Compte-Rendu - cr cm du 04 04 2025

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Compte-Rendu - cr cm du 04 04 2025 Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Boigneville. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 04 04 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, DEPARTEMENT : ESSONNE

ARRONDISSEMENT : EVRY

CANTON : MENNECY

COMMUNE : BOIGNEVILLE

Nombre de Membres

afférents au Conseil municipal : 9

Présents

Votants

: 8

: 8

date de convocation : 25/03/2025

date d’affichage : 10/03/2025

L’An deux mil vingt-cinq, le quatre avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, au nombre prescrit par la Loi, dans la salle de conseil de BOIGNEVILLE sous la Présidence

de M. BOUSSAINGAULT Jean-Jacques, Maire.

Étaient présents : M. Jean-Jacques BOUSSAINGAULT, M. Jean-Claude DAMPIERRE, Mme Eliane LARGANT, M. Ber-

nard SAVARIEAU, M. Benjamin QUIOC, Mme Ingrid FELICITE, Mme Josette BERNARD, M. Denis FARAULT.

Absent non représenté : M. Rodolphe MANSET

M. QUIOC Benjamin a été désigné comme secrétaire de séance.

8.

9.

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 29 novembre 2024

Décision du Maire N°01/2025 : convention avec l'association « Rêves de Chiens »

Création d’un poste de rédacteur principal de 1°" classe

Travaux de reprise de 10 concessions de cimetière en état d'abandon

Travaux de réfection de la toiture du préau et garage dans la cour d'école rue de Saint Val

Désignation d’un cabinet d'architecte pour le suivi des travaux de l’église Notre Dame de

l’assomption

Autorisation avocat pour représentation de la commune devant le Juge des contentieux et

de la protection d’Evry

Subventions aux associations

Compte Financier Unique 2024

10. Affectation du résultat

11. Budget primitif de 202512. Questions diverses

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal l’ajout d’3 points à l’ordre du jour à savoir :

1.1 Vote des taux de 2025 ;

1.2 Travaux de réfection de rive de chaussée au 12 route de Malesherbes ;

1.3 Proposition AXA : offre promotionnelle de protection pour la commune de Boigneville

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,

ACCEPTE d’ajouter les 3 points supplémentaires à l’ordre du jour.

1.1. Vote des taux de fiscalité 2025

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée l’état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales

pour 2025 et précise qu’à taux constants les produits attendus seraient de 269 993 €.

Il propose le maintien des taux de fiscalité directe locale pour l’année 2025 à celui de l’année 2024 pour un pro- duit fiscal attendu des taxes à taux voté détaillé comme suit :

e 215 590 € de produit attendu de taxe foncière bâtie,

e 26 414 € de produit attendu de taxe foncière non bâtie,

e 27 989 € de produit attendu de taxe d’habitation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à lUNANIMITE

ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire qui consiste à maintenir les taux au taux de référence 2024.

FIXE les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2025, comme suit :

Taxe Foncière Bâtie : 22.85 % (dont taux départemental de 16.37 %)

Taxe Foncière Non Bâtie : 31.52%

Taxe d'habitation : 12.97%

Pour un produit total attendu de taxes à taux voté de 269 993 €.

1.2. Travaux de réfection de voirie 12 route de Malesherbes

Monsieur le Maire informe que les intempéries ont provoqués l’affaissement des caniveaux devant l'entrée de la

propriété au 12 route de Malesherbes. L'état actuel de la voirie rend l’accès difficile au riverain. En conséquence, il

est nécessaire de réaliser des travaux de réfection sur cette partie de la route afin de consolider la rive de la chaus-

sée.

Monsieur le Maire présente la proposition commerciale de l’entreprise « Travaux Publics de Soisy », 6 rue de la Montagne de Maisse, ZA du Chênet, 91490 MILLY-LA-FORET :

Détail des travaux

Amenée et repliement du matériel

Balisage, déclaration administrative

Terrassement ponctuel de la rive sur 30 cm d'épaisseur, chargement et évacuation

Découpe des enrobés de rive à l'endroit de la sur-largeur et du béton devant l’accès du riverain Constitution de la chaussée sur l'élargissement

Réglage et compactage

Pose d’un gévtextile ’ :

Fourniture et mise en œuvre de grave sur 0/20 sur 25 cm d'épaisseur Nu

EzwRE9, Fourniture et mise en œuvre d’enrobés.

