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Arrêté - Arrete modificatif de lACi CharenteSeudreFleuvescotiersGironde Modification 2026
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Saint-Simon-de-Bordes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete modificatif de lACi CharenteSeudreFleuvescotiersGironde Modification 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
PRÉFET DE
LA
CHARENTE
Directions
départementales
des
territoires
et de
la mer
PRÉFET DE
LA
CHARENTE-MARITIME
PRÉFÈTE DE
LA
DORDOGNE
PRÉFET DES
DEUX-SÈVRES
PRÉFET DE
LA
VIENNE
PRÉFET DE
LA
HAUTE-VIENNE
Liberté
.
Égalié Fraternité
ARRÊTE
PORTANT
MODIFICATION
DE
L'ARRÊTÉ
CADRE
INTERDÉPARTEMENTAL
n°16-20230424-00001
du
24
avril
2023
modifié
le 07
mai
2024
et
le 20
mai
2025
délimitant
les zones
d'alertes
et définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
des
sous-bassins
versants
de
la Charente,
de
la Seudre
et
des
fleuves
côtiers
de
Gironde
Le préfet
de
la Charente
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Préfet
coordonnateur
des
sous-bassins
de
la
Charente
de
la
Seudre
et des
fleuves
côtiers
de
Gironde
Le
préfet
de
la
Charente-Maritime,
La
préfète
de
la
Dordogne,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'ordre national
du Mérite
Le
préfet
des
Deux-Sèvres,
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Le
préfet
de
la Haute-Vienne
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Le
préfet
de
la
Vienne,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Chevalier
de
là Légion
d'honneur,
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite,
mA.
20L6-66-A1-00005
Vu
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L.
271-3,
L.
2141
à
L.
214-6,
L.
2148,
L.
215-7
à
L.
2715-13
et
R.
2711-66
à
R.
2711-74 ;
Vu
le code
civil et
notamment
les
articles
640
à 645 ;
Vy
le code
pénal
et
notamment
son
livre er,
titre
Hi ;
Vu
le code
de
la santé
publique
et
notamment
son
livre
Ill ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2213-29
et
L.
221541;
Vu
le code
du
domaine
public
fluvial
et
de
la navigation
intérieure
;
43
rue
du
docteur
Duroselle
16016 ANGOULÊME
Cedex
Tél.
: 0517173737
www.charente.gouv.fr
1/5 Vy
la
loi
n°84-512
du
29
juin
1984,
relative
à
la
pêche
en
eau
douce
et
à
la
gestion
des
ressources
piscicoles
;
Vu
le
décret
n°94-354
du
29
avril
1994
modifié
par
le
décret
n°2003-869
du
11
septembre
2003
relatif
aux
zones
de
répartition
des
eaux
;
Vu
le décret
n°
2005-636
du
30
mai
2005
relatif
à l'organisation
de
l'administration
dans
le domaine
de
l'eau
et
aux
missions
du
préfet
coordonnateur
de
bassin
;
Vu
le
décret
du
16
février
2010
modifiant
le décret
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
no
2021-795
du
23
juin
2021
relatif
à
la gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à la sécheresse
;
|
Vu
l'arrêté
ministériel
du
11
septembre
2003
portant
application
du
décret
n°96102
du
2 février
1996
fixant
les
prescriptions
générales
applicables
aux
prélèvements
soumis
à
autorisation
en
application
des
articles
L. 214-1
à L. 214-6
du
code
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
d'orientation
de
bassin
du
24
mars
2023
relatif
au
renforcement
de
la
coordination
des
mesures
de
gestion
de
la sécheresse
sur
le bassin
Adour-Garonne
;
Vy
l'arrêté
du
27
juillet
2023
modifiant
l'arrêté
d'orientation
de
bassin
du
24
mars
2023
relatif
au
renforcement
de
la coordination
des
mesures
de
gestion
de
la sécheresse
sur
le bassin
Adour-Garonne
;.
