Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 08 02 2024
Déliberation - 20170327
Déliberation - 20170327
Déliberation - 2024 02 08 budget annexe cinema approbation du bud
Déliberation - 21 03 2024
Compte-Rendu - 20160321
Compte-Rendu - 20160519
Compte-Rendu - 20160519
Compte-Rendu - 20160321
Procès Verbal - PV CM 29 août 2024
Déliberation - 08 02 2024
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Saint-Sixt.
Lien du pdf (Déliberation - 08 02 2024)
Thèmes du document : Budget, Transports, Institutions publiques,
République française
Nbr de membres
En exercice | Présents Nombre de votants
11 9 10
o
Date affichage 31/01/2024
Séance du 08 février 2024
Date de convocation | 31/01/2024 Acte rendu exécutoire après dépôt en préfecture et publication le 09/02/2024 Le huit février deux mille vingt-quatre à 20h00, les membres du Conseil Municipal, dûment convo-
qués, se sont réunis en séance ordinaire en mairie sous la Présidence de Monsieur HARMAND Jean- Claude, Maire de SAINT-SIXT.
Présents :
M. HARMAND Jean-Claude, M. BOZON Yves, Mme BELOTTI Carole, Mme BRUNE Sandra, M. CHAR-
RIERE Laurent, Mme DEPASSE Joëlle, Mme MOURER Isabelle, M. LAMOUILLE Alain, Mme MANGIN
Sophie,
Absents : Mme SCHÂR Céline,
Absents excusés : M. COLLIN Frédéric
Pouvoirs : M. COLLIN Frédéric à Mme BRUNE Sandra
Secrétaire de séance : M. CHARRIERE Laurent
Etat des décisons prises par le maire en délégation du conseil muncipal (délibération 2020-17) :
DECISIONS
DEC 2023-12 : La proposition commerciale de l’entreprise Charles CLERC (SIRET 53055820400018),
devis en date du 06 novembre 2023 pour un montant de 1 976 € TIC.
DEC 2023-14 : DIAO7425323A0005, sur la ou les parcelle(s) : 0A-2189 et OA-2190 située au 258
Route du Plateau, SAINT-SIXT, pas d’utilisation du droit de préemption.
DEC 2024 -01 : n° DIAO7425324A0001 2024, sur la ou les parcelle(s) : 0A-2368, située au 77 im-
passe du Parc 74800 SAINT-SIXT, pas d'utilisation du droit de préemption DEC 2024-02 : Constitution de provision pour créances douteuses. Pour 2023, l'examen des restes
à recouvrer fait apparaitre un besoin de provisionnement de 1932.62€ sur le budget de la com- mune
Approbation du compte-rendu de la séance du 16 novembre 2023
Fait à Saint-Sixt le 08 février 2024
Le secrétaire de séance Le Maire
Monsieur HARMAND Jean-Claude
7 PR
4 SA
_ - [= Bts, SE)
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un
délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi via l’application
« Télérecours citoyens », accessible depuis l'adresse : www.telerecours.fr REPUBLIQUE
FRANCAISE DELIBERATIONS
Nbr de membres DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-SIXT
En exercice | Présents | Nombre de votants N°2024-01
11 10 11
L Pour : 11 Séance du 8 février 2024
D Contre : 0
Abstention: |0
Date affichage 31/01/2024
Date de convocation 31/01/2024
Acte rendu exécutoire après dépôt en pré-
fecture et publication le 09/02/2024
Le huit février deux mille vingt-quatre à 20h00, les membres du Conseil Municipal, dûment convo-
qués, Se sont réunis en séance ordinaire en mairie sous la Présidence de Monsieur HARMAND Jean-
Claude, Maire de SAINT-SIXT.
