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Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 26 février 2016
Document publié le Vendredi 26 février 2016 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 26 février 2016)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Justice et droit,
1
conseil municipal du 26 février 2016
SOMMAIRE
1. Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 22 juin 2015 et du 25 septembre 2015 .......................................................................................................................2 2. 2016/32 - Dojo Jean Zay – Construction d'un nouveau bâtiment – Autorisations d’urbanisme afférentes ..........................................................................................................................................7 3. 2016/33 - Crèche Château Foucher – Réaménagement et rénovation du bâtiment - Autorisations d’urbanisme afférentes .................................................................................................8 4. 2016/34 - Subvention au Centre d’étude et de recherche sur les camps d'internement du Loiret (CERCIL) ..........................................................................................................................10 5. 2016/35 - Subvention au comité des œuvres sociales (C.O.S.) .......................................................13 6. 2016/36 - Convention de mise à disposition d’un agent de la ville de Saint-Jean de Braye auprès de la ville d’Ingré ..................................................................................................................14 7. 2016/37 - Renouvellement des contrats de deux référents de parcours du dispositif de réussite éducative sur le service Prévention à compter du 20 avril 2016 et du 1er mai 2016 ............15 8. 2016/38 - Chemin de Halage – Acquisition d‘une parcelle cadastrée section CI n° 7 appartenant à la SCCV AR la Bellottière..........................................................................................17 9. 2016/39 - Lycée Henri Gaudier Brzeska - Convention de partenariat relative à la réalisation de travaux de réfection d'une maisonnette dans le parc des longues allées de la commune de Saint-Jean de Braye ..........................................................................................18 10. 2016/41 - Piscine - Règlement intérieur et Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours ....................................................................................................................................20 11. 2016/42 - Subvention de fonctionnement complémentaire à la SMOC Tir (frais d'entretien et de gardiennage) ..............................................................................................................................23 12. 2016/43 - Mise en place d'une convention de partenariat avec l'association Planet Entreprendre pour l'accompagnement des porteurs de projet ...............................................................................23 13. 2016/44 - Indemnité de conseil au Trésorier Municipal – Année 2015 .............................................25 14. 2016/45 - Redevance pour l’occupation provisoire du domaine public pour les chantiers de travaux sur les ouvrages du réseau public de transport d’électricité et réseaux de transports de gaz .............................................................................................................................................27 15. 2016/46 - Achats - Approbation d'une convention de groupement de commandes à passer avec la Communauté d'Agglomération Orléans-Val de Loire, le C.C.A.S. d'Orléans et les communes de l'agglomération .........................................................................................................28 16. 2016/47 - Subvention exceptionnelle pour l’association ASCA – financement dans le cadre du contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS) ...............................................................29 17. 2016/48 - Demande de subvention auprès du conseil départemental pour le relais assistantes maternelles (RAM) ...........................................................................................................................30 18. 2016/49 - Avenant modificatif à la convention entre la ville et l’association «Musique de Léonie» ...31 19. 2016/50 - Convention cadre 2016-2018 et convention d'application annuelle 2016 entre la Ville et l’association « Tu Connais la Nouvelle ? » ...................................................................................32 20. 2016/51 - Modification de la composition de la commission n° 1 « éducation, sports, culture, vie associative et éducation populaire » ..........................................................................................33 Etat des décision .............................................................................................................................34 Questions diverses ..........................................................................................................................39 2
L’an deux mil seize, le 26 février à 18 heures, par convocation en date du 19 février 2016, le conseil municipal s’est légalement réuni, à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur David THIBERGE, Maire.
Présents : Monsieur David THIBERGE, Madame Colette PONTHONNE, Monsieur Bruno MALINVERNO, Madame Colette MARTIN-CHABBERT, Monsieur Christophe LAVIALLE, Monsieur Frédéric CHÉNEAU, Madame Marie-Josèphe PERDEREAU, Monsieur Robert MIRAS-CALVO, Monsieur Franck FRADIN, Madame Ghislaine HUROT, Madame Catherine GIRARD, Monsieur Patrick LALANDE, Madame Véronique BLANCHET, Madame Hélène LAILHEUGUE, Monsieur Pierre-Cécil RUFFIOT-MONNIER, Madame Fabienne FRANCOIS, Monsieur Georges PEREIRA, Madame Nelly HANNE, Monsieur Jaouad BOUAYADINE, Madame Claudine GUEURET, Monsieur Hyacinthe BAZOUNGOULA, Madame Cyrille BOITÉ, Monsieur Michel DELPORTE, Monsieur Jean-Claude MALLARD, Madame Nadine TISSERAND, Monsieur Patrick ALCANIZ, Madame Geneviève ÈVE.
Excusés :
Madame BAUDAT-SLIMANI a donné pouvoir à Monsieur LAVIALLE Monsieur DE LA FOURNIÈRE a donné pouvoir à Madame MARTIN-CHABBERT Madame JALLET a donné pouvoir à Madame PONTHONNE
Monsieur GUINET a donné pouvoir à Monsieur PEREIRA
Madame DULONG a donné pouvoir à Madame TISSERAND
Madame GAUTHIER a donné pouvoir à Monsieur MALLARD
Secrétaire : Monsieur Frédéric CHÉNEAU
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La séance est ouverte à 18H15.
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1. APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DU 22 JUIN 2015 ET DU 25 SEPTEMBRE 2015
Monsieur MIRAS-CALVO
Au conseil municipal du 22 juin 2015, j’observais en page 59, dans les 8 à 10 lignes avant la fin, que lorsque nous avions débattu du budget supplémentaire pour l’année 2015, l’intervention de Monsieur le maire faisait état des ventes d’Airbus et Boeing en 2015. En tous cas, on découvre toujours de belles pépites dans la lecture du procès-verbal parce que j’ai encore en mémoire les commentaires qui avaient accueilli mon intervention voilà un mois au sujet du budget où l’on me disait que j’étais hors sujet, mais je crois que l’exemple vient du haut !
A l’unanimité, le conseil municipal approuve les procès-verbaux des conseils municipaux du 22 juin 2015 et du 25 septembre 2015.
