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Arrêté - ARR 2024 280 14 rue Paul Cezanne
Arrêté - ARR 2022 413 rue Paul Cezanne
Arrêté - ARR 2023 160 rue Paul Cezanne
Arrêté - ARR 2023 042 rue Paul Cezanne
Arrêté - ARR 2024 162 Rue Paul Cezanne 20
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 162 Rue Paul Cezanne 20)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Comgte tenu:
- de la réception en Préfecture le: 9 ? MA 2024 -
de la Publication le: > 7 Mal 2094 ME
Le Maire
CT am
A 2024/4627 REGLEMENTATION
Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public
rue Paul Cézanne
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2213-1 à
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles, R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu la délibération 2018/06/21 du 28 juin 2018, fixant les montants des redevances d’occupation du
domaine public,
- Vu la Déclaration Préalable n°94073 24 C4015 du 17 mars 2023,
- Vu la demande de la société RPRS mandatée par le CABINET CITYA, pour les travaux de ravalement des façades et des pignons de la copropriété 20 rue Paul Cézanne, - Considérant la demande d’occupation du domaine public pour deux emplacements de stationnement situés au numéro 22 rue Paul Cézanne, afin que la société RPRS installe les éléments de l’échafaudage sur une place de stationnement du 27 mai au 14 juin 2024, et du 27 mai au 30 août 2024 la base vie sur une place de stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : La société RPRS est autorisée à occuper le domaine public, avec la mise en place d’une base vie sur une place de stationnement du 27 mai au 30 août 2024 (3 mois), au numéro 22 rue Paul Cézanne, ainsi que les éléments de l’échafaudage sur une place de stationnement du 27 mai au 14 juin 2024 (19 jours), dans le cadre des travaux de ravalement des façades et des pignons de la copropriété 20 rue Paul Cézanne.
ARTICLE 2 : A compter du 27 mai 2024 et jusqu’au 14 juin 2024, le stationnement sera considéré comme gênant et interdit sur une place de stationnement au droit du numéro 22 rue Paul Cézanne, et du 27 mai au 30 août 2024, le stationnement sera considéré comme gênant et interdit sur une place de stationnement au droit du numéro 22 rue Paul Cézanne. La société chargée des travaux matérialisera les deux emplacements nécessaires. Les véhicules en infraction seront retirés du domaine public.
ARTICLE 3 : En contrepartie de l’occupation du domaine public, le CABINET CITYA versera à la Commune, gestionnaire du domaine public, une redevance dont le montant est calculé sur les bases des tarifs définis par délibération du Conseil Municipal prenant effet au 1% juillet 2018.
Tarif, surface et total dû :
ROTUTANINNTTEL OU Tarifs
(1) Emplacement clos de chantier (éléments échafaudage) 10€/m’/mois (2) Bungalow de chantier 10€/m°?/mois
Surface occupée a Calcul détaillé Total dû
(1) 6mx2m=12,00m? 19jours 12,00m° x 10€ x 1 mois /30 x 19 jours 76,00 € (2) 5mx2m=10,00m? 3mois 10,00m° x 10€ x 3 mois 300,00€
Total dû = 376,00€ Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
Redevable :
CABINET CITYA
Numéro de SIRET : 85327467800020
135 boulevard Maxime Gorki — 94800 Villejuif
Si le permissionnaire souhaite voir prolonger l’autorisation d’occupation qui lui est accordée par le présent arrêté, il devra en faire la demande au moins 10 jours avant son échéance.
Le permissionnaire est responsable de tous les accidents et dommages pouvant résulter de l’occupation de l’ouvrage. Il sera tenu de maintenir en permanence en bon état et à ses frais exclusifs, l’ouvrage faisant l’objet de l’arrêté de voirie. Aucun stationnement ne sera toléré sur la rue Paul Cézanne.
Dans le cas de l’abandon de l’ouvrage et dans tous les cas où l’arrêté prendrait fin dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur, les lieux devront être remis en état par le permissionnaire et à ses frais.
En cas de cessation d’activité ou d’abandon, les redevances versées ne sont pas
remboursables.
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire et publié au Recueil des
Actes Administratifs.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Police Municipale
> Service Financier
> CABINET CITYA
> Société RPRS
Seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 9 ? MAL 2024
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
LRQ
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes
individuels.