TOTAL : 3 420.00 € HT soit 4 104.00 € TTC.

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions,

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Vu le devis établi auprès de l’entreprise « Travaux Publics de Soisy », pour un montant de 3 420.00 € HT soit 4 104.00 € TTC,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'UNANIMITE,

EMET UN AVIS FAVORABLE pour les travaux de réfection de voirie au 12 route de Malesherbes par l’entreprise

« Travaux Publics de Soisy », pour un montant de 3 420.00 € HT soit 4 104.00 € TTC,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager la dépense ;

DIT que la dépense sera inscrite au budget de l'exercice 2025 au chapitre 21 à l’article 2152 « installations de

voirie ».

1.3. Proposition AXA : offre promotionnelle de protection pour la commune de Boigneville

Monsieur le Maire explique que la société d'assurance AXA France a adressé une offre promotionnelle, permettant

d'améliorer la protection des habitants, ayant leur résidence principale à Boigneville.

Des agents généraux AXA France se proposent d’être à l’écoute des préoccupations majeures des citoyens, notam-

ment en ce qui concerne l'accès aux soins et à la prévoyance des aléas de la vie. Ils souhaitent présenter les diffé-

rents contrats, répondant au mieux à ces problématiques : les contrats de Santé, Obsèques et Dépendance.

Pour ce faire, Monsieur le Maire propose de mettre à disposition des agents généraux AXA France, un local leur

permettant de tenir des réunions d’information destinées à présenter les produits aux habitants de Boigneville.

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions,

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Vu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu la proposition d'offre promotionnelle annexée,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à L'UNANMITE,

APPROUVE la proposition AXA France d'offre promotionnelle de protection,

AUTORISE le Maire à signer ladite proposition,

2. Décision du Maire N°01/2025 : convention avec l'association « Refuge Rêves de Chiens »

VU l’article L211-27 du Code rural et de la pêche maritime, le Maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande

d’une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire

ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publiques de la commune, afin de faire procéder à leur stérili-

sation et à leur identification conformément à l’article L212-10, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune, , + + »

VU la prolifération importante des chats errants dans la commune de Boigneville,CONSIDERANT la nécessité de procéder à la capture et à la stérilisation des chats non identifiés, sans propriétaire,

vivant en groupe dans les lieux publics de la commune,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a dû prendre la décision de signer avec l'association « Refuge

Rêves de Chiens » à Viry-Châtillon, la convention de subvention relative à la capture, l'identification et la stérilisa-

tion des chats errants non identifiés dans la commune de Boigneville.

3. Création d’un poste de Rédacteur principal de 12" classe

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires

au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des

avancements de grade.

Considérant la nécessité de créer un poste de Rédacteur principal de 1° classe, non titulaire, à compter du 1° mai

2025, en raison du besoin de formation pour le remplacement de la Secrétaire générale de mairie, suite à son départ à la retraite le 1° août 2025.

Le Maire propose à l’assemblée,

NON TITULAIRE

La création d’un poste de Rédacteur principal de 12 classe, contractuel, à temps complet en raison du besoin de

formation pour le remplacement de la Secrétaire générale de mairie, suite à son départ à la retraite le 1er août 2025.

La rémunération est fixée sur la base de l'indice brut 638, indice majoré 539

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité :

D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 1% mai 2025.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au

budget 2025, chapitre 012, articles 621, 633, 6411, 6413, 6450, 6470, 6480.

Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

4. Travaux suite reprise de 10 concessions du cimetière

Monsieur le Maire explique que, suite à la reprise de concessions du cimetière, des travaux d’exhumation de

corps avec reliquaire, de fouille et de remise en état des emplacements sont à prévoir.

