Procès Verbal - 7znvppcdlkspkx6

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Procès Verbal - 7znvppcdlkspkx6 Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Tornac. Lien du pdf (Procès Verbal - 7znvppcdlkspkx6)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, 1/6

Compte-rendu de Conseil Municipal

Séance du 24 juin 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin à 18 h 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Marielle VIGNE, maire.

Présent(e)s : Carol AUBERT, Danièle BASTIDE, Nicole DUMOND, Fabien FINET, Gilles GARNAUD, Monique MAZUIR, Jean-Louis PORTEFAIX, Gérard SOUCHE, Marielle VIGNE, Michèle WOZNIAK. Excusés :

Catherine SERVOUSE donnant pouvoir à Danielle BASTIDE.

Jean LEROY donnant pouvoir à Marielle VIGNE.

Absent : Jean-Luc DOSSAL.

Madame Monique MAZUIR a été nommée secrétaire de séance.

Madame le MAIRE soumet au vote le PV de la séance du 27 mai 2024, qui est adopté à l’unanimité.

Madame le Maire propose aux membres de l’Assemblée d’ajouter une délibération à l’ordre du jour, relative à la convention avec Alès Agglomération pour la location de terrains du site de Travillargues. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Elle procède ensuite à l’examen des affaires comme suit :

1- Délibération pour approbation de la première modification du PLU de Tornac et bilan de la concertation,

2- Délibération pour annulation de délibération n° 32-2021,

3 - Délibération pour modification du règlement de la cantine,

4 – Délibération pour modification de la convention de mise à disposition du broyeur communal, 5 – Délibération pour soutien financier au Groupement de Défense Sanitaire Apicole conformément à la convention de partenariat 2024,

6 – Délibération pour subvention à l’association sportive du Collège Florian d’Anduze, 7 – Délibération pour donner pouvoir à Madame le Maire de signer la convention définissant les modalités de location des terrains constitutifs du site de Travillargues avec Alès Agglomération.

APPROBATION DE LA 1ère MODIFICATION DU PLU DE TORNAC ET BILAN DE CONCERTATION

Madame Catherine SERVOUSE (ayant donné pouvoir à Madame Danielle BASTIDE) ne prend pas part au vote de cette délibération.

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-36 et suivants et L.153-45 et suivants ; Vu le schéma de cohérence territoriale du Pays des Cévennes approuvé le 30 décembre 2013 ; Vu la délibération du conseil municipal n° 02-2024 en date du 9 janvier 2024 justifiant l’ouverture à l’urbanisation de la zone 1AUa ;

Vu l’arrêté du maire n°016-2024 en date du 26 janvier 2024 prescrivant la première modification du PLU ; Vu les pièces du dossier de PLU soumises à l’enquête publique du 10 mai au 10 juin 2024 ; Vu l'avis de la Préfecture du Gard, du Conseil Départemental du Gard, de la Chambre d’Agriculture du Gard, du SCOT du Pays des Cévennes, d’Alès Agglomération, de la CCI du Gard, de la Chambre des Métiers du Gard et de l’UDAP (ce dernier ayant été reçu hors délai le 21 juin 2024) ;2/6

Vu l’absence d’avis de la MRAE sur l’évaluation environnementale en date du 14 mai 2024.

Attendu les observations du public durant l’enquête publique et le bilan de la concertation : • Le registre d’enquête publique a fait l’objet de 6 observations de la part du public : ces dernières ont fait prévaloir des intérêts particuliers face à l’intérêt général du projet.

• La concertation s’est déroulée conformément aux modalités définies par l’arrêté du 26 janvier 2024 précité. Elle a donné lieu à une réunion publique le 29 février 2024 en présence d’une vingtaine de personnes. Par ailleurs, une note présentant une synthèse de la 1ère modification a été mise en ligne sur le site internet de la commune (www.tornac.fr). Il en est de même en ce qui concerne le projet de modification soumis à enquête publique. Par ailleurs, Madame le Maire a adressé mail et lettre recommandé à la propriétaire résidant en Suisse le 24 janvier 2024 et reçu les propriétaires concernés le 2 février 2024 pour les informer.

Considérant que l’ensemble des membres du Conseil Municipal a disposé de l’intégralité des documents et informations dans la convocation ;

Considérant que le projet de 1ère modification du plan local d'urbanisme soumis à enquête publique a fait l'objet de diverses modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public.

Ces modifications sont présentées ci-dessous :

• Pour la Préfecture du Gard :

o Etude hydraulique préalable :

Apport des ultimes compléments manquants dans le cadre du changement de doctrine en matière de risque ruissellement de la part de la DDTM du Gard.

o Règlement écrit :

Déclassement de la zone U et classement du secteur de projet en zone AU ouverte dont l’ouverture à l’urbanisation s’effectuera au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par l’OAP et le règlement.

