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Convocation - 2s3rcsdux7nre
Procès Verbal - 2nqw1ki9bah9c08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tornac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2nqw1ki9bah9c08)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
26
Convocation
du
Conseil
Municipal
du
12
Juillet
2011,
appelé
à
se
réunir
le
lundi
18
Juillet
2011
sur
l’ordre
du
jour
suivant
:
-
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
la
proposition
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
de
Mr
le
Préfet
du
Gard.
Le
Maire,
SEANCE
DU
18
Juillet
2011
L'an
deux
mille
onze,
le
18
Juillet
à
20
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
—
dûment
convoqués
—
se
sont
réunis
à
la
mairie
de
TORNAC
sous
la
présidence
de
Mme
Francine
RIEU,
Maire.
Présents:
MM.
RIEU,
ROUMAJON,
ZAOUI,
VIGNE,
VIGNOLLE,
BOUGUERMOUH,
COMBET,
DIESLER,
JAUSSAUD,
JEAN,
MUNOZ,
ROUSSEL,
SERVOUSE,
ZIMMERMANN
Excusée
:Mme
VIALA
qui
a
donné
procuration
à
Mr
ROUMAION.
Mme
ZAOUI
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Lecture
est
faite
du
procès
verbal
de
la
précédente
séance,
il
est
approuvé
à
l'unanimité. 041
-PROJET
DE
SCHEMA
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
DU
GARD
Mme
le
Maire
rappelle
que
Mr
le
Préfet
du
Gard
a
notifié
le
5
Mai
2011
le
projet
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale.
Pour
ce
qui
nous
concerne,
il prévoit
la
fusion
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Alès
en
Cévennes
avec
les
Communautés
de
Communes
Autour
d’Anduze,
de
Vézénobres
et
du
Mont
Bouquet.
L'avis
du
Conseil
Municipal
est
sollicité
dans
un
délai
de
3
mois
à compter
de
cette
notification
;à
défaut
d'avis
dans
ce
délai,
il est
réputé
favorable.
Mme
le
Maire
rappelle
les
dossiers
d'informations
fournis
aux
élus,
les
réunions
des
collectifs.
Elle
souligne
sa
désapprobation
sur
les
carences
des
services
de
l'Etat
pour
fournir
les
éléments
chiffrés
et
rappelle
que
l'Association
des
Maires
de
France
s'étant
proposée
pour
établir
les
simulations
souhaitées,
elle
les
a demandées
dès
le
18
Mai
pour
Tornac.
En
date
du
17
Juillet
l’A.M.F
est
toujours
dans
l'attente
de
nombreux
éléments
non
fournis
par
certaines
communes
ou
intercommunalités
et
un
délai
de
3
semaines
lui
sera
nécessaire
à
réception
de
tous
les
éléments.
Elle
a souhaité
que
le
Conseil
puisse
émettre
un
avis
dans
les
délais
impartis
en
présence
de
tous
ses
membres
avant
les
vacances,
d’où
la
réunion
de
ce
soir.
Elle
invite
le
Conseil
à s’exprimer
et
propose
à
l'issue
d’un
débat,
un
vote
à
bulletin
secret
par
« oui
»
ou
«
non
» à
la
proposition
de
SDCI
de
Mr
le
Préfet.
Les
conseillers,
qui
ont
déjà
débattu
du
sujet
lors
de
précédentes
réunions
de
travail,
exposent
leurs
arguments
pour
ou
contre
le
projet
de
SDCI
:
Mme
RIEU
n’est
pas
d'accord
avec
la
gouvernance
de
la
CCAA,
notamment
au
niveau
du
bureau
;
elle
souligne
que
la
décision
à
prendre
ce
soir
n’est
qu’un
avis,
néanmoins
important
pour
le
Préfet
et
la
CDCI.
27
Mme
SERVOUSE,
en
temps
que
conseillère
communautaire,
trouve
que
les
opinions
de
chacun
sont
respectées
et
que
le
travail
se
fait
correctement
à
la
CCAA
;
c'est
un
EPCI
jeune
et
il faut
lui
laisser
un
peu
de
temps.
