Compte-Rendu - 12.01.2016 Compte rendu du conseil municipal du 12 janvier 2016

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Compte-Rendu - 12.01.2016 Compte rendu du conseil municipal du 12 janvier 2016 Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Saint-Loup-Lamairé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12.01.2016 Compte rendu du conseil municipal du 12 janvier 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Transports, SEANCE DU 12 JANVIER 2016

L’an deux mille seize le douze janvier, le Conseil Municipal dûment convoqué en réunion ordinaire, s’est réuni à la Mairie de Saint Loup Lamairé, sous la Présidence de Monsieur Pascal BIRONNEAU, Maire

Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 Date de la convocation : 04/01/2016

PRESENTS : MM. BIRONNEAU Pascal – Mmes RÉAU Micheline, FARDEAU Marielle et M. JAMET Patrick, adjoints – MM. SENDRÉ Maxime - BARREAU Ludovic - Mmes Cosette ROBERT- AUBRY Lucienne - MM. CHAUVEAU Jacques – CHATRY Eric - DEVROUTE Arnaud - Mmes MILLASSEAU Corinne - BOUCHET Eva

Excusée : Mme DOS SANTOS Maria (procuration à Mme RÉAU)

Absent : M.OZERÉE Ludovic

Secrétaire de séance : M. SENDRE Maxime

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Observations sur le procès verbal de la réunion du 26 novembre 2015 : le PV est adopté sans observation à l’unanimité

DETR 2016 - N°2016/12.01.001 reçu en Sous Préfecture le 21/01/2016 Monsieur le Maire présente le dossier définitif relatif à l’aménagement des anciennes lagunes en espaces publics

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 décide de réaliser ces travaux d’un montant global de 177.893,10 euros HT  sollicite le concours de la DETR 2016 pour l’opération « aménagement des anciennes lagunes en espaces publics » pour un montant subventionnable de 149.128,10€  autorise monsieur le Maire à signer la demande de subvention de 29.852,62 €, soit 20% du montant subventionnable

 précise le plan de financement suivant compte-tenu des aides sollicitées et obtenues :

Dépenses (H.T.) Recettes (H.T.)

Lot 1 VRD 143.121,60 DETR 29.825,62 VRD Subventionnable

DETR

114.356,60

VRD non

subventionnable DETR

28.765,00 CRDD 40.000,00

Lot 2 Espaces verts 34.771,50 Autofinancement 108.067,48

Total subventionnable

DETR

149.128,10

Total dépenses 177.893,10 Total recettes 177.893,10

Aménagements de sécurité et demande de subvention au titre des amendes de police : N°2016/12.01.002 reçu en Sous Préfecture le 21/01/2016

Afin d’améliorer la sécurité routière sur le territoire de la commune, monsieur le Maire propose au conseil municipal différents aménagements au sein du bourg de Saint Loup sur Thouet par la création de parking et d’emplacements de parking.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 décide d’effectuer l’ensemble de ces travaux chiffré à 6765,36 euros HT.

 sollicite une aide financière de 30% au titre Du dispositif « amendes de police » du Conseil

départemental des Deux-Sèvres soit 2029,60 euros

 s’engage à autofinancer l’opération à hauteur de 70%

 autorise monsieur le Maire à signer le dossier de demande de subvention

CM SAINT LOUP LAMAIRE 12/01/2016Aménagements de sécurité et demande de subvention au titre des actions de sécurité : N°2016/12.01.003 reçu en Sous Préfecture le 14/01/2016

Afin d’améliorer la sécurité routière sur le territoire de la commune, monsieur le Maire propose au conseil municipal différents aménagements sur les routes départementales : la RD 46 (route de Parthenay et Boulevard Voltaire)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 décide d’effectuer l’ensemble de ces travaux chiffré à 4675,00 euros HT.

 sollicite une aide financière de 30% au titre du dispositif « actions de sécurité » du Conseil

départemental des Deux-Sèvres soit 1402,50 euros

 s’engage à autofinancer l’opération à hauteur de 70%

 autorise monsieur le Maire à signer le dossier de demande de subvention

Randonné Moto Verte - N°2016/12.01.004 reçu en Sous Préfecture le 14/01/2016 Monsieur le Maire donne lecture de la lettre du Président de l’association A.M.V.C 79 (association Moto Verte Chillotaise) qui comme chaque année projette d’organiser une randonnée moto le 9 avril prochain et il sollicite l’autorisation d’emprunter les chemins communaux. En plus de la randonnée en journée, une randonnée semi-nocturne est organisée également la veille. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal donne un avis favorable au passage de cette randonnée moto.

