Compte-Rendu - CR CM du 18 03 2022

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Compte-Rendu - CR CM du 18 03 2022 Document publié le Mercredi 22 décembre 2021 par la commune de Boigneville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 18 03 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, DEPARTEMENT : ESSONNE

ARRONDISSEMENT : EVRY

CANTON : MENNECY

COMMUNE : BOIGNEVILLE

Nombre de Membres

Afférents au Conseil municipal : 11

Présents :10

Votants :11

Date de convocation : 02/03/2022

Date d’affichage : 02/03/2022

L’An deux mil vingt-deux, le dix-huit mars à 20h30, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué,

s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-

Jacques BOUSSAINGAULT, Maire.

Étaient présents : M. Jean-Jacques BOUSSAINGAULT, M. Jean-Claude DAMPIERRE, M. François DESTOUCHES, Mme

Josette BERNARD, , Mme Eliane LARGANT, M. Bernard SAVARIEAU, M. Denis FARAULT, M. Sébastien VALLEE, Mme

Ingrid FELICITE, M. Benjamin QUIOC.

Absent excusé représenté : M. Rodolphe MANSET.

M. Benjamin QUIOC a été désigné comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 22 décembre 2021 :

2. Compte administratif 2021 ;

3. Compte de gestion 2021;

4. Affectation du résultat 2021 ;

5. Vote des taux 2022 ;

6. Budget primitif 2022 ;

7. Subventions aux associations 2022 ;

8. Renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel par l'association SESAME ;

9. Convention de groupement de commandes pour la fourniture, l'installation et la maintenance d’un système de

vidéo-protection sur les communes du territoire de la CC2V ;

10. Questions diverses.

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal l’ajout de 3 points à l’ordre du jour à savoir :1.1 Création d’un emploi titulaire

1.2 Ordinateur portable mairie

1.3 Onduleur poste informatique à l’étage de la mairie

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,

ACCEPTE d'ajouter les 3 points supplémentaires à l’ordre du jour.

1 - Approbation du compte rendu du conseil municipal du 22 décembre 2021

Le compte rendu de séance du conseil municipal du 22 décembre 2021 est adopté à l'UNANIMITE.

1.1. Création d'emploi titulaire

Monsieur le Maire informe l'assemblée que, conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique,

les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de

l'établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de la nécessité de créer une nouvelle mission au sein du service technique, il convient de transformer le

poste d’adjoint technique à temps non complet en poste d’adjoint technique polyvalent à temps complet.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

1. La création d’un emploi d’adjoint technique polyvalent à temps complet à compter du 10 avril 2022 pour les

fonctions suivantes :

e l’ensemble des activités liées à l'entretien des bâtiments communaux,

+ surveillance périscolaire des élèves dans la cour de récréation en attente du passage du car de ramassage

scolaire le matin, à l’heure du déjeuner et le soir après les cours,

e diverses tâches administratives au sein du secrétariat de la mairie.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique au grade d’adjoint

technique.

S'il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les

fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L 332-8 et suivants du code général de la

fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur technique. La

rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique.

2. De modifier ainsi le tableau des emplois.

3. D'inscrire au budget les crédits correspondants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'UNANIMITE,

DECIDE : d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget

2022, chapitre 012, articles 621, 633, 6411, 6413, 6450, 6470, 6480.ANNEXE A LA DELIBERATION N°1.1 DU 18/03/2022

DE CREATION D'EMPLOI TITULAIRE

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS

À compter du 10 avril 2022 le tableau des emplois permanents de la commune de Boigneville

(91720) est modifié comme suit :

Temps de

travail . . Postes | Postes . ee . mensuel | Titulaire ou Service Filière Grade Fonctions pourv | vacant de base, | contractuel us s

TC, TNC,

Vacataire

Secrétariat de | Administrativ Secrétaire de

mairie e Rédacteur | mairie 151.67 TC Titulaire 1 0

Adjoint Agent de la

Boutique et Administrativ | Administrati | poste et 104 poste e f boutique TNC Titulaire 1 0

Entretien

bâtiments Adjoint Adjoint 108.33 Contractuel de

publics Technique technique technique TNC droit public 1 0

-Surveillance des

élèves

-Entretien

bâtiments

Technique et Adjoint communaux

secrétariat de technique -tâches

mairie Technique polyvalent |administratives 1151.67 TC |Titulaire 0 1

Contrat à durée

Adjoint Surveillance des | 32 indéterminée

Périscolaire Animation technique élèves TNC de droit public | 1 0

25

Vacataire 2 |Contrat

Eau Technique Fontainier Fontainier fois /an vacataire 1 01.2. Ordinateur portable de la Mairie

Monsieur le Maire explique que l'ordinateur portable de la mairie a besoin d’être changé car il devenu obsolète

et ne Supporte pas les nouvelles versions du système Windows.