P R O C E S V E R B A L
C O N S E I L M U N I C I P A L
D U 2 6 F E V R I E R 2 0 1 6 3
Monsieur THIBERGE
Avant de commencer l’ordre du jour, je vous l’ai écrit mais je voulais vous dire, que la ville a acheté une partie de l’ancienne clinique des Longues Allées. Aujourd’hui le site de la clinique est divisé en deux parties. Il y a deux propriétaires, deux entités foncières. Il y a une partie, située la plus à l’ouest, qui est la partie historique de la clinique, on l’appelle plutôt du côté du Clos. Puis, il y a la partie du parc, la maison de consultation. La surface de la parcelle, l’ensemble de l’entité des deux, est d’un peu moins 1,5 hectare, sur lequel il y a presque 14000 m² de bâtis. Nous avons donc reçu deux déclarations d’intention d’aliéner, chacun des deux propriétaires souhaitant vendre au même acquéreur, qui est un promoteur immobilier souhaitant réaliser une opération de logements. Nous avons regardé de près ces déclarations d’intention d’aliéner, comme nous le faisons à chaque fois, et nous avons trouvé qu’il était intéressant d’acquérir la partie maison de consultation qui fait 3 550 m², et qui était au prix de 730.000 €. La ville a fait jouer son droit de préemption et il est vraisemblable que la ville paiera un peu moins même que ces 730.000 € parce que nous travaillons avec le promoteur pour nous partager les frais d’agence. 730.000 € représente 200 € du m² bâti, quand vous voyez le prix du terrain à bâtir, nous sommes dans certains quartiers de Saint-Jean de Braye à 200 € du terrain nu. Là nous sommes à 200 € du bâti, dans un bâtiment qui est de conception récente et dans lequel il y a des travaux d’aménagement à faire, mais qui constitue une excellente opportunité pour notre maison de santé. Nous avons décidé d’user de notre droit de préemption, qui a été notifié à l’acheteur, aux propriétaires et au notaire, jeudi dernier. Jeudi dernier, les courriers recommandés avec accusé de réception sont arrivés, nous ne pouvions pas communiquer avant sur le sujet. A partir du moment où la notification est arrivée, étant donné que la ville achète au prix convenu, la vente est réputée parfaite, et donc la ville se substitue à l’acquéreur. Cela va nous permettre de pouvoir accélérer le projet de maison de santé parce qu’il y a du réaménagement intérieur. Je parle en regardant Monsieur Pierre-Cécil RUFFIOT-MONNIER et Madame PONTHONNE qui sont les deux élus qui s’occupent en particulier du projet de maison de santé. Cela va nous permettre d’ouvrir une maison de santé dès 2017. Donc cela nous permet d’accélérer et aussi à un coût qui sera, sans doute, beaucoup moins important que le prix de la construction d’une maison de santé dans des bâtiments neufs. Sur la partie restante, sur laquelle la ville n’a pas usé de son droit de préemption et après des échanges téléphoniques, Monsieur MALINVERNO a rencontré l’acquéreur, dès le lendemain de la notification de la préemption. C’est un promoteur immobilier qui souhaite faire une opération de logements. Je suis en mesure de vous confirmer aujourd’hui que nous aurons sur le site des Longues Allées, à la fois une maison de santé et de nouveaux logements. Aujourd’hui, il est encore un peu tôt pour savoir quel type de logements ce sera. Le projet va être affiné. Bien sûr nous en parlerons en commission, avec les riverains en comité de quartier, mais sachez que ce site des Longues Allées va renaître. Il est vrai que nous avions très peur que ce site périclite. Nous avions très peur qu’il y ait des dégradations, etc. Il n’en est rien et aujourd’hui le site des Longues Allées va renouer avec la vitalité, les projets. Je crois que c’est quelque chose de très important pour la ville de Saint-Jean de Braye.
Que va devenir l’emprise à l’angle de la rue Jean Zay et la rue de la Planche de Pierre ? Nous continuerons, à cet endroit, à développer notre centre-ville et en particulier sa dynamique commerciale. Nous aurons avec un promoteur, qui n’est pas connu à ce jour, une opération, sans doute moins complexe que celle initialement envisagée, à la fois de bâtiments à usage commercial et de logements, et de parkings aussi parce que nous en avons besoin pour la qualité commerciale de notre site. Je regarde Monsieur PEREIRA qui est attentif à ces questions. Voilà ce que je pouvais vous dire sur ce sujet d’actualité. Aujourd’hui c’est l’aboutissement d’un long processus. Vous savez que cela fait plusieurs années que nous avons vu passer beaucoup de très beaux projets qui n’ont pas pu voir le jour pour des raisons diverses. Aujourd’hui c’est la fin de ce cycle-là et c’est le début de la renaissance du site des Longues Allées. Ce site est tout à fait particulier, à la fois à proximité immédiate d’un parc de 7,5 hectares, il est dans un quartier à proximité immédiate de la Loire et en même temps il est à 300 m du centre-ville de Saint-Jean de Braye. Comme beaucoup de sites à Saint-Jean de Braye, c’est un site à travailler avec beaucoup de respect. Il y a maintenant un gros travail parce qu’il va falloir que le projet de maison de santé voie le jour. Il est vraisemblable qu’en plus de la maison de santé, pour laquelle nous étions partis pour environ 1000 m², il y ait d’autres occupants. Aujourd’hui nous avons des idées, mais aucune décision n’est prise. Donc je ne peux pas encore dire ce qu’il en est mais nous envisageons un certain nombre d’autres occupations. Nous aurons donc à avancer, en même temps, sur la partie du centre-ville et le développement de la parcelle que nous avons achetée à Monsieur et Madame LEGROUX. 4
Je voulais vous en parler parce que c’est un point qui est très important pour la ville de Saint- Jean de Braye.
Monsieur MALLARD
Monsieur le maire, c’est au sujet de la maison de santé, je n’ai pas de débat sur le lieu, je trouve que c’est très bien, mais sur la méthode… Nous avons eu une commission urbanisme 8 jours avant et il n’en a pas été question. Nous n’en avons pas parlé, personne ne nous a informés. Je trouve fort dommage, en tant qu’élu et étant membre de la commission urbanisme, d’apprendre ces choses-là par la presse. Je trouve aussi étonnant qu’un ancien maire, avec une ancienne adjointe, ait mis un article dans le journal de la République du Centre et le jeudi, donc très peu de temps après, une réponse de Monsieur le maire. Je trouve cela un peu bizarre. J’aurais aimé que nous puissions en discuter, si nous sommes en commission à quoi servons-nous ? Si ce n’est que pour dire oui c’est bien ou non ce n’est pas bien, nous ne servons pas à grand-chose. Nous aurions pu en discuter, et je trouve cela fort dommage.
Monsieur THIBERGE
Je voulais juste corriger parce que vous avez dit une chose erronée. Cela m’étonne de votre part, Monsieur MALLARD. Vous dites que vous l’avez appris par la presse, peut-être que vous ne lisez pas les mails que je vous envoie. Mais je vous ai adressé un mail, le jeudi après-midi, et vous l’avez appris dans la presse le lendemain. Je voulais être précis.
Monsieur MALLARD
Je vais encore vous répéter pour la énième fois, je ne reçois pas tous les mails de la mairie. Je ne reçois pas les mails de la mairie de Saint-Jean de Braye. A la rigueur vous pouviez m’envoyer un courrier ou me téléphoner, si vous vouliez me mettre au courant.
Monsieur THIBERGE
J’ai même demandé à vos collègues de transmettre à Monsieur DELPORTE, car je n’avais pas le mail de Monsieur DELPORTE quand je vous ai écrit. Ecoutez, si vous ne lisez pas vos mails, je ne peux pas ….
Monsieur MALLARD
On ne fait pas partie du même groupe !
