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Arrêté - Arrete modificatif portant modification de larrete autorisant la peche de la carpe de nuit 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Longchaumois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete modificatif portant modification de larrete autorisant la peche de la carpe de nuit 2026)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Aménagement du territoire,
E
M
Direction
PRÉFET
|
DU
JURA
départementale
De
des
territoires
Égalité Fraternité
raa
h°33.4126.04.23
0002
Arrêté
n°
2026-03-30-001
modifiant
l'arrêté
n°
2025-12-17-003
du
31
décembre
2025
portant
autorisation
de
pêcher
la
carpe
de
nuit
comme
de
jour
dans
le département
du
Jura
pour
l’année
2026
LE
PRÉFET
DU
JURA
Vu
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
son
article
R.436-14.5° :
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements ;
Vu
le
décret
du
12
mars
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Pierre-Edouard
COLLIEX,
préfet
du
Jura ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
9
décembre
1994
fixant
le
classement
des
cours
d'eau,
canaux,
et
plans
d'eau
en
deux
catégories
piscicoles
pour
le département
du
Jura;
Vu
l'arrêté
D.D.A.F.
1
ST
n°97/793
du
2
décembre
1997
portant
le
classement
des
cours
d'eau,
canaux
et
plans
d'eau
du
Jura
en
deux
catégories
;
Vu
l'arrêté
D.D.A.F.
1
ST
n°98/66
du
12
mars
1998
modifiant
l'arrêté
D.D.A.F
1
ST
n°97/793
du
2
décembre
1997
portant
classement
des
cours
d'eau,
canaux
et
plans
d'eau
du
Jura
en
deux
catégories
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
modlificatif
n°2019-12-16-001
du
27
décembre
2019
portant
le
classement
piscicole
du
lac
de
la
retenue
de
Vouglans
en
2°"°
catégorie ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
modificatif
n°2021-03-10-001
du
15
mars
2021
portant
classement
en
2°"
catégorie
piscicole
les
cours
d'eau
de
la
Sonnette
et
du
Besançon
dans
le
département
du
Jura;
Vu
le
cahier
des
charges
en
date
du
29
juin
2022
approuvé
par
arrêté
préfectoral
le
29
juin
2022
pour
l'exploitation
des
droits
de
pêche
de
l'État
dans
le
département
du
Jura
pour
la
période
du
1°’ janvier
2023
au
31
décembre
2027
et
modifié
par
arrêté
du
19
décembre
2023;
Vu
l'arrêté
préfectoral
modificatif
n°2024-10-03-001
du
14
octobre
2024
portant
classement
en
2°"
catégorie
piscicole
les
cours
d'eau
ou
tronçons
de
cours
d'eau
de
«L'Angillon»,
«La
Valouse»,
«La
Loue»
et
le
plan
d'eau
«Lac
de
Viremont»
;
Vu
l'arrêté
n°39-2025-08-07-00001
du
7
août
2025
modifiant
l'arrêté
n°2025-06-27-00002
portant
mesures
temporaires
d'interdiction
de
la
navigation
et
de
la
mise
à
l'eau,
des
sports
nautiques,
de
la
baignade
et
de
la
pêche
en
dérogation
au
règlement
particulier
de
police
de
la
retenue
du
barrage
de
Coiselet
sur
l'Ain
dans
les
départements
du
Jura
et
de
l'Ain;
Vu
l'arrêté
n°2025-12:17-003
du
31
décembre
2025
portant
autorisation
de
pêcher
la
carpe
de
nuit
comme
de
jour
dans
le département
du
Jura
pour
l’année
2026 ; Vu
l'arrêté
n°2025-12-17-002
du
31
décembre
2025
réglementant
l'exercice
de
la
pêche
en
eau
douce
dans
le département
du
Jura
pour
l'année
2026;
Vu
la charte
de
bonne
conduite
du
pêcheur
de
carpe
pratiquant
la
pêche
de
nuit
comme de
jour
dans
le
département
du
Jura,
réceptionnée
le
24
février
2023
par
la
direction
départementale
des
territoires
du
Jura
et
annexée
(1)
au
présent
arrêté,
cosignée
par
les
associations
agréées
de
pêche
et
protection
des
milieux
aquatiques
détentrices
des
lots
de
pêche
sur
le domaine
public
fluvial ;
Vu
la charte
de
bonne
conduite
du
pêcheur
de
carpe
pratiquant
la
pêche
de
nuit
comme
de jour
dans
le
département
du
Jura,
réceptionnée
le
30
septembre
2024
par
la
direction
départementale
des
territoires
du
Jura
et
annexée
(1)
au
présent
arrêté,
signée
par
l'AAPPMA
de
la
Brême
de
l'Ognon,
détentrice
du
droit
de
pêche
du
domaine
privé
des
parcelles
ZHO01
et
ZH14
situées
sur
la
commune
de
Vitreux
;
Vu
les
demandes
émanant
du
conseil
d'administration
de
la
fédération
du
Jura
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
(FJPPMA)
et
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
(AAPPMA),
qui
s'est
tenu
le 4 septembre
2025;
Vu
les
avis
exprimés
par
l'Office
français
de
la
biodiversité,
la
fédération
départementale
des
associations
agréées
de
pêche
et
de
protection
des
milieux
aquatiques,
et
l'association
agréée
des
pêcheurs
professionnels,
lors
de
la commission
de
concertation
réunie
le 17
septembre
2025
;
Vu
la
participation
du
public
organisée,
dans
les
formes
prévues
par
les
articles
L.