Sa
situation
financière
est
saine
et
elle
n’est
pas
menacée
au
regard
de
son
nombre
d'habitants. Mr
VIGNOLLE
adhère
aux
propos
de
Mme
SERVOUSE
et
souhaiterait
que
le
Conseil
exprime
ce
qu'il
veut
pour
Tornac,
du
moins
les
élus
qui
sont
favorables
au
SDCI.
Il pense
que
le
conseil
doit
émettre
son
avis
sur
la
totalité
des
points
évoqués
dans
le
projet
de
SDCI
(fusion
des
communautés
mais
aussi
syndicats
intercommunaux
dont
la
commune
de
Tornac
fait
partie).
En
cela
il est
rejoint
par
Mme
VIGNE
et
Mr
JEAN.
Mme
VIGNE
interpelle
Mr
JAUSSAUD,
Président
du
Syndicat
des
Eaux,
pour
connaître
la
position
de
ce
syndicat
sur
le
projet
de
SDCI
afin
que
le
Conseil
Municipal
émette
un
avis.
Mr
JAUSSAUD
lui
répond
que
le
conseil
syndical
des
eaux
a
écrit
à
Mr
le
Préfet
dès
le
début
Juin
pour
lui
faire
part
de
son
étonnement
et
des
ses
arguments
contre
le
projet
de
fusion
proposé
avec
les
syndicats
de
la
droude,
de
la
mayre
et
de
Brignon-Boucoiran-Cruviers
lascours.
Il considère
que
seul
le
syndicat
peut
délibérer
sur
son
devenir
et
se
réunira
demain
à cet
effet.
Mr
JEAN
précise
que
le
projet
de
SDCI
concerne
tout,
communes
et
syndicats
et
que
le
Conseil
doit
se
prononcer
sur
tout.
Aucune
donnée
n’a
été
fournie
pour
la
fusion
de
communes
et
communautés,
il en
est
de
même
pour
les
syndicats
!il
souhaite
un
tour
de
table.
Mr
ROUMAION
indique
avoir
évolué
et
estime
que
la
CCAA
ayant
des
problèmes
de
fonctionnement
(discorde
interne)
n'est
plus
viable.
Mme
BOUGUERMOUH
pense
que
tout
est
trop
politique,
ce
qui
lui
parait
préjudiciable
au
bon
fonctionnement
des
collectivités,
elle
pense
qu'il
faut
tourner
la
page
et
avancer.
Mr
MUNOZ,
pour
répondre
notamment
à
Mr
ROUMAIJON,
pense
que
pour
les
générations
futures
il
faut
conserver
les
élus
proches
des
habitants.
Les
personnes
changent
et
la
CCAA
ne
doit
pas
disparaître
;que
veulent
réellement
ceux
qui
ont
fait
la
réforme
territoriale
?
Mme
ZIMMERMANN
rejoint
les
propos
de
Mme
BOUGUERMOUH,
parle
de
ruralité
et
non
pas
de
politique.
Considère
que
la
CCAA
fonctionne
et
regrette
que
l'avis
des
administrés
n'ait
pas
été
sollicité
car
c’est
par
eux
qu’on
est
élu,
une
réunion
publique
pour
les
habitants
aurait
du
être
organisée. Mme
RIEU
constate
depuis
2008
2
présidences
à la
CCAA
avec
ingérence
dans
les
affaires
d'une
commune
(Anduze),
des
problèmes
de
personnes
et
regrette
que
sa
demande
d’audit
sur
la
CCAA
n'ait
pas
été
menée
à terme
;elle
est
déçue
de
l’évolution
de
la
CCAA.
Elle
rappelle
qu'il
n’y
a pas
eu
de
concertation
au
niveau
du
bureau
de
la
CCAA
pour
envisager
des
réunions
avec
la
population
ou
avec
d’autres
intercommunalités
et
même
certaines
réunions
organisées
l'ont
été
sans
que
le
Maire
et
le
Conseil
Municipal
en
soient
avertis.