Monsieur le Maire présente la proposition commerciale de l'entreprise DELANGE SANTOS située 13 rue de

Vauluizard, Le Malesherbois (45330) relatif à des travaux d’exhumation de corps avec reliquaire, de fouille et de

remise en état des emplacements, pour un nombre de 10 concessions :

TOTAL : 11 719.32 € HT soit 14 063.18 € TTC.

Vu le code général des tollectivités territoriales, * .Vu le devis établi auprès de l’entreprise DELANGE SANTOS située 13 rue de Vauluizard, Le Malesherbois (45330) relatif à des travaux d’exhumation de corps avec reliquaire, de fouille et de remise en état des emplacements, pour un nombre de 10 concessions, d’un montant de total de 11 719.32 € HT soit 14 063.18 €

TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'UNANIMITE ,

EMET UN AVIS FAVOABLE pour les travaux d'exhumation de corps avec reliquaire, de fouille et de remise en état

des emplacements, au nombre de 10 concessions, d’un montant de 11 719.32 € HT soit

14 063.18 € TTC, par la

société DELANGE SANTOS ;

AUTORISE Monsieur le Maire à engager la dépense ;

DIT que la dépense sera inscrite au budget de l'exercice 2025 au chapitre 21 - article 2131

« constructions de bâti-

ments publics ».

5. Réfection de la toiture du garage et du préau dans la cour de l’école au 2 rue

de Saint Val

Monsieur le Maire explique que la toiture du garage dans la cours de l’école présente de

nombreuses fissures qui

laissent passer l’eau en période de pluie. La réfection de la toiture est nécessaire afin de garantir son étanchéité et

protéger les matériels techniques et fournitures d'entretien entreposés.

Monsieur le Maire présente une proposition commerciale de l’entreprise BREGE, 34 route de Sermaises, 45330

MALESHERBES, pour la réfection de la toiture :

Dépose et enlèvement de la couverture et de la charpente existante sauf la charpente du

préau

Reprise de l'arase du mur côté chemin

Remplacement du poteau en chêne de l'angle du préau

Charpente en sapin traité

Fourniture et pose de bacs acier avec traitement anti condensation

Fourniture et pose de tôles de rive

Faîtage par tôles découpées avec solin

Fourniture et pose de gouttières demi-rondes de 25 en zinc

Descente par tuyaux zinc @80

Remplacement du linteau bois du portillon par un linteau béton compris reprises d'enduits

° _Amené, repli du matériel, nettoyage et enlèvement des gravois

Coût total : 11 568.00 € TTC (soit 9 640.00 € HT),

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions,

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Vu la proposition commerciale de l’entreprise BREGE, 34 route de Sermaises, 45330 MALESHERBES, pour la réfec-

tion de la toiture du garage et du préau dans la cour d'école au 2 rue de Saint Val, coût total

: 11 568.00 € TTC (soit

9 640.00 € HT),

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'UNANIMITE,

EMET UN AVIS FAVORABLE pour la réfection de la toiture du garage et du préau dans

la cour d'école au 2 rue de

Saint Val, coût total : 11 568.00 € TTC (soit 9 640.00 € HT), par l’entreprise BREGE, 34

route de Sermaises, 45330

MALESHERBES ;

* »

AUTORISE Monsieur le Maire à engager la dépense ;DIT que la dépense sera inscrite au budget de l’exercice 2025 au chapitre 21 - article 2135 « installations géné- rales, agencements ».

6. Désignation d’un cabinet d'architecte pour le suivi des travaux de l’église Notre Dame de l’Assomption

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions ;

Vu le code général des Collectivités territoriales ;

Vu que l’église Notre Dame de l’Assomption, est un immeuble inscrit au titre des monuments historiques par

arrêté du 16 juillet 1925 ;

Vu l'inventaire de l’état sanitaire de l’église demandé par la Direction régionale des affaires culturelles d’Ile-de-

France (DRAC) et établi par la S.A.R.L. d'architecture « abdpa », sise 7 rue Oberkampt, 75011 PARIS, en mars

2024;

Vu les travaux de restauration du chéneau du clocher à réaliser comprenant :

° Montage d’une sapine d’échafaudage pour accès et mise en place d’un plateau de travail périmétrique du clocher en console.

