Compte-Rendu - 12.04.2016 Compte rendu du conseil municipal du 12 avril 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 12 avril 2016

Compte-Rendu - 12.04.2016 Compte rendu du conseil municipal du 12 avril 2016 Document publié le Mardi 12 avril 2016 par la commune de Saint-Loup-Lamairé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12.04.2016 Compte rendu du conseil municipal du 12 avril 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Budget, SEANCE DU 12 AVRIL 2016

L’an deux mille seize le douze avril, le Conseil Municipal dûment convoqué en réunion ordinaire, s’est réuni à la Mairie de Saint Loup Lamairé, sous la Présidence de Monsieur Pascal BIRONNEAU, Maire Nombre de membres en exercice : 14 Présents : 12 Votants : 13 Date de la convocation : 05/04/2016

PRESENTS : MM. BIRONNEAU Pascal – Mmes RÉAU Micheline, FARDEAU Marielle et M. CHAUVEAU Jacques adjoints – MM. SENDRÉ Maxime - BARREAU Ludovic - Mmes Cosette ROBERT- AUBRY Lucienne – M. DEVROUTE Arnaud - Mmes MILLASSEAU Corinne - - DOS SANTOS Maria - BOUCHET Eva

Excusée : CHATRY Eric (procuration à Jacques CHAUVEAU)

Absent : M.OZERÉE Ludovic

Secrétaire de séance : M. SENDRE Maxime

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Décisions modificatives : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les dotations ont été notifiées en début du mois d’avril pour l’année 2016 et que les montants sont inférieurs à ceux de l’année 2015.

7411 : Dotation forfaitaire : 169.994 €

74121 : Dotation de solidarité rurale : 76.616 €

74127 : Dotation nationale péréquation : 809 €

soit un total de 247.419 €, la prévision du budget est de 273.377 €

Vu le vote du budget 2016, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’effectuer les décisions modificatives comme suit :

FR : 74 : Dotations et participations : - 25.958 €

FD : 011 : Charges à caractère général : - 25.958€

ID : Opération 243 : installation d’une borne électrique : +1.000€

ID : Opération 238 : réhabilitation ancienne gendarmerie : - 1.000€

Avis sur demande d’autorisation de la vidange d’eau issu du barrage du Cébron pour revue de sureté : Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une enquête publique relative à la demande d’autorisation de la vidange du plan d’eau issu du barrage du Cébron est actuellement en cours jusqu’au 22 avril 2016 ; le conseil municipal est appelé à donner son avis sur cette demande. Monsieur le Maire, après avoir consulté le dossier, a remarqué qu’une partie sur les activités de loisirs est bien présente, mais a pointé l’absence de l’activité pédalos-canöes se déroulant à partir de la Place de Poulies l’été sur le Thouet. Une photo image ce lieu sur le dossier d’enquête publique mais seule une barque en bois s’y trouve mettant en avant le caractère bucolique et non celui des activités de plein air en lien avec l’eau. L’activité se déroule cette année du 14 mai au 31 août. De plus, il est à noter le manque de concertation en amont avec les communes riveraines. Le dossier a été transmis par la Préfecture pour l’enquête publique sans un quelconque échange au préalable. Ceci est également pointé pour ce manquement d’information et d’échanges préalables entre l’administration et les collectivités depuis plusieurs mois.

Après en avoir délibéré, et malgré ces points soulevés, le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable sur cette demande d’autorisation et signale l’absence de l’activité pédalos canoés mis en place par la commune l’année dernière.

Convention avec la Cdc Airvaudais-Val du Thouet pour le versement d’un fonds de concours Monsieur le Maire présente aux membres du conseil le projet de convention établi par la communauté de communes pour le versement d’un fonds de concours des communes membres afin de financer l’activité « Chevalerie du Thouet ».

Les communes ne pouvant plus participer au financement du CIAS, seule la communauté de communes peut apporter une contribution au fonctionnement du CIAS. La communauté de communes a décidé de faire participer les communes aux financements des équipements communautaires afin qu’elle puisse dégager indirectement les fond nécessaires à l’équilibre du CIAS. Cette manière de procéder interroge les membres du Conseil municipal. Même si la Chevalerie du Thouet est bien une activité structurante du territoire, il s’agit à l’évidence d’un montage par défaut pour verser indirectement des fonds communaux au CIAS. Ce dernier ne peut être aidé que par la communauté de communes.

