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Compte-Rendu - CR CM 23 01 18
Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Lagrave.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 01 18)
Thèmes du document : Logement, Vieillesse, Entrepreneuriat et startup,
Mairie de Lagrave
81150 LAGRAVE
05 63 81 44 45
05 63 81 55 51
mairie-lagrave@wanadoo.fr
www.lagrave.fr
Compte-rendu du Conseil Municipal
du 18 janvier 2023
Date de convocation : 13 janvier 2023
Conseillers en exercice :
19
Présents : 16
Procurations : 2
Votants : 18
L’An Deux mille vingt-trois, le dix-huit du mois de janvier à 17h30, le
Conseil Municipal de LAGRAVE, légalement convoqué, s’est réuni,
sous la présidence de Monsieur Max MOULIS.
Présents : MM et Mmes MOULIS Max - BOUNES Alain-
CAVAILLE Cécile – CABAL Monique - CHOULET Francis -
COSTES Solange - DE NARDI Alexandre – GRIMARD Maryse -
HASAND Christian - LAGASSE Alain – LAVA Catherine - MARTY
Danielle – MONESTIE Pierre - SUDRE Didier - SYLVESTRE Joel -
VIGNE Jacques.
Procurations :
- FONVIEILLE Michèle a donné pouvoir à CABAL Monique,
- BROWNE Danielle a donné pouvoir à GRIMARD Maryse,
Absente : DEBARROS Magali
Le Maire reprend les principaux points évoqués lors du précédent conseil et demande aux élus de signer le registre.
I – COMMUNE :
1/- SENTIERS DE LAGRAVE
Danielle MARTY indique qu’une panneautique va être mise en place avec :
* 3 panneaux situés :
- Place Toulouse – Lautrec,
- au bord de l’embarcadère, et
- sur le point de vue du château.
* 5 panneaux situés :
- Château de Lagrave,
- Construction du barrage,
- Passerelle,
- Vignoble,
- Panorama.
Plusieurs réunions auront lieu pour planifier la mise en œuvre de l’opération. Le budget prévisionnel à prévoir s’élève à 16 000€ TTC 2/- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
3/- PISCINE MODULAIRE
Le Maire informe le conseil que la commune a reçu un devis de piscine modulaire afin de permettre aux enfants d’apprendre à nager. Ceci pourrait constituer une alternative au besoin actuel étant donné que les communes d’Albi et de Gaillac sont saturées.
Les mesures sont 10 x 9m pour un prix de 800 000 €,
Le Maire demande l’opinion des élus sur ce projet. Il en ressort que compte tenue du tarif des équipements, ce serait peut-être opportun d’étudier un projet de construction d’une piscine traditionnelle. Un groupe de travail sera constitué pour travailler sur ce sujet,
4/- DELIBERATIONS
A / - Maisons partagées MANAVA.
Le Maire a présenté au Conseil municipal le projet de construction d’un ensemble de maisons
partagées porté par la société Manava.
Beneficiaire BP 2014 BP 2015 BP 2016 BP 2017 BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023
A.D.M.R Brens-Lagrave 1400
Animaschool 200 € 200 € 200 € 200 € 250 € 250 € 300 € 300 € 300 € 400
FNACA Cadalen 300
FNACA Lagrave 250
Caisse des Ecoles (Voyage Scolaire)
Ecole pour transports USEP 800 € 800 € 800 € 700 € 700 € 700 € 700 € 700 €
Club des Aînés 600 € 600 € 700 € 700 € 700 € 700 € 700 € 700
Trétaux 200 € 200 € 200 € 200
Société d'Archéologie 1500
U.S Lagrave-Rivières Ecole de Foot 500 € 500 € 500 € 500 € 550 € 400 € 400 € 400 €
Les Amis de la Résidence 700 € 750 € 750 € 750 € 750 € 800 € 800 € 800 € 1000
Football Club Lagrave 1700
Tarn Propre 150 € 150 € 150 € 300 € 300 € 300 € 300 € 300