Mme
VIGNE
explique
pourquoi,
indépendamment
de
toute
appartenance
politique
après
avoir
assisté
à
une
réunion
publique
d’information
qui
lui
paraissait
très
intéressante,
elle
avait
souhaité
avec
d’autres
élus
de
la
commune
l’organiser
à Tornac
mais
cette
demande
ayant
été
refusée,
un
collectif
s’est
créé
et
a
impulsé
cette
réunion.
Sur
le
projet
du
Préfet
il
n’y
a aucun
élément
négatif
ou
positif
pour
permettre
un
choix,
c'est
pourtant
la
base
de
toute
décision.
Reste
à venir
l'avis
de
la
CDCI,
les
élections
de
2012...
laissons
nous
le
temps
d'obtenir
des
éléments
de
discussion,
attendons
la
révision
de
la
copie
et
prenons
le
temps,
la
CCAA
n’a
aucune
crainte
vu
sa
population.
Comme
déléguée
du
syndicat
de
l’Ourne,
elle
informe
que
le
conseil
de
ce
syndicat
a
refusé
la
proposition
du
Préfet tout
en
étant
favorable
à laisser
la
gestion
de
ce
cours
d'eau
au
SMAGE.
Mr
DIESLER
rappelle
avoir
souhaité
en
2009
lors
du
refus
de
fusion
avec
la
communauté
d'agglomération
d’Alès
«
recoller
les
morceaux
avec
la
municipalité
d'Anduze»
afin
que
la
CCAA
retrouve
sa
sérénité,
mais
les
attaques
contre
les
élus
d‘Anduze
n'ont
fait
qu'amplifier.
On
voit 28
aujourd'hui
le
résultat
de
tels
agissements.
Mr
VIGNOLLE
a
d’ailleurs
confirmé
les
propos
de
Mr
DIESLER. Mme
SERVOUSE
dit
avoir
été
élue
à Tornac
sur
la
base
du
rayonnement
de
la
CCAA
et
ne
veut
pasy
déroger,
indépendamment
des
problèmes
de
personnes
privées.
Elle fait
de
la
politique
(pour
répondre
à
Mme
BOUGUERMOUH)
en
tant
que
gestion
de
la
cité
et
ne
souhaite
pas
une
fusion
même
si
elle
reconnait
que
certains
dossiers
pourraient
être
étudiés
sur
un
territoire
élargi.
Elle
précise
qu'il
y a
actuellement
3
représentants
de
Tornac/30
à la
CCAA
et
qu'il
n'y
en
aurait
1/76
en
cas
d'acceptation
du
projet
de
fusion
(soit
9
représentants
de
la
CCAA)
et
enfin
s'inquiète
des
dotations
de
l'Etat.
Mme
VIGNE
expose
que
le
Pays
Cévennes
regroupe
117
communes
qui
travaillent
en
son
sein
mais
ne
sont
pas
fusionnées.
Mr
VIGNOLLE
pense
qu'il
faut
argumenter
sur
chaque
point
énoncé
dans
le
projet
de
fusion
et
précise
que
16
communes
ont
déjà
émis
un
avis
défavorable
au
projet
de
SDCI
dont
certaines
faisant
partie
de
la
communauté
d'agglomération
d’Alès
et
que
sur
la
commune
les
345
signatures
recueillies
par
le
collectif
de
personnes
souhaitant
rester
en
CCAA
représentent
68
%
des
exprimés
des
municipales
de
2008.
Il précise
que
le
non
aujourd’hui
permettrait
une
discussion
demain.
Mme
COMBET
précise
qu'elle
n’était
pas
à l'initiative
de
la
demande
de
réunion
formulée
par
les
élus
de
la
commune,
mais
qu'elle
y aurait
participé
;
elle
pense
que
la
CCAA
est
viable.
