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Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Saint-Sixt.
Lien du pdf (Déliberation - 20170327)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-SIXT
COMPTE-RENDU
Monsieur le Maire a ouvert la séance du lundi 27 mars 2017 après avoir demandé à l’assemblée de respecter une minute de silence en mémoire de M. Alain VELLUZ, Maire d’Arenthon décédé au début du mois.
L’essentiel de la réunion de ce jour était consacré aux décisions budgétaires.
En premier lieu, les comptes de gestion 2016 du Receveur Municipal ainsi que les comptes administratifs 2016 ont été présentés par le Maire, M. Jean-Claude HARMAND et approuvés à l'unanimité (les comptes administratifs sous la présidence de Mme Isabelle MOURER, 1re adjointe au Maire). Les résultats de fonctionnement constatés ont été affectés au budget de l'exercice 2017. Résumé des résultats et affectations :
BUDGET GENERAL.
- Résultat d’investissement = - 102 507,10 € - Résultat de fonctionnement = 802 336,03 € * Affectation en réserve d’investissement : 113 685,94 €
* Report en fonctionnement au budget 2017 : 688 650,09 €
BUDGET EAU-ASSAINISSEMENT.
- Résultat d’investissement = - 188 119,81 € - Résultat d'exploitation = 124 174,78 € * Affectation en réserve d’investissement : 77 349,71 €
* Report en fonctionnement au budget 2017 : 46 825,07 €
C.C.A.S.
- Résultat de fonctionnement = = 10 518,35 €
* Affectation : report de la totalité de l'excédent en fonctionnement au budget 2017.
Le conseil municipal a ensuite examiné le montant du produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget principal. Il s’avère que, malgré les importants projets d’aménagements à réaliser au cours des prochains mois, il n’y a pas lieu de recourir à une augmentation de la fiscalité communale en 2017. Les taux qui s’appliqueront aux bases seront donc identiques à ceux de 2016, à savoir : 11,07 % pour la taxe d’habitation, 7,73 % pour la taxe foncière sur le bâti et 39,33 % sur le non bâti.
Le détail des budgets primitifs a alors été présenté et examiné. Le Conseil Municipal, appelé à se prononcer sur les projets équilibrés en recettes et en dépenses, a approuvé à l'unanimité les budgets pour un total par section de : BUDGET PRINCIPAL Fonctionnement : 1 362 660,09 € Investissement : 1 019 221,59 €
BUDGET EAU Exploitation : 163 668,09 € Investissement : 638 267,45 €
BUDGET C.C.A.S. Fonctionnement : 11 668,35 €
Les subventions aux associations ont été votées à l’unanimité et leur montant total qui s’élève à 6 593,00 € a été intégré au budget 2017.
Dernière question à l’ordre du jour : sans changement de taux les indemnités de fonctions du maire et des adjoints ont été approuvées plus généralement en référence à l’indice terminal de la fonction publique.