Club de tennis Rives du Tarn 300 € 350 € 350 € 350 € 350 € 450 € 450 € 450 € 500 € 500
Club de Basket 450 € 500 € 500 € 500 € 500 € 500 € 500 € 500 € 500 € 500
Club de pétanque 300 € 300 € 300 € 300 € 300 € 300 € 300 € 300 € 300
Judo 300 € 300 € 300 € 300 € 500 €
Bien vivre à Lagrave 1500
Chasseaux nuisibles 200 € 200 € 200 € 300 € 300 € 300 € 300 € 300
Croques notes 200 € 200 € 200 € 200 € 200
SPA 2700
Club du livre 500 € 500
Gym 300 € 400
Club Lagravois 800 € 600 € 800 € 370 € 5350
20000
1 200 € 1 200 € 1 200 € 1 200 € 1 300 € 1 300 € 1 300 € 1 400 € 1 400 €
2 200 € 2 200 € 2 200 € 5 000 € 1 500 € 2 000 € 2 500 € 2 500 €
1 500 € 1 500 €
1 200 € 1 200 € 1 200 € 1 200 € 3 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000 € 1 500 €
1 000 €
1 000 €
1 000 € 1 500 € 1 500 € 1 500 € 1 500 € 1 500 € 1 700 € 1 700 € 1 700 €
1 000 € 1 500 € 1 500 € 1 500 €
2 700 € 2 700 € 2 700 € 2 700 €
1 000 € 1 000 € 1 420 € 1 150 € 5 700 €
11 700 € 12 150 € 11 250 € 13 900 € 12 650 € 18 270 € 18 520 € 19 600 € 20 000 € Cette entreprise propose de créer un habitat inclusif qui permettra aux résidents de bénéficier de
nombreuses prestations et d’être accompagnés au travers d’un projet de vie personnalisé qui
évitera l’isolement social, tout en favorisant l’appui des familles, des aidants, des acteurs
médicaux et des milieux associatifs.
Pour favoriser la mixité intergénérationnelle il est également envisagé d’installer une micro-
crèche dans cet ensemble immobilier.
Pour fonctionner de manière optimale, ce programme devra se situer à proximité du village ce
qui facilitera l’accès aux commerces et services qui existent localement.
Plusieurs possibilités d’implantation ont été examinées. Finalement un terrain appartenant à la
commune de Lagrave a été retenu.
Situé à proximité de la Maison de retraite « Le Grand Champ », il a été délimité récemment par
un géomètre-expert et il a une superficie de 3206 m².
Le prix convenu est de 160 300 euros.
La société S.C.C.V dénommée « Les Jardins de Lagrave » sera l’acquéreur.
Après délibération, le conseil municipal, décide, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés de donner une suite favorable à cette vente dans les conditions énoncées et précise que les formalités administratives et notamment l’acte de vente seront établies par Maître Labassa, notaire à Couffouleux.
Autorise le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier, et en son absence, Le Maire- adjoint, Francis CHOULET est habilité à les signer.
B/ - Logements sociaux - subvention.
Le Maire a présenté au Conseil municipal le projet de réalisation de 5 logements sociaux dans
des immeubles anciens appartenant à la commune.
Ces programmes sont les suivants :
- Rue de La Caussade, ancienne école libre: 3 logements ayant les superficies suivantes T2 -
57,52 m², T4a - 104,69 m², T4b - 110,70 m².
- Rue de La Carrieuroulette : T3 – 68,47 m², T4 – 82,62 m².
La labellisation « logements sociaux » a été accordée le 2 août 2022, date de la signature des
conventions par Monsieur le Préfet du Tarn.
Pour assurer le financement de ces programmes dans de bonnes conditions et en rapport avec le
montant des loyers attendus, il est convenu de mettre en place un dispositif adapté à ces
opérations, en sollicitant auprès des partenaires habituels de la commune, différentes
participations.
