Compte-Rendu - cr du cm du 06 AVRIL 2018

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Compte-Rendu - cr du cm du 06 AVRIL 2018 Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Boigneville. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 06 AVRIL 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 1

DEPARTEMENT : ESSONNE

ARRONDISSEMENT : EVRY

CANTON : MILLY la FORET

COMMUNE : BOIGNEVILLE

Nombre de Membres

Afférents au Conseil municipal : 11

Présents : 8

Votants : 9

Date de convocation : 23/03/2018

Date d’affichage : 12/04/2018

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 06 AVRIL 2018

L’An deux mil dix-huit, le six avril à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques BOUSSAINGAULT, Maire.

Étaient présents : M. Jean-Jacques BOUSSAINGAULT, M. Jean-Claude DAMPIERRE, M. François DESTOUCHES, Mme Josette BERNARD, M. Denis FARAULT, Mme Eliane LARGANT, M. Jean-Pierre ROUITS, M. Bernard SAVARIEAU

Etait absent représenté : M. Sébastien VALLEE représenté par M. Jean-Jacques BOUSSAINGAULT

Etaient absents : M. Octave MANSET, Mme Sonia FERREIRA,

Madame Eliane LARGANT a été désignée comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 09 FEVRIER 2018

2. Acquisition de terrains référencés AE 143 – 185 et 336

3. Changement du photocopieur de la mairie

4. Travaux d’enduit sur la façade à côté du logement TEPCV

5. Compte de Gestion 2017

6. Compte administratif 2017

7. Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017

8. Vote des taux de fiscalité 2018

9. Subventions accordées aux associations pour 2018

10. Budget primitif 2018

11. Contrat préventif de dératisation

12. Renouvellement de la convention avec l’association intermédiaire SESAME

13. Charte culturelle pour l’année 2018

14. Divers2

1 - Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 09 février 2018

Le compte rendu de séance du conseil municipal du 09 février 2018 est adopté à l’UNANIMITE

2. Acquisition de terrains référencés AE 143 ; AE 185 et AE 336

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la possibilité d’acquérir les parcelles référencées AE 143 – 185 et 336 appartenant à Mr et Mme MEUNIER.

Ces acquisitions permettraient un tènement immobilier cohérent et aurait l’avantage de pouvoir réaliser une liaison douce pour accéder du chemin rural n° 21 longeant la ligne de chemin de fer vers la rue de saint Val. Il précise que la transaction pourra être réalisée moyennant un prix d’acquisition de 19 € le m² pour la parcelle référencée AE n° 143 et 1 € le m² pour les parcelles référencées AE n° 185 et 336. Les émoluments notariaux et taxes diverses s’élèveront à un montant de 1300 € environ.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la possibilité d’acquérir les AE 143 – 185 et 336 appartenant à Mr et Mme MEUNIER au prix de 19 € le m² pour la parcelle référencée AE n° 143 et 1 € le m² pour les parcelles référencées AE n° 185 et 336. Considérant l’intérêt pour la commune de disposer de ces parcelles pour une organisation cohérente du domaine foncier,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’UNANIMITE

PROPOSE l’acquisition des parcelles référencées AE 143 – 185 et 336 appartenant à Mr et Mme MEUNIER.

RETIENT un prix d’acquisition de 19 €/m² pour la parcelle référencée AE 143 et de 1 €/m² pour les parcelles référencées AE 186 et AE 336 et des frais notariés d’un montant de 1300 € environ.

DONNE POUVOIR a Mr le Maire pour signer la promesse de vente et l’acte définitif auprès de l’étude notariale en charge du dossier.

3. Changement du photocopieur de la mairie

Le photocopieur de la mairie a besoin d’être changé, le matériel est vétuste et son ancienneté ne permet plus de contrat de maintenance pour son entretien.

Monsieur le maire présente cinq propositions commerciales pour l’acquisition (avec livraison, installation, connexion et formation) et/ou la location de système d’impression multifonction couleur pour une durée de 60 mois à savoir :

ENTREPRISE MODELES

AVEC

FAX INTEGRE

ACHAT

H.T.

LOCATION

60 mois

Cout

copie noir

Cout copie

couleur

Forfait

mensuel

maintenance

RICOH MPC 2004SP 5800.00 € 385 € /

trim.

