Compte-Rendu - 22.06.2016 Compte rendu du conseil municipal du 22 juin 2016

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Compte-Rendu - 22.06.2016 Compte rendu du conseil municipal du 22 juin 2016 Document publié le Mercredi 22 juin 2016 par la commune de Saint-Loup-Lamairé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 22.06.2016 Compte rendu du conseil municipal du 22 juin 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, SEANCE DU 22 JUIN 2016

L’an deux mille seize le vingt deux juin, le Conseil Municipal dûment convoqué en réunion ordinaire, s’est réuni à la Mairie de Saint Loup Lamairé, sous la Présidence de Monsieur Pascal BIRONNEAU, Maire

Nombre de membres en exercice : 14 Présents : 11 Votants : 13 Date de la convocation : 15/06/2016

PRESENTS : MM. BIRONNEAU Pascal – Mmes RÉAU Micheline, FARDEAU Marielle et M. CHAUVEAU Jacques adjoints – M SENDRÉ Maxime - Mmes Cosette ROBERT- AUBRY Lucienne - MM. CHATRY Eric - DEVROUTE Arnaud - BARREAU Ludovic Mme DOS SANTOS Maria Excusé : Mmes MILLASSEAU Corinne (procuration à Mme RÉAU) - BOUCHET Eva.- DOS SANTOS (procuration à Mme DOS SANTOS)

Absent : M.OZERÉE Ludovic

Secrétaire de séance : M. SENDRÉ Maxime

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Observations sur le procès verbal de la réunion du 26 mai 2016 : le PV est adopté sans observation à l’unanimité

Accessibilité des EP et IOP de la commune – Formalisation de l’Ad’Ap (Agenda d’accessibilité programmée) N°2016/22.06.001 Reçue en Sous Préfecture le 23/06/2016 Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la Loi du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » qui instaure le principe d’accessibilité quel que soit le type de handicap, et la Loi de juillet 2014, mettant en obligation l’ensemble des collectivités, qu’elles soient publiques ou privées, de déposer un agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap), qui présentera, pour l’ensemble du patrimoine bâti de la Commune, le niveau d’accessibilité optimal avec une programmation des différentes actions d’amélioration sur la durée de l’agenda, tel que présenté au Conseil Municipal . Ainsi un audit d’accessibilité a été réalisé au cours du mois de septembre 2014, sur un périmètre d’étude défini en groupement de commande avec le Pays de Gâtine. Cet audit a été réalisé par la SARL FORM ACCES (Siège social : 34 bis avenue de Mirande -33000 Bordeaux – Services administratifs et techniques : 35 rue de la Boule – 17100 Saintes). Cet audit a mis en évidence l’ensemble des aménagements nécessaires à réaliser pour rendre l’ensemble du patrimoine communal bâti accessible, aménagements dont le coût global a été estimé à 243.588 euros HT. Suite à l’arrêté de monsieur le Préfet en date du 12 novembre 2015 prorogeant l’agenda d’accessibilité programmée des établissements recevant du public, la commission réunion le 9 juin dernier, a fixé un échéancier de programmation des aménagements à réaliser, en tenant compte de la mise en œuvre et des coûts. Compte tenu de l’ampleur du dossier, la commission a proposé une exécution échelonnée sur 6 ans de la mise en accessibilité des ERP et IOP de la commune. Au terme d’une présentation détaillé effectuée par monsieur le Maire du document de planification des travaux proposées par la commission, travaux correspondant au programme que le Cabinet FORM ACESS définit au terme de ses audits, monsieur le Maire sollicite une validation de cette programmation de la part du conseil municipal.

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :  Valide la proposition de programmation de la mise aux normes d’accessibilité conformément à la Loi du 11 février 2005 et ses textes réglementaires qui en découlent telle qu’elle a été présentée et proposée et ce, conformément au tableau de synthèse annexé à la présente.  Autorise monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches et à signer tous documents afférents à ce dossier

Avenant de travaux réhabilitation des logements de l’ancienne gendarmerie N°2016/22.06.002 Reçue en Sous Préfecture le 23/06/2016

Vu le Code des Marché Publics

Vu la délibération en date du 24 septembre 2015 attribuant les lots

Considérant que des travaux supplémentaires sont nécessaires

Après délibération et à l’unanimité des présents et représentés, le conseil municipal :  accepte l’avenant au marché en date du 15 octobre 2015 à savoir Lot 4 : cloisons sèches – plafonds- isolation thermique : +1.379,67€ soit un montant total pour ce lot de 51.416,82€ HT

 autorise monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.Changement d’entité juridique