LOGEMENTS SOCIAUX
Dossiers de subventions Montant des travaux
TTC
TVA 5,5%
Subventions
sollicitées
Observations
La Carrieuroulette 249 756 €
Aides sollicitées Région
10 000 €
10 000 €
5 000 €/logement
+
Valorisation patrimoniale
(immeuble de caractère :
réfection des façades. 5
000 €/logement 4 000 €
+
Bonification 2 000 € /
logement social
Aide sollicitée Département 0 Aide limitée à 3 logements cf La Caussade
Aide sollicitée Agglomération 16 000 € 8 000 €/logement Total 249 756 € 40 000 € Soit 16%
Dossiers de
subventions
Montant des travaux
TTC
TVA 5,5%
Subventions
sollicitées
Observations
Clos La Caussade 424 437 €
Aides sollicitées Région
15 000 €
6 000 €
15 000 €
5 000 €/logement
Bonifications
2 000 €/logement
(conventionnement)
Valorisation
patrimoniale /logement
Aide sollicitée
Agglomération 24 000 €
105 093 €
8 000 €/logement
Fonds de concours –
Délib. Du conseil de
communauté du
21/11/2022
Total subventions: 165 093 € Soit 39% Part communale 259 344 € Soit 61 % TOTAL : 424 437€
Le Maire propose donc au Conseil municipal d’effectuer les différentes demandes de subventions auprès
des partenaires énoncés ci-avant, dans les conditions suivantes :
- Région OCCITANIE : « programme d’aide au logement des communes à vocation sociale »
Modalités d’intervention : 5 000 euros /logement soit 25 000 €.
Bonification, logements conventionnés : 2 000 € / logement soit 10 000 €.
Bonification au titre de la valorisation patrimoniale : 5 000 €/logement soit 25 000 €. (Il s’agit de
maintenir le caractère architectural ancien des bâtiments qui sont situés dans le centre du village. Au
travers notamment de la restructuration des façades).
Total de la demande auprès de la Région OCCITANIE : 60 000 euros (25 000 €+10 000 €+25 000
€).
- Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet :
« aide à la création de logements locatifs sociaux communaux » : 40 000 €
Modalités d’intervention :
10% du montant hors taxe des travaux réalisés dans la limite de 8 000 € / logement soit 40 000 euros.
Fonds de concours : 105 093 € (délibération du Conseil d’agglo.du 21/11/2022
Tableau récapitulatif des aides sollicitées :
Région OCCITANIE 60 000 € 25 000€ (5 000 €/log) 10 000 €(log.conventionnés)
25 000 € (valorisation 5 000
€/logement)
Communauté
d’agglomération Gaillac-
Graulhet
Fonds de concours
40 000 €
105 093 €
8 000 € X 5
Total : 205 093 € ➢Après délibération, le conseil municipal, décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- d’ Approuver à l’unanimité des membres présents ou représentés ce dispositif de demandes de financements et charge le maire d’effectuer les diverses démarches nécessaires pour faire aboutir cette partie importante du plan de financement prévisionnel de ce programme de logements sociaux communaux.
C/- AMENAGEMENT PLACE TOULOUSE – LAUTREC- Délibération modificative. CREATION D’UNE HALLE et DEMOLITIONS DE BATIMENTS -
Demande de participation au titre des fonds de concours auprès de la communauté d’agglomération
Gaillac-Graulhet
Avant propos :
La commune de Lagrave, envisage de réhabiliter le centre de son village. Pour ce faire, elle a fait
l’acquisition d’un bâtiment ancien qui servait autrefois de grange. Cet ouvrage, très vétuste, constitue
maintenant un danger pour les personnes qui se trouvent à proximité au cours des différentes
manifestations qui se tiennent sur cet espace. Il sera démoli.
Une partie d’un second bâtiment qui se trouve à proximité, également acquis par la commune, devra aussi
être démolie. Une partie étant conservée.
Dans le cadre de cet aménagement global de la place Toulouse-Lautrec qui constitue le centre du village,
il a été décidé de créer une halle multi-fonctions.
Cet équipement permettra de recevoir les différents marchés qui se tiennent tout au long de l’année, mais
aussi les activités associatives qui sont nombreuses dans la commune et qui manquent de locaux, les
jeunes pourront également trouver là un périmètre pour s’adonner à des activités sportives.
Ce lieu deviendra un espace de convivialité et de progrès social au travers des contacts qu’il va susciter
auprès de la population et des différents usagers qui fréquentent régulièrement les commerces locaux.
Une réfection globale des abords de cet investissement sera également mise en œuvre pour assurer la
sécurité des lieux, l’embellissement de l’espace et également le traitement des eaux de ruissellement qui,
à proximité des rives du Tarn, constituent un problème pour la solidité des berges.