Monsieur MALINVERNO
Ce qui se passe entre les groupes… Si j’ai bien compris Madame DULONG a donné son pouvoir à Madame TISSERAND, c’est vous dire si vous vous parlez bien quand même ! Je voulais intervenir à propos de la confidentialité de cette opération et du pourquoi nous n’en avons pas parlé en commission.
Monsieur MALLARD faisait remarquer que nous n’en avions pas parlé en commission, et s’en plaignait, ce que je peux comprendre. Hier soir, j’étais en réunion avec Madame PONTHONNE et Monsieur Pierre-Cécil RUFFIOT-MONNIER et l’ensemble du groupe des médecins qui travaillent sur le projet de maison de santé, qui nous ont fait les mêmes remarques, et à juste titre. Il y en avait un seul d’entre eux qui était au courant, qui est le pilote parmi leur groupe, le Docteur DRAHI. Il y a une raison très précise à cela. La raison est la procédure d’une préemption. Quand on veut garantir une préemption, tant que le notaire n’a pas reçu la notification de la ville qui dit que la ville préempte, donc jusqu’au moment de sa réception, il peut retirer le bien de la vente. Nous savions que l’acquéreur avait signé une promesse de vente qui comportait un article qui disait, en simplifiant, j’achète tout ou rien. C’est-à-dire que s’il arrivait à la connaissance des vendeurs, du notaire, de l’acquéreur que la ville pouvait préempter une partie, le bien aurait pu être retiré de la vente avant que la préemption ne soit faite. Nous avions donc besoin d’une confidentialité extrêmement forte, jusqu’à la réception par le 5
notaire de cette préemption. Je peux même vous dire que même des élus de la majorité n’étaient pas au courant. Ils l’ont appris par le même mail que vous le jour où la notification a été reçue. La notification est partie le mercredi, elle a été reçue par le notaire le jeudi, et à partir de là le maire a commencé à communiquer avec le vendeur et l’acquéreur. Comme nous préemptions au prix, il n’y avait pas de retour en arrière possible. La notification au notaire vaut vente. Cela veut dire que la confidentialité était absolument essentielle. Je vous rappelle, Monsieur le maire l’a dit, que nous achetons à un prix tout à fait intéressant, même exceptionnel. C’était extrêmement important. Nous avions juste prévenu l’animateur du groupe de pôle santé, et lui-même a fait un mail à tous les autres, dès jeudi après-midi, après qu’il ait eu confirmation. La première personne que j’ai appelée après avoir été informé par le notaire qu’il avait reçu la notification, est le docteur DRAHI. Il y a donc une raison très précise pour laquelle nous ne pouvions pas donner l’information. Dès la prochaine commission, nous vous montrerons les plans actuels, nous aurons les dossiers. Dès vendredi matin j’ai reçu Guillaume de Rochefort, l’acquéreur. Je reçois mardi, Philippe Bonnefond, le gérant de la SCI du Parc. Nous allons récupérer tous les dossiers concernant le bâtiment et maintenant le travail commence. Là, pour des raisons évidentes, pour garantir que l’opération allait réussir, cela supposait une confidentialité maximum extrêmement forte. Je vous le redis, il n’y a pas que les élus de l’opposition qui n’étaient pas au courant, des élus de la majorité ne l’étaient pas également. Nous savons qu’à partir du moment où un élément est su... Pour tout vous dire, il n’y avait pas dix personnes qui étaient informées.
Monsieur MALLARD n’allume pas son micro.
Madame TISSERAND
C’est une très bonne chose que la maison médicale pluridisciplinaire soit aux Longues Allées parce que cela va gagner du temps, ce sera moins onéreux que l’autre, mais c’est assez bizarre que cette maison médicale pluridisciplinaire existe déjà rue Danton. C’est étrange qu’il y ait déjà l’intitulé de maison médicale pluridisciplinaire puisqu’elle n’existe pas encore réellement.
Madame PONTHONNE
Si elle existe.
Madame TISSERAND
Oui, mais pas à cet emplacement. Pluridisciplinaire, c’est plusieurs disciplines, et là, rue Danton il n’y a pas plusieurs disciplines. Il n’y a pas d’infirmiers, de kinésithérapeutes, comme théoriquement il doit y avoir. Il y a beaucoup d’interrogations au niveau « du cabinet secondaire » installé au CCAS, et il y a beaucoup de questions à ce sujet au niveau des charges. Est-ce que les médecins actuellement installés provisoirement au CCAS versent un loyer et paient les charges d’électricité et de chauffage à la ville ? Pour l’instant, il faudrait qu’il y ait beaucoup d’autres médecins qui arrivent parce que tous les médecins actuels ne voient pas trop la différence avec l’arrivée des deux nouveaux médecins. De même que les patients ne voient pas énormément de différence. Donc, vivement que la maison médicale pluridisciplinaire arrive et que d’autres médecins s’installent pour les patients abraysiens.
Monsieur THIBERGE
Deux choses. Premièrement, la maison de santé au CCAS, c’est une question de jours pour que cela soit caduc. Le cabinet médical commence à déménager ce week-end pour s’installer dans la petite maison de santé, square le Corbusier. Deuxièmement, au CCAS, comme square le Corbusier, il y a bien évidemment un loyer, bien sûr ils paient l’eau, le gaz et l’électricité. C’est tout à fait normal. Aujourd’hui, le bilan, c’est 4 nouveaux médecins sur la commune. Monsieur DENUC va cesser ses fonctions au 15 avril, pour aller exercer dans un centre de santé à Châteauneuf sur Loire où il souhaite exercer en tant que médecin salarié. Donc au total, nous serons à + 3 médecins. Lisez la presse, et moi je discute avec mes collègues maires, s’il y a un sujet sur lequel nous ne pouvons pas faire la fine bouche, c’est bien celui-là. Je dis que c’est une superbe opportunité. Oui nous allons avoir 3 nouveaux médecins généralistes alors que partout, toutes les communes en cherchent. Et je peux vous dire que quand j’ai expliqué la situation de Saint-Jean de Braye, pas plus tard qu’hier soir au conseil 6
d’agglomération, à l’occasion d’une intervention sur un tout autre sujet, mes collègues maires m’ont demandé comment nous faisions, parce que c’est exceptionnel aujourd’hui, y compris dans le Loiret. Les communes où il y a 4 nouveaux médecins sont exceptionnelles. Il y en a un qui part et le solde c’est + 3, moi je signe pour ça tous les jours !
Madame PONTHONNE
Je voudrais ajouter que l’agrément maison de santé, nous l’avons. Ce n’est pas un agrément fictif. Nous l’avons pour une maison de santé multi-sites. C’est à fonctionnement immédiat. Elle peut fonctionner sur différents sites, c’est pour cela qu’effectivement il y a la rue Danton et le square le Corbusier.
Cet après-midi, j’étais en réunion pour le contrat local santé, et je peux vous dire effectivement que la sonnette d’alarme est tirée par toutes les villes car elles ne trouvent pas de généralistes.