Transfert de compétence à la communauté de communes

N°2016/12.01.005 reçu en Sous Préfecture le 21/01/2016

VU l’article L5211-17 du code général des collectivités territoriales relatif à la modification des compétences des EPCI à fiscalité propre

VU l’article L.32 du code des postes et communications téléphoniques VU la validation du schéma directeur territorial d’aménagement numérique des Deux-Sèvres lors de la commission permanente du Conseil général des Deux-Sèvres du 13 juillet 2012 Considérant que le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné nécessite des travaux et des moyens de commercialisation importants et coûteux que les communes ou la communauté d’agglomération ne peuvent porter à leur seule échelle

Considérant le projet départemental portant la création d’un syndicat mixte ouvert visant à établir et exploiter sur les Deux-Sèvres, le réseau de communications téléphoniques à Très Haut Débit en fibre jusqu’au abonnés, conformément aux orientations du schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN) des Deux-Sèvres

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte le transfert à la communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet de la compétence relative à l’«Etablissement et l’exploitation du réseau de communications électroniques à Très Haut Débit en fibre optique jusqu’aux abonnés, inscrit dans le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique des Deux Sèvres »

Indemnité de conseil allouée au comptable - N°2016/12.01.006 reçu en Sous Préfecture le 14/01/2016

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars modifiée relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions

Vu le Décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal décide de n’accorder aucune indemnité de conseil au comptable public

Congés payés - N°2016/12.01.007 reçu en Sous Préfecture le 14/01/2016 Monsieur BERTRAND Patrick, agent en Contrat Aidé depuis le 1er mars dernier n’a pas pris tous ces congés compte tenu de son arrêt maladie en septembre et le contrat est terminé depuis le 31 décembre 2015.

Le conseil municipal, compte tenu de cette situation, accepte à titre exceptionnel de payer les congés payés à monsieur BERTRAND pour un montant brut de 534,43€

CM SAINT LOUP LAMAIRE 12/01/2016Vente - N°2016/12.01.008 reçu en Sous Préfecture le 14/01/2016

La Commune a réalisé 1000 coffrets – boîtes à gâteaux sérigraphiées de photos de Saint Loup Lamairé – du fait que le village de Saint Loup sur Thouet a été « Elu plus beau village des Deux- Sèvres » en 2015.

La laiterie de Saint Loup sur Thouet souhaiterait faire l’acquisition de 350 coffrets pour les offrir à leurs salariés et clients.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de vendre 350 coffrets pour un montant total unitaire de 5,50€, soit un total de 1925€.

Bail de location - N°2016/12.01.009 reçu en Sous Préfecture le 14/01/2016 M. Laurent MARCHAND souhaite louer un bureau à la mairie de Saint Loup Lamairé à compter du 18 janvier 2015 pour y exercer une activité professionnelle.

Compte tenu de la disponibilité d’un bureau à la mairie, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de louer le bureau à M. Laurent MARCHAND pour un loyer mensuel de 40€.

Avenant bail de location Auberge Sainte Catherine - N°2016/12.01.010 reçu en Sous Préfecture le 14/01/2016

Un bail de location est actuellement en vigueur entre la Mairie, propriétaire, et l’établissement de restauration l’auberge Sainte Catherine.

Actuellement, le paiement des loyers est réalisé trimestriellement pour un montant de 1402,13€, soit 5608,52€ par année.

Compte-tenu de la somme élevée à verser à chaque trimestre, il est proposé de revoir la périodicité annuelle des paiements de loyer en l’instaurant mensuellement. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer un avenant au contrat de bail instaurant des loyers mensuels sur une année à hauteur de 467,37€ pour 11 mois et 467,45€ pour 1 mois.

Questions et informations diverses

 Le SMVT a organisé une réunion pour créer un parcours artistique le long du Thouet. La commune va s’engager dans ce projet.

 Maison de Services au Public : Une rencontre a eu lieu avec Mme la Sous-préfète de Parthenay

 Tour cycliste des Deux-Sèvres : arrivée à Saint Loup le 13 juillet au soir  Les vœux de la municipalité se déroulent le vendredi 22 janvier à 18h30

CM SAINT LOUP LAMAIRE 12/01/201