0.005 € 0.045 € /

AE BUREAUTIQUE C258 4600.00 € 270 € /

trim.

0.005 € 0.06 € /

I.B.S. HP LASERJET 5704.20 € / / / 83 €

NOTAIRESOLUTIONS CANON 3441.00 € / 0.0045 € 0.045 € /

XEROBOUTIQUE XEROX 6 721.00 € 320.04 € /

trim.

0.0069 € 0.0069 € 44 €3

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’UNANIMITE

RETIENT l’entreprise NOTAIRESOLUTIONS pour l’acquisition d’un matériel d’impression multifonction couleur avec fax intégré soit un coût de 3 441.00 € H.T.

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour effectuer cette commande et procéder à la signature des contrats de maintenance.

4. Travaux d’enduit sur la façade à côté du logement TEPCV

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Vu le devis présenté par l’entreprise DESTAS &CREIB sise 64, avenue de la Gare à ITTEVILLE pour la réfection de l’enduit sur le pignon et la façade du logement situé dans le fond de la cour 16, place de l’Eglise

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’UNANIMITE

RETIENT l’entreprise DESTAS & CREIB sise 64, avenue de la Gare à ITTEVILLE pour la réfection de l’enduit sur le pignon et la façade du logement situé dans le fond de la cour 16, place de l’Eglise pour un montant de HT. 4693.08 €. (soit 5631.70 € TTC)

DIT que la dépense sera inscrite au Budget Primitif 2018 en section d’investissement au chapitre 21 - article 2135 «Installation générale, agencement, aménagement».

5. Compte de gestion 2017

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les résultats du compte de gestion établi par Madame le receveur municipal pour l’exercice 2017 et fait observer que ceux-ci concordent rigoureusement avec les résultats du compte administratif.

Vu le rapport du Maire,

Vu toutes les pièces utiles,

Considérant la situation comptable au 31 décembre 2017, à savoir :

BUDGET

COMMUNAL

Résultat à la

clôture de

l’exercice

précédent

2016

Part affectée à

l’investissement

Exercice

2017

Résultat de l’exercice

2017

Résultat de clôture

2017

Investissement -54 644.24 0.00 -119773.71 -174417.95

Fonctionnement 323 587.38 0.00 24313.48 347900.86

TOTAL 268943.14 0.00 -95460.23 173482.91

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’UNANIMITE

APPROUVE le compte de gestion 2017 établi par Madame le Receveur municipal.4

6. Compte administratif 2017

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les résultats du compte administratif pour l’exercice budgétaire 2017.

Monsieur le Maire remet ensuite la présidence de l’assemblée à Monsieur DAMPIERRE, premier adjoint et quitte la salle.

Vu le Code général des collectivités,

Vu le rapport du Président,

Vu toutes les pièces utiles,

Considérant la situation comptable au 31 décembre 2017, à savoir :

BUDGET

COMMUNAL

Résultat à la

clôture de

l’exercice

précédent

2016

Part affectée à

l’investissement

Exercice

2017

Résultat de

l’exercice

2017

Résultat de

clôture

2017

Reste à

réaliser

Dépenses

Reste à

réaliser

Recettes

Résultat

final

Investissement -54 644.24 0.00 -

119773.71

-174417.95 -122037.92 89279.60 -207176.27

Fonctionnement 323 587.38 0.00 24313.48 347900.86 0 0 347900.86

TOTAL 268943.14 0.00 -95460.23 173482.91 -122037.92 89279.60 140724.59

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’UNANIMITE

APPROUVE, le compte administratif 2017 tel que présenté.

7. Affection du résultat d’exploitation de l’exercice 2017

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu les comptes administratif et de gestion 2017,

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’UNANIMITE

CONSTATE que le compte administratif ait apparaître un excédent de fonctionnement de 347 900.86 €

DECIDE d’affecter les résultats de la manière suivante :

- Compte R.1068 : 207 176.27 €

- Compte R.002 : 140 724.59 €

8. Vote des taux de la fiscalité 2018

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018 et précise qu’à taux constants les produits attendus seraient de 175 944 €.