Madame TISSERAND
Monsieur le maire, c’est très bien qu’il y ait de nouveaux médecins, c’est justement ce que je dis Il en faudrait encore d’autres parce que pour l’instant ces nouveaux médecins ne prennent pas de nouveaux patients
Monsieur THIBERGE
Bien sûr que si ! Ils ne sont pas là à rien faire !
Madame TISSERAND
Non, mais…
Monsieur THIBERGE
Ils ont des patients !
Madame TISSERAND
J’en ai encore vu trois, ce matin, je les envoie là-bas…
Monsieur THIBERGE
Ils ne prennent plus de nouveaux patients, ils sont pleins ! Les deux qui sont en poste, sont là depuis le 5 ou 6 octobre, et sont pleins. Les deux autres arrivent.
Madame TISSERAND
Vite, qu’ils arrivent. Même avec 4 nouveaux médecins, nous n’y arriverons pas.
Monsieur THIBERGE
Je suis bien placé parce que j’ai envoyé un certain nombre de personnes qui ne trouvaient pas de médecin référent à Saint-Jean de Braye qui en ont trouvé grâce à la maison de santé. S’il n’y avait pas de maison de santé, il y aurait zéro médecin en plus. Si nous avions dit, comme un certain nombre de personnes, surtout on ne fait rien, cela ne nous regarde pas, il ne faut pas s’occuper des libéraux, nous serions à zéro, et les médecins seraient ailleurs. La seule manière aujourd’hui, compte tenu de la volonté des jeunes médecins de travailler en groupe, et de manière différente de leurs aînés, et en particulier de ne pas travailler sur des rythmes aussi frénétiques que leurs aînés, est de travailler sur des modes collectifs d’exercice de la médecine, c’est la maison de santé. C’est pour ça que cela se développe en France. Il y a un très bel article dans le journal Le Monde. Il y a deux pages sur la question 7
des maisons de santé. C’est une tendance de fond, c’est-à-dire que les jeunes médecins aujourd’hui, et même un certain nombre de médecins déjà établis, souhaitent exercer une médecine différente. On peut aussi s’en féliciter. C’est tout un travail de coordination qu’il y a entre les médecins, les infirmiers, pour les protocoles de soins. Ce n’est pas pour rien qu’il y aura une infirmière santé publique du réseau Asalée, dans la petite maison de santé. Les pratiques des médecins, de la médecine, du soin de manière générale évoluent, et je crois que nous ne pouvons que nous féliciter de la qualité du travail que les professionnels de santé ont entre eux, et à Saint-Jean de Braye.
2. 2016/32 - DOJO JEAN ZAY – CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU BATIMENT – AUTORISATIONS D’URBANISME AFFERENTES
Monsieur CHÉNEAU
L’idée est de reconstruire le dojo à proximité immédiate de son emplacement historique, au moins pour trois raisons. La première est que ce bâtiment pourra aussi continuer à avoir un usage scolaire et plus encore avec la création d’un espace dédié à la motricité. La deuxième raison est peut- être plus affective. Les usagers de l’ancien dojo qui ont bien connu cette structure, continueront d’aller sur ce même site et je crois que c’est important que nous gardions un équipement sur ce site. La troisième raison est liée à l’écoquartier en plein développement. Le fait que nous ayons un équipement sportif de proximité au cœur de ce quartier nous semblait important. Voilà les raisons qui nous conduisent à réaliser l’équipement sur cet emplacement.
L’emplacement proposé se situe au sud de l’école Jean Zay, dans la parcelle du groupe scolaire, entre le boulevard Emile Bernon et l’école maternelle qui sera réhabilitée l’année prochaine. Le nouveau dojo répondra à la fois à des besoins sportifs pour les associations locales et aux besoins de l’école par la salle de motricité. En effet, sur le bâtiment qui fera environ 400 m², nous avons 270 m² dédiés à la pratique sportive, dont 50 m² propres à l’espace motricité, puis l’ensemble des espaces d’accueil, sanitaires, vestiaires, un bureau associatif et enseignant et des espaces de rangements pour l’école et les associations.
Nous allons vous projeter une vue extérieure, même s’il s’agit de documents qui vont encore évoluer puisque nous sommes en phase APD. Les choses vont encore évoluer, ne serait-ce que pour respecter les contraintes budgétaires que nous avons données à l’architecte. Nous sommes encore en discussion pour faire évoluer le projet et faire en sorte que l’enveloppe soit respectée.
Monsieur MALINVERNO
Le bâtiment prévu va se situer près de la venelle qui existe déjà presque complètement, et qui rejoint le boulevard Emile Bernon, du côté des pistes cyclable et piétonne. La rue Jean Zay est de l’autre côté.
Pour vous donner une idée de ce à quoi cela va ressembler, c’est la même architecte, Nathalie MAZEAU qui a réalisé le très beau parc relais, juste en face le terminus du tram. Donc les bâtiments vont se ressembler beaucoup. Ce n’est pas un parc relais, mais nous allons avoir une résille métallique un peu du même esprit. Cela va répondre aussi au bâtiment situé juste en face qui lui-même fait écho au parc relais qui est le bâtiment Pôle Emploi où on trouve une résille bois. Il y a un dialogue qui a été pensé avec ces trois bâtiments que je trouve plutôt intéressant.
Monsieur CHÉNEAU
Nous pouvons peut-être évoquer le calendrier. L’idée est que le chantier démarre à l’été 2016. Nous partons sur 11 mois de chantier et le nouvel équipement devra être livré pour le 31 mai 2017. C’est ce que nous avons indiqué dans le calendrier d’opérations, pour respecter nos contraintes vis-à-vis des assurances. Il faut que l’opération soit réalisée dans les 2 ans suivant le sinistre, et se laisser un mois de battement pour solder l’opération et que nous soyons dans les délais qui nous sont impartis. 8
Monsieur CHÉNEAU donne lecture du rapport
Après l'incendie du dojo Jean Zay le jeudi 9 juillet 2015, la ville de Saint-Jean-de-Braye a décidé de construire un nouvel équipement dans le cadre du projet global de restructuration de l'école Jean Zay. L'équipement sera construit dans la continuité du bâtiment de l'école maternelle, à proximité immédiate de son emplacement historique.
Le nouveau dojo répondra aux besoins des associations sportives locales et aux besoins de l'école en salle de motricité.
Le projet comprend la construction d'un bâtiment de 400 m² environ, intégrant une aire sportive de 270 m² environ, partiellement mutualisée : tatami et salle de motricité. Le reste des surfaces étant composé des circulations et des locaux sanitaires et techniques.
Les travaux intégreront le réaménagement périphérique du bâtiment avec la création des réseaux de viabilisation, ainsi que la remise en état des terrains environnants.
Ce projet est soumis au dépôt d’autorisation(s) d’urbanisme pour la construction d’un établissement à vocation sportive recevant du public.
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le Code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L111-8 et R111-19-13,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le maire à déposer toutes demandes d’autorisation d’urbanisme afférentes,
- d’autoriser Monsieur le maire à signer les documents correspondants.
