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Arrêté - arrete 2025 324 arrete occupation domaine public festival om
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 324 arrete occupation domaine public festival om)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité,
ARRETE DU MAIRE N°2025_324
Réglementant temporairement l’occupation du domaine
public Stade Charvet et Piste d'athlétisme Serge Vollerin
Le Maire de la commune de Rives,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 à L 2212-2 relatifs aux missions de la police Municipale, l'article L 2213-1 à l'article L 2213-6 relatif aux arrêtés de police du Maire ; vu le Code de la Route R417-10 ;
Vu la demande présentée par SEMIRANOTH Didier, Président de l'Association PEYOTL, en vue de l'organisation du Festival outre-mer à Rives ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures de sécurité sur ces différents lieux afin de prévenir tout accident.
ARRETE :
Article 1er : Mr SEMIRANOTH Didier est autorisé, à l'occasion du festival outre mers, à occuper le domaine public à savoir :
Le stade Charvet,
La piste d'athlétisme Serge Vollerin,
Les parkings du côté de l'école Pierre Perret et du stade,
Les parkings situés le long du stade coté route situés rue Berges.
Durant cette occupation du domaine public il devra veiller à garantir aux piétons une circulation possible et sécurisée à tout moment, veiller à garantir un accès aux parkings aux personnes à mobilités réduites, services de secours et service organisation du festival.
Article 2 : Les dispositions ci-dessus sont valables du Lundi 9 Juin 2025 au Lundi 16 Juin 2025 inclus.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté pourra entrainer la verbalisation et la mise en fourrière des véhicules.
Article 4 : Mr SEMIRANOTH Didier, le Maire, le Directeur Général de Services, la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ;
Article 5 : Toute personne intéressée dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la publication de cet arrêté pour saisir le Tribunal Administratif de Grenoble.
Fait à Rives, le 09 avril 2025
Le Maire,
Julien STEVANT
_________________________________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération - BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / www.mairie-rives.fr