Il propose le maintien des taux de fiscalité directe locale pour l’année 2018 à celui de l’année 2017 pour un produit fiscal attendu s’élevant à 175 944 €.5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE

ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire qui consiste à appliquer un coefficient de variation proportionnelle de 1.000 000 au taux de référence 2018

FIXE les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2018, comme suit :

Taxe d’habitation : 12.97 %

Taxe Foncière Bâtie : 6.48 %

Taxe Foncière Non Bâtie : 31.52 %

PRECISE la participation de la commune au SIARCE sera réglée par la communauté de communes des 2 vallées compte tenu de la compétence GEMAPI transférée à cette collectivité.

9. Subventions accordées aux associations pour 2018

Mr le Maire présente les demandes de subventions par les associations pour l’année 2018 :

Nom de l’association Adresse Montant versé

en 2017

Montant

sollicité

Montant voté

pour 2018

ADUMEC Mairie de BOIGNEVILLE 100.00 € 100.00 € 100 €

COOPERATIVES SCOLAIRES Buno – Gironville – Prunay -

Boigneville

1550.00 € 1550.00 € 1550.00 €

FANFARE DE MAISSE Place de la Mairie à MAISSE 397.10 € 397.10 € 397.10 €

NOTRE VILLAGE Le Clos Joli-19500 Meyssac 248.00 € 244.20 € 244.20 €

ACPG – CATM 25 bis, rue de Milly à

MAISSE

150.00 € 150.00 € 150.00 €

LE SOUVENIR FRANÇAIS 15, rue du Gal de Gaulle à

ONCY

75.00 € 75.00 € 75.00 €

SECOURS CATHOLIQUE 10, bld Sadi Carnot à MILLY 50 € 50 € 50.00 €

SECOURS POPULAIRE 503, place des champs

Elysées à EVRY

20 € 20 € 20.00 €

AMICALE DES DGS ET

SECRETAIRES

Mairie de Saclas – 19, rue de

la Mairie

0 ? 0

S.D.I.S. – UDSP

Voyage Pompiers juniors

1, rond-point de l’espace

91007 EVRY

50 € 50 € 50.00 €6

Nom de l’association Adresse Montant versé

en 2017

Montant

sollicité

Montant voté

pour 2018

AGE 91 Parc de la Julienne

91830 Le Coudray-

Montceau

0 20 € 0

AFSEP 2, rue Ferman

31700 BLAGNAC

0 200 € 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’UNANIMITE

VALIDE l’ensemble des propositions de subventions pour les associations sus-désignées.

10. Budget primitif 2018

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif

VU le projet de budget primitif 2018 proposé par le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE

ADOPTE le budget primitif 2018 équilibré ainsi qu’il suit :

Section de fonctionnement

- Dépenses : 596 985.28 €

- Recettes : 596 985.28 €

Section d’investissement

- Dépenses : 462 091.11 €

- Recettes : 462 091.11 €

11. Contrat préventif de dératisation

Monsieur le maire explique que nous appelons les services d’un dératiseur pour assurer une protection annuelle contre les nuisibles dans notre boutique multiservices.

VU le code général des collectivités territoriales,

Vu la proposition de la Société « GPE Nuisibles » située à Oncy sur Ecole pour une mise en place d’un contrat de dératisation à l’année sur 4 passages pour un montant de 480 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’UNANIMITE

ACCEPTE la mise en place d’un contrat de dératisation pour assurer un suivi régulier dans notre boutique multiservices ;

RETIENT la société « GPE Nuisibles » située à Oncy sur Ecole pour une mise en place d’un contrat de dératisation à l’année sur 4 passages pour un montant de 480 € TTC ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dit contrat de dératisation pour l’année 2018.7

12. Renouvellement de la convention avec l’association intermédiaire SESAME

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée une convention avec l’Association « SESAME » définissant les conditions de la prestation de services ;

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement ou à l’aide ponctuelle de personnel communal et de valoriser l’emploi par l’insertion professionnelle,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’UNANIMITE

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour la signature de la convention avec l’Association SESAME qui prend effet le 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

13. Charte culturelle pour l’année 2018

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT que le conseil départemental entend renforcer son rôle d’acteur du rayonnement culturel en tant qu’animateur et aménageur du territoire, en articulant cette nouvelle politique autour de trois axes stratégiques rendus prioritaires, à savoir :

- l’éducation artistique et culturelle et les enseignements artistiques ; - le soutien à la création et à l’innovation ;

- la préservation et valorisation du patrimoine » ;

Conformément au volet culturel énoncé dans la loi NOTRe qui souligne le rôle de chaque acteurs dans le respect des droits culturels et conforte l’accès à la culture pour tous ;

CONSIDERANT les contrats culturels de territoires prévus de 2018 à 2020 par le Département de l’Essonne,

CONSIDERANT que la commune de Boigneville souhaite s’inscrire dans le dispositif culturel liant la commune de Boigneville avec le Département de l’Essonne pour l’année 2018

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE

SOLLICITE auprès du Département de l’Essonne une subvention pour le financement d’actions de développement culturel pour l’année 2018.