********************
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 1er mars 2016 Et de l’affichage le : 1er mars 2016
3. 2016/33 - CRECHE CHATEAU FOUCHER – REAMENAGEMENT ET RENOVATION DU BATIMENT - AUTORISATIONS D’URBANISME AFFERENTES
Madame BLANCHET
Il s’agit effectivement du réaménagement et de la réhabilitation de la crèche Château Foucher. C’est un bâtiment qui date de 1990. Vous avez le plan de la crèche. La surface actuelle est de 510 m² et le réaménagement va porter sur 281 m² seulement.
L’essentiel des travaux va porter sur la mise aux normes de la cuisine qui occupe la partie centrale de la crèche, sachant qu’il y a eu un projet qui avait été élaboré pour déplacer cet espace cuisine. Cela n’a toutefois pas été effectué dans la mesure où il y a deux contraintes techniques, à 9
savoir que le chauffage de la crèche se fait par le sol, et qu’il est nécessaire pour l’espace cuisine d’avoir une évacuation au sol pour le nettoyage du sol. Donc ce premier projet n’a pas pu voir le jour. Il a été donc décidé de conserver la cuisine actuelle, telle qu’elle est.
De chaque côté, il y a deux cloisons qui vont être montées. Ce sont des cloisons qui vont être collées. Il y a l’espace pour les petits de 3 à 18 mois, ensuite l’espace cuisine au centre, et la partie suivante est dédiée aux enfants de 18 mois à 3 ans. Dans la partie cuisine actuellement, vont être montées deux cloisons qui vont permettre d’isoler la partie cuisine. Elles seront collées et non pas fixées au sol pour les raisons que je viens d’exposer, à savoir le chauffage par le sol. Tout ce qui est rail pour poser du placo était inenvisageable donc semble-t-il, à l’heure actuelle, il y a ces possibilités de cloisons collées au sol qui vont permettre d’isoler la partie cuisine.
Ce qui est actuellement sur le côté, au niveau de la cuisine, c’est la partie réservée pour la légumerie. Elle va être transformée en biberonnerie qui est actuellement sur la partie de l’aile des grands. Là, ce sera beaucoup plus simple pour chauffer les biberons et accéder à la partie « petite section ». Il y avait encore deux mezzanines. Cela fait plusieurs années que nous projetons qu’elles soient démontées puisqu’elles n’étaient pas utilisées. Elles vont être démontées. Il y a deux fosses qui permettent aux enfants de jouer. Celle située sur la partie réservée aux grands est maintenue, par contre la fosse située sur l’annexe pour les petits va être comblée, ce qui va permettre d’agrandir l’espace de jeux et de vie pour les petits.
Pour en revenir à la cuisine, ce qu’il faut savoir c’est qu’il faut qu’on puisse acheminer les denrées, les plats. Donc cela posait un souci. Il a été décidé l’ouverture d’un portillon, sur le côté de la crèche, qui va permettre un cheminement le long du bâtiment, jusqu’à l’entrée, pour livrer les plats. Il va donc être créé l’ouverture d’un portillon sur un cheminement qui va vers le collège et l’allée sera réalisée en enrobé. Ce n’est pas très éloigné. Il y aura probablement l’achat de chariot avec des containers isothermes pour éviter la rupture du froid et les acheminer jusqu’à la cuisine. Il y aura également le réaménagement de la partie « sale », si je puis dire, la plonge à l’avant, étant donné qu’il y a une ouverture qui va après sur le parking aux poubelles, qui va permettre de sortir les épluchures et tout ce qui est sale. Le cheminement du propre se fera, après, de l’intérieur de la plonge vers la partie cuisine alors que le cheminement du sale, contourne vers l’entrée et rentre dans la plonge. Les menuiseries vont également être changées ainsi que les portes coulissantes. Il y a aussi tout le réaménagement des vérandas. Sur le projet initial qui était très cher, nous n’étions pas certains de pouvoir le réaliser, il se trouve qu’avec cette solution, le budget va permettre de ré-étanchéifier les deux vérandas qui jusqu’à présent n’étaient pas utilisables, avec un gain de place qui va permettre aussi aux enfants de jouer, et toute la partie extérieure qui pourra servir en été. L’isolation va être refaite. Il y a également des travaux d’électricité, le digicode à l’entrée, la sonnette sera en accessibilité. Ainsi nous aurons une crèche neuve.
Monsieur GUINET entre en séance à 18h55.
Madame BLANCHET donne lecture du rapport
Le projet consiste au réaménagement et à la rénovation du bâtiment de la crèche Château Foucher situé au 60 rue de la Griffonnerie à Saint-Jean de Braye.
Le changement de 4 menuiseries fait partie de ces travaux avec des démolitions de cloisons intérieures, des réaffectations de locaux et la reprise des réseaux électrique et de plomberie, des revêtements de sols, de murs et de plafonds.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 421-1 et suivants, et R. 421-1 et suivants,
Vu le Code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L111-8 et R111-19-13,
Considérant que la crèche nécessite une réorganisation et une rénovation, 10
Considérant que ces travaux sont soumis au dépôt d'une demande de déclaration préalable et d'autorisation de travaux au titre des établissements recevant du public,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le maire à déposer et à signer la demande de déclaration préalable et d'autorisation de travaux au titre des établissements recevant du public,
*********************
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 1er mars 2016 Et de l’affichage le : 1er mars 2016
Monsieur THIBERGE
Je voulais porter à votre connaissance que c’était la dernière délibération présentée par Madame Véronique BLANCHET qui va quitter la ville de Saint-Jean de Braye et le conseil municipal pour aller dans un endroit plus exotique, un peu plus au sud de la Loire, dans le Gers. Là tout le monde commence à saliver. C’est l’occasion pour moi de dire à Véronique, combien nous avons, depuis toutes ces années, apprécié sa présence au sein de notre assemblée. Bon vent Véronique pour la suite.
Applaudissements
Aurélien Blaise KAMENDJE-TCHOKOBOU, qui est aujourd’hui dans l’assemblée, sera demain dans nos rangs.
Madame BLANCHET
Si vous me permettez, je tenais à vous dire aussi à tous, évidemment, que j’ai beaucoup apprécié de faire partie de ce conseil municipal. Il y a eu des débats très intéressants et j’ai énormément apprécié et appris sur beaucoup de choses. Merci à tous.
4. 2016/34 - SUBVENTION AU CENTRE D’ETUDE ET DE RECHERCHE SUR LES CAMPS D'INTERNEMENT DU LOIRET (CERCIL)
Madame MARTIN-CHABBERT
C’est la quatrième année consécutive pour laquelle je propose de poursuivre le soutien que la ville apporte au CERCIL par le versement de la subvention.
Même si c’est une association qui bénéficie de nombreux soutiens, le ministère de la défense, des anciens combattants et de la mémoire, de la fondation pour la mémoire de la Shoa, de la DRAC, de la ville de Paris, de la ville d’Orléans bien sûr, et puis des villes de Pithiviers, Beaune-la-Rolande et Jargeau, il n’en est pas moins vrai que cette association a besoin du soutien d’un certain nombre des communes du département.