Présents :
M. HARMAND Jean-Claude, M. BOZON Yves, Mme BELOTTI Carole, Mme BRUNE Sandra, M. CHAR-
RIERE Laurent, Mme DEPASSE Joëlle, Mme MOURER Isabelle, M. LAMOUILLE Alain, Mme MANGIN
Sophie,
Absents : Mme SCHÂR Céline,
Absents excusés : M. COLLIN Frédéric
Pouvoirs : M. COLLIN Frédéric à Mme BRUNE Sandra
Secrétaire de séance : M. CHARRIERE Laurent
Obiet : Prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L712-1,
Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d'achat ex-
ceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
Vu l'avis préalable du Comité Social Territorial en date du 23 novembre 2023
Considérant que les employeurs territoriaux ont la possibilité d'instaurer, au bénéfice de certains
agents publics, une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire,
Considérant que l'employeur territorial qui verse, le cas échéant, cette prime est celui qui emploie
et rémunère l’agent au 30 juin 2023,
Considérant que le montant de cette prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la
durée d'emploi sur la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023
Considérant que les agents suivants sont exclus du bénéfice de cette prime :
- Les agents n'ayant pas la qualité d'agents publics, par exemple : agents contractuels de droit
privé, apprentis, vacataires ;
- Les agents publics non rémunérés au 30 juin 2023, par exemple : les agents publics en congé
parental ou en disponibilité à cette date ;
- Les agents publics éligibles, en qualité de salariés, à la prime de partage de la valeur en
application de l’article 1% de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la
protection du pouvoir d'achat ;
- Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les
employeurs territoriaux sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au
deuxième alinéa de l’article L124-1 du code de l'éducation ;
- Les agents publics ayant perçu la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle des agents civils
de la fonction publique de l'État, de la fonction publique hospitalière et des militaires ; Le conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents,
- D’instaurer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics
suivants les agents stagiaires, titulaires et contractuels de droit public remplissant les 3 conditions
cumulatives ci-après :
- Avoir été nommés ou recrutés par un employeur territorial à une date d'effet antérieure au 1°
janvier 2023 ;
- Être employés et rémunérés par un employeur territorial au 30 juin 2023 ;
- Avoir perçu une rémunération brute telle que définie aux articles 3 et 6 du décret n°2023-1006
susvisé, inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin
2023.
- Pour les fonctionnaires titulaires d’une autre fonction publique en détachement au sein de la
fonction publique territoriale, ces conditions sont examinées en tenant compte de l'ancienneté acquise
dans l’ensemble de la fonction publique.
- De fixer ainsi, pour chaque niveau de rémunération défini par le barème réglementaire, le montant de cette prime :
Rémunération brute perçue Montant forfaitaire de
du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 la prime de pouvoir d'achat
inférieure ou égale à 23 700 € 400 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 350 €
27 300 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 300 €
29 160 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 250 €
30 840 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 200 €
32 280 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 175 €
33 600 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 150€
39 000 €
- De décider que cette prime sera versée en une seule fraction avant le 30 juin 2024
- D'autoriser Monsieur le Maire à mandater les dépenses nécessaires au versement de ladite prime.
Fait à Saint-Sixt le 08 février 2024
Le secrétaire de séance Le Maire TES
Monsieur HARMAND Jean-Claude
— leettes V2) =” : l " dr 4, 2
7 Sa
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un
délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi via l'application
« Télérecours citoyens », accessible depuis l'adresse : www.telerecours.fr REPUBLIQUE
FRANCAISE DELIBERATIONS
Nbr de membres DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-SIXT
En exercice | Présents | Nombre de votants N°2024-02
11 10 11
Pour : 11 Séance du 8 février 2024
S Contre : 0
Abstention: |0
Date affichage 31/01/2024
Date de convocation 31/01/2024
Acte rendu exécutoire après dépôt en pré-
fecture et publication le 02/02/2024
Le huit février deux mille vingt-quatre à 20h00, les membres du Conseil Municipal, dûment convo-
qués, se sont réunis en séance ordinaire en mairie sous la Présidence de Monsieur HARMAND Jean-
Claude, Maire de SAINT-SIXT.
