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Déliberation - Liste deliberations CM 2024 04 08
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Sixt-Fer-à-Cheval.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 2024 04 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
Séance du conseil municipal du 08 avril 2024
Page 1 sur 1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 AVRIL 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
(affichée le 11/04/2024)
Numéro de
délibération Intitulé de délibération Vote
D2024_034 Communication des décisions du maire Non soumis à vote
D2024_035 Constitution de partie civile : autorisation à donner au Maire à se constituer partie civile au nom de la commune Approuvé
D2024_036 Transfert en pleine propriété par la Commune de Verchaix au profit de la CCMG de terrains situés dans la zone d’activité de l’Épure Approuvé
D2024_037 Convention Commune / ENEDIS – Les Grandes Vernes Approuvé
D2024_038 Commission de suivi de la délégation de service public Approuvé
D2024_039 Appel à projet – Local commercial Ancienne gare Approuvé
D2024_040 Vote des taux d’impôt 2024 Approuvé
D2024_041 Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat Approuvé
D2024_042 Création d’un poste d’Adjoint d’Animation à temps non complet Approuvé