° Découverture ponctuelle, bâchage provisoire et remaniements le temps des travaux.

e Création d’un support de chéneau par solivage bois et voligeage en pin.

° Création d’un chéneau en plomb à double pente. Façon de noue, de solin et de membron reprenant le profil du bandeau.

° Taille des approches en tuiles plates et repiquage en recherche selon nécessités ;

Monsieur le Maire propose la S.A.R.L. d'architecture « abdpa », sise 7 rue Oberkampt, 75011 PARIS, pour le suivi

des travaux de restauration du chéneau du clocher de l’église Notre Dame de l’Assomption.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à L'UNANIMITE,

EMET UN AVIS FAVORABLE pour le suivi des travaux du clocher de l’église Notre Dame de l’Assomption, par

l'architecte du la S.A.R.L. d'architecture « abdpa », sise 7 rue Oberkampt, 75011 PARIS ;

AUTORISE Monsieur le Maire à engager la dépense ;

DIT que la dépense sera inscrite sur budget 2025 à l’article 622 « rémunérations intermédiaires, honoraires ».

7. Autorisation avocat pour représentation de la commune devant le Juge des contentieux de la protection

d’Evry-Courcouronnes

Vu le code général des Collectivités territoriales ;

Considérant que par lettre en date du 26 juin 2024, l'Etude SELARL LES HUISSIERS-COMMISSAIRES DU

GATINAIS, sis Domaine du Tertre, 1 rue Adrienne Bolland, 91590 LA FERTE ALAIS, a notifié à la commune, que

suite à la délivrance du commandement à payer l’arriéré des loyers en date du 29/04/2024, le locataire du

logement, sis 16 place de l'Eglise au rez-de-chaussée, n’a pas manifesté l'intention de régler sa dette en tout ou

partie ;

Considérant qu'il y a lieu de désigner un avocat pour représenter et défendre les intérêts communaux dans

cette affaire ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à ester en justice et désigner Maître Hakima AMEZIANE avocat à EVRY-

COURCOURONNES, afin de représenter et défendre les intérêts de la commune devant le Juge des contentieux , de la Protection d’Evry-Courcouronnes ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’honoraires associée à ce dossier ;AUTORISE Monsieur le Maire à engager la dépense.

8. Subventions accordées aux associations pour 2025

Monsieur le Maire présente les demandes de subventions par les associations pour l’année 2025 :

Nom de l’association Adresse Montant Montant solli- Montant voté

versé cité pour 2025

en 2024

ADUMEC Mairie de BOIGNEVILLE 100.00 € 100.00 € 100.00 €

COOPERATIVES SCOLAIRES Buno — Gironville — Prunay — 1 550.00 € 1 550.00 € 1 550.00 €

91720 BOIGNEVILLE

NOTRE VILLAGE Le Clos Joli- 279.30 € 279.30 € 279.30 €

19500 MEYSSAC

LE SOUVENIR FRANÇAIS 4, rue Pachau 80.00 € 80.00 € 80.00 €

91490 MILLY LA FORET

SECOURS CATHOLIQUE 10, bd Sadi Carnot 50.00 € 50.00 € 50.00 €

91490 MILLY LA FORET

SECOURS POPULAIRE 503, place des champs Elysées 50.00 € 50.00 € 50.00 €

91000 EVRY-COURCOU-

RONNES

Union Nationale des Com- Place de la République 150.00 € 150.00 € 150.00 €

battants du département 91490 MILLY LA FORET

de l'Essonne

MIAM'AP 2 rue de Saint Val 100.00 € 100.00 € 100.00 €

91720 BOIGNEVILLE

ASSOCIATION « ARC EN 10, place des Marronniers 150.00 € 150.00 € 150.00 €

CIEL DE L’ESPOIR » GIRONVILLE

RETRAITE SPORTIVE DE LA MAIRIE

VALLEE DE L'ESSONNE Place de l'Hôtel de Ville 50.00 € 50.00 € 50.00 €

91720 MAISSE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'UNANIMITE

VALIDE l’ensemble des propositions de subventions pour les associations sus-désignées.