Mr
JEAN
renouvelle
ses
propos,
il lui
semble
difficile
de
se
positionner
sur
un
dossier
sans
en
connaitre
les
tenants
et
aboutissants,
|| considère
que
la
CCAA
n'a
pas
de
soucis
financiers
et,
remerciant
le
Maire
pour
l'envoi
de
documents
d'informations,
dit
avoir
essayé
de
les
comparer
ce
qui
est
très
difficile
du
fait
de
la
différence
des
collectivités.
Il considère
qu'en
cas
de
fusion
il y
aura
une
perte
de
la
gouvernance,
peu
de
représentants,
des
projets
pas
toujours
concordants
avec
nos
besoins
et
ayant
entendu
le
Président
de
la
CCAA
proposer
sa
démission
en
cas
de
besoin
cela
permettrait
un
nouveau
départ
de
la
CCAA.
Il souhaite
donc
rester
en
CCAA
dont
la
situation
financière
est
saine,
en
l'absence
de
schéma
cohérent.
Mme
ROUSSEL
regrette
que
les
évaluations
n’aïent
pas
été
données,
pense
que
la
CCAA
est
saine
financièrement
et
ne
sait
pas
pour
la
communauté
d’agglo
;elle
pense
qu’il
faut
prendre
ses
responsabilités. Chaque
élu
ayant
pu
s'exprimer,
Mme
le
Maire
propose
un
vote
à bulletin
secret
sur
la
question
Î
«Acceptez
vous
(oui)
ou
n'acceptez
vous
pas
(non)
le
projet
de
fusion
tel
que
proposé
dans
le
SDCI
|
de
Mr
le
Préfet
?
»
|
Chaque
élu,
à
l’appel
de
son
nom,
remet
son
bulletin
dans
l’urne.
Î
Le
dépouillement
donne
le
résultat
suivant
:15
bulletins
trouvés
dans
l’urne,
7
bulletins
«
non
»,
8
|
bulletins
«
oui
».
041-
N'ayant
pas
souhaité
influencer
le
Conseil
dans
son
choix,
Mme
le
Maire
propose
d'établir
le
1
texte
de
la
délibération
pour
être
validé
par
tous
les
conseillers
:Ce
texte
est
le
suivant
:
-_
Déplorant
l’absence
d'éléments
financiers
sur
le
projet
de
SDCI,
Considérant
que
la
CCAA,
sans
la
commune
d’Anduze
bourg
centre,
n’est
pas
viable,
-
Considérant
que
le
rattachement
à
d’autres
intercommunalités
n’est
pas
judicieux
pour
i
notre
commune,
-
Considérant
les
risques
d'éclatement
de
la
CCAA,
-
Considérant
l'avenir
de
nos
communes,
même
rurales,
notamment
au
niveau
économique,
-
Considérant
que
l'avis
demandé
sur
le
projet
de
fusion
des
communautés
n'engage
pas
la
commune
sur
l'avis
à
donner
sur
le
projet
relatif
aux
syndicats
intercommunaux,
29
Le
dépouillement
du
vote
à
bulletin
secret
donne
le
résultat
suivant
:8
avis
favorables
au
projet
de
SDCI
présenté
par
Mr
le
Préfet
du
Gard
contre
7
avis
défavorables.
Mme
le
Maire
pense
que
cette
décision
est
le
reflet
du
souhait
de
la
population,
ce
qui
est
vivement
contesté
par
certains.
Mme
VIGNE
dit
s'être
beaucoup
exprimée
sur
le
sujet,
avoir
envoyé
avec
Mr
VIGNOLLE
un
courrier
à
la
population.
Elle
respecte
le
résultat
de
ce
vote
mais
le
déplore
à titre
personnel
et
pense
qu'après
la
réflexion
viendra
le
temps
de
l’action
;considérant
que
le
Conseil
ne
forme
plus
une
équipe
elle
invite
ceux
qui
se
retrouvent
dans
ses
arguments
à la
rejoindre.
Mme
le
Maire
remercie
chacun
et
souhaite
qu’on
arrête
d’être
contre
tout
et
qu'on
avance.