Présents :
M. HARMAND Jean-Claude, M. BOZON Yves, Mme BELOTTI Carole, Mme BRUNE Sandra, M. CHAR-
RIERE Laurent, Mme DEPASSE Joëlle, Mme MOURER Isabelle, M. LAMOUILLE Alain, Mme MANGIN
Sophie,
Absents : Mme SCHÂR Céline,
Absents excusés : M. COLLIN Frédéric
Pouvoirs : M. COLLIN Frédéric à Mme BRUNE Sandra
Secrétaire de séance : M. CHARRIERE Laurent
Objet : Subvention aux associations
Le Maire informe et propose à l’assemblée
- Vu l'article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales
- Vu l’article L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales clarifiant les règles de
versement des subventions par les communes et précisant que l'attribution des subventions
donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,
- Considérant que l'attribution des subventions, présentées dans le tableau ci-dessous revêt
un intérêt communal
NOM de l'Association Montant de la subvention
ESCR 50€
APE de Saint-Sixt 500€
CAF la Roche-Bonneville 200€
Banque alimentaire de Haute Savoie 130€
Les baroudeurs savoyards 400€
Handi-sport Haute- Savoie 100€
Souvenir Français du Pays Rochois 100€
Espace Femmes la Roche sur Foron 200€
CMA Aura 125€
MIC la Roche sur Foron 2 400€
Club des loisirs de St Laurent/ St-Sixt 250€
Les fées roses 300€
Festivité des Sanfy's 4 500€ Le conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents,
- D'attribuer les subventions comme indiqué dans le tableau ci-dessus
- Charge M. le Maire d'inscrire ces montants au budget
Fait à Saint-Sixt le 8 février 2024,
Le secrétaire de séance Le Maire
Monsieur HAR MAND Jean-Claude
A?
2
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un
délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi via l'application
« Télérecours citoyens », accessible depuis l'adresse : www.telerecours.fr REPUBLIQUE
FRANCAISE DELIBERATIONS
Nbr de membres DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-SIXT
En exercice | Présents | Nombre de votants N°2024-03
11 10 11
Pour : 11 Séance du 8' février 2024
S Contre : 0
Abstention: |0
Date affichage 31/01/2024
Date de convocation 31/01/2024
Acte rendu exécutoire après dépôt en pré-
fecture et publication le 09/02/2024
Le huit février deux mille vingt-quatre à 20h00, les membres du Conseil Municipal, dûment convo-
qués, se sont réunis en séance ordinaire en mairie sous la Présidence de Monsieur HARMAND Jean-
Claude, Maire de SAINT-SIXT.
Présents :
M. HARMAND Jean-Claude, M. BOZON Yves, Mme BELOTTI Carole, Mme BRUNE Sandra, M. CHAR-
RIERE Laurent, Mme DEPASSE Joëlle, Mme MOURER Isabelle, M. LAMOUILLE Alain, Mme MANGIN
Sophie,
Absents : Mme SCHÂR Céline,
Absents excusés : M. COLLIN Frédéric
Pouvoirs : M. COLLIN Frédéric à Mme BRUNE Sandra
Secrétaire de séance : M. CHARRIERE Laurent
Objet : détection et géoréférencement des réseaux d'éclairage public
Le Maire informe et propose à l'assemblée
La réforme anti-endommagement des réseaux (article 219 de la loi n° 2010788 du 12 juillet 2010 et décret
n° 20111241 du 5 octobre 2011) a pour objectif de réduire le nombre et la gravité des accidents qui sont
susceptibles de se produire lors de la réalisation de travaux à proximité de réseaux et d'équilibrer le
partage des responsabilités entre les différents acteurs.
Les collectivités exploitantes de réseaux doivent :
“ Déclarer ces réseaux
“ Remettre des plans dans les récépissés de DT mentionnant la classification des réseaux selon leur
précision de localisation :
Ÿ_ Classe À : incertitude < 40 cm {réseau rigide) ou < 50 cm (réseau souple)
Classe B: incertitude < 1,5 mètre
Ÿ_ Classe C: incertitude > 1,5 mètre ou absence de cartographie
Des investigations complémentaires doivent être prévues préalablement aux travaux si l'emprise du projet
comprend des réseaux sensibles de classe B ou C
Le réseau éclairage public est classé réseau sensible Tous les plans des ouvrages souterrains sensibles pour la sécurité fournis en réponse aux déclarations DT/DICT devront être géoréférencés :
e Au plus tard le 1 er janvier 2019, en zones urbaines ;
e Au plus tard le 1 er janvier 2026 sur l’ensemble du territoire.