120-1
et
suivants
et
D.
123-46-2
du
Code
de
l'environnement,
du
31
octobre
au
30
novembre
2025
inclus
;
Vu
le
projet
d'arrêté
n°39-2026-03-10-001
portant
abrogation
de
l'arrêté
n°
39-2025-08-07-00001
por-
tant
mesures
temporaires
de
réglementation
de
la
navigation
et
de
la
mise
à
l'eau,
des
sports
nau-
tiques,
de
la
baignade
et
de
la
pêche
en
dérogation
au
règlement
particulier
de
police
de
la retenue
du
barrage
de
COISELET
sur
l’Ain
dans
les
départements
du
Jura
et
de
l'Ain
;
Considérant
la
réalisation
des
travaux
de
confortement
de
la
paroi
rocheuse,
l'ouverture
de
la
pêche
sur
le
lac
de
Coiselet
est
fixée
au
25
avril
2026 et
jusqu'au
31
décembre
2026;
Considérant
la
nécessité
d'encadrer
les
modalités
de
la
pratique
de
la
pêche
de
la
carpe
de
nuit
comme
de
jour
sur
l'ensemble
du
département,
afin
d'assurer
la
conciliation
des
différents
usages
sur
les
milieux
aquatiques
et
de
prévenir
les
risques
de
conflit
entre
usagers
et
d'atteinte
aux
milieux
naturels; Considérant
que
la
pratique
de
la
pêche
sur
la
retenue
de
Vouglans
est
étudiée
à
l’occasion
d'un
comité
annuel,
qui
s'est
tenu
le 22
mai
2025
et
au
cours
duquel
aucune
demande
de
modification
de
la
pratique
de
la
pêche
de
la carpe
de
nuit
n'a
été
émise
;
Considérant
ainsi
que
la
demande
d'extension
de
la
période
d'ouverture
de
la
pêche
de
la
carpe
de
nuit
sur
la
retenue
de
Vouglans
nécessite
une
concertation
préalable
avec
les
acteurs
concernés
à
l'occasion
du
comité
annuel
programmé
en
2026;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires
du
Jura
; Modification
de
l’article
1
La
ligne
A
23
de
l’article
1 de
l’ arrêté
n°
2025-12-17-003
du
31
décembre
2025
autorisant
la
pêche
de
la
carpe
la
nuit
comme de
jour
est
modifiée
comme
suit :
Lots
|Limites
sur
le domaine
public
de
l'État
Longueur
pêchée
en
Conditions
ml
8
postes
de
pêche
A23
Lac
de
Coiselet
ouverture
toute
la
semaine
et
toute
l'année
(cf
cartographie
des
postes,
annexe
2)
Les
autres
dispositions
de
l'arrêté
2025-12-17-003
du
31
décembre
2025
sont
inchangés.
Article
4
-
Cet
arrêté
fait
l'objet
d'un
affichage
dans
les
communes
concernées.
Il est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Article
5
-
Le
directeur
départemental
des
territoires
du
Jura,
le
sous-préfet
de
Dole,
le
sous-préfet
de
Saint-Claude,
le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Jura,
le
chef
du
service
départemental
de
l'OFB
du
Jura,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Jura,
le
président
de
la
FJPPMA,
les
techniciens
et
agents
techniques
de
l'environnement
ainsi
que
toutes
les
autorités
chargées
de
constater
les
infractions
à
la
police
de
la
pêche,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
copie
sera
adressée
aux
AAPPMA
concernées.