Compléments afin de rendre plus effectives les orientations de mixité et de densité.

o Plans de zonage :

Délimitation du périmètre du secteur auquel l’OAP est applicable au sein des documents graphiques conformément à l’article R.151-6 du Code de l’Urbanisme.

Protection intégrale du muret au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme (préservation des continuités écologiques).

Déclassement de la zone de projet d’Up1 à 2AUp1 (zone AU « ouverte »).

o OAP « Cœur de village » :

− Matérialisation du fossé d’interception au sud de la parcelle destinée à capter les eaux de ruissellement ;

− Conservation du mur de soutènement ainsi que de la voirie d’accès ;

− Complément de l’échéancier prévisionnel de la réalisation des équipements publics ; − Matérialisation d’une zone d’interface entre la future urbanisation et les zones agricoles ; − Mention de l’état d’avancement des transactions foncières : La commune a délibéré le 27 mai en faveur d’une convention pré-opérationnelle pour l’opération cœur de village. − Harmonisation du tableau 9 de l’OAP.

• Pour le Conseil Départemental :

o Plans de zonage :

Intégration de la marge de recul des constructions au droit de la RD982 (réseau de liaison : 25mètres).

• Pour la Chambre d’Agriculture :

o OAP « Cœur de village » :3/6

Mise en place d'une bande tampon de 10 mètres au sein de l'OAP.

• Pour Alès Agglomération :

o Evaluation environnementale :

Précisions apportées au dossier (contexte institutionnel).

o Règlement écrit :

Intégration des dispositions du guide pratique pluvial.

• Pour la CCI :

Modification de l’article 2 de la zone 2AUp1 à la lumière de l’avis de la CCI.

Vu le rapport d’enquête publique et les conclusions motivées et l’avis défavorable du commissaire enquêteur :

Considérant que la qualité d’ensemble du dossier n’a pas été remise en cause par aucune des Personnes Publiques Associées, et qu’aucune faille dans la procédure n’a été identifiée par le Commissaire Enquêteur, la qualification de dossier préparé dans la précipitation n’a pas lieu d’être. Considérant que l’avis défavorable de la Chambre d’Agriculture n’était pas définitif et que la commune a modifié l’OAP en conséquence sans pouvoir mettre en œuvre une compensation agricole volontaire. Considérant que la commune de Tornac ne dispose au sein de son foncier communal d’aucun secteur de compensation agricole potentiel.

Considérant que les compléments d’information officielle ont été fournis dans les délais légaux et que ces compléments d’information ont été intégrés au dossier d’approbation de la présente procédure. Considérant que le PPRI ne concerne pas directement le secteur d’étude.

Considérant que le service risque de la DDTM n’a pas émis d’avis défavorable sur l’étude hydraulique mais a simplement demandé des compléments d’études de moins en moins étendus laissant entrevoir une validation prochaine de ladite étude.

Considérant que l’état d’avancement des acquisitions foncières est dissocié de la présente procédure de modification du PLU.

Considérant que le projet mis en œuvre dans le cadre de la modification simplifiée résulte d’une extension urbaine prévue dans le PLU originel de 2018 qui procédait d’ores et déjà à une réduction de 70% de la consommation d’espace.

Considérant que la présente procédure, n’est pas assujettie à la loi Climat et Résilience hormis en ce qui concerne la caducité des zones AU fermées qui est passé de 9 ans à 6 ans ce qui a laissé très peu de temps aux élus locaux pour faire aboutir leurs projets eu égard à la crise sanitaire. Considérant qu’eu égard aux dernières dispositions législatives et réglementaires, le projet « cœur de village » constitue la dernière évolution possible de l’urbanisation de la commune de Tornac. Considérant que ledit projet est le seul à même de pouvoir générer une véritable centralité sur le territoire communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1. Décide d’approuver les modifications apportées au projet de PLU ;

2. Décide d'approuver la modification n° 1 du PLU ;

3. Autorise Mme le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

4. Indique que le dossier du PLU est tenu à la disposition du public à la Mairie de Tornac aux jours et heures habituels d'ouverture.

5. Indique que, conformément à l'article R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie de Tornac durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Membres en exercice : 13 - Membres présents : 10 - Exprimés : 11 - Votes : Pour = 11- Contre = 0- Abstention = 0

ANNULATION DE DELIBERATION N°32-20214/6

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de son souhait d’abroger la délibération n° 32-2021 relative à la possibilité de rémunérer les heures supplémentaires aux agents relevant du cadre d’emploi d’adjoint administratif principal 1ère classe.