Le SYANE propose d’être maître d'ouvrage pour la détection et le géoréférencement des réseaux d’éclai-
rage public souterrains (mise en classe A) pour les collectivités de Haute-Savoie.
Le syndicat a lancé début septembre 2022 une consultation pour la réalisation de l’opération dont il as- sure la maitrise d'ouvrage pour les communes s'étant manifestées auprès du Syndicat.
Le financement sera assuré par la commune à hauteur de 70% (+ 3% de frais généraux) du montant hors
taxe, et par le SYANE à hauteur de 30% du montant hors taxe.
Le coût global de l’opération comprend également des prestations de contrôle de précision des levés et détections réalisés.
Le coût estimatif de l'opération restant à la charge de la commune est donc de l’ordre de 3942.90€
Ce montant ayant été déterminé sur la base d’un prix et d’un linéaire estimé,
le montant définitif sera déterminé à partir du prix du marché et sur les quantitatifs (ml) réellement réa- lisés.
Le conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents,
- Approuve le plan de financement et sa répartition financière d’un montant global estimé à 5055€
avec une participation financière de la commune s'élevant à 3791.25€ et des frais généraux s'élevant à 151.65€
- S'engage à verser le solde au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute- Savoie lors de l'émission du décompte final de l'opération.
- S'engage à verser au Syane sous forme de fonds propres, la participation (hors frais généraux) à
la charge de la commune. Le règlement de cette participation interviendra lors de l'émission du
document commandant au prestataire le démarrage de la mission, à concurrence de 60% du
montant prévisionnel, soit le solde sera régularisé lors du décompte définitif
Fait à Saint-Sixt le 08 février 2024
Le secrétaire de séance Le Maire
Monsieur HARMAND Jean-Claude
SE D TER f
x ’ A
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un
délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi via l’application
« Télérecours citoyens », accessible depuis l'adresse : www.telerecours.fr REPUBLIQUE
FRANCAISE DELIBERATIONS
Nbr de membres DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-SIXT
En exercice | Présents | Nombre de votants N°2024-04
11 10 11
Pour : 11 Séance du 8 février 2024
Q Contre : 0
Abstention: |0
Date affichage 31/01/2024
Date de convocation 31/01/2024
Acte rendu exécutoire après dépôt en pré-
fecture et publication le 09/02/2024
Le huit février deux mille vingt-quatre à 20h00, les membres du Conseil Municipal, dûment convo-
qués, se sont réunis en séance ordinaire en mairie sous la Présidence de Monsieur HARMAND Jean-
Claude, Maire de SAINT-SIXT.
Présents :
M. HARMAND Jean-Claude, M. BOZON Yves, Mme BELOTTI Carole, Mme BRUNE Sandra, M. CHAR-
RIERE Laurent, Mme DEPASSE Joëlle, Mme MOURER Isabelle, M. LAMOUILLE Alain, Mme MANGIN
Sophie,
Absents : Mme SCHÂR Céline,
Absents excusés : M. COLLIN Frédéric
Pouvoirs : M. COLLIN Frédéric à Mme BRUNE Sandra
Secrétaire de séance : M. CHARRIERE Laurent
Objet : Création d’un poste d’agent technique non permanent pour un besoin lié à un
accroissement saisonnier d'activité
Le Maire informe et propose à l'assemblée
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment son article 3-2°,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à
un accroissement saisonnier d'activité : entretien des espaces verts et petits travaux d'aménage-
ments à effectuer dans les bâtiments communaux pendant la saison estivale,
Le conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents,
- Décide de créer un emploi pour accroissement saisonnier d’activité d'adjoint technique pour la
période du 1° juillet au 1% septembre 2024 pour assurer les fonctions d'agent technique polyvalent.
- Précise que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 35 heures par semaine.
- Décide que la rémunération sera calculée par référence au premier échelon du grade d’adjoint
technique
- Habilite Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.