En décembre dernier, je représentais justement Saint-Jean de Braye à la cérémonie organisée par le CERCIL pour commémorer le 70ème anniversaire de la libération des derniers internés tziganes au 11
camp de Jargeau. Ces cérémonies sont toujours empreintes de beaucoup d’émotions. Au moment où nous allons voter cette subvention, je voulais évoquer en quelques mots justement ce qu’était ce camp terrible dans l’histoire de la seconde guerre mondiale. Chaque année, nous retraçons des évènements douloureux, grâce aux travaux de recherches du CERCIL. Ces travaux sont vraiment reconnus comme étant de grande qualité et très utiles pour la mémoire. On peut dire que c’est la ténacité et le combat de militants qui ont permis que ces camps d’internement de tziganes sortent de l’oubli. Ils ont été enfouis pendant des décennies, on n’en parlait pas, mais pourtant il y avait plus de 32 camps qui étaient répartis sur l’ensemble du territoire de France, et qui fonctionnaient à plein régime. C’est seulement en janvier 1988, que pour la première fois à Montreuil-Belay dans le Maine-et-Loire, une plaque commémorative a été posée sur l’emplacement de l’ancien camp. C’était le plus grand des camps qui avait existé en France.
Les traces du camp de Jargeau, elles, sont définitivement effacées puisqu’il a été construit, sur cet emplacement, le collège de Jargeau en 1974. Mais les victimes, elles, bien sûr, n’oublient pas où était l’emplacement de ce camp. En 1990, François LANDRÉ, le maire et conseiller général de Jargeau, avait proposé à son conseil municipal la pose d’une plaque commémorative sur les lieux mêmes du collège. Il a été mis en minorité par son conseil municipal, ce qui est quand même très étonnant. Il n’a pas désarmé, et finalement en 1991, après avoir réussi à convaincre les élus, une plaque a été inaugurée. Nous l’avions sous les yeux pendant la cérémonie. Cette plaque est sûrement incomplète puisque le texte qui est gravé dessus ne parle pas du rôle de Vichy et de l’Administration Française. Mais comme le disait Madame MOUCHARD-ZAY au moment de la cérémonie, c’est quand même un début pour chasser l’oubli et peut-être qu’un jour on pourra poser une plaque qui sera beaucoup plus précise sur ce qui s’est passé dans ce camp.
Le CERCIL a été créé en 1991, et a donc intégré dans l’exposition de son inauguration la question et l’histoire du camp de Jargeau. Simone Veil avait inauguré cette exposition. C’est une action commune qui a débuté à ce moment-là et qui a rassemblé autour du CERCIL, élus, chefs d’établissement successifs du collège de Jargeau pour que jamais on n’oublie l’histoire du camp. On peut se demander comment ces camps ont pu être créés. C’est une ordonnance d’octobre 1940 du commandement allemand militaire en France occupée qui a décrété l’enfermement des tziganes de zone occupée et qui a chargé l’Administration Française de s’y employer, donc les préfets. Dans le Loiret, le Préfet a dû s’exécuter en dix jours pour enfermer toute cette population. De 1941 à 1945 le camp de Jargeau a enfermé 1720 personnes dont près de 1200 nomades parmi lesquels 700 enfants. Il y avait aussi des réfractaires au service de travail obligatoire, des prostituées et des personnes de situations diverses en particulier jugés indésirables, des internés administratifs ou politiques. La persécution des tziganes était une politique constante des nazis. Le Troisième Reich avait établi pour eux un statut racial qui les assimilait à des asociaux, suspects a priori, qui les recensait et les enfermait dès 1935. Ils ont été sédentarisés de force, à partir de 1939. Finalement leur déportation a été décidée en 1942, en Allemagne et à Auschwitz où des dizaines de milliers ont été gazés. On estime qu’au moins 200.000 tsiganes ont été assassinés dans l’Europe nazie. En fait, il n’y a pas eu de déportation de tziganes proprement dite depuis la France. La persécution pour eux, c’était essentiellement l’internement. Ils étaient raflés par la police et la gendarmerie française sur ordre des Préfets. Dans un premier temps le camp de Jargeau accueillait, si on peut dire accueillir, des familles du Loiret mais aussi des départements alentours de l’Eure, Eure-et-Loir, Loir et Cher et Cher qui étaient des départements de la France occupée. 1/5ème des tziganes de France sont passés par le camp de Jargeau puisque Jargeau a été l’avant-dernier camp qui sera fermé à la fin de la guerre. Les tziganes étaient envoyés à Jargeau au fur à mesure que les autres camps fermaient. Le dernier camp qui fermera sera le camp des Alliers près d’Angoulême. Il fermera en mai – juin 1946, ce qui est une date très tardive par rapport à la fin de la guerre. La vie des internés à Jargeau était bien sûr très rude. Je crois que ce n’est pas la peine de faire des dessins. Il y avait des cases de 20 m² dans lesquelles il y avait 7 à 10 personnes. On peut donc parler de promiscuité, de manque d’hygiène, de sous-alimentation. Il y a même un rapport de l’Administration qui constate que « des sujets âgés succombent parfois de misères physiologiques ». En août 1941, pas très longtemps après l’ouverture de ce camp, le Préfet du Loiret a refusé des projets d’équipements sanitaires sur le motif qu’il s’agissait de nomades indésirables. Les épidémies s’installent, elles poussent cependant l’administration à améliorer la situation, tout simplement parce que l’extension des épidémies hors du camp pouvait menacer. Le sort des enfants qui étaient enfermés avec les familles a quand même conduit à quelques actions en leur faveur. Une école primaire avait été installée à l’intérieur du camp avec des vrais postes d’instituteur, avec du mobilier emprunté aux communes environnantes et des manuels achetés par la Préfecture. On donnait aux enfants du lait et des biscuits, c’était la moindre des choses. Après la libération du pays en août 1944, l’internement de nomades sera quand même maintenu, par décision ministérielle, avec les mêmes diligences que sous Vichy. Cette 12
mesure était justifiée par un état de guerre, de sécurité, de défense nationale et pour être libérés, les tziganes devaient justifier d’un emploi et d’un domicile. C’était difficile quand on savait qu’ils étaient déjà internés et que de surcroît leur mode de vie était un mode de vie nomade. On était dans la contradiction la plus totale pour rendre impossible leur libération. Le camp ne sera dissous qu’en décembre 1945. Il y a des familles qui ont été purement et simplement mises à la porte du camp sans aucune prise en charge, sans transport, sans nourriture, vraiment jetées dehors tout simplement. On pouvait dire que la libération n’avait pas été la leur puisqu’ils avaient été exclus de toutes les fêtes d’août 1944 et de mai 1945. Ils ont longtemps gardé le silence c’est pour cela que nous avons mis si longtemps à parler de ces camps, y compris auprès de leurs propres enfants puisque leur mémoire est avant tout de tradition orale et on évite aussi chez eux d’évoquer la mort. Partant de là, ils ne parlaient pas de ces camps. Cette mémoire a ressurgi parce que la jeunesse pose des questions et se demande ce qu’avaient fait leurs grands-parents pour mériter un tel traitement, surtout quand on sait qu’un certain nombre, qui avait eu la chance de ne pas être raflé, avait pris le maquis et avait aussi participé à la libération de la France. Les enfants veulent savoir et veulent comprendre. Depuis 2011, les familles tziganes franchissent beaucoup plus volontiers la porte du CERCIL et elles acceptent de témoigner. Aujourd’hui, il y a des habitants et des enseignants qui se sont réunis avec les familles tziganes, et bien sûr le CERCIL, pour mettre en place un projet soutenu par la Fondation de France qui pourra apporter au lieu de mémoire, et en particulier à celui de Jargeau, les connaissances historiques qui seront nécessaires à la compréhension des évènements qui se sont produits. En décembre, à la cérémonie, il y avait le président national de l’association des tziganes. J’ai noté ses paroles parce qu’elles étaient vraiment très belles. Il parlait des fils et filles du vent en disant « les fils et filles du vent ne réclamons ni pardon, ni réparations ou indemnités quelconques, seulement qu’il soit préservé tous les lieux de mémoire, que soit inscrit dans les manuels scolaires l’histoire de ce peuple qui a donné sa part de souffrance pour contribuer à la libération de notre pays. Cela fait partie de l’histoire de France. » Hélène MOUCHARD-ZAY, bien sûr, a dit quelques mots aussi. Il y avait le secrétaire d’état aux anciens combattants et à la mémoire, et Hélène MOUCHARD-ZAY terminait son discours en disant « cette cérémonie est et sera, année après année, un message à l’adresse de ceux qui seraient trop oublieux des persécutions subies par cette population et qui seraient enclins à perpétuer contre elle préjugés et stéréotypes si prompts à devenir destructeurs. » Dans le contexte actuel, c’était vraiment très important de le souligner, et je voulais vous faire partager ce moment que j’avais vécu.
