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Arrêté - Préfecture - Dordogne - CP Fusion St Aulaye Riberacois 09 18
Document publié le Mardi 18 septembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - CP Fusion St Aulaye Riberacois 09 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE
Périgueux, le 18 septembre 2018
Communiqué de Presse
FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMMUNES DU PAYS RIBERACOIS
ET DU PAYS DE SAINT-AULAYE
Dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale, les deux communautés de communes s’étaient engagées, devant la Commission départementale de coopération intercommunale, à fusionner volontairement au 1er janvier 2019.
Dès lors, les services de l’État se sont mobilisés pour les aider à préparer ce projet.
Il a notamment été mis en place un contrat de ruralité visant à soutenir l’action publique dans ces territoires, avec des aides à l’investissement.
En dépit de l’engagement pris et de cet accompagnement, le conseil communautaire de la CC du Pays de Saint Aulaye a rejeté le projet de fusion.
Cette position a révélé que le projet de fusion ne réunissait pas les conditions d’obtention de la majorité requise lors de la consultation des conseils municipaux sur le projet de périmètre.
En prenant acte du renoncement de certains des élus de ce territoire, la Préfète de la Dordogne décide de ne pas engager la consultation de l’ensemble des collectivités.
La représentante de l’État a fait part de cette décision par courrier du 11 septembre 2018 aux deux présidents d’intercommunalités et à l’ensemble des maires concernés.
Elle a également à cette occasion fait part de ses regrets que cet engagement ne soit pas tenu, au regard en particulier des enjeux de ce territoire qui appellent, pour préparer l’avenir, une organisation à une échelle élargie.
Contact Presse
Préfecture de la Dordogne - Service départemental de la communicaton interministérielle Aurélia PAILLOT - 05.53.02.24.07 – 06 22 64 43 84 - aurelia.paillot@dordogne.gouv.fr @prefecture24 – @Prefet24