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Déliberation - D 2024 134 tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 134 tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024 TT
Publié le 10/10/2024
ID : 048-214800393-20240924-D_2024_134-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2024 134
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre et le vingt-quatre septembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué en date du 19 septembre 2024, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
9 Présents : Claire CORDESSE, Colette CROUZET, Florence FERNANDEZ, Marie-José
GUILLEMETTE, Noël LAFOURCADE, Philippe MIQUEL, Christian MOLANDRE,
Manuel PAGES, Philippe ROCHOUX.
4 Absents représentés : Catherine BOUTIN ayant donné pouvoir à Philippe ROCHOUX, Jérôme JACQUES ayant donné pouvoir à Noël LAFOURCADE, Vincent LACAN ayant donné pouvoir à Manuel PAGES, Annick MALAVIOLLE ayant donné pouvoir à Colette CROUZET
2 Absents : Manuel MARTINEZ, Lydie ROUJON.
Secrétaire de séance : Florence FERNANDEZ.
Objet : tableau des effectifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313- 3, R2313-8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son artiele L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste. Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci- dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement. Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024 ER
Publié le 10/10/2024
ID : 048-214800393-20240924-D_2024_134-DE
MAIRIE DE CHANAC
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/11/2024
E a
01/05/2009 nel Attaché FR RE de TC non
Titulaire D_2009-05 n°8
du 27/04/2009 Responsable RH, 01/10/2024 Attaché Enfance, jeunesse, TC non
Titulaire D_2024 101 du secrétariat
mairie 18/07/2024
Si Rédacteurs Rédacteur Responsable :
01/05/2016 Filière tititüilaux Principal de Urbanisme, état-civil, TE non Titulaire D 2016-15 du administrative 1° classe secrétariat
mairie 11/04/2016 : Rédacteur
Gestionnaire 01/10/2024
Principal de Bibhothèque 2 THE non Titulaire
DUR 193 da 22m classe et missions secrétariat 16/35° 24/09/2024
mairie
L ns Responsable service
01/12/2020 A ee Sr ti |A Pt ul tif eau et assainissement anse non
Titulaire D_2020 099 du
20/10/2020 Page 1 sur 3 Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le 10/10/2024
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
EUE (CENTS
ID : 048-214800393-20240924-D_2024_134-DE
Technicien : Technicien Eau | 01/01/2018
Territorial Technicien Assainissement TC non Dispo D 2017 064 du
04/12/2017
Agent de Agent de Coordonnateur, 01/03/2018
Maîtrise Maitrise agent de voirie TC non Titulaire D 2018 02 du
Territorial Principal 15/01/2018 Agent de Agent de voirie 01/03/2018
Maitrise TC non Titulaire D_2018 02 du
Principal 15/01/2018
Agent de Responsable Titulaire 01/03/2018
Maitrise VVF et TC non D_2018 02 du
Principal Camping 15/01/2018
Agent de Cantinière / Titulaire 01/05/2017
Maitrise Réception TC non D 2017 20 du
Principal 13/04/2017
Filière Adjoint Cantinière et 15 Titulaire 13 01/07/2022
technique Adjoint Technique agent polyvalent TC non D 2022 024 du
Technique Principal de école 15/03/2022
1% classe
Adjoint Agent du Titulaire 01/11/2024
Technique service Eau TC _ D 2024 005 du
Principal de Assainissement 23/01/2024
2ème classe
Adjoint Agent de voirie _. 15/06/2018
Technique TC non Titulaire D 2018 35 du
Re — _ 03/04/2018
Adjoint Agent TNC 01/01/2024
Teclmique d’entretien école | 9.94/35° oui Non pourvu D 2023 130 du
annualisé 05/12/2023
Adjoint Agent d’accueil | 01/04/2024
Technique et d’entretien TC oui Contractuel D 2024 004 du
VVE 23/01/2024
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Publié le 10/10/2024
f Lits
ID : 048-214800393-20240924-D_2024_134-DE
loin Adjoint Agent TNC | 01/03/2024
Technique Thque C | d’entretien VVF | 12/3 5° oui Contractuel D 2024. 023 du
annualisé 20/02/2024
Adjoint Agent TNC | 01/03/2024
Tenue C | d’entretien VVF | 12/35° oui Contractuel D 2024. 024 du
annualisé 20/02/2024
Adjoint Service eau et | : 01/09/2024
Technique C assainissement TC oui Stagiaire D 2024 104 du
18/07/2024
Adivint Agent TNC 01/07/2024
Technique C | d’entretien VVF | 12/35° oui Contractuel D 2024 102 du
annualisé 18/07/2024
Adjoint Agent TNC | 01/09/2024
Tédique C | d’entretien VVF 5135° oui Contractuel D 2024 103 du
annualisé 18/07/2024
Atsem Agent 01/01/2024 ATSEM Principal de | C d’entretien et TC non Titulaire D_2023_ 130 du Fil al 22" classe d’école à : Ü 05/12/2023
RS Agent Social Agent < à 01/09/2024
Agent Social | “Principal de | C d’entretien et TC non Titulaire D 2024 006 du
1° classe d’école 23/01/2024
2
TOTAL 20 18 (dont 5 (1 dispo |
contractuels) et 1 non |
pourvu)
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