Lons-le-Saunier,
le
23
AVR.
2026 Délais
et voies
de
recours
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Besançon
(30,
rue
Charles
Nodier
25
044
BESANCON
Cedex),
y
compris
par
voie
électronique
via
le
site
wwwi.telerecours.fr,
en
application
de
l'article
R.421
du
Code de justice
administrative,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage.
Il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
administratif
(hiérarchique
ou
gracieux)
dans
ce
même
délai
de
deux
mois.
Le
silence
gardé
par
l'administration
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Le
recours
administratif
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
de
deux
mois. Œ
Annexe
1 à l'arrêté
n°:2026-03-30-001
Direction
PRÉFET
portant
autorisation
de
pêcher
la
carpe
de
nuit
comme
de
jour
départementale
DU
JURA
dans
le département
du
Jura
du
25
avril
2026
des
territoires
Liberrs Lgaiité Fruterarsé
SHARTE RE RONNE SRNRHITE RH PECHEUR RE CARPE PRATIQUANT LA PESHE RE NUIT COMME RE JOUR RANS LE REPARTEMENT QU JURA
MON
CAMPEMENT
° Je
respecte
scrupuleusement
les
zones
de
pêche
de
nuit, ainsl
que
la
délimitation
du
domaine
public
fluvial.
Au-delà
des
secteurs
de
nult
(se
renselgner
au
préalable
des
délimitations
spécifiques),
l'installation
de
mon
campement
est
strictement
interdite
e Sur
un
même
poste,
le
nombre
d’abris
ne
doit
pas
excéder
le
nombre
de
pêcheurs
e Mon
campement
est
de
tallle
raisonnable,
de
type
« bilwy
» et
de
couleur
neutre
e le
signale
mon
poste
de
pêche
en
installant
un
point
lumineux
la
nuit
« le
n’Installe
pas
mon
campement
sur
les
chemins,
ni
de
part
et
d’autres
des
mises
à l'eau
en
dessous
de
la
distance
minimale
indiquée
sur
les
panneaux
« le
n’allume
pas de
feux
car
ceux-cl
sont
strictement
interdits
par
arrêté
préfectoral.
MON ACTION
DE PÊCHE
e
Je
respecte
une
distance
de
pêche
qui
ne
dépasse
pas
l'axe
médian
du
plan
d'eau,
et
75
mètres
de
part
et
d'autre
du
campement
s Je
respecte
également
ma
zone
de
pêche
ainsi
que
les
distances
de
pêche
avec
les
autres
pêcheurs
° Je
mets
en
place
un
marqueur
pour
que
chacun
de
mes
spots
péchés
solt
facilement
identiflable
e Je
sals
que
la
pêche
de
nult
ne
peut
se
pratiquer
que
depuls
la
berge,
c’est
pourquol
en
aucun
cas
Je
ne
pêche
depuis
une
embarcation
même
amarrée
en
rive
+ Je
sais
que
la
navigation
de
nuit
est
strictement
Interdite,
ainsi
que
la
pêche
de
nuit
depuis
une
embarcation
s L'amorçage
doit
être
raisonnable
et
les
montages
doivent
être
adaptés
au
lieu
de
pêche.
Je
ne
laisse
pas
mes
cannes
en
action
de
pêche
sans
surveillance
° La
pêche
de
nuit
se
pratiquera
uniquement
à l’aide
d'esches
végétales
et
depuis
les
berges
JE RESPECTE
LA NATURE
ET LES USAGERS
+ Je
respecte
le
poisson
en
me
munissant
d’un
tapis
ou
bassine
de
réception.
Lorsqu'il
est
hors
de
l'eau,
je
veille
à
l’humidifier
et
à effectuer
la
remise
à
l’eau
dans
les
plus
brefs
délais.
Les
marquages
ou
mutilation
des
poissons
sont
strictement
interdits
e La
berge
et
mon
poste
de
pêche
doivent
être
lalssés
propres
à mon
départ.
Tous
mes
déchets
devront
être
ramenés ° Avant
de
partir
en
pêche,
je
n'oublie
pas de
me
munir
d’une
pelle
pour
enterrer
mes
besains
naturels
e De
jour
comme
de
nuit,
Je
veille
à préserver
la
quiétude
des
lleux
sans
produire
de
nulsances
sonores,
Je
suls
courtols,
respectueux
et
compréhensif
vis-à-vis
des
autres
pêcheurs
et
des
autres
usagers
9 Je
sals
que
le
transport
et
la
détention
des
carpes
sont
soumis
à des
dispositions
particulières
régles
par
des
textes
de
lat
en
vigueur,
Ainsi,
la
détention
et
le
transport
des
carpes
vivantes
de
plus
de
60
cm
sont
formellement
Interdits,
de
même,
la
remise
à l’eau
immédiate
des
carpes
pêchées
de
nuit
est
obligatoire.