Un seul poste est aujourd’hui concerné : l’adjoint administratif principal 1ère classe faisant office de secrétaire de mairie à temps plein.

Madame le Maire propose d’imposer la récupération du temps de travail supplémentaire (effectué notamment lors des conseils municipaux et de l’ensemble des élections).

Le calcul de ce mode de récupération proposé inclut une majoration de 2/3 pour le travail du dimanche et des jours fériés.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’imposer ce mode de compensation aux heures supplémentaires pour le poste ci-dessus évoqué, à partir de la date de réception de la présente en Préfecture.

Membres en exercice : 13 - Membres présents : 10 - Exprimés : 12 - Votes : Pour = 12- Contre = 0- Abstention = 0

MODIFICATION DES REGLEMENTS DE LA CANTINE ET DE LA GARDERIE

Madame le Maire fait lecture des règlements de la cantine et de la garderie actuels et précise les modifications proposées indispensables.

A - MODIFICATIONS DU REGLEMENT CANTINE :

Article 4 : Tarif : «En cas de maladie ET SUR JUSTIFICATIF (certificat médical), le repas ne sera pas facturé. Le certificat devra être communiqué à la mairie dans les 2 jours suivants l’absence de l’enfant». Article 7 : Sanctions : «(système des 3 points rouges, uniquement à partir du CP).»

Article 8 : PAI (Projet d’Accueil Individualisé)

En cas d’allergies, de maladie chronique ou d’intolérance alimentaire, vous devez faire la demande de mise en place d’un PAI auprès de la Directrice d’école. Ce PAI doit préciser quelles mesures sont indispensables pour assurer un accompagnement adapté à votre enfant ainsi qu’une fiche indiquant la conduite à tenir en cas d’urgence. Votre enfant ne sera accepté à la cantine qu’à compter de la date de validation du PAI.

B - MODIFICATIONS DU REGLEMENT GARDERIE :

Article I : INSCRIPTION

«Pour la garderie, le formulaire contrat d’inscription d’un enfant à l’accueil périscolaire (garderie) devra être complété et remis au secrétariat de mairie avant la fin de l’année scolaire en cours »., soit au plus tard fin juin.

«Dans tous les cas, le secrétariat de Massillargues-Attuech reste joignable pour les inscriptions dites d’urgence à la garderie du soir, le jour même avant 9h30.»

Article III :

«Tout accident grave survenu dans les locaux de la structure ou à l’occasion de son fonctionnement sera signalé à l’autorité compétente comme le prévoit l’article R227-11 du code de l’action sociale et des familles».

Article IV : FONCTIONNEMENT

«l’enfant sera sanctionné par le personnel (système des « points rouges, uniquement à partir du CP pour les enfants scolarisés à Tornac. Selon la gravité ou répétition des manquements, il pourra être convoqué par le Maire, seul (pour Massillargues-Attuech) ou avec ses parents ou représentant légal (pour les deux communes).»

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider ces modifications qui contribuent à la bonne marche de la cantine et de la garderie.

Membres en exercice : 13 - Membres présents : 10 - Exprimés : 12 - Votes : Pour = 12- Contre = 0- Abstention = 05/6

MODIFICATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU BROYEUR COMMUNAL

Madame le Maire rappelle qu’une convention de mise à disposition du broyeur municipal est actuellement utilisée. Il s’avère utile d’apporter des modifications sur les documents à présenter et sur le type de carburant à employer.

Article 3 Conditions de mise à disposition :

3.1 Réservation

. une attestation d’assurance responsabilité civile objets confiés et dégâts causés à autrui » 3-2 Retrait et retour du matériel

. le broyeur sera prêté avec le plein et devra être rendu avec le plein de carburant, super 98 SANS E10 et propre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’approuver les modifications ainsi proposées et d’en acter l’application à partir de l’enregistrement de cette décision en Préfecture. Membres en exercice : 13 - Membres présents : 10 - Exprimés : 12 - Votes : Pour = 12- Contre = 0- Abstention = 0

SOUTIEN FINANCIER AU GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE APICOLE

Madame le Maire rappelle la convention de partenariat en date du 2 mai 2024 entre la collectivité et le Groupement de Défense Sanitaire Apicole du Gard, dans laquelle était convenu notre engagement financier annuel.

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’autoriser le paiement de cette aide financière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de donner tout pouvoir à Madame le Maire pour le versement de ce soutien financier annuel s’élevant à 200 euros pour 2024. Membres en exercice : 13 - Membres présents : 10 - Exprimés : 12 - Votes : Pour = 12- Contre = 0- Abstention = 0

SUBVENTION A L’ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE FLORIAN D’ANDUZE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du courrier en date du 11 juin 2024 de l’association sportive du collège Florian d’Anduze, dans lequel l’association sollicite une subvention. En 2020, une subvention de 70 euros lui avait été attribuée.