Il présente une proposition commerciale de la Société LDLC PRO pour l’acquisition d’un nouveau PC adapté.

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions,

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Vu le devis présenté par la Société LDLC PRO sise 2, rue des Erables, 69578 LIMONEST Cedex pour un montant

HT. 716.62 € (soit 859.94 € TTC) :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE

EMET UN AVIS FAVORABLE pour le remplacement de l'ordinateur portable de la mairie ;

RETIENT le devis de la Société LDLC PRO sise 2, rue des Erables, 69578 LIMONEST Cedex pour un montant HT.

716.62 € (soit 859.94 € TTC) :

AUTORISE Monsieur le Maire à engager la dépense ;

DIT que la dépense est inscrite au budget de l'exercice 2022 au chapitre 21 — article 2183 « matériel de bureau et

informatique ».

1.3. Onduleur poste informatique à l’étage de la Mairie

Monsieur le Maire explique que pour la sécurisation des données informatiques de l’ordinateur du bureau situé

à l'étage de la mairie, il est fortement conseillé d'installer un onduleur pour une alimentation par batterie

temporaire, en cas de panne de courant, le temps de mettre en fonctionnement le générateur électrique de la

commune.

Il présente une proposition commerciale de la Société LDLC PRO pour l'acquisition d’un onduleur.

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions,

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Vu le devis présenté par la Société LDLC PRO sise 2, rue des Erables, 69578 LIMONEST Cedex pour un montant

HT. 108.29 € (soit 129.95 € TTC) :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITE

EMET UN AVIS FAVORABLE pour l'achat d’un onduleur;

RETIENT le devis de la Société LDLC PRO sise 2, rue des Erables, 69578 LIMONEST Cedex pour un montant

HT. 108.29 € (soit 129.95 € TTC):

AUTORISE Monsieur le Maire à engager la dépense ;

DIT que la dépense est inscrite au budget de l’exercice 2022 au chapitre 21 — article 2183 « matériel de bureau et

informatique ».2. Compte administratif 2021

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les résultats du compte administratif pour

l'exercice budgétaire 2021.

Monsieur le Maire remet ensuite la présidence de l’assemblée à Monsieur DAMPIERRE, premier adjoint et

quitte la salle.

Vu le Code général des collectivités,

Vu le rapport du Président,

Vu toutes les pièces utiles,

Considérant la situation comptable au 31 décembre 2021, à savoir :

BUDGET Résultat à la Part affectée à Résultat Résultat de | Reste à réaliser Reste à Résultat final COMMUNAL clôture de l'investissement de clôture Dépenses réaliser

l’exercice Exercice l'exercice 2021 Recettes

précédent 2021 2021

2020

Investissement -60 580.27 0 -26 754.66 | -87 334.93 0 0 -87 334.93

Fonctionnement 166 341.01 0 55015.45 |166 508.00 0 0 166 508.00

TOTAL 111 492.55 0 28 260.79 | 79 173.07 0 0 79 173.07

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'UNANIMITE

APPROUVE, le compte administratif 2021 tel que présenté.

3. Compte de gestion 2021

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les résultats du compte de gestion établi par

Madame le receveur municipal pour l'exercice 2021 et fait observer que ceux-ci concordent rigoureusement avec

les résultats du compte administratif.

Vu le rapport du Maire,

Vu toutes les pièces utiles,

Considérant la situation comptable au 31 décembre 2021, à savoir :

BUDGET Résultat à la clôture Part affectée à Résultat de Résultat de clôture

COMMUNAL de l’exercice l'investissement l'exercice 2021

précédent Exercice 2021

2020 2021

Investissement -60 580.27 -26 754.66 -87 334.93

Fonctionnement 166 341.04 55 015.45 166 508.00

TOTAL 105 760.77 .. 28 260.79 79 173.07Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'UNANIMITE

APPROUVE le compte de gestion 2021 établi par Madame le Receveur municipal.

4. Affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2021

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu les comptes administratif et de gestion 2021,

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'UNANIMITE

CONSTATE que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 166 508 €

DÉCIDE d’'affecter les résultats de la manière suivante :

- Compte R.1068 : 87 334.93 €

- Compte R.002 : 79 173.07 €

5. Vote des taux de fiscalité 2022

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée l’état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales

pour 2022 et précise qu'à taux constants les produits attendus seraient de 216 724 €.

Il propose le maintien des taux de fiscalité directe locale pour l’année 2022 à celui de l’année 2021 pour un

produit fiscal attendu des taxes à taux voté détaillé comme suit :

e 193 494€ de produit attendu de taxe foncière bâtie,

e 23 230 € de produit attendu de taxe foncière non bâtie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE

ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire qui consiste à maintenir les taux au taux de référence 2021.