Fait à Saint-Sixt le O8 février 2024
Le secrétaire de séance Le Maire E SÀ)
Monsieur HARMAND:Jean-Cl
RTE >
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un
délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi via l'application
« Télérecours citoyens », accessible depuis l'adresse : www.telerecours.fr REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATIONS
Nbr de membres DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-SIXT
En exercice | Présents | Nombre de votants N°2024-05
11 10 11
É Pour : 11 Séance du 8 février 2024
S Contre : 0
Abstention: |0
Date affichage 31/01/2024
Date de convocation 31/01/2024
Acte rendu exécutoire après dépôt en pré-
fecture et publication le 08/02/2024
Le huit février deux mille vingt-quatre à 20h00, les membres du Conseil Municipal, dûment convo-
qués, se sont réunis en séance ordinaire en mairie sous la Présidence de Monsieur HARMAND Jean-
Claude, Maire de SAINT-SIXT.
Présents :
M. HARMAND Jean-Claude, M. BOZON Yves, Mme BELOTTI Carole, Mme BRUNE Sandra, M. CHAR-
RIERE Laurent, Mme DEPASSE Joëlle, Mme MOURER Isabelle, M. LAMOUILLE Alain, Mme MANGIN
Sophie,
Absents : Mme SCHÂR Céline,
Absents excusés : M. COLLIN Frédéric
Pouvoirs : M. COLLIN Frédéric à Mme BRUNE Sandra
Secrétaire de séance : M. CHARRIERE Laurent
Objet : Autorisation d'engager, de liquider et de mandater des dépenses d'investissement dans la
limite du quart des crédits- exercice 2024
Le Maire informe et propose à l'assemblée
Le CGCT encadre les dépenses et les recettes qui peuvent être effectuées avant le vote du budget,
pour permettre le fonctionnement des services municipaux.
Ainsi jusqu’à l'adoption du budget l’article L1612-1 du CGCT autorise le maire à :
- Mettre en recouvrement les recettes et à engager, liquider et mandater les dépenses de la
section de fonctionnement dans la limite des crédits inscrits au budget de l’année précédente,
- Mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital de la dette venant à échéance avant le vote du budget,
- Engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l'exercice précédent déduction faite des dépenses des
chapitres 16 et 18, sur autorisation du conseil.
- l'est ainsi proposé au conseil municipal de procéder à l'ouverture anticipée des crédits
d'investissement avant le vote du budget primitif 2024 comme suit :
Chapitre Crédits ouverts sur | Plafond du % des crédits | Autorisation provisoire
l'exercice 2023 par chapitre
20 33 695€ 8 423.75€ Article 203 :8 423€
21 122 500 30 625€ Article 2116 : 15 000€
Article 2131 : 9 625€
Article 2183 : 6 000€
Le conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents,
- Autorise M. le Maire à engager, mandater et liquider les dépenses d’investissements ci-dessus
avant le vote du budget 2024
Fait à Saint-Sixt le 08 février 2024
Le secrétaire de séance Le Maire ESS 7 «EE
Monsieur HARMAND Jean-Claue [3
_ à A TS le Lu ES |
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un
délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi via l'application
« Télérecours citoyens », accessible depuis l'adresse : www.telerecours.fr REPUBLIQUE
FRANCAISE DELIBERATIONS
Nbr de membres DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-SIXT
En exercice | Présents | Nombre de votants N°2024-06
11 10 11
S Pour : 11 Séance du 8 février 2024
S Contre : 0
Abstention: |0
Date affichage 31/01/2024
Date de convocation 31/01/2024
Acte rendu exécutoire après dépôt en pré-
fecture et publication le 09/02/2024
Le huit février deux mille vingt-quatre à 20h00, les membres du Conseil Municipal, dûment convo-
qués, se sont réunis en séance ordinaire en mairie sous la Présidence de Monsieur HARMAND Jean-
Claude, Maire de SAINT-SIXT.
Présents :
M. HARMAND Jean-Claude, M. BOZON Yves, Mme BELOTTI Carole, Mme BRUNE Sandra, M. CHAR-
RIERE Laurent, Mme DEPASSE Joëlle, Mme MOURER Isabelle, M. LAMOUILLE Alain, Mme MANGIN
Sophie,
Absents : Mme SCHÂR Céline,
Absents excusés : M. COLLIN Frédéric
Pouvoirs : M. COLLIN Frédéric à Mme BRUNE Sandra
Secrétaire de séance : M. CHARRIERE Laurent
Objet : Débat d'Orientation Budgétaire
Le Maire informe et propose à l'assemblée
Le débat d'orientation budgétaire (DOB) est obligatoire pour les communes de plus de 3.500 habi-
tants et leurs groupements (articles 11 et 12 de la loi du 6 février 1992), et doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.
