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Déliberation - D 2023 134 interconnexions AEP Salelles Villard SIAEP
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 134 interconnexions AEP Salelles Villard SIAEP)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024 EUE
Publié le 24/01/2024
ID : 048-214800393-20231205-D_2023_134-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2023_134
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-trois et le cinq décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
9 Présents : (Catherine BOUTIN, Claire CORDESSE, Florence
FERNANDEZ, Jérôme JACQUES, Vincent LACAN, Noël LAFOURCADE,
Manuel MARTINEZ, Christian MOLANDRE, Philippe ROCHOUX.
6 Absents excusés : Colette CROUZET ayant donné pouvoir à Manuel
MARTINEZ, Marie-José GUILLEMETTE, Annick MALAVIOLLE ayant donné pouvoir à Jérôme JACQUES, Manuel PAGES ayant donné pouvoir à Vincent LACAN, Lydie ROUJON, Philippe MIQUEL ayant donné pouvoir à Philippe ROCHOUX.
Secrétaire de séance : Catherine BOUTIN.
Objet: Travaux d’interconnexions du réseau de distribution d’eau potable de la Commune des Salelles depuis le village du Villard, Commune de Chanac et
depuis le SIAEP du Causse de Sauveterre
Approbation de l'étude de faisabilité et mise en place d'un groupement de
commande
Monsieur Le Maire indique à l'assemblée que la Commune des Salelles
rencontre ces dernières années des difficultés d'approvisionnement en eau potable en période de basses eaux, elle doit acheminer de l'eau par camion-citerne. En juillet 2023, les Communes des Salelles et de Chanac ont lancé un audit de leurs puits respectifs (puits des Salelles et du Villard) par la société Hydro Géo Services. Le rapport préconise pour la Commune des Salelles de lancer de nouvelles études afin de réaliser un nouveau forage en bordure du Lot. La réalisation et la régularisation de ce nouvel ouvrage permettront à moyen terme de garantir la desserte en eau potable de la Commune des Salelles.
La Commune des Salelles souhaite mettre en place une solution à court terme,
ainsi, il est proposé de créer une interconnexion avec le réseau d'eau potable du Villard, Commune de Chanac. Cependant, la ressource du Villard ne permet pas de garantir un secours total sur les jours de consommation de pointe. Ainsi, un complément semble nécessaire depuis le réseau du SIAEP du Causse de Sauveterre via le réseau du Villard. L'étude de faisabilité a été présentée en réunion du 9 novembre 2023, sur la Commune des Salelles, en présence de Monsieur Le Préfet et des représentants de la Commune de Chanac et du SIAEP du Causse de Sauveterre. Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024 EE
Publié le 24/01/2024
ID : 048-214800393-20231205-D_2023_134-DE
L'étude de faisabilité présentée par le Cabinet d'Etudes René GAXIEU lors de la réunion du 9 novembre 2023, indique un montant estimatif total de l'opération de 305 000 € HT sans travaux sur les ouvrages existants et de 560 000 EHT avec travaux sur les ouvrages du Villard (puits/ réservoir dont alim électrique) et des Salelles (puits).
Monsieur Le Maire précise que le financement de cette opération reste à définir en fonction des aides obtenues et des participations qui seront demandées à la
Commune des Salelles.
Dans un souci d'optimiser les moyens à mettre en œuvre pour la réalisation de ces réseaux et pour permettre la bonne coordination, il apparaît opportun de constituer un groupement de commandes entre les Communes des Salelles et de Chanac conformément
aux articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique.
Monsieur Le Maire propose à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de son Maire, et après en
avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE l'étude de faisabilité réalisée par le cabinet Gaxieu pour la sécurisation de la Commune des Salelles depuis les unités de distribution du Villard, Commune de Chanac et du SIAEP de Sauveterre (via le réservoir du Villard),
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer un contrat de maîtrise d'œuvre avec
le bureau d'études GAXIEU afin de lancer la suite des opérations,
AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter l'ensemble des financeurs, Conseil Départemental, Etat et Agence de l'Eau afin d'obtenir leurs aides financières,
AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter l'aide de l'Agence de l'Eau dans le cadre de l'appel à projet réduction de fuites sur le village du Villard,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer une convention financière avec la Commune des Salelles et le SIAEP du Causse du Sauveterre,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer une convention d'achat d'eau avec
le SIAEP du Causse de Sauveterre,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer une convention de vente d'eau avec
la Commune des Salelles,
AUTORISE Monsieur Le Maire à ouvrir un programme d'investissement pour cette opération, .
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes avec la Commune des Salelles pour la réalisation des dits- travaux, Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024
Publié le 24/01/2024
ID : 048-214800393-20231205-D_2023_134-DE
AUTORISE Monsieur Le Maire à lancer le marché de travaux, conformément à la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique,
AUTORISE Monsieur Le Maire à entreprendre toutes les démarches
administratives et à signer toutes les pièces nécessaires, en vue de l'aboutissement de ce dossier.
La secrétaire de séance,
Catherine BOUTIN
Le Maire,
Philippe ROCHOUX À