Vu
le schéma
directeur
d'aménagement
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
2022-2027
approuvé
le 10
mars
2022
par
le
préfet
coordonnateur
du
bassin
Adour-Garonne
et
notamment
les
dispositions
de
l'orientation
€
« Agir
pour
assurer
l'équilibre
quantitatif
» ;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
du
29
mars
2013
portant
désignation
de
l'Association
du
Grand
Karst
de
La
Rochefoucauld
en
tant
qu'Organisme
Unique
de
Gestion
Collective
de
l'eau
pour
l'irrigation
agricole
sur
le
sous-bassin
de
la
Charente
sur
le
secteur
du
Grand
Karst
de
La
Rochefoucauld,
de
la
Touvre,
de
l'Échelle-Lèche,
de
la Tardoire,
du
Bandiat
et de la Bonnieure
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
du
17
décembre
2013
portant
désignation
de
Cogest'Eau
en
tant
qu'Organisme
Unique
de
Gestion
Collective
de
l'eau
pour
l'irrigation
agricole
sur
les
sous-bassins
du
Son-Sonnette,
de
l'Argentor-izonne,
de
la
Péruse,
du
Bief,
de
l'Aume-Couture,
de
la
Charente-Amont,
de
l'Auge,
de
l'Argence,
de
la
Nouère,
du
Sud-Angoumois,
de
la
Charente-Aval
(de
Vindelle
à
la limite
départementale
entre
la
Charente
et
la Charente-Maritime),
du
Né
et
sur
la
nappe
de
la
Bonnardelière
;
Vy
l'arrêté
inter-préfectoral
du
10
avril
2024
portant
désignation
de
la
Chambre
Interdépartementale
d'Agriculture
Charente-Maritime
Deux-Sèvres
en
tant
qu'Organisme
Unique
de
Gestion
Collective
de
l'eau
pour
l'irrigation
agricole
sur
les
bassins
de
l'Arnoult,
de
l'Antenne-Rouzille,
de
la
Boutonne,
du
Bruant,
de
la
Charente
Aval,
des
Fleuves
côtiers
de
Gironde,
de
la
Gères
Devises,
de
la
Seudre
et
de
la
Seugne ; Vy
l'arrêté
inter-préfectoral
du
30
août
2013
portant
approbation
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE)
Estuaire
de
la Gironde
et
milieux
associés
;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
du
5
septembre
2016
portant
approbation
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE)
Boutonne
;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
du
19
novembre
2019
portant
approbation
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE)
Chärente
;
Vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
n°16-20230424-00007
en
date
du
24
avril
2023,
modifié
le
7
mai
2024
et
20
mai
2025,
délimitant
les
zones
d'alertes
et
définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
des
bassins
versants
de
la
Charente,
æ
la
Seudre
et
des
fleuves
côtiers
de
Gironde;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
mai
1995
fixant
la
liste
des
communes
incluses
dans
les
zones
de
répartition
des
eaux
dans
le département
de
la Charente
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
6 juin
1995
fixant
la liste des
communes
incluses
dans
les
zones
de
répartition
des
eaux
dans
le
département
des
Deux-Sèvres
; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
5 juin
1996
fixant
la
liste
des
communes
inciuses
dans
les
zones
de
répartition
des
eaux
dans
le
département
de
la
Haute-Vienne
;
|
Vu
l'arrêté
préfectoral.
du
2
décembre
2003
fixant
la
liste
des
communes
incluses
dans
les
zones
de
répartition
des
eaux
dans
le
département
de
la
Charente-Maritime
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
septembre
2004
fixant
la
liste
des
communes
incluses
dans
les
zones
de
répartition
des
eaux
dans
le
département
de
la
Dordogne
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
5
avril
2011
modifiant
l'arrêté
du
30
décembre
2010
fixant
la
liste
des
communes
incluses
dans
les
zones
de
répartition
des
eaux
dans
le
département
de
la
Vienne
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
7
février
2018
portant
approbation
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE)
Seudre
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
6
novembre
2018
modifié
par
arrêté
préfectoral
du
18 janvier
2021
portant
composition
de
la commission
locale
de
l'eau
(CLE)
du
schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
Boutonne
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
14
janvier
2019
modifié
par
arrêté
préfectoral
du
12
février
2019
portant
renouvellement
de
la
commission
locale
de
l'eau
(CLE)
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE)
Estuaire
de
la
Gironde
et
milieux
associés
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
décembre
2021
modifié
par
arrêté
préfectoral
du
10
février
2022
portant
composition
de
la commission
locale
de
l'eau
(CLE)
du
schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
Seudre
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
30
novembre
2022
portant
modification
de
la composition
de
la commission
locale
de
l'eau
(CLE)
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE)
Charente
;
Considérant
que
des
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
de
l'usage
de
l'eau
sont
susceptibles
d'être
nécessaires
pour
faire
face
aux
conséquences
de
la
sécheresse
et
aux
risques
de
pénurie
d'eau
pour
assurer
l'exercice
des
usages
prioritaires,
et
plus
particulièrement
la
santé
publique,
la
salubrité
publique,
la
sécurité
civile,
l'approvisionnement
en
eau
potable
de
la
population
et
la
préservation
du
milieu
aquatique
;
Considérant
les
nouveaux
seuils
expérimentaux
de
l'un
des
six
piézomètres
en
nappe
captive
;
Considérant
l'avis
favorable
émis
par
les
membres
présents
au
comité
de
ressource
en
eau
de
la
Charente-Maritime
du
27
avril
2026 ;
Sur
proposition
des
directeurs
départementaux
des
territoires
de
la
Charente,
de
la
Charente-maritime,
des
Deux-Sèvres,
de
la
Dordogne,
de
la
Vienne
et
de
la
Haute-Vienne
:
3/5 ARRÊTENT
Article premier : Objet
Compte-tenu du retour d'expérience sur la période d'étiage 2025, le présent arrêté a pour objet de modifier la rédaction de certaines dispositions de l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-20230424- 00001 en date du 24 avril 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde.
Ces modifications non substantielles visent à corriger des erreurs matérielles et à apporter des précisions de rédaction dans l'objectif de faciliter la mise en œuvre de l'arrêté cadre Interdépartemental (ACi) lors de la campagne de gestion d'étiage 2026.
Article 2 : Modifications
21. Modification du paragraphe 4.4 de l'annexe 2 : gestion différenciée des nappes captives
Le tableau des seuils en nappes captives du paragraphe 4.4 de l'annexe 2 est modifié comme suit :
» | 01/06 - 31/10 | ù
aptive BEAU )0 1 18,20 )
an- | | | | - Ï Î Ï Ï
n l 10 12,80 30 | | | | Î Î Î Î
M EDILLAN )0 2 20,75 5 je | | | | en | | | _ |
rues" 25,4. 3,20 23 22,50 | | Î Î
erie P 1,00 0,00 + e du | | Î Î
en Pz" 2,20 ,70 1 -2,00 I I I I
Le graphique représentant les niveaux piézométriques du piézomètre de Port d’'Envaux et les seuils de gravité associés du paragraphe 4.4 de l'annexe 2 est modifié comme suit :
PORT-D'ENVAUX - Ancienne Laiterie Piéezo
(06831X0082 / BSS001SKAD) Cote du repère : +15,70 m NGF ô e 6 £ | | ç Nappe captive du Cénomanien (Mise à jour au 20/02/2025] eau” 4,00
Printemps vigilance
Printemps alerte
3,00 ——— Eté vigilance
Eté alerte
Eté coupure
2,00
LL
2 | | 1,2 NGF 3 1,00 nm IL d. À | 11 1 NGF
5 EL | fr | = Z
0,00 ' ! ; 0 NGF
-0,3 NGF
-0,6 NGF
- 1,00
- 2,00
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Nappe Ouvrage Code ouvrage Seuils de printemps (m NGF) Seuils d'été (m NGF)
01/04 - 31/05 01/06 - 31/10
Vigilance Alerte Vigilance Alerte Crise
07316X0027 26,00 25,00 19,70 18,20 16,60
NEUILLAC "Bourg Pz" 07314X0011 22,10 21,10 13,60 12,80 11,90
99999X0007 23,00 22,80 21,15 20,75 20,35
GEMOZAC "La Combe des Brues" 07075X0071 25,40 25,20 23,40 23,00 22,50
PORT D'ENVAUX "Ancienne Laiterie Pz" 06831X0082 1,20 1,00 0,00 -0,30 -0,60
SAINT-VAIZE "Lambert Pz" 06831X0047 2,20 1,70 -0,70 -1,30 -2,00
Nappe semi-captive
du Turonien-
conacien
MIRAMBEAU "Le Joyau"
Nappe captive de
l’Infra-cénomanien
MONTPELLIER DE MEDILLAN "Grand Font Pz 1A"
Nappe captive du
Cénomanien Article
3 : Voies
et délais
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
et/ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Poitiers.
Un
recours
peut
être
déposé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Poitiers
sur
l'application
internet
« Télérecours
citoyens
», en
suivant
les
instructions
disponibles
à l'adresse
suivante :
telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
des
copies
du
recours
n'ont
pas
nécessité
d'être
produites,
un
enregistrement
immédiat
étant
assuré
sans
délai
d'acheminement.
Article
4 : Exécution
Les
secrétaires
généraux
des
préfectures
et
les
sous-préfets,
les
maires,
les
directeurs
départementaux
de
la
sécurité
publique,
les
commandants
des
groupements
départementaux
de
gendarmerie,
les
directeurs
départementaux
des
territoires
(et
de
la
mer),
les
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé
et
les
chefs
de
services
départementaux
de
l'office
français
de
la
biodiversité
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
est
applicable
dès
sa
signature.
Angoulême,
le
Ï
2
JUIN
2026
Le
préfet
de
la Charente-Maritime
Le préfet de
la Charente
2
€
D
des
Lange
BLONDEL
Simon
FETET
Le
préfet
de
ia Vienne
{1
Charles
eus:
Maurice
BARATE
5/5