9. Adoption du Compte Financier Unique 2024

Monsieur le Maire expose :

Le Compte Financier Unique {CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se subs-

titue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de rendus de

comptes. |Le vote du CFU constitue ainsi l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités

territoriales (CGCT).

Le Conseil municipal doit se prononcer sur le CFU 2024 avant le 30 juin 2025.

IL est proposé au Conseil municipal d'adopter le compte financier unique 2024 du budget de la commune de Boigneville défini comme suit :

INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale | A 112 317,75 525 512,55 637 830,30

Recettes Recettes réalisées (1) B 48 000,28 572 748,48 620 748,76

Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00

Autorisation budgétaire to- |D 85 478,50 639 804,39 725 282,89

Dépenses ie

Dépenses réalisées (1) E 68 781,08 539 342,29 608 123,37

Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00

Différences entre les titres et les | Solde des réalisations de [G=B-E |-20 780,80 33 406,19 12 625,39 mandats l'exercice (+/-)

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs repor-|H -26 839,25 114 291,84 87 452,59 tés (+/-)

Solde (investissement) ourésul- LE sent déficit G+H 47 620,05 147 698,03 100 077,98 tat de clôture (fonctionnement)

Différence entre les restes à ré- |Restes à réaliser (+/-) I=C-F 0,00 0,00 0,00 aliser

Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+l -47 620,05 147 698,03 100 077,98

(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment l’article L2121-31 relatif au compte admi- nistratif et au compte de gestion,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, notamment son article 9 modifié par l’article 48 du décret 92- 125 du 6 février

1992,

Vu le budget primitif et décisions modificatives de l’exercice 2024,

Vu la demande de Monsieur le Maire du 27 juin 2024 pour la mise en place des opérations afférentes au Compte Financier Unique (CFU) pour l'exercice 2024,

Vu le CFU 2024 du budget de la commune de Boigneville,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux disposi-

tions législatives et réglementaires régissant ces documents,

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte

administratif du maire est débattu, le Cment du vote »,

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et le Conseil municipal a siégé sous la prési-

dence de Monsieur DAMPIERRE Jean-Claude, Premier adjoint, pour le vote du Compte Financier Unique,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, hors de la présence de Monsieur le Maire :

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'UNANIMITE

ADOPTE le Compte Financier Unique 2024 du budget de la commune de Boigneville.10. Affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2024

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu le Compte Financier Unique de 2024,

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'UNANIMITE

CONSTATE que le Compte Financier Unique de 2024 fait apparaître un excédent de fonctionnement de

147 698.03 € et un déficit d'investissement de 47 620.05 €

DECIDE d’affecter les résultats de la manière suivante :

- Compte D.001: 47 620.05 €

- Compte R.1068 : 47 620.05 €

- Compte R.002: 100 077.98 €

11. Budget primitif 2025

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités

territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,

VU le projet de budget primitif 2025 proposé par Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE

ADOPTE le budget primitif 2025 équilibré ainsi qu’il suit :

Section de fonctionnement

- Dépenses : 634 619.48 €

- Recettes : 634 619.48 €

Section d'investissement

- Dépenses : 117 762.63 €

- Recettes : 117 762.63 €

AUTORISE le Maire à effectuer, sur le budget principal en nomenclature M57, des virements de crédits de chapitre

à chapitre au sein de la même section dans la limite maximum de 7.5% des dépenses réelles de la section, à l'exclusion des dépenses de personnel.

12. Questions diverses

- Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’un administré de Boigneville souhaite acquérir le « Puits

de la Cressonnière ». Le conseil municipal a émis un avis défavorable.

- Un véhicule en épave a été signalé, le long de la voie ferrée, lieudit « aux Mouches aux Curés ».

- Un administré propose de couper une partie des racines d’un arbre se situant au bord de la Velvette, au niveau

de l’abreuvoir. Cette proposition n’a pas été retenue.

La séance est levée à 21h45