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Document publié le Lundi 3 août 2026 par la commune de Sixt-Fer-à-Cheval.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 2026 08 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Séance du conseil municipal du 03 août 2026
Page 1 sur 1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 03 AOUT 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
(affichée le 04/08/2026)
Numéro de
délibération Intitulé de délibération Vote
D2026_095 Communication des décisions du maire Non soumis à vote
D2026_096 Convention Commune / ENEDIS – Antenne SFR le Crot Approuvé
D2026_097 Désignation des représentants de la commune au sein de la commission « Fauchage / Élagage » dans le cadre du groupement de commande avec la CCMG Approuvé
D2026_098 Convention de mutualisation commune de Sixt-Fer-à-Cheval – Châtillon-sur-Cluses Approuvé
D2026_099 Convention d’adhésion au service de renforts et accompagnements spécifiques du centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie Approuvé