Tout
autre
poisson
pêché
accidentellement
de
nuit,
doit
également
être
remis
Immédiatement
à l'eau
Le respect de
ces règles de bonne
conduite
et de la réglementation
générale
par tous, conditionne
la pêche
de demain
|!
1/3 En
application
à compter
du
1°
janvier
2024
Charte
de
bonne
conduite
du
pêcheur
de carpe
pratiquant
la pêche
de
nuit comme
de jour dans
ie département
du Jura
Pêcheuses
et pêcheurs
du département
du Jura,
des
parcours
de pêche
de
la carpe
de nuit, sont
mis en place sur les baux du
domaine
public
dans
le département
du Jura, pour vous
permettre
de pratiquer votre
passion.
Les
règles
simples
d'une
pêche
responsable
et
durable,
sont
inscrites
dans
une
charte
de
bonne
condulte
de la pêche
de la carpe de jour comme
de nuit.
Les valeurs de respects de la faune,
la flore, du paisson
et les bonnes
relatlons entre
usagers
sont
le
socle
du
développement
d'une
pratique
harmonieuse
de
la
pêche.
Les
Aappma
gestionnaires
vous
invitent
donc
à respecter
les règles
mentionnées
dans
cette
charte et en
faire la promotion
autour de vous.
Nous vous
remercions de votre engagement
à entretenir la bonne
entente entre usagers de
nos milieux
aquatiques
afin de faire perdurer
puis
développer
les parcours de
la pêche
de
la
carpe
de
nult.
3,ue
de Crissey ” 3
La Gaule
du
Bas Jura
Fralsans Ranchot
Dampierre
La fédération
de pêche
du Jura approuve
cette charte et s'engage
à en faire la promation.
Le présld
Fédération Ja
he
durura
LEREANONOU
JURA
ET
ROUR LA PÊCHE ET LA
PROTECTION
DU
MILIEU
AQUATIQUE
908
RUE
BERCAILLE
38000
LONS
LE
SAUNIER
val,
03
84
24
86
96 -jura.com
Mail
:contact@peshe-Jura-c
213
Départementale des Territoires
Direction A compter du 1er janvier 2025
Charte
de
bonne
conduite
du
pêcheur
de la carpe
pratiquant
la pêche
de
nuit comme
de
jour dans le département
du jura
Pêcheuses
et pêcheurs
du
département
du Jura,
Un
parcours
de.pêche
de
la carpe
de
nuit
est
mis
en
place
sur
le
linéaire
de
la
rivière
Ognon
dans
le département
du Jura, pour vous permettre
de pratiquer votre
passion.
Les
règles
simples
d’une
pêche
responsable
et
durable,
sont
inscrites
dans
une
charte
de
bonne
conduite
de
la pêche
de
la carpe
de jour comme
de nuit,
Les valeurs de respects
de la faune,
de la flore, du poisson et les bonnes
relations entre usagers
sont
le
socle
du
développement
d'une
pratique
harmonieuse
de
la
pêche.
L’AAPPMA
gestionnaire,
La Brême
de
l'Ognon,
vous
invite
donc
à respecter
les règles
mentionnées
dans
cette charte
et en faire la promotion
autour
de vous.
-
Nous
vous
remercions de
votre
engagement
à entretenir
la bonne
entente
entre
usagers
de
nos
milieux
aquatiques
afin
de
faire
perdurer
puis
développer
les
parcours
de
la pêche
de
la
carpe
de nuit.
IN
AAPPMA
\/
LABREMEDE
L'OGNON.
30360
VITREUX
\/
La
Brême
de
l'Ogrôn
Direction
Départementale
|
des Territoires
du
jura
3 0 SEP,
2084
3/3 Direction
PRÉFET
départementale
DU
JURA
des territoires
Liberté Égalité Fratermits Annexe
2 à l'arrêté
n° 2026-03-30-001
du 23
avril 2026portant
autorisation
de
pêcher
la
carpe
de
nuit comme
de jour
dans
le département
du
Jura
du
25 avril:
jusqu'au
31
décembre
2036:
Implantation
des
postes
de
pêche
de
la carpe
sur
le lac
de
Coiselet
Q
Implantation
des postes de pêche
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