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Arrêté - Arrete 2025 42 Occupation du domaine public Festival du printemps 22.03.25
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 42 Occupation du domaine public Festival du printemps 22.03.25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REE Ps eine EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
Sy N° 2025 - 42
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
+
OBJET : AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - INSTALLATION DU FESTIVAL DU PRINTEMPS.
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et suivants ; VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU le règlement de voirie de la commune approuvé par le conseil municipal le 4 octobre 2018 ; VU le code de commerce, notamment l'article L 442-7 ;
VU la décision du Maire n° 2021-18 du 28 juin 2021 ;
VU la demande par laquelle les commerçants sollicitent l'autorisation d'occuper le domaine public en vue d'exercer leurs commerces sur le parking et le parvis de la Mairie, le samedi 22 mars 2025 ;
ARRÊTE
Article 1: Monsieur et Madame METAYER, représentants de l'enseigne « MetaczyK’Api » , Madame PEREIRA Sonia, représentante de l'enseigne « Les Secrets de Lily » ;
Madame SOUSSIN Olga, représentante de l'enseigne « Olga Kali Art » ;
Madame SOUMBOUNOU Niouma, représentante de l'enseigne « Yaralé Collection » ; Madame DOUIB Nawelle, représentante de l'enseigne « Cupcake by Nanou » ;
sont autorisés à installer leur équipement sur le parking et le parvis de la Mairie pour présenter leurs ventes. Les commerçants permissionnaires sont autorisés à vendre des produits de leur commerce sur le domaine public le samedi 22 mars 2025 de 11h à 17h30.
Article 2: La présente autorisation est accordée uniquement le samedi 22 mars 2025.
Atticle3: À l'exception des commerçants exposants et des foodtrucks, aucun autre branchement ne sera autorisé.
Article 4: À titre exceptionnel, les commerçants permissionnaires n'auront pas à s'acquitter d’une redevance d'occupation du domaine public lors de l’organisation du Festival du Printemps du 22 mars 2025.
Article 5: Les permissionnaires veilleront à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées la ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs des permissionnaires.
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MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr Article6: La circulation des véhicules des permissionnaires s'effectuera sur le parking de la Mairie : Le
samedi 22 mars 2025 à partir de 8h30 jusqu’à 11h pour l'installation ainsi qu'à partir de
17h30 le samedi 22 mars 2025 pour le départ. Le stationnement personnel sera autorisé côté
rue Mademoiselle Poulet avec la pose d'un macaron fourni par la collectivité.
Atticle7: Les permissionnaires devront prendre toutes dispositions utiles en matière de police
d'assurances concernant cette occupation du domaine public. Ils devront également respecter
l'ensemble des lois et règlements régissant leurs activités.
Atticle8: La présente autorisation est révocable, sans indemnité, en cas de non-respect par les
permissionnaires, des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général ou de
force majeure. L'annulation actée par l'autorité publique pour quelque raison que ce soit, ne
pourra donner lieu à aucune indemnité.
Article 9: Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au :
-__ Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Esbly,
-__ Commandant de la Caseme des Pompiers de Saint-Germain-sur-Morin,
-__ Responsables des commerçants installés sur place,
- Maire-adjoint chargé des relations extérieures, de la communication, de la citoyenneté et du commerce local,
-_ Directeur Général des Services de la commune d’Esbly,
- Responsable des Services Techniques Municipaux de la commune d'Esbly,
-__ Responsable de la Police Municipale de la commune d'Esbly.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 17 février 2025
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du
présent acte, compte-tenu de :
sa transmission, le : 2 4 FEV. 2025
et de sa publication, le : 2 [1 FEV. 2025
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir de vante Tribunal Administratif de Melun (77700)
43 rue du Général de Gaulle, dans un délaide deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de
sa transmission au représentant de ‘État. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application informaüque
« Télérecours citoyens » accessible sur internet: www telerecours.fr
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