Madame le Maire propose de réviser le montant et de soutenir l’association à hauteur de cent euros. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 150 euros à l’Association Sportive du Collège Florian d’Anduze et donne tout pouvoir à Madame le Maire pour en assurer l’exécution.

Membres en exercice : 13 - Membres présents : 10 - Exprimés : 12 - Votes : Pour = 12- Contre = 0- Abstention = 0

CONVENTION AVEC ALES AGGLOMERATION POUR LOCATION DES TERRAINS DU SITE TRAVILLARGUES

Madame le maire rappelle qu’en 1987, un bail a été conclu entre la commune et le SITOM afin que le site de Travillargues soit fermé et réhabilité.

Madame le Maire précise qu’une convention s’impose pour enclencher le processus de versement des années 2021 à 2024, pour un montant dû de 12 550 euros.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'acte notarié du 08 décembre 1987 portant sur la signature d'un bail à construction de 30 ans entre le SITOM de la Porte des Cévennes et la commune de Tornac,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-39 du 21 novembre 2003, portant sur la fermeture et la réhabilitation du site dit Travillargues sur la commune,

Vu l'arrêté préfectoral n° 20162109-B1-004 du 21 septembre 2016, portant dissolution de droit du SITOM de la Porte des Cévennes et sur la reprise des actifs et passifs dudit SITOM par Alès Agglomération,6/6

Considérant que la responsabilité de post exploitation de l'unité de traitement des déchets ménagers sur le site de Travillargues, était à la charge du SITOM de la Porte des Cévennes, Considérant que cette responsabilité gèle l'usage potentiel du site par la commune jusqu'au 21 novembre 2033,

Considérant qu'un loyer de location des terrains d'un montant annuel, de 3.049,00 € en 2017, était versé par le SITOM des Portes des Cévennes à la commune,

Considérant qu'Alès Agglomération se substitue au SITOM de la Porte des Cévennes dans la responsabilité de post exploitation et donc dans le versement du loyer de location des terrains, Considérant que dans l’attente de la finalisation de la convention d’occupation à intervenir entre la Communauté Alès Agglomération et la Commune de Tornac pour régler les conditions d’utilisation des lieux dans les années à venir, il convient de signer une convention permettant le versement à la Commune de Tornac des loyers 2021, 2022, 2023 et 2024 (3100 + 3125 + 3150 + 3175 = 12 550 €) dus en raison de l’occupation par la communauté d’agglomération des parcelles communales cadastrées AC 84, 94, 95, 96 et 97 sur le territoire de Tornac, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité, d’autoriser Madame le Maire à signer la convention définissant les modalités de location des terrains constitutifs du site dit de Travillargues avec la communauté Alès Agglomération, ainsi que tous les documents y afférents. Membres en exercice : 13 - Membres présents : 10 - Exprimés : 12 - Votes : Pour = 12- Contre = 0- Abstention = 0

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Madame le Maire rappelle notre demande d’aide financière au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2024 (DETR), pour les travaux d’aménagement du parc public de Loisirs et sportif. En date du 31 mai 2024, Monsieur le sous-préfet d’Alès nous a confirmé l’attribution de la subvention de 38 100,00 euros.

Des élus ont rencontré AGROOF SCOP (bureau d’études spécialisé en agroforesterie) basé à Boisset et Gaujac, pour envisager le volet « végétalisation » du parc de détente et de loisirs qui doit se réaliser au premier trimestre 2025. Une 1ère esquisse s’est avérée très intéressante prenant en compte le travail d’ingéniéring, le coût des espèces et matériaux avec subvention du Conseil Régional.

Madame le Maire confirme le versement du Crédit Agricole du Languedoc, de la somme de 100 000 euros (prêt relais à court terme en attendant les subventions pour le parc de détente et de loisirs). Au vu des délais de versement des aides financières, une demande de nouvel emprunt est à l'étude.

Il est rappelé la fête de l’école vendredi 28 juin qui débutera à 18h avec le spectacle des enfants, suivi de la Fête proposée par l'APE, repas Paëlla, etc…

Lors du 1er tour des élections législatives anticipées de dimanche 30 juin 2024, Madame Bastide Danièle sera Présidente.

Madame Dumond Nicole a participé à une réunion intéressante, organisée par le Conseil Départemental sur le thème du Climat, dont l’objectif est de favoriser l’aboutissement de projets pour une meilleure gestion de l’eau.

FIN DE SEANCE : 20h00