Arrêté - ST 57 2022 pour CIFFREO BONA

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Arrêté - ST 57 2022 pour CIFFREO BONA Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lavandou. Lien du pdf (Arrêté - ST 57 2022 pour CIFFREO BONA)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, République Française - Département du var

Ville du Lavandou

Direction des Services Techniques

G8/HC/DC/JF/RN

ARRÊTÉ MUNICIPAL N ST 57-2022

Portant occupation temporaire du domaine public

Rue du Port

Le Maire de la Commune du Lavandou

Vu le code le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu la Loi N° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la Loi N° 82-623 du 22 Juillet 1982 et par la Loi N° 83-8 du 7 Janvier 1983,

Vu l'arrêté municipal N° 2020217 du 08/07/2020 portant délégation de fonction et de signature à M. Denis CAVATORE,

Vu la demande en date du 15/02/2022 par laquelle la Société SUD MTP - 50 Rue de l'Avenir - Zone d'Activités des Playes - 83140 SIX FOURS LES PLAGES, sollicite 'autorisation d'occuper le domaine public communal sis Rue du Port,

Considérant que des travaux de réfection de l'église, nécessitent la livraison de carrelage par CIFFREO BONA, occasionnant des restrictions à la circulation et au stationnement,

ARRETE

Article 1: Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public communal, comme énoncé dans sa demande, Rue du Port, sur 45 m, pour effectuer sa livraison.

Article 2 : Cette autorisation est délivrée pour la période du Lundi 7 mars 2022 au Mercredi 9 mars 2022.

Article 3 : Le stationnement de tous les véhicules y compris les motos, cyclomoteurs, vélomoteurs, cycles et autres, sera interdit sur tous les emplacements de la Rue du Port, du Lundi 7 mars 2022 au Mercredi 9 mars 2022.

Article 4: Par dérogation et uniquement pour la durée de cette opération, le bénéficiaire est autorisé à emprunter la Rue Rabelais et la Rue du Port dans leurs ses interdits.

Page 1/2Article 5: La présente interdiction de stationner sera matérialisée sur le site par des barrières et panneaux règlementaires mis en place par les Services Techniques Municipaux conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.

Article 6 : Pendant les périodes de chargement ou déchargement sur le domaine public, le bénéficiaire devra signaler son chantier, conformément à l'instruction interministérielle sur la circulation routière (Livre I-- 8° partie). Elle sera mise et maintenue en place par le bénéficiaire, qui sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier. A l'expiration de l'autorisation ou en cas de révocation, le permissionnaire est tenu de libérer la voie publique et de restituer l'emplacement dans son état d'origine.

Article 7: Les usagers de la voirie sont tenus de respecter la signalisation provisoire mise en place.

Article 8: Les véhicules en infraction qui ne respecteront pas la signalisation prévue à l'article 5 seront enlevés et mis en fourrière, aux frais du contrevenant.

Article 9: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon sis 5, rue Racine - 83000 TOULON - dans les 2 mois à compter de sa notification.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.

La présente autorisation pourra également, le cas échéant, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la decision dans le délai de 2 mois à compter de sa notification au bénéficiaire. Ce recours aura pour effet de prolonger le délai de recours contentieux de deux mois à compter soit de la decision expresse de rejet soit au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.

Article 10 : Messieurs Le Directeur Général des Services, Le Chef de Brigade de la Gendarmerie, Le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à la Société SUD MTP.

Fait au Lavandou, le 16 février 2022

Pour Le Maire

Denis Cavatore - Adjoint aux Travaux

le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêtépeut f aire l'objet d'un recourspour excès de pouvoir devant le TribunalAdministratifde Toulon dans un délai de deux mois à compter de la présente notification

Notification f aite à la Société SUD MTP par mail

En date du ..

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