Mode de financement du programme :
Dans le cadre de l’appel à projets au titre de l’année 2021, la commune de Lagrave a sollicité diverses
aides auprès des partenaires institutionnels pour la création d’une halle, la réfection de la toiture du
bâtiment conservé et l’aménagement de l’espace situé autour de ces équipements sur la place centrale du
village, avec une désimperméabilisation des sols au travers de places de stationnement munies de drains.
Coût du programme :
Opération concernée :
Acquisitions immobilières
Démolition de la grange
65 000 €
21 978,29 € Permis de démolir – arrêté de
péril
Démolition partielle d’un
bâtiment annexe et construction
d’un mur séparatif.
Construction d’un mur séparatif
vers le château.
Réfection de la toiture de la
partie conservée.
77 688,00 €
12 675,00 € Imperméabilisation des abords
57 632,00 €
29 587,00 €
Construction de la halle
Maîtrise d’œuvre
Mission SPS
Dommage ouvrage
225 962,63 €
29 600,00 €
4 600,00 €
8 606,95 €
Coût total de l’opération 533 329,87 €
Subventions obtenues
Etat – D.E.T.R 169 271 €
Région – contrat bourg-centre 74 888 €
Département contrat Atout Tarn 74 888 €
Agence de l’eau Adour-Garonne 20 710 €
TOTAL : 339 757 €
Subvention sollicitée auprès de l’agglomération Gaillac-Graulhet au titre des fonds de concours :
Montant du reste à charge 193 572,87 €
Demande sollicitée : 50% du reste à charge
dans la limite de l’enveloppe disponible 86 906,00 €
Part communale 106 666,87 €
Total des subventions :
Financeurs Montants Pourcentage
Etat,
Région,
Département
Adour Garonne
Agglomération
Gaillac-Graulhet
169 271,00 €
74 888,00 €
74 888,00 €
20 710,00 €
86 906,00 €
31,74
14,04
14,04
3,88
18,14
Total : 429 963,00 € 81,85
Part communale 106 666,87 € 18,15
Total 533 329,87 €
➢Après délibération, le conseil municipal, décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- Approuve l’ensemble des éléments développés ci-dessus et sollicite auprès de la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet, l’attribution d’une subvention d’un montant de 86906 euros au titre des fonds de concours et mandate Monsieur le Maire pour effectuer l’ensemble des démarches nécessaires.
5/- TRAVAUX
* Bar – café : Il y avoir un changement d’exploitant, Le logement du dessus va faire l’objet de modifications. Il ajoute que ce logement serait susceptible d’être sous loué en « bnb », pour cela, la mairie doit donner son autorisation.
Il a matière à discuter sur ce procéder et tous les élus n’y sont pas forcément favorable. Le Maire demande aux élus de se prononcer.
Après délibération : 10 conseillers sont pour et 6 s’abstiennent. II – COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET (CAGG) :
1/- INFORMATION PLU
Le Maire informe les conseillers de l’avancement du dossier Clos Muscadelle (grand champ), suite à la demande la Commune pour passer de la zone AU0 en zone AU1.
La modification ne sera prise en compte qu’à la condition que le projet concerne des logements sociaux. La commune travaillerait avec la société SA Languedocienne-Patrimoine, en vue de la création de 40 logements sur plusieurs exercices.
2/- TRAVAUX ECOLE
Le Maire présente au Conseil municipal le plan des futurs travaux à l’école afin de refaire le réfectoire et les sanitaires. Le début des travaux auront lieux le 26/02/2023, pour une réception début 2024. Il pourra accueillir 120 élèves,
Christian HASAND précise qu’il faudra enlever les panneaux de basket et fixer le lieu d’installation des WC.
III – DIVERS :
Dates à retenir :
- Prochain Conseil Municipal : 22/02/2023 à 17h30.
- Voeux du Maire : 21/01/2023 à 18h00.
IV – TOUR DE TABLE :
Alex DE NARDI : Informe que le club de rugby de Marssac voudrait fusionner avec Lagrave pour créer un club commun.
Monique CABAL : Précise qu’un four a été posé au club des aînes.
Christian HASAND : Indique que les travaux concernant l’éclairage du terrain de tennis ont été réalisés. Et préciser aux voisins que le terrain de tennis peut être utilisé tous les soirs jusqu’à 22h.