N°2016/22.06.003 Reçue en Sous Préfecture le 23/06/2016

Vu le Code des Marchés Publics

Vu la délibération en date du 24 septembre 2015 attribuant les lots

Vu l’avenant n°1 suite au transfert de la Société SORIN à la société SARL RATEAU Frères Considérant que la Sarl RATEAU Frères a changé d’entité juridique et deviens la SAS RATEAU Frères

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal :  prend acte de cette modification

 autorise monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant

Prolongation délai d’exécution travaux de réhabilitation des logements de l’ancienne gendarmerie - N°2016/22.06.004 Reçue en Sous Préfecture le 23/06/2016 Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les travaux de réhabilitation des logements de l’ancienne gendarmerie ont pris du retard et qu’il y a lieu de prolonger le délai d’exécution. La durée de prolongation des travaux sera décidée lors de la prochaine réunion de chantier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte le principe d’une prolongation du délai d’exécution mais conformément aux marché de travaux passés avec les entreprises, pourra appliquer des pénalités de retard.

Réhabilitation ancienne école - N°2016/22.06.005 Reçue en Sous Préfecture le 23/06/2016 Suite à la délibération en date du 24 mars 2016 décidant d’engager les études d’avant projet de la réhabilitation de l’ancienne école avec le cabinet Architectes Associés, monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet n° 3 de l’étude de faisabilité (estimation et plans). Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte le projet tel que présenté mais demande à l’architecte de revoir l’estimation financière qui parait élevée. Le projet sera revu à la prochaine réunion.

Location locaux - N°2016/22.06.006 Reçue en Sous Préfecture le 23/06/2016 Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l’ancienne caserne des pompiers est vacante depuis la fin d’avril et qu’elle a été demandé par monsieur DA SILVA MACEDO pour l’utiliser comme garage.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 Mets à disposition de monsieur DA SILVA MACEDO le local situé 15 route du Puy Terrier  Fixe le montant du loyer à 400€ par mois à compter du 1er juillet 2016 (celui-ci ne comprend pas les charges : eau, assainissement, électricité, téléphone).

 Autorise monsieur le Maire à établir et signer la convention correspondante.

Location maison des Associations - N°2016/22.06.007 Reçue en Sous Préfecture le 23/06/2016 Vu la délibération en date du 26 mai dernier

Compte tenu que le bureau n’est pas prêt pour recevoir l’association ROADS Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de :  décide de reporter la location au 1er septembre 2016,

 mets à disposition de l’association ROADS un bureau d’environ 24m2 situé dans la Maison des Associations Boulevard Voltaire à compter du 1er septembre 2016

 Fixe le montant du loyer à 150€ par mois

 Autorise monsieur le maire à établir et signer la convention correspondante

Mise à disposition bureau à la mairie

N°2016/22.06.008 Reçue en Sous Préfecture le 23/06/2016

Vu la délibération en date 12 janvier 2016 relative à la mise à disposition d’un bureau, à la mairie, à monsieur MARCHAND Laurent

Monsieur MARCHAND ayant annoncé qu’il libérerait le bureau à la date du 31 juillet 2016l Le Conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré :

 décide de rependre ce bureau à compter du 31 juillet 2016,

 demande à monsieur le Maire de cesser d’établir le paiement du loyer à compter du 1er aout

2016Indemnités de fonction des élus

N°2016/22.06.009 Reçue en Sous Préfecture le 23/06/2016

Vu la délibération en date du 24 mars 2016 relative aux indemnités de fonction des élus Vu le courrier en date du 27 mai 2016 de madame la Sous-préfète informant que l’enveloppe indemnitaire globale a été dépassée

Le Conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré

 retire la délibération en date du 24 mars 2016 relative aux indemnités de fonction

 décide que les taux et montants d’indemnités de fonction des élus sont fixés comme suit :

Le montant des indemnités subira automatiquement et immédiatement les évolutions de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Questions et informations diverses

 Présentation du projet Habitat regroupé à la Valette

 Organisation pour le 13 juillet (arrivée du Tour Cycliste) et le 14 juillet (fête nationale)

Séance du 22 juin 2016 : délibération n°22/06/2016/001 à 22/06/2016/009

Elus indemnisés % voté par rapport à l’indice 1015 Montant brut au jour de la délibération

Maire 31% 1.178,45€

Adjoints 6,05%. 229.98€

Conseiller municipal 0,66% 25,08€