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Déliberation - D 2024 132 avenant convention prestation service SIAEP
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 132 avenant convention prestation service SIAEP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024 ET
Publié le 30/09/2024
ID : 048-214800393-20240924-D_2024_132-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2024 132
Objet :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre et le vingt-quatre septembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué
en date du 19 septembre 2024, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous
la présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
9 Présents : [Claire CORDESSE, Colette CROUZET, Florence
FERNANDEZ, Marie-José GUILLEMETTE, Noël LAFOURCADE,
Philippe MIQUEL, Christian MOLANDRE, Manuel PAGES, Philippe
ROCHOUX.
4 Absents représentés : Catherine BOUTIN ayant donné pouvoir à Philippe
ROCHOUX, Jérôme JACQUES ayant donné pouvoir à Noël
LAFOURCADE, Vincent LACAN ayant donné pouvoir à Manuel PAGES,
Annick MALAVIOLLE ayant donné pouvoir à Colette CROUZET
2 Absents : Manuel MARTINEZ, Lydie ROUJON.
Secrétaire de séance : Florence FERNANDEZ.
avenant à la convention de prestation de service avec le SIAEP du Causse de
Sauveterre
Monsieur le Maire rappelle la délibération 2021 012 du 23 février 2021
relative à la convention de prestation de service avec SIAEP du Causse de Sauveterre pour des missions administratives. A la demande du syndicat, il propose de faire un avenant à
cette convention afin de permettre que des agents du service technique de la commune
interviennent sur leurs ouvrages et réseaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la mise en place d’un avenant à la convention de prestation de
service entre la commune de Chanac et le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable du Causse de Sauveterre pour des missions techniques.
PRECISE que les missions administratives et techniques seront facturées au
vu d’un état récapitulatif des heures effectuées.
DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints pour signer
l'avenant à ladite convention de prestation de service.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Florence FERNANDEZ Philippe ROCH
Le Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administ
délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. < Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible p;
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