demandé comme chaque année au conseil de voter pour ou contre une augmentation
des impôts communaux : le conseil vote à l’unanimité contre. Les taux des taxes locales 2021 sont donc
les suivants : taxe sur le foncier bâti : 40,21 % ; taxe sur le foncier non bâti : 125,26 % 3/ Examen et vote du Budget
Le budget prévisionnel pour l’année 2021 a été établi lors de la commission du 24 Mars, il a
été soumis au vote du conseil qui a voté pour à l’unanimité. Total des sections équilibrées en dépenses
et en recettes : Fonctionnement : 341 426 € Investissement : 91 849 €
4/ Convention de débroussaillage
La convention de débroussaillage avec Monsieur Borel Cyril est amenée à être renouvelée, la
question de la rémunération a été débattue.
Il a été soumis au vote du conseil une rémunération de 65 € de l’heure, ce dernier a voté pour
à l’unanimité.
Questions diverses :
Après la diffusion du courrier concernant l’adressage à tous les habitants de Ceilloux, quelques
retours ont eu lieu, parmi eux trois mécontentements liés au futur nom des voies, le Conseil municipal
en a pris connaissance.
Le « syndicat du collège » de St Dier qui depuis 50 ans mettait en place des activités pour les
enfants se trouve dans une situation financière délicate et demande la position des communes y
participant quant à leur possible soutien face à une explosion des frais de fonctionnement. Face à cela
le conseil déclare être prêt à faire des efforts dans la mesure de ses possibilités si toutes les communes
associées en font également pour cette année. Ceci n’étant pas d’actualité, la réponse envoyée est la
suivante : « La commune de Ceilloux aurait été prête à faire un effort financier si les autres avaient continué. Les membres du conseil se désolent qu'aucune solution de remplacement n'ait été trouvée pour les enfants, mais il est évident qu'en cas de sortie des autres communes du syndicat, Ceilloux ne peut pas compenser financièrement leur départ et s'aligne donc sur la décision majoritaire de dissolution du CEL. »
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 21h30
Le conseil se réunira le Jeudi 29 Avril 2021 à 19h.