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Déliberation - DEL 076 09 2024 Mise en oeuvre de l'adressage sur la Commune de Saint Benoit Validation des dénominations de voies existantes sur le Quartier de la Riviére des Roches (97470 Saint Benoit
Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 076 09 2024 Mise en oeuvre de l'adressage sur la Commune de Saint Benoit Validation des dénominations de voies existantes sur le Quartier de la Riviére des Roches (97470 Saint Benoit)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION HÔTEL DE VILLE,LE |f 3 SEP 2024
COMMUNE DE SAINT-BENOÎT
REPUBLIQUE FRANCAISE
Sa nt DEPARTEMENT DE LA REUNION
Benoï [ COMMUNE DE SAINT BENOIT
ADMINISTRATION MUNICIPALE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 SEPTEMBRE 2024
L'An Deux Mille Vingt-Quatre, le Mercredi 4 septembre à 18 heures 00, le Conseil
Municipal de Saint-Benoît, sur une première convocation s'est réuni pour la cinquième séance
annuelle au Salon d'Honneur de l’Hôtel de Ville de Saint Benoît, sous la présidence de
Monsieur Patrice SELLY
Date de la convocation 29 août 2024
Nombre de Conseillers en exercice 39
Nombre de présents 25
Nombre de pouvoir 6
Nombre de votants 31
Suffrage exprimé 31
ETAIENT PRESENTS :
MM. Patrice SELLY - Ridwane ISSA - Augustin CAZAL - Valentine SERRANO - Bruno
ROBERT — Anne CHANE KAYE BONE - TAVEL - Jean Louis VITAL - Odile
DAMOUR - Jean François CATAN - Sylvie PAYET - Eric NIOBE — Sarah SALAH — ALY
- Patrice ELLAMA - Anrifadjati TOILIBOU - Charles André SAINT PIERRE - Christelle
HOAREAU - Ruddy VOULAMA - Evelyne GLENAC - Daniel SANDANON -- Jack
TAVEL - Axel BOUCHER — Hans DIJOUX - AMAYE MANDINY Rose - Lyne - Sabrina
RAMIN - LE CONSTANT Philippe - Jean Luc JULIE
M. Jean François CATAN s'est absenté du rapport N°073 09 2024 au rapport N° 086 09
2024
ETAIENT REPRESENTES :
M. Patrice BOULEVARD représenté par Mme Anne CHANE KAYE BONE à compter du rapport 073 09 2024
Mme Monique MARIMOUTOU TACOUN représentée par Mme Sylvie PAYET
M. Vincent TERGEMINA représenté par M. Patrice SELLY
Mme Sabine SAUTRON représentée par Mme Sarah SALAH — ALY
Mme Angélique PEDRE représentée par M. Ridwane ISSA
Mme Sophie Marie AUDIFAX LEBON représentée par M. Jean Louis VITAL
Mairie
21 bis, Rue Georges Pompidou + 97470 Saint-Benoît + Ile de La Réunion
Téléphone 0262 50 88 00
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL076092024-DE
Date de réception préfecture : 13/09/2024 ETAIENT ABSENTS :
Marie Michèle MARIAYE - Alicia HAYANO - Eric CARITCHY - Fara
ARMOUGOM - Noëlle CHANE FAN - Patrick DALLEAU — Valérie DIJOUX
SECRETAIRE DE SEANCE :
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance au sein du Conseil
Municipal : Mme Odile DAMOUR à été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptés.
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (25 présents
sur 39) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le Maire La Secrétaire de séance
073 09 2024 à 099 09 2024
Odile DAMOUR
Acte rendu exécutoire
- Par transmission en Préfecture le : 14 SEP. 2024
- Et publication ou notification le : 1 3 SEP. 2024
- Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le : 1 3 SEP. 2074
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL076092024-DE
Date de réception préfecture : 13/09/2024 COMMUNE DE SAINT BENOIT CONSEIL MUNICIPAL Direction Générale Adjointe Cadre de Vie Séance du 4 Septembre 2024
Direction de |’ Aménagement Délibération N° 076 — 09 - 2024
Service Foncier
Brigade Terrain / Adressage
Objet
MISE EN ŒUVRE DE L’ADRESSAGE SUR LA COMMUNE DE SAINT-BENOIT
VALIDATION DES DENOMINATIONS DE VOIES EXISTANTES
SUR LE QUARTIER DE LA RIVIERE DES ROCHES
(97470 SAINT-BENOIT)
Le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération N°097-12-2023 du 07 Décembre
2023, le conseil municipal a approuvé le principe de procéder à la validation des dénominations de voies existantes par quartier sur le territoire de Saint-Benoît.
Ce programme de validation des dénominations de voies existantes répond aux
obligations fixées par la loi N°2022-217 du 21 février 2022 dite loi « 3DS » et son décret
d’application n°2023-767 du 11 août 2023, reconnaissant les communes comme compétentes en matière d’adressage sur leur territoire et chargées d’alimenter la « Base Adresse Nationale » par des informations fiables et certifiées par le conseil municipal.
S'agissant du quartier de la Rivière des Roches, 755 adresses ont été répertoriées et
certifiées dans la Base Adresse Nationale à ce jour, suite au travail de terrain réalisé par la Brigade Terrain / Adressage.
Les éléments suivants sont portés à connaissance de l’Assemblée :
1- Nombre de voies recensées : 29
2- Libellés de voies soumis à validation :
LIBELLES DE VOIES | NOMBRES
CHEMIN 10
IMPASSE 7
SENTIER 2
ROUTE Î
COUR l
RUE ô
TOTAL 29
3- Liste des lieux-dits soumise à validation :
Sur le quartier de la Rivière des Roches, il est reconnu un lieu-dit :
e _« Rivière des Roches »
4- Liste des dénominations de voies publiques et privées ouvertes à la circulation
soumise à validation :
DEL 076 09 2024
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL076092024-DE
Date de réception préfecture : 13/09/2024 N° DENOMINATION DE LA VOIE
1 | CHEMIN BABOU RAMJANE
2 | CHEMIN DE FONDAUMIERE
3 | CHEMIN FURCY PITOU
4 | CHEMIN LA PAIX
5 | CHEMIN LAMARQUE
6 | CHEMIN LATCHIMY
7 | CHEMIN SINAMOUNY
8 | RUE CHAY PAK TING
9 | RUE DU STADE RAYMOND ARNOUX
10 | SENTIER BONERE
11 |SENTIERDE LA RIVIERE
12 | CHEMIN BEAUVALLON
13 | CHEMIN OLERY
14 | CHEMIN SANDROM
15 | RUE COMBAVAS
16 | RUE MAGNOLIAS
17 | RUE MOREAU
18 |RUE LES ORCHIDEES
19 | ROUTE NATIONALE 2 (En partie)
20 | COUR BEAUVALLON
21 |IMPASSE CHAREES GALARD
22 | IMPASSE MAURICE DELAMOTHE
23 |RUE LES CANNES
24 |IMPASSE ARTHUR
25 | IMPASSE YVON AELAMELE
26 |IMPASSE DES OEILLETS
27 |IMPASSE DES ROSES DE BOURBON
28 |IMPASSE DE LA MARINE
29 | RUE JACQUES DERAND
Dans le processus de validation, sont exclues les voies privées fermées à la circulation.
5- Impacts des mises aux normes sur le quartier de Rivière des Roches :
e 6 libellés « Lotissement » sont « remplacés » par le libellé type « Rue »
e | libellé « Lotissement » est « remplacé » par le libellé type « Impasse »
e | dénomination ne desservant aucune construction est supprimée.
DEL 076 09 2024
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL076092024-DE
Date de réception préfecture : 13/09/2024 En conséquence :
Nombre de libellés de voies modifiés dans le cadre de cette mise aux normes : 7
S'agissant des 217 adresses impactées sur le secteur de Rivière des Roches, 1! est rappelé que les administrés dont le libellé de voie est modifié dans le cadre de la présente démarche recevront un courrier leur précisant leur adresse mise aux normes.
1)
2)
3)
4)
)
Ainsi, au vu de ces informations, le Maire propose à l’Assemblée :
De valider les dénominations de voies existantes, ainsi que le fieu-dit attenant au quartier de la Rivière des Roches comme indiqués dans les tableaux ci-dessus présentés ;
D’approuver les mises aux normes de libellés de voies présentées sur le quartier de la Rivière des Roches, ainsi que les changements de plaques y afférents,
De l’autoriser, ou d’autoriser l’élu délégué, à signer tous les documents administratifs ou actes permettant la mise en œuvre de cette décision ;
De préciser que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois, sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune, et mise en ligne
sur son site Internet.
De préciser qu’une copie de la présente délibération sera adressée à La Préfecture de La Réunion, à la Direction Régionale des Finances Publiques, et que les principaux partenaires de la Ville en la matière en seront tenus informés.
La Commission « Cadre de Vie » qui s’est réunie le mercredi 28 août 2024 a émis un
avis Favorable à l’unanimité des membres présents.
Le Conseil Municipal est invité à en délibérer.
l)
2)
3)
4)
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Vu la délibération N°097-12-2023 en date du 07/12/2023,
Vu la la loi N°2022-217 du 21 février 2022 dite loi « 3DS »,
Vu le décret d'application n°2023-767 du 11 août 2023,
Vu le rapport N° 076 09 2024 du Maire,
Vu l’avis favorable de La Commission « Cadre de Vie »,
APRES AVOIR DELIBERE, L’ASSEMBLEE DECIDE A L'UNANIMITE
De valider les dénominations de voies existantes, ainsi que le lieu-dit attenant au quartier de la Rivière des Roches comme indiqués dans les tableaux ci-dessus présentés ;
D’approuver les mises aux normes de libellés de voies présentées sur le quartier de Ja Rivière des Roches, ainsi que les changements de plaques y afférents,
D’autoriser le Maire, ou d’autoriser lélu délégué, à signer tous les documents administratifs ou actes permettant la mise en œuvre de cette décision ;
De préciser que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois, sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune, et mise en ligne
sur son site Internet.
DEL 076 09 2024
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL076092024-DE
Date de réception préfecture : 13/09/2024 5) De préciser qu’une copie de la présente délibération sera adressée à la Préfecture de La Réunion, à la Direction Régionale des Finances Publiques, et que les principaux partenaires de la Ville en la matière en seront tenus informés.
Nombre de votant : .. 31
POSE mue urgent TC NE NS 31
CONTE nr rene enresnnessesrernneennnse 0
ADHONIONSE mccain 0
Le Maire La Secrétaire de séance
Acte rendu exécutoire
- Par transmission en Préfecture le : 13 SEP. 2024
- Et publication ou notification le : 1 3 SEP. 2024
- Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le : 13 SEP. 2024
DEL 076 09 2024
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL076092024-DE
Date de réception préfecture : 13/09/2024