L'article 107 de la loi nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 a
modifié les articles L 2312-1, L3312-1, et L 5211-36 du Code général des collectivités territoriales
(CGCT) relatifs au DOB en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat.
En application du II! de l'article 106 de la loi NOTRé du 7 août 2015, l'adoption du référentiel bud-
gétaire et comptable M57 implique l'application des articles L5217-10-1 à L5217-10-15 et L5217-
12-2 à L5217-12-5 du code général des collectivités territoriales, sous réserve des dérogations pré-
cisées par le même article. Par conséquent, l'entité qui opte pour le référentiel M57 applique l'ar-
ticle L5217-10-4 dudit code, relatif au calendrier de vote du budget des métropoles.
Celui-ci précise que : la présentation des orientations budgétaires intervient dans un délai de dix
semaines précédant l'examen du budget ; le projet de budget est préparé et présenté par l'exécutif
qui est tenu de le communiquer aux membres du conseil avec les rapports correspondant douze
jours au moins avant l'ouverture de la première réunion consacrée à l'examen du budget.
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des
Vu les articles L2312-1 et D2312-3 du CGCT relatifs au débat d'orientation budgétaire ;
Vu le décret n°2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales de
documents d'informations budgétaires et financières :
Considérant le débat qui s’est tenu le jeudi 8 février 2024
Le conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents,
- D'acter la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire concernant l'exercice 2024
Fait à Saint-Sixt le 08 février 20
Le secrétaire de séance Le Maire
ss LE. Monsieur HARMAN
sn ute »
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un
délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi via l'application
« Télérecours citoyens », accessible depuis l'adresse : www.telerecours.fr
ÈS REPUBLIQUE DELIBERATIONS
FRANCAISE
Nbr de membres DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-SIXT
En exercice | Présents | Nombre de votants N°2024-07
11 10 11
_ Pour : 11 Séance du 8 février 2024
S Contre : 0
Abstention: |0
Date affichage 31/01/2024
Date de convocation 31/01/2024
Acte rendu exécutoire après dépôt en pré-
fecture et publication le 09/02/2024
Le huit février deux mille vingt-quatre à 20h00, les membres du Conseil Municipal, dûment convo-
qués, se sont réunis en séance ordinaire en mairie sous la Présidence de Monsieur HARMAND Jean-
Claude, Maire de SAINT-SIXT.
Présents :
M. HARMAND Jean-Claude, M. BOZON Yves, Mme BELOTTI Carole, Mme BRUNE Sandra, M. CHAR-
RIERE Laurent, Mme DEPASSE Joëlle, Mme MOURER Isabelle, M. LAMOUILLE Alain, Mme MANGIN
Sophie,
Absents : Mme SCHÂAR Céline,
Absents excusés : M. COLLIN Frédéric
Pouvoirs : M. COLLIN Frédéric à Mme BRUNE Sandra
Secrétaire de séance : M. CHARRIERE Laurent
Objet : Rapport de la CRC concernant la CCPR relatif à l’audit de performance sur la mise en œuvre
des mesures d'accompagnement au Léman express
Le Maire informe et propose à l'assemblée
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son
programme de travail, à l'examen de la gestion de la communauté de communes du Pays Rochois
{mobilité transfrontalière).
Lors de sa séance du 15 septembre 2023, la chambre a arrêté ses observations définitives qu’elle a
transmises au président de la communauté de communes pour être communiquées à son
assemblée délibérante. La présentation du rapport ayant eu lieu le 5 décembre 2023, je vous
adresse en application de l'article L. 243-8 du code des juridictions financières ces observations
définitives qui doivent être présentées au plus proche conseil municipal et donner lieu à un débat.
La chambre régionale ne sera pas destinataire des suites.