Monsieur THIBERGE
Merci de ce témoignage. C’est vrai que dans la vie d’élu, il y a parfois des moments d’émotion intense et je crois que le travail réalisé autour du CERCIL provoque chez nous beaucoup d’émotions. Merci d’avoir rapporté à la fois cet événement et cette émotion.
Vous savez maintenant, si besoin était, pourquoi nous avons choisi depuis 4 ans de pouvoir soutenir le CERCIL.
Madame MARTIN-CHABBERT donne lecture du rapport
La ville de Saint-Jean de Braye soutient le CERCIL, association loi 1901, et depuis 2013, lui verse une subvention annuelle. Cette subvention vaut également adhésion, conformément aux règles de fonctionnement de l’association.
A la fois centre d’histoire et de mémoire sur les camps d’internement dans le Loiret et musée mémorial des enfants du Vél d’Hiv, le CERCIL permet, par ses recherches historiques, de mettre en lumière des événements méconnus ou oubliés, d’approfondir l’histoire des camps d’internement de Beaune-la-Rolande, Pithiviers et Jargeau et de travailler en direction des jeunes générations.
Face à la recrudescence des actes antisémites et racistes, la montée en Europe de mouvements extrémistes, la dérive vers un fanatisme criminel de centaines de jeunes de notre pays, le CERCIL veut s’attacher plus que jamais à éduquer afin de susciter chez les jeunes qu’il accueille une réflexion critique sur le présent à partir de l’éclairage que peut donner le passé mais aussi afin de les aider à trouver les ressources intellectuelles et la force morale nécessaires pour affronter ces périls qui menacent leur avenir et celui du pays. 13
Pour intensifier leur action, pour accompagner encore mieux des classes de plus en plus nombreuses, le CERCIL a besoin du soutien de tous et notamment des collectivités.
C’est la raison pour laquelle nous souhaitons répondre positivement à la demande présentée par le CERCIL pour l’année 2016 et lui verser une subvention de 1 000 € pour soutenir son action.
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’attribuer au Centre d’étude et de recherche sur les camps d’internement du Loiret une subvention de 1000 €.
********************
Madame MARTIN-CHABBERT
Je ne prendrai pas part au vote car je suis trésorière du CERCIL.
La proposition est adoptée à l’unanimité. (Madame MARTIN-CHABBERT ne prend pas part au vote).
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 1er mars 2016 Et de l’affichage le : 1er mars 2016
5. 2016/35 - SUBVENTION AU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES (C.O.S.)
Madame MARTIN-CHABBERT donne lecture du rapport
Le comité des œuvres sociales a pour objet d’instituer en faveur du personnel municipal adhérent, toutes formes d’aides sociales, collectives ou individuelles, financières ou matérielles et de proposer des prestations sociales, de loisirs, culturelles ou sportives.
Considérant que pour la gestion de l’action sociale du comité des œuvres sociales la convention est reconduite jusqu’en fin d’année 2019,
Considérant que par délibération n°2016/23 en date du 22 janvier 2016, le conseil municipal s’est prononcé sur un montant de subvention de 115 789 € au profit du COS et que ce montant s’avère erroné,
Considérant cependant que l’avance de trésorerie de 28 947 € indiquée dans la délibération n°2016/23 en date du 22 janvier 2016 a bien été versée et n’est pas remise en cause,
Afin d’assurer le fonctionnement du comité des œuvres sociales, il est proposé de lui attribuer :
Au titre de la ville : une subvention annuelle de 126 407 euros pour l’année 2016, correspondant à 1% des charges de personnel constatées au compte administratif 2015 (116 961 euros) et à la mise à disposition des agents siégeant en conseil d’administration du COS (9 446 euros).
Cette subvention est attribuée au Comité des Œuvres Sociales de la manière suivante : - Une avance sur trésorerie de 28 947 euros prévue par délibération votée en conseil municipal du 22 janvier 2016 14
- Un versement fin février d’un montant de 63 203.50 euros duquel sera déduit l’avance de trésorerie soit 34 258.50 euros
- Un versement fin juin 2016 d’un montant de 63 203.50 euros.
Au titre de la régie des eaux, une subvention de 2 259 euros pour l’année 2016, correspondant à 1% des charges de personnel constatées au compte administratif 2015.
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- de modifier uniquement le montant de la subvention attribuée au COS dans la délibération n°2016/23 en date du 22 janvier 2016, ce montant étant erroné,
- d’autoriser Monsieur le maire à attribuer au comité des œuvres sociales une subvention de 126 407 € pour l’année 2016 pour la ville par le biais de deux versements correspondant à 1% des charges de personnel constatées au compte administratif 2015 et à la mise à disposition des agents siégeant en conseil d’administration du COS, sachant qu’une avance de trésorerie de 28 947 € a déjà été versée.
- d’autoriser Monsieur le maire à attribuer au comité des œuvres sociales une subvention de 2 259 € pour l’année 2016 pour la régie des eaux, correspondant à 1% des charges de personnel constatées au compte administratif 2015.
