Compte-Rendu - CR CM 23 09 13

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Compte-Rendu - CR CM 23 09 13 Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Lagrave. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 09 13)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque, Mairie de Lagrave

81150 LAGRAVE



 05 63 81 44 45

 05 63 81 55 51

mairie-lagrave@wanadoo.fr

www.lagrave.fr

Compte-rendu du Conseil Municipal

du 13 septembre 2023

Date de convocation : 06/09/2023

Conseillers en exercice :

19

Présents : 17

Procurations : 2

Votants : 17

L’An Deux mille vingt-trois, le treize du mois de septembre à 17h30, le

Conseil Municipal de LAGRAVE, légalement convoqué, s’est réuni,

sous la présidence de Monsieur Max MOULIS.

Présents : MM et Mmes MOULIS Max - BOUNES Alain - CAVAILLE

Cécile – CABAL Monique - CHOULET Francis - COSTES Solange –

DE NARDI Alexandre - GRIMARD Maryse - HASAND Christian -

LAGASSE Alain – LAVA Catherine - MARTY Danielle –

MONESTIE Pierre - SUDRE Didier - SYLVESTRE Joel.

Procurations : Jaques VIGNE a donné procuration à Joël SYLVESTRE,

Michèle FONVIEILLE a donné procuration à Monique CABAL.

Absentes : DEBARROS Magali - BROWNE Danielle

Le Maire reprend les principaux points évoqués lors du précédent conseil et demande aux élus de signer le registre.

I – COMMUNE :

1/- Rentrée scolaire – forum des associations

Le Maire indique au Conseil municipal que ce week-end, avait lieu le forum des associations. Toutes les

associations de la communes étaient représentées : 28 au total. Les retours étaient positifs.

2/- Cheminement doux- Inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) : itinéraire « sentier du grand tour de Lagrave » traversant le territoire de la commune.

Après avoir pris connaissance des conditions de mise en œuvre du PDIPR et notamment :

- L’établissement d’un plan départemental de la randonnée conformément à l’article L361-1 du

code de l’environnement,

- La décision du Conseil départemental du Tarn de mettre en œuvre un PDIPR et dont la mission

est suivie par le service de randonnée et transition écologique,

- Invitant à recueillir l’avis du conseil municipal sur l’ensemble des voix portées au plan et à

faire une délibération sur l’inscription au plan départemental,En conséquence, le conseil municipal de Lagrave est invité à donner son avis sur le tracé de

l’itinéraire et à délibérer sur l’inscription des chemins ruraux composant le sentier du grand tour

de Lagrave, tels que définis par les documents ci-joints (document comprenant le tracé du

sentier, ainsi que la nature des vois empruntées),

Cette inscription entraîne l’impossibilité de céder ces chemins, sauf à assurer la continuité de

l’itinéraire ou à proposer un itinéraire de substitution approprié à la pratique de la randonnée, qui

ne saurait allongé le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement sa qualité

paysagère initiale.

➢ Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide :

- d’ émettre un avis favorable sur l’inscription au PDIPR des voies portées sur la carte, - d’approuver son inscription sur les chemins susvisés du PDIPR, et s’engager à les conserver dans le patrimoine communal.

3/- Exonération de la Taxe foncière de la MSP

Le Maire indique au Conseil municipal qu’une réponse du Ministère de l’économie à une question d’un

parlementaire en date du 20 avril 2023, précise que « les communes peuvent exonérer de la Taxe Foncière

(TFPB), pour la part qui leur revient, les locaux qui lui appartiennent et qui sont occupés par une maison

de santé mentionnée à l’article L 6323 3 du code de la santé publique (code général des impôts, article

1382 C bis).

La Maison de santé communale entrant dans cette configuration, il est proposé de solliciter auprès des

services fiscaux le bénéfice de cette disposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal est favorable à la mise en place de cette exonération et fixe

à 5 ans la durée de l’exonération et à 100 % le montant exonéré de la part communale.

Monsieur le Maire est chargé de faire les démarches nécessaires pour faire appliquer cette décision.

4/ Point travaux :

* Photovoltaïque : la pose des panneaux sur la toiture de la mairie se fera la semaine prochaine car ils doivent poser des points d’encrage, au préalable,

* Piscine Aigueleze : une demande de RDV a été effectuer auprès de la C2A, pour associer au projet, les communes de Marssac, Terssac et Labastide de Levis. En effet, cela permettrait de partir sur une base de 12000 hab.

* SDET : Le montage d’un dossier en collaboration avec le sdet est en cours pour mettre des LED sur tous les points lumineux de la commune, Cela permettra de réaliser une économie de 60 % sur l’éclairage public,

* Logements : La livraison est prévue en novembre 2023 et les locaux seront louer à compter du 01/01/2024, avec des loyers modérés, s’agissant de logements sociaux. Les futurs locataires devront justifier de ne pas dépasser un certain seuil au niveau de leur revenu pour pouvoir y prétendre.II – COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET (CAGG) :

1/- Approbation de la CLECT :

L’évaluation des charges transférées résultant de l’adoption de la FPU (Fiscalité Professionnelle Unique), d’un transfert de compétences, d’une modification de l’intérêt communautaire ou d’une modification du périmètre communautaire est une mission qui incombe à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts.

Le rapport de la CLECT identifie les évaluations et les propositions de corrections des AC au titre des dispositions de droit commun et également en dérogation de ces mêmes dispositions conformément au Code Général des Impôts.

L’article 1609 nonies C-V-1°bis du Code Général des Impôts indique que « le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges. »

A défaut d’accord de la commune concernée quant à la proposition de montant révisé librement par l’agglomération, le montant de l’attribution est fixé dans les conditions de droit commun et n’empêche pas l’évolution des attributions des autres communes concernées par la révision libre.

La CLECT de la Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet a travaillé en 2023 sur :

L’évaluation correspondant aux règles de droit commun

➢ du financement de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU), ➢ sur le retour à la commune de Rabastens de la Salle Multisport de la Dressière,

Et sur des évaluations dérogatoires aux dispositions de droit commun pour les compétences suivantes :

 le financement de la compétence Voirie,

 le financement de la compétence Mobilité,

 le transfert de l’activité jeunesse à la commune de Lisle sur Tarn,

 le soutien économique aux équipements de baignade comme équipements structurants touristiques,

 l’ajustement de l’AC Lecture Publique de Graulhet,

 l’ajustement de l’AC au titre du scolaire des Communes d’Itzac et Tonnac.

Pour notre commune, la proposition de révision des attributions de compensation porte sur 1 point :

- La compétence Mobilité : au titre de la prise en charge intégrale par l’agglomération du coût du transport scolaire à compter de 2024, et donc une retenue complémentaire d’AC auprès de la commune, correspondant à la partie de la charge qu’elle supportait précédemment à ce titre.

L’intégration de ces motifs de révision, comme indiqué au rapport de la CLECT ci-annexé, porte le niveau des attributions de compensation à verser par l’agglomération aux communes à 5 673 865 € à compter de 2023. Le montant détaillé par commune est présenté dans le rapport joint en annexe.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le IV et le 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, Vu l’arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d’agglomération Rabastinois, Tarn & Dadou, Vère Grésigne Pays Salvagnacois, Vu les délibérations du Conseil de la Communauté d’agglomération du 13 février 2017 et du 9 avril 2018 portant définition de l’intérêt communautaire de la compétence voirie, Vu la délibération du 13 août 2021 portant composition de la Commission d’évaluation des charges transférées (CLECT),

Vu le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 29 juin 2023, approuvé en séance,

Après avoir pris connaissance des propositions dérogatoires de révision libre des attributions de compensation émises par la CLECT,

- APPROUVE le rapport de la CLECT en date du 29 juin 2023 tel qu’annexé, et ainsi la révision libre et la correction des attributions de compensation au titre de l’année 2023, et les AC prévisionnelles 2024,

et, pour la commune de LAGRAVE :

 Pour 2023 : un montant définitif d’attribution de compensation à percevoir de la communauté d’agglomération de 212 600 €,

 Pour 2024 : un montant provisoire au titre de l’attribution de compensation à percevoir de la communauté d’agglomération de 195 640 €.

III – DIVERS :

 Dates à retenir :

- Prochain Conseil Municipal : 18/10/2023.

 Aides communale contre les frelons asiatiques :

Le conseil a décidé d’attribuer une aide pour la destruction des nids de frelons asiatiques, en

recrudescence, sur la commune. En effet, ils sont à l’origine de la destruction des ruches et

occasionnent beaucoup de nuisances. La commune prendra en charge 50 % du montant de la

facture. Cette dernière devra être fournie à la mairie avec une preuve du paiement.

IV – TOUR DE TABLE :

 Solange COSTES : Sous pont hydraulique du ruisseau, il y a eu un dépôt sauvage de pneus.

 Danielle MARTY : Précise que les installations de la zone de loisir sont de très beaux équipements de musculation. Elle remercie la mairie et le conseil félicite les enfants qui en sont à l’initiative.

 Monique CABAL : Les repas solidaires ont repris.

 Alexandre DE NARDI : remercie la mairie pour le montage et démontage des chapiteaux à l’occasion des repas de quartier. Il ajoute que le Préfet en place est muté dans l’Herault, il est resté 20 mois à Albi,. Alain LAGASSE : points sur les 7 marchés gourmands réalisés cet été, Beaucoup de fréquentation et de très bons retour car il y a beaucoup de diversités et de nombreux participants.

 Alain BOUNES : Indique qu’il y a 2 cas de covid à la Mapad. Que la gestion du personnel a été difficile cet été avec un fort absentéisme. Par ailleurs, il y a un remaniement du pole administratif et des mesures économiques sont à prévoir.

 Christian HASAND : Le club de foot demande à ce que portail soit remis. Le Maire explique qu’il faut laisser un accès aux futurs lots car M. ARNAUD a un projet de lotissement.