Ce contrôle s'inscrit dans le cadre d’une enquête commune avec la Cour des comptes de la
République du canton de Genève et la Cour des comptes du canton de Vaud sur le thème la mobilité
transfrontalière. Territoire parmi les plus dynamiques d'Europe, le Genevois français accueille 425
000 habitants au sein de la métropole transfrontalière du Grand Genève qui compte plus d’1 million
d'habitants. Le rythme de développement du territoire génère d'importants volumes de
déplacements transfrontaliers. Le Léman Express (LEX) mis en service en décembre2019 constitue
une nouvelle offre de transport par rail structurante qui relie 45 gares, dont 22 en France, sur 230
km de lignes (cf. réseau du LEX en annexe).
L'enquête consiste plus précisément en un audit de performance sur la mise en œuvre et l’utilisation
des mesures de mobilité destinées à favoriser le report modal vers le Léman Express, mis en service
en 2019. La mise en service de ce nouveau réseau ferroviaire s'est en effet accompagnée de mesures
visant à faciliter l'accès des usagers aux gares du réseau et favoriser l’utilisation de moyens de
transport alternatifs à la voiture individuelle, en rabattement vers le LEX (aménagement de pôles
d'échanges multimodaux et de parkings relais ; développement des modes doux ; renforcement des
transports en commun- bus et tramways). REPUBLIQUE
FRANCAISE DELIBERATIONS
Nbr de membres DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-SIXT
En exercice | Présents | Nombre de votants N°2024-08
11 10 11
# Pour : 10 Séance du 8 février 2024
S Contre : 1
Abstention: |0
Date affichage 31/01/2024
Date de convocation 31/01/2024
Acte rendu exécutoire après dépôt en pré-
fecture et publication le 09/02/2024
Le huit février deux mille vingt-quatre à 20h00, les membres du Conseil Municipal, dûment convo-
qués, se sont réunis en séance ordinaire en mairie sous la Présidence de Monsieur HARMAND Jean-
Claude, Maire de SAINT-SIXT.
Présents :
M. HARMAND Jean-Claude, M. BOZON Yves, Mme BELOTTI Carole, Mme BRUNE Sandra, M. CHAR-
RIERE Laurent, Mme DEPASSE Joëlle, Mme MOURER Isabelle, M. LAMOUILLE Alain, Mme MANGIN
Sophie,
Absents : Mme SCHÂR Céline,
Absents excusés : M. COLLIN Frédéric
Pouvoirs : M. COLLIN Frédéric à Mme BRUNE Sandra
Secrétaire de séance : M. CHARRIERE Laurent
Obijet : Modification du tableau des emplois
Le Maire informe et propose à l'assemblée
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L313-1 et suivants ;
Compte-tenu des besoins de la collectivité
Sur le rapport de Monsieur le Maire
L'emploi de secrétaire de mairie est actuellement ouvert uniquement au grade d’attaché.
Il est proposé de l'ouvrir également aux grades du cadre d'emploi des rédacteurs à compter du 8 février 2024.
Le conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents,
D'ouvrir l'emploi de secrétaire de mairie aux grades du cadre d'emploi des rédacteurs et au grade d’attaché à compter du 8 février 2024.
Cet emploi permanent de secrétaire de mairie est à temps complet
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un
contractuel dans les conditions fixées aux articles L332-8 ou L332-14 du code général de la fonction publique :
- Il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires territoriaux susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;
- Lorsque les besoins des services ou là nature des fonctions le justifient et sous réserve
qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le
présent code ; Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget. Ces actions au profit de la mobilité, appelées « mesures d'accompagnement » sont formalisées dans
plusieurs documents : la feuille de route transfrontalière 2019-2023 sur les mesures
d'accompagnement du Léman Express2 et les projets d'agglomérations3 du Grand Genève.
L'audit, pour ce qui concerne la communauté de communes du Pays Rochois, porte sur une unique
mesure : la création du pôle d'échange multimodal de la gare de la Roche-sur-Foron (mesure 15- 11).