La dépense sera imputée sur le compte 6574 du budget principal pour la ville et du budget annexe pour la régie des eaux.
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La proposition est adoptée à l’unanimité.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 1er mars 2016 Et de l’affichage le : 1er mars 2016
6. 2016/36 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DE LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE AUPRES DE LA VILLE D’INGRE
Madame MARTIN-CHABBERT donne lecture du rapport
Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 61 à 63,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de mise à disposition applicable aux collectivités locales et aux établissements publics administratifs,
Vu l’avis favorable de la commission administrative paritaire du 22 février 2016,
Vu le courrier de l’agente,
Considérant que l’attachée territoriale mute le 1er mai 2016 à la commune d’Ingré. 15
Elle est mise à disposition en vue de favoriser la passation des dossiers financiers de la ville d’Ingré.
La mise à disposition de cette agente est organisée à raison de 6 jours, soit 42 heures sur la période de mars à avril 2016.
La gestion des carrières, la rémunération et la formation de cette agente sont assurées par la Ville de Saint-Jean de Braye. En contrepartie, la ville d’Ingré s’engage à mettre à disposition l’attachée territoriale mutée le 1er mai au sein de leurs services à hauteur de 6 jours, soit 42 heures à partir du 1er mai 2016. Une nouvelle procédure de mise à disposition sera alors présentée.
Après avis favorable de la commission compétente :
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de la convention de mise à disposition d’un agent titulaire de la ville de Saint-Jean de Braye auprès la ville d’Ingré,
- d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention de mise à disposition d’un agent titulaire de la ville de Saint-Jean de Braye auprès la ville d’Ingré pour une durée de deux mois à compter du 1er mars 2016, sur la base de 6 jours sur la période (42 heures sur la période).
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La proposition est adoptée à l’unanimité.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 1er mars 2016 Et de l’affichage le : 1er mars 2016
7. 2016/37 - RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DE DEUX REFERENTS DE PARCOURS DU DISPOSITIF DE REUSSITE EDUCATIVE SUR LE SERVICE PREVENTION A COMPTER DU 20 AVRIL 2016 ET DU 1ER MAI 2016
Madame GIRARD
Cette délibération relative au renouvellement des contrats des deux référents est une délibération classique sauf que cette année nous avons deux contrats au lieu d’un puisque le dispositif de réussite éducative a été étendu en 2015. Nous nous sommes associés à la ville de Fleury les Aubrais pour monter un dispositif mutualisé en privilégiant l’intervention auprès des collégiens. Je vais faire un focus sur cette nouveauté puisque depuis maintenant un an, la référente sur notre commune est installée, et a travaillé. Les contacts ont été pris avec les deux collèges, principalement avec le collège Saint-Exupéry. Aujourd’hui, contrairement à ce qui est écrit dans le projet de délibération, ce ne sont pas 8 collégiens qui sont suivis mais 11. Je vais vous donner quelques exemples de situations qui sont traitées par le dispositif depuis sa création. Il y a eu notamment 2 collégiens qui ont été exclus par le collège, qui se sont donc retrouvés pris en charge par le dispositif réussite éducative avec notamment la possibilité de participer aux ateliers de la Passerelle puisque nous avons passé une convention avec la ville d’Orléans pour permettre de pouvoir inscrire les jeunes à différents ateliers. 2 jeunes exclus ont pu profiter de cette prise en charge. Il y a eu également 2 jeunes qui ont connu des parcours dérogatoires avec également des ateliers au dispositif Passerelle. Le message que je voulais donner ce soir c’est qu’effectivement le dispositif a mis du temps à s’installer. Désormais les collèges Saint-Exupéry et Pierre de Coubertin commencent à intégrer cette dimension d’aides offertes par ce dispositif, et cela prend de 16
l’ampleur. Nous devrions pouvoir monter encore plus en puissance. Du côté de Fleury les Aubrais par exemple, le référent a plus d’une vingtaine de jeunes en charge. Le dispositif fonctionne un peu mieux sur Fleury les Aubrais mais il s’installe petit-à-petit sur notre commune.
Madame GIRARD donne lecture du rapport
La réussite éducative vise à permettre la mise en œuvre d’un réel partenariat en favorisant l’identification des difficultés que présente un enfant mais également les partenaires qui travaillent sur sa situation et qui pourraient être en mesure d’apporter une solution.
Elle cherche à favoriser les discussions et les échanges entre les partenaires. Elle permet d’inventer et de mettre en œuvre de nouvelles modalités d’actions.
Il s’agit bien ici d’aborder les situations individuelles de jeunes et les différents intervenants s’accordent sur le respect de règles déontologiques communes.
La réussite éducative cible les enfants avec des carences dans le domaine de la santé ou de l’éducation, montrant les signes précurseurs d’une démobilisation scolaire (manque d’appétence, de concentration et d’attention, chute brutale des résultats) et ceux qui entrent dans une situation de décrochage scolaire (avec des absences chroniques).
Sous la responsabilité du coordonnateur du dispositif, les référents de parcours réussite éducative interviennent en collaboration avec les Équipes Pluridisciplinaires (coordonnateur du dispositif, principaux et CPE des collèges, personnels enseignants, infirmières scolaires, assistantes sociales de l'éducation nationale et du conseil départemental, personnel des centres sociaux, éducateurs ….) auprès des enfants, des adolescents et leurs familles volontaires et intégrées dans le parcours de réussite éducative, à travers la mise en œuvre et le suivi d'un parcours individualisé.
Pour l’année 2015 depuis le mois d’avril, 8 jeunes collégiens et 10 enfants de primaire ont été suivis par les deux référents. Les situations sont orientées par les écoles et collèges, les centres sociaux ou directement par les familles. Les référents de parcours en lien avec les partenaires répondent à des situations de détresse parentale, de décrochage scolaire, de recherche d’orientation professionnelle ou plus simplement à un accompagnement vers l’accès au sport et aux loisirs. Le dispositif mutualisé avec la ville de Fleury les Aubrais et financé dans le cadre du Contrat de Ville demande à se développer pleinement après cette phase de construction et de lancement.
Deux déclarations de vacance d’emploi a été établie le 27/01/2016 auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret sous les n°2016-01-9183 et 2016-01-9184.
Compte tenu que le dispositif n’est pas pérenne, le recrutement de deux chargés de mission contractuels répondant au profil de poste et aux compétences attendues est nécessaire, pour une période de 1 an.
Vu le décret n°92-843 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d’emploi des assistants socio-éducatifs territoriaux,
Vu le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant statut particuliers du cadre d’emploi des animateurs territoriaux,
Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
Vu le tableau des emplois,
Après avis favorable de la commission compétente, 17
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le maire conformément aux dispositions de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, à signer :
- un contrat à temps complet d’une durée de 1 an, à compter du 20 avril 2016 avec un agent contractuel et de le rémunérer en référence au cadre d’emplois des assistants socio- éducatifs territoriaux,
- un contrat à temps non complet 50% d’une durée de 1 an, