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Compte-Rendu - 20160321 Document publié le Lundi 21 mars 2016 par la commune de Saint-Sixt. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20160321)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-SIXT

COMPTE-RENDU

La séance du lundi 21 mars 2016 a été consacrée en grande partie aux questions budgétaires se rapportant à la fois au dernier exercice clos et au nouvel exercice courant.

Les comptes de gestion 2015 du Receveur Municipal ainsi que les comptes administratifs 2015 ont été présentés par le Maire, M. Jean-Claude HARMAND et approuvés à l'unanimité (les comptes administratifs sous la présidence de Mme Isabelle MOURER, 1re adjointe au Maire). Les résultats de fonctionnement constatés ont été affectés au budget de l'exercice 2016. Résumé des résultats et affectations :

BUDGET GENERAL.

- Résultat d’investissement = - 209 807,56 € - Résultat de fonctionnement = 860 484,16 € * Affectation en réserve d’investissement : 216 694,18 €

* Report en fonctionnement au budget 2016 : 643 789,98 €

BUDGET EAU-ASSAINISSEMENT.

- Résultat d’investissement = - 25 369,56 €

- Résultat d'exploitation = 156 913,72 €

* Affectation en réserve d’investissement : 80 307,26 €

* Report en fonctionnement au budget 2016 : 76 606,46 €

C.C.A.S.

- Résultat de fonctionnement = = 10 690,45 €

* Affectation : report de la totalité de l'excédent en fonctionnement au budget 2016.

Concernant les impôts directs locaux, il a été précisé que la CFE, ainsi que les autres taxes concernant les professionnels, seront désormais perçues par la Communauté de Communes du Pays Rochois. La hausse des taux de 3% sur les taxes « ménages » proposée par M. le Maire a été adoptée à la majorité (8 voix « Pour » /5 voix « Contre »). Cette augmentation a été justifiée par le fait que Saint-Sixt affiche une faible pression fiscale par rapport à l’ensemble du territoire communautaire ; par ailleurs, d’importants projets d’aménagements sont en cours d’étude et nécessiteront des moyens financiers alors que les dotations sont en baisse.Le détail des budgets primitifs a alors été présenté et examiné. Le Conseil Municipal, appelé à se prononcer sur les projets équilibrés en recettes et en dépenses, a approuvé à l'unanimité les budgets pour un total par section de :

BUDGET GENERAL Fonctionnement : 1 327 624,98 € Investissement : 1 006 847,19 €

BUDGET EAU Exploitation : 182 003,48 € Investissement : 368 939,86 €

BUDGET C.C.A.S. Fonctionnement : 12 090,45 €

Les subventions ont été votées à l’unanimité et leur montant total qui s’élève à 6 759,00 € a été intégré au budget 2016. Une somme de 3 250,00 € a également été budgétisé pour le transport des élèves lors des sorties scolaires.

L'ordre du jour comportait également la question de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations) qui deviendra obligatoire pour les communes à compter du 1er janvier 2018. A la majorité, avis favorable a été donné à la prise de compétence GEMAPI par anticipation et au transfert de cette compétence à la Communauté de Communes du Pays Rochois avec modification de ses statuts en conséquence. La CCPR est autorisée à transférer ensuite cette compétence au SM3A.

Le marché de fourniture de repas pour la restauration scolaire arrivant à son terme, il y a lieu de procéder à une nouvelle mise en concurrence afin de choisir un prestataire pour la rentrée scolaire 2016. Une convention sera à nouveau signée avec la Communauté de Communes du Pays Rochois pour constituer un groupement d’achats et lancer une consultation en vue de la passation d’un marché à bons de commande.

Les membres du conseil municipal se sont ensuite prononcés par 12 voix « Pour » et 1 voix « Contre » en faveur de la suppression du passage à niveau n° 74 (PN74). L’aménagement d’un itinéraire de contournement par le Chemin des Quarts sera réalisé par la SNCF dans la limite d’un budget d’environ 200 000 €. Le revêtement du Chemin des Quarts, depuis la Route du Village jusqu’au début du nouveau projet, sera financé également par la SNCF à titre de compensation.

Pour terminer la séance, l'assemblée approuve le cautionnement bancaire de Haute-Savoie Habitat à hauteur de 100% des prêts qui seront contractés par la bailleur social pour financer la construction des 9 logements prévus sur la commune.