FIXE les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2022, comme suit :

Taxe Foncière Bâtie : 22.85 % (dont taux départemental de 16.37 %) Taxe Foncière Non Bâtie : 31.52%

Pour un produit total attendu de taxes à taux voté de 216 724 €

6. Budget primitif 2022

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes

et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif

VU le projet de budget primitif 2022 proposé par Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITEADOPTE le budget primitif 2022 équilibré ainsi qu'il suit :

Section de fonctionnement

- Dépenses :

- Recettes :

597 528.27 €

597 528.27 €

Section d’investissement

- Dépenses :

- Recettes :

186 937.43 €

186 937.43 €

7. Subventions accordées aux associations pour 2022

Monsieur le Maire présente les demandes de subventions par les associations pour l’année 2022 :

Nom de l'association Adresse Montant versé Montant Montant voté

en 2021 sollicité pour 2022

ADUMEC Mairie de BOIGNEVILLE 100.00 € 100.00 € 100.00 €

COOPERATIVES SCOLAIRES Buno — Gironville — Prunay - 1 550.00 € 1 550.00 € 1 550.00 €

Boigneville

NOTRE VILLAGE Le Clos Joli-19500 Meyssac 238.20 € 238.20 € 238.20 €

LE SOUVENIR FRANÇAIS 4, rue Pachau à MILLY 80.00 € 80.00 € 80.00 €

SECOURS CATHOLIQUE 10, bd Sadi Carnot à MILLY 50.00 € 50.00 € 50.00 €

SECOURS POPULAIRE 503, place des champs 20.00 € 20.00 € 20.00 €

Elysées à EVRY

Union Nationale des Place de la République 150.00 € 150.00 € 150.00 €

Combattants du 91490 MILLY LA FORET

département de l'Essonne

AMAP Chemin de Malacroupi 100.00 € 100.00 € 100.00 €

BOIGNEVILLE

ASSOCIATION « ARC EN CIEL 10, place des Marronniers 150.00 € 150.00 € 150.00 €

DE L’'ESPOIR » GIRONVILLE

CROIX ROUGE 0 0 200.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'UNANIMITE

VALIDE l’ensemble des propositions de subventions pour les associations sus-désignées.8. Renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel par l'Association SESAME

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée une convention avec l'Association « SESAME » définissant les

conditions de la prestation de services ;

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions,

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement ou à l’aide ponctuelle de personnel communal et de

valoriser l'emploi par l'insertion professionnelle,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITE

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour la signature de la convention avec l'Association SESAME.

9. Groupement de commandes pour la fourniture, l'installation et la maintenance d’un système de vidéo-

protection sur les communes du territoire de la CC2V

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1414-3,

Vu les dispositions du Code de la commande publique, notamment ses articles L. 2113-6 à L. 2113-7,

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-

4,

Vu l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCSIPC-BSIOP-1395 du 1er décembre 2020 portant autorisation d’un

système de vidéo-protection du domaine public de la CC2V pour les communes de Boigneville, Boutigny-sur-

Essonne, Buno-Bonnevaux, Courances, Courdimanche-sur-Essonne, Dannemois, Gironville-sur-Essonne, Maisse,

Milly-La-Forêt, Moigny-sur-Ecole, Mondeville, Prunay-sur-Essonne, Soisy-sur-Ecole, Videlles,

Vu l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCSIPC-BSIOP-1430 du 1er décembre 2020 portant renouvellement d’un

système de vidéo-protection du domaine public pour la commune de Soisy sur Ecole,

Considérant l'intérêt pour les collectivités publiques de grouper leurs commandes pour obtenir des économies

d'échelle,

Considérant l'intérêt du groupement de commandes qui permet d’unifier la commande, de lancer une

consultation unique pour répondre aux besoins de plusieurs acheteurs,

Considérant que la CC2V et les communes du territoire ont décidé de constituer un groupement de commandes

pour la fourniture, l'installation et la maintenance d’un système de vidéo-protection visionnant la voie publique,

Considérant que la convention constitutive détermine l'engagement de chacune des parties dans la mise en

œuvre de l’appel d'offre porté par le groupement de commandes,

Considérant la délibération du 22/02/2022 de la CC2V approuvant la constitution d’un groupement de

commandes pour la fourniture, l'installation et la maintenance d’un système de vidéo-protection sur les

communes du territoire de la CC2V :Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE

APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes avec la CC2V

APPROUVE la désignation de la CC2V comme coordonnateur du groupement de commandes.

AUTORISE Monsieur le Maire à engager une consultation commune dans le cadre d’une procédure d’appel

d'offres.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et à prendre

toute mesure d'exécution de la présente délibération.

10. Questions diverses

1- Madame Josette BERNARD signale de fréquents passages de véhicules en excès de vitesse sur la place de l'Eglise

en provenance de la rue du Haut Pavé.

2- Monsieur Benjamin QUIOC propose de prendre en charge, à titre gratuit, le renouvellement et l’actualisation du

site INTERNET de la commune.

La séance est levée à 22 h 00