14. DIVERS

14.1 : MOTION de soutien en faveur des entreprises de la ZA du Chenet

Monsieur le Maire donne lecture de la pétition formulée par les entreprises de la Z.A. du Chenet à Milly-la-Forêt relative au refus du projet d’adressage décidé par la CC2V.

Il semblerait que Monsieur le Président de la CC2V ait omis de consulter les entreprises concernées avant de procéder à une modification soit de l’adresse soit des numéros de rue des entreprises installées dans ladite zone d’activité.8

Aussi, les entreprises impactées proposent de conserver sans modification la zone existante depuis 1979 et d’instaurer dans la nouvelle zone agrandie des rues nommées aux essences d’arbres du Gâtinais.

De plus, outre le manque manifeste de démocratie au regard d’aucun vote validant ces changements, il faut également admettre que cette décision aurait un impact financier pour les entreprises qui devront supporter un ensemble des frais internes (papiers administratifs, carnets d’intervention, factures, modifications de marquage des véhicules et autres) qui pourraient être largement évités.

Un débat s’engage et le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE

APPORTE son soutien aux entreprises de la Z.A. du Chenet de Milly-la-Forêt,

DEMANDE à Monsieur le Président de la CC2V d’examiner avec bienveillance les propositions suggérées par les entreprises concernées.

14.2 : Avancement du dossier forage transféré à la CC2V

Devant le manque d’avancement du dossier « forages de reconnaissance » transféré à la CC2V depuis 2016, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a organisé une réunion suite aux investigations complémentaires réalisées par le Cabinet Archambault conseil (SUEZ), représenté par M. BARON.

Cette réunion s’est tenue en mairie sous sa présidence le 05 avril 2018 à 11 H 00 en présence de Mr Philippe BARON – Géologue ; Mme Cécile GARNIER SERENO – A.E.S.N. ; Mme Amandine LUEZ – Département 91 ; Mmes Judicael LAPORTE et Marie-Claude LANCELOT – ARS ; Mr François DESTOUCHE – Maire-Adjoint.

M. BARON a donc présenté l’ensemble des travaux réalisés et comparé les résultats des analyses d’eau prélevées en 2015 et 2017. Les tests hydrauliques ont montré le grand potentiel de ressources en eau sur les deux réservoirs d’eau à l’aplomb des deux forages de reconnaissance. Les débits potentiellement exploitables sont supérieurs à 100 m3/h.

Selon le rapport présenté, sur les deux forages de reconnaissance, seul celui du Brie est exploitable avec la qualité actuelle mais les analyses précisent des restrictions d’usage pour le perchlorate et des nouveaux pesticides. L’A.R.S. s’est montré très dubitatif pour la continuation des études.

M. le Maire a précisé qu’il souhaitait d’autres analyses en mélangeant les deux nappes. Il soumettra donc son souhait aux autorités de tutelle de l’ARS …

Pour l’heure, il prévient qu’il continuera d’exploiter la station de pompage actuelle car, non seulement, l’eau prélevée est d’excellente qualité comparativement à celle distribuée par le SIARCE aux communes voisines mais en plus, cette distribution permet le maintien de la sécurité incendie du village de Boigneville et de ses hameaux (Argeville ; Touvaux et Prinvaux).

14.3 : Problème de circulation dans la village

Monsieur DESTOUCHE souligne le problème de dangerosité lié au non-respect de la limitation de vitesse dans le village et notamment par les livreurs d’Arvalis.

Monsieur le Maire précise qu’un courrier dans ce sens sera envoyé à la Gendarmerie afin que soient organisés ponctuellement des contrôles.

La séance est levée à 22 H 30

Ainsi délibéré, les jours, mois et an susdits