Après délibération et vote (8 absentions, 1 pour, 4 contre), le conseil municipal décide de ne pas signer la convention pour le versement d’un fonds de concoursMise à disposition de bureaux à la Maison des Associations : monsieur le Maire présente au conseil Municipal le projet de convention pour la mise à disposition de bureaux au Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres.

Après avoir pris connaissance de la convention, le conseil municipal, à l’unanimité :  mets à disposition du Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres 2 bureaux à la Maison des Associations à compter du 1er mai 2016

 Fixe le montant du loyer à 195€ par mois

 Autorise monsieur le Maire à signer la dite convention

Mise à disposition de locaux : monsieur le Maire informe le conseil Municipal que monsieur et madame MARSAULT souhaitent installer leur activité dans les locaux situés rue Gauthier Chabot et qu’il y a lieu d’en fixer les conditions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 mets à disposition de monsieur et madame MARSAULT les locaux situés rue Gauthier Chabot à compter du 15 mai 2016

 Fixe le montant du loyer à 200€ par mois la première année

 Autorise monsieur le maire à établir et signer la convention correspondante

Location bâtiments route du Puy Terrier : vu la délibération en date du 1er avril 2015 relative à la mise à disposition des locaux situés route du Puy Terrier

L’entreprise SpeedCool ayant signifié l’arrêt de son activité,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de reprendre les locaux à la fin du mois d’avril et cessera d’établir le paiement du loyer à compter du 1er mai 2016.

Activités pédalos-canoës : Le conseil municipal, à l’unanimité,

 décide de débuter l’activité pédalos canoës à compter du 14 mai (Week-end jusqu’au 30 juin) et tous les après midi de 15h à 19h00 pendant les mois de juillet et aout  maintient les tarifs de 2015

 autorise monsieur le maire à signer la convention avec Tourisme en Gâtine pour leur prestation de commercialisation

 décide de recruter des saisonniers pour les mois de juillet et aout.

Avenant marché de travaux réhabilitation ancienne gendarmerie : Vu le Code des Marchés Publics

Vu la délibération en date du 24 septembre 2015 attribuant les lots

Considérant que les travaux supplémentaires sont nécessaires

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal accepte l’avenant au marché en date du 15 octobre 2015 à savoir :

 Lot 4 : Cloisons sèches-Plafonds-Isolation-Faience : 3.535,92€

soit un montant total pour ce lot de 50.037,15 € HT

autorise monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération

Compteur Linky : Considérant que les communes ont pour vocation de servir l'intérêt général, et que les programmes de compteurs communicants visent au contraire à favoriser des intérêts commerciaux

Considérant qu'il n'est économiquement et écologiquement pas justifié de se débarrasser des compteurs actuels qui fonctionnent très bien et ont une durée de vie importante ; Considérant que les compteurs communicants sont facteurs de risques pour la santé des habitants et pour le respect de leur vie privée (voir en annexe le rappel de la lettre aux habitants), le Conseil municipal de Saint Loup Lamairé :

- rappelle que les compteurs d'électricité appartiennent aux collectivités et non à ErDF. - décide que les compteurs d'électricité de la commune, propriété de la collectivité, ne seront pas remplacés par des compteurs communicants (de type Linky ou autre), et qu'aucun système relevant de la téléphonie mobile (GPRS ou autre) ne sera installé sur ou dans les transformateurs et postes de distribution de la commune.

- demande au Syndicat Départemental d'Énergie Électrique d'intervenir immédiatement auprès d'ErDF pour lui signifier que les compteurs communicants ne doivent pas être installés à SAINT

LOUP LAMAIRE.Déclaration Préalable aménagement des anciennes lagunes

Suite au projet d’aménagement des anciennes lagunes, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable auprès des services concernés.

Vu pour être affiché le 14 avril 2016 conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Maire

Pascal BIRONNEAU