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Arrêté - Arrete n020240628 02 occupation domaine public Festival Liveausseau
Document publié le Dimanche 7 juillet 2024 par la commune de Lavausseau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n020240628 02 occupation domaine public Festival Liveausseau)
Thèmes du document : Sécurité publique, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
BOIVRE Commune de Boivre-la-Vallée 2 Place de la Mairie LAVAUSSEAU 86470 BOIVRE-LA-VALLEE Tél : 05.49.57.87.04 Mail : communication@boivrelavallee.fr ARRETE N°20240628_02 - VOIRIE Arrêté municipal portant occupation du domaine public communal pour l’organisation du Festival Live’ausseau dans la cour de la Tannerie Commune déléguée de Lavausseau L'ASSOCIATION LIVE’AUSSEAU ORGANISE LE FESTIVAL LIVE’AUSSEAU Du 4 AU 7 JUILLET 2024 Madame le Maire de Boivre la Vallée, VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2212-2, VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et L2125-1, VU le code de la voirie routière, VU la demande formulée le 3 juin 2024 par laquelle Madame Malika DJOUDI-GAY, présidente de l'association Live’ausseau, 1/3 Grand rue, commune déléguée de Lavausseau, sollicite l’autorisation d’occuper la cour de la Tannerie du 4 au 7 juillet 2024. ARRÊTÉ ARTICLE 1 - L’Association Live’ausseau est autorisée à occuper la cour de la Tannerie en vue d'organiser le festival Live’ausseau. ARTICLE 2 - La présente autorisation est accordée du 4 au 7 juillet 2024 Le stationnement sera interdit : - Cour de la Tannerie, Commune déléguée de Lavausseau ARTICLE 3 - Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l’occupation. En cas de dégradation ou de salissure, la Commune de Boivre-la-Vallée fera procéder aux travaux de remise en état des lieux au frais exclusifs du permissionnaire. ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à l’entrée du parking. La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour toute autre raison d’intérêt général. ARTICLE 5 - Le Maire, Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Boivre la Vallée, le 28 juin 2024 Pour le Maire, l’adjoint en charge de la voirie Claude TEXIER. Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.