La mesure consiste d’une part à améliorer les accès en modes doux et augmenter de la capacité du
parking existant, d'autre part à réaliser une gare bi-face par l'aménagement d’une passerelle
piétonne desservant les deux quartiers de la ville situés de part et d'autre de la gare ainsi que les
quais intermédiaires de la gare. L'objectif, à terme, est de massifier le report modal vers le Léman-
Express, la gare de la Roche-sur-Foron accueillant deux lignes du Léman-Express (L2 Coppet-Annecy
et L3-Coppet-Saint Gervais).
Cette mesure constitue la phase 2, qui est aussi la phase principale du Pôle d'échanges multimodaux
(PEM). L'aménagement de la conciergerie et la réalisation de deux parkings de stationnement, dont
l’un réservé aux abonnés du train ou du Lex (accès par badge), ont constitué la première phase
En conclusion, le projet de réalisation du pôle d'échanges multimodal à la gare de La Roche sur
Foron correspond aux attentes et aux besoins qui ressortent des différentes enquêtes.
ll doit dès lors être mis en œuvre sans tarder pour faciliter le rabattement vers le Léman Express.
Le conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents,
-Prend acte du rapport de la La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé,
dans le cadre de son programme de travail, à l'examen de la gestion de la communauté de com-
munes du Pays Rochois (mobilité transfrontalière).
Fait à Saint-Sixt le 08 février 2024
Le secrétaire de séance Le Maire EE} S MASSE
Monsieur HARMAND Jean/Claude=*" = ——— FT UAEPS Ë = TES 5 LA Te fa
_ = Po 3 SU 7 :!
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Gréñoble daäns/un
délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le tribunal Administratif de rer e pere ISivia l'application
« Télérecours citoyens », accessible depuis l'adresse : www.telerecours.fr
g sisss se s |slssssslseaslelslslslssaslelsls
CRE =
3 (À
8
: Mess 88 8 |slssssssseslsls|slsssesislsle
sages F
an BISSS 88 8 a ssessshsasielselssmeslelsls
i È
8888 88 4 |2lsesssshseslalsislslssssisls|s
ë z
2 o
21e en 8288 8e 8e |8 88e es 88\2l8|8|s1s|sssalsislsis uiu Se 99 e || DO000cle lose lslslstlelts/-sisisilsiad
AE SI |ÊS ln |5 SÈREE
Llé [Ë< E slase ee e |[slasgsealelsalelelalslslalsslelelels
a SU ss S SSSR ESS ER ESS SR
2% 9
œ<
e [= mlo
1 IL
£e | | M FE 11:
5 = tel 1 { ‘
E | : 4 ls lé =| |:
É Hit « (ES 3 %|€| . à ülel = =]? <
; ds ÊE LES cou) ARR ÉE) 2 fil:
DR RP OAPAUNE ji DELL qlr A HeRM EURE: SH OR RÉ E ARE SIÉRSeRotliie dus alle lea Else Fait à Saint-Sixt le 08 évier Le secrétaire de séance Le Maire f AE Ni 5 Monsieur HARMAND Jea
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Affrni
délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi via l'application
« Télérecours citoyens », accessible depuis l'adresse : www.telerecours.fr DELIBERATIONS
Numéro de délibération Libellé
2024-01 Prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat
2024-02 Subvention aux associations
2024-03 Détection et géoréférencement des réseaux d'éclairage public
2024-04 Création d’un poste d'agent technique non permanent pour un
besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité
2024-05 Autorisation d'engager le 4 des dépenses d'investissement
avant le vote du budget
2024-06 Tenue du Débat d'orientation Budgétaire de l’exercice 2024
2024-07 Rapport de la CRC concernant la CCPR relatif à l'audit de perfor-
mance sur la mise en œuvre des mesures d'accompagnement au
Léman express
2024-08 Modification du tableau des emplois
EMARGEMENTS
Nom Signature délibération | Abstention Contre Absent Pouvoir à
M. HARMAND J-C re
=
Mme MOURER I. a
M. COLLIN F. \ | Mme
BRUNES.
Ü Mme BELOTTI C. (Pa #.
M. BOZON Y. fa
C DT = Mme DEPASSE J. LAS
M. LAMOUILLE À. El
M. MANGIN S. < W
M. CHARRIERE L. | 2024-08 A
_
Mme BRUNE S. SN
Mme SCHAR C. CE