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Arrêté - ARR 2022 413 rue Paul Cezanne
Arrêté - ARR 2023 160 rue Paul Cezanne
Arrêté - ARR 2023 042 rue Paul Cezanne
Arrêté - ARR 2024 172 rue Paul Cezanne
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 172 rue Paul Cezanne)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
[CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu:
- de la réception en Préfecture le: (| 6 JU 2024
- de la Publication ie: { G JUIN 2024
Le Maire
D
A 2024/1142
REGLEMENTATION
Arrêté modifiant les dispositions de l’arrêté 2024/162
portant autorisation d’occupation du domaine public
rue Paul Cézanne
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2213-1 à L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles, R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu la délibération 2018/06/21 du 28 juin 2018, fixant les montants des redevances d’occupation du domaine public,
- Vu l'arrêté 2024/162 du 22 mai 2024 portant autorisation d’occupation du domaine public rue Paul
Cézanne,
- Vu la Déclaration Préalable n° 94073 24 C4015 du 17 mars 2023,
- Vu la demande de modification de l'arrêté 2024/162 afin d’ajouter deux emplacements
supplémentaires au droit du numéro 24 rue Paul Cézanne,
- Vu la demande de la société RPRS mandatée par le CABINET CITYA, pour les travaux de
ravalement des façades et des pignons de la copropriété 20 rue Paul Cézanne,
- Considérant la demande initiale d’occupation du domaine public pour deux emplacements de stationnement situés au numéro 22 rue Paul Cézanne, afin que la société RPRS installe les éléments de l’échafaudage sur une place de stationnement du 27 mai au 14 juin 2024, et du 27 mai au 30 août
2024 la base vie sur une place de stationnement,
- Considérant la demande de deux emplacements supplémentaires.
ARRETE
ARTICLE 1 : En complément de l’arrêté 2024/162, la société RPRS est autorisée à occuper le domaine public sur deux emplacements supplémentaires au droit du numéro 24 rue Paul Cézanne, pour une durée de trois mois.
ARTICLE 2 : Du 27 mai 2024 au 30 août 2024, le stationnement sera considéré comme gênant et interdit sur les deux places de stationnement au droit du numéro 24 rue Paul Cézanne. Les véhicules en infraction seront retirés du domaine public.
ARTICLE 3 : En contrepartie de l’occupation du domaine public, le CABINET CITYA versera à la Commune, gestionnaire du domaine public, une redevance dont le montant est calculé sur les bases des tarifs définis par délibération du Conseil Municipal prenant effet au 1* juillet 2018.
Tarif. surface et total dû :
DUAL Tarifs
Emplacement clos de chantier (stationnement) 10€/m°?/mois
Surface occup Durée Calcul détaillé LEE
5m x 2,30m x 2—23,00m? 3 mois 23,00m°? x 10€ x 3 mois 690,00€
Redevable :
CABINET CITYA
Numéro de SIRET : 85327467800020
135 boulevard Maxime Gorki — 94800 Villejuif Ref.
201
524
Berger-Levrault
(309)
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
Si le permissionnaire souhaite voir prolonger l’autorisation d’occupation qui lui est
accordée par le présent arrêté, il devra en faire la demande au moins 10 jours avant son
échéance.
Le permissionnaire est responsable de tous les accidents et dommages pouvant résulter de Foccupation de l’ouvrage. Il sera tenu de maintenir en permanence en bon état et à
ses frais exclusifs, l’ouvrage faisant l’objet de l’arrêté de voirie. Aucun stationnement
ne sera toléré sur la rue Paul Cézanne.
Dans le cas de l’abandon de l’ouvrage et dans tous les cas où l’arrêté prendrait fin
dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur, les lieux devront être
remis en état par le permissionnaire et à ses frais.
En cas de cessation d’activité ou d’abandon, les redevances versées ne sont pas
remboursables.
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Police Municipale
> Service Financier
> CABINET CITYA
> Société RPRS
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le {) 6 JUIN 2024
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris LNE EE D
A RE SAT à
CH GR
Richard DELL’AGNOLÀ
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.