Compte-Rendu - CR CM 23 06 14

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Compte-Rendu - CR CM 23 06 14 Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Lagrave. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 06 14)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques, Mairie de Lagrave

81150 LAGRAVE



 05 63 81 44 45

 05 63 81 55 51

mairie-lagrave@wanadoo.fr

www.lagrave.fr

Compte-rendu du Conseil Municipal

du 14 juin 2023

Date de convocation : 08 juin 2023

Conseillers en exercice :

19

Présents : 17

Procurations : 1

Votants : 18

L’An Deux mille vingt-trois, le quatorze du mois de juin à 17h30, le

Conseil Municipal de LAGRAVE, légalement convoqué, s’est réuni,

sous la présidence de Monsieur Max MOULIS.

Présents : MM et Mmes MOULIS Max - BOUNES Alain- BROWNE

Danielle - CAVAILLE Cécile – CABAL Monique - CHOULET

Francis - COSTES Solange – GRIMARD Maryse - FONVIEILLE

Michèle - HASAND Christian - LAGASSE Alain – LAVA Catherine -

MARTY Danielle – MONESTIE Pierre - SUDRE Didier -

SYLVESTRE Joel - VIGNE Jacques.

Procuration : DE NARDI Alexandre a donné procuration à HASAND

Christian

Absents : DEBARROS Magali -

Le Maire reprend les principaux points évoqués lors du précédent conseil et demande aux élus de signer le registre.

I – COMMUNE :

1/- Déplacement du City Parc

Monsieur le maire rappelle le conseil municipal que le City parc est source de nuisances et les riverains qui sont à proximité s’en plaignent régulièrement.

Aussi, le maire propose aux conseillers de le démonter et le déplacer à un autre endroit qui sera décidé ultérieurement.

Le conseil municipal émet un avis favorable à cette proposition.

2/- Rond point : aménagement paysager

Le Maire indique à l’assemblée délibérante que la Commune a fait appel à un architecte paysagiste pour l’aménagement du rond point sur la RD. Il y aura des plantations prévues sur les îlots.

La fin des travaux est prévue fin de mois.3/- Acquisition immobilière

Madame EL YAFI a mis en vente sa propriété. Celle-ci est prévue en 2 lots : la maison avec le jardin d’une part et le hangar d’autre part.

Le Maire propose de faire valoir le droit de préemption de la commune pour acquérir ces hagards. Ce bâtiment pourrait être réhabilité en salle pour les associations Lagravoises. Le prix de vente est de 55000 € net vendeur. Les frais sont à charge de la commune,

4/ Point travaux :

• - halle : Le maire précise que la Commune va rencontrer les services de l’état le 15 juin, En effet, des fouilles archéologiques préventives vont avoir lieux après les festivités estivales.

• - voirie maison de retraite : Le parking de la Mapad va être refait.

• - contrat centre bourg 2022-2028 :

Le Maire a présenté au Conseil municipal les éléments figurant dans l’avenant au contrat 2ème génération

du BOURG-CENTRE OCCITANIE/PYRENEES-MEDITERRANEE.

Ce document reprend les éléments figurant dans le contrat initial conclu le 19 juillet 2019 en les

actualisant et en mettant à jour les actions prioritaires du Programme pluriannuel pour la période 2022-

2024 et en projetant la planification des actions à moyen et long terme sur la période 2022-2028.

Parmi les propositions de développement figurent notamment la fixation de l’offre commerciale, la

poursuite de la politique de l’offre locative, celle de l’accueil des jeunes enfants, la requalification des

espaces urbains avec la construction d’une halle, mais aussi la création de cheminements doux, ainsi

qu’un programme de Maisons partagées à proximité de la Maison de Retraite.

- Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, décide d’accepter ce contrat et mandate Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires à sa conclusion.

II – COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET (CAGG) :

1/- Tarification des repas cantine :

Dans le but d’harmoniser les tarifs des repas, qui sont actuellement fixée par délibération des communes, il a été décidé d’instaurer une grille de tarification avec un tarif plancher de 1 € et plafonné à 5 €. le prix des repas sera calculé en fonction du quotient familial des familles.

2/- Approbation de l’Avenant à la convention assainissement collectif

- Vu la loi n'2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, - Vu le code général des collectivités territoriales (ci-après CGCT), notamment les articles L. 5111-1, L. 5214-16-1, L. 5215-27 et L. 5216-7-1,

- Vu les statuts de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,

- Considérant que depuis le 1er janvier 2020, la compétence « assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8 » a été transférée à titre obligatoire à la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet par ses communes membres,

- Considérant que la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet ne dispose pas de service en régie permettant d'exercer pleinement l'exercice de la compétence,

- Considérant que « la communauté de communes peut confier, par convention conclue avec les collectivités territoriales ou les établissements publics concernés la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres, à leurs groupements ou à toute autre collectivité territoriale ou établissement public », - Considérant dès lors que dans l'intérêt d'une bonne organisation des services et pour permettre d'assurer la bonne marche du service à compter du 1er janvier 2021, il apparait nécessaire de mettre en place parconvention les moyens d'assurer la continuité de la compétence Assainissement Collectif des eaux usées,

- Considérant que cette convention n'entraîne ni un transfert de compétence, ni délégation de l'exercice de la compétence telle qu'évoquée à l'article 14 de la loi n'2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

- Considérant la convention de prestation de service entre la Communauté d’agglomération et la commune de Lagrave signée le 8 juin 2021 définissant le périmètre et les modalités de prestations de services de la Commune auprès de la Communauté en matière d'Assainissement Collectif des eaux usées. - Considérant qu’il s’agit à ce jour de redéfinir le périmètre d’intervention de la commune en matière de gestion comptable de la prestation et des contrôles de branchements pouvant être gérés par la Communauté d’Agglomération,

- Les parties se sont rapprochées afin de formaliser, dans le présent avenant, les nouveaux termes de la convention précitée par la modification des dispositions de son article 3.

ARTICLE 1 : OBJET du présent avenant

Le présent avenant a pour objet de redéfinir le périmètre d’intervention de la commune en matière de gestion comptable et de contrôle des branchements de la prestation par la nouvelle rédaction de l’article 3. A ce propos, il s’agira de retirer ces deux tâches de la commune pour le compte de la communauté d’agglomération à compter du 1er juin 2023.

ARTICLE 2 : Modification de l’article 3 de la convention de prestation de service

Il convient de supprimer les dispositifs rédigés comme tel :

« Les contrôles chez les particuliers des branchements (eau potable, assainissement) ainsi que l’édition d’un certificat de conformité »

« L'édition des engagements comptables de fonctionnement du chapitre 011 sur le budget communautaire et le visa des factures correspondantes. La Commune devra réaliser ses engagements dans le respect des marchés publics contractés par la Communauté ; »

Ledit dispositif sera remplacé par le libellé suivant : « La réalisation auprès d’entreprises et la signature des devis pour toute prestation de fonctionnement envisagée, sauf en cas de marché public ne nécessitant pas d’obtenir de devis, ainsi que la validation du service fait sur simple retour mail auprès de la Communauté. En cas de marché public, la commune devra simplement manifester auprès de la CAGG le besoin que la CAGG traitera en engageant la commande. La CAGG se chargera d’instruire toute demande d’engagement, reçue par mail sur initiative de la commune, via le logiciel comptable (engagement, rapprochement de l’engagement à la facture, contact éventuel avec le fournisseur, récupération du service fait, …).

ARTICLE 3 : Dispositions diverses

Toutes les clauses initiales demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradiction.

ARTICLE 4 : Prise d’effet

Le présent avenant prend effet à compter du 1er juin 2023.

Le conseil émet un avis favorable et approuve le présent avenant.

3/- Urbanisme :

Convention relative à l’instruction des actes et autorisations d’urbanisme entre la commune et la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet

Compte-tenu de la mise en œuvre communautaire d’un service instructeur technique et administratif des actes et autorisations d’urbanisme à la disposition des communes, il appartient aux communes de conventionner avec la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet afin qu’elle puisse les accompagner dans l’instruction des actes et autorisations d’urbanisme.La convention a pour objet de définir les conditions et modalités du service d’instruction communautaire des actes et autorisations d’urbanisme à partir du 1er juillet 2023 et précise notamment : - Les missions du service d’instruction communautaire,

- Les engagements respectifs de chaque partie.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- De valider les termes de cette convention

- D’autoriser le Maire à la signer.

➢ Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

➢Approuve la conclusion de la convention relative à l’instruction des actes et autorisations d’urbanisme entre la commune et la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet à compter du 1er juillet 2023,

➢Valide les termes de cette convention,

➢Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’accomplissement des présentes.

III – DIVERS :

 Dates à retenir :

- Prochain Conseil Municipal : 26/07/2023 à 17h30.

- Conseil d’école : 15/06/2023,

- 20 ans Archéochrypte : 24/06/2023,

- Nettoyage des berges : 01/07/2023.

 Inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée : itinéraire « Sentier du grand tour de Lagrave » traversant le territoire de la commune.

Après avoir pris connaissance des conditions de mise en œuvre du Plan Départemental des

Itinéraires de Promenade et de Randonnée précisant notamment :

L’établissement d’un Plan Départemental de la Randonnée conformément à l’article L361-1 du

Code de l’Environnement

La décision du Conseil Départemental du Tarn de mettre en œuvre un Plan Départemental des

Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) et dont la mission est suivie par le Service

randonnées et transition écologique,

Invitant à recueillir l’avis du Conseil Municipal sur l’ensemble des voies portées au plan et à faire

prendre une délibération du Conseil Municipal sur l’inscription au Plan Départemental.

En conséquence le Conseil Municipal de Lagrave est invité à donner son avis sur le tracé de

l’itinéraire et à délibérer pour l’inscription des chemins ruraux composant le Sentier du « Grand

tour de Lagrave » tels que définis par les documents ci-joints (document comprenant le tracé du

sentier ainsi que la nature du foncier des voies empruntées).

Cette inscription entraîne l’impossibilité de céder ces chemins, sauf à assurer la continuité de

l’itinéraire ou à proposer un itinéraire de substitution approprié à la pratique de la randonnée, qui

ne saurait allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement sa qualité

paysagère initiale.

➢ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- émet un avis favorable sur l’inscription au PDIPR des voies portées sur la carte,- approuve l’inscription des chemins susvisés au PDIPR, et s’engage à les conserver dans le

patrimoine communal.

IV – TOUR DE TABLE :

 Max MOULIS : Remercie Maryse GRIMARD qui s’est occupé des espaces verts de la commune,

 Christan HASAND : indique que les routes communales sont bien entretenues. Les agents des services techniques, qui malgré un fort absentéisme, assurent l’entretien des voiries communales et des espaces verts correctement.

 Danielle MARTY : Le dossier sur les sentiers a bien avancé. Tous les éléments sont transmis, Le projet de la graphiste ne devrait plus tarder, puis la commande des panneaux sera effectuée, Les QR codes sont prévus pour fin juin.

 Alain LAGASSE : Il y aura 7 marchés gourmands du 04/07 au 15/08/2023. Il précise qu’il y aura deux nouveaux participants et qu’il y aura deux emplois saisonniers (comme l’année passée) pour monter et démonter la place Toulouse-Lautrec.

 Joel SYLVESTRE : Indique que le planning d’occupation des salles est effectué pour la rentrée. Il va y avoir des majorette et du yoga. Pour finir, il indique au conseil que la gym demande un créneau les vendredis soir mais l’activité n’est pas certaine d’être assuré si la salle des fêtes est louée les week-end. Le conseil municipal émet un avis défavorable à cette demande. En effet, lors de la location de la salle des fêtes, la remise des clefs se fait à 17h et les loueurs doivent pouvoir y accéder à cette même heure, en vu des préparatifs. Par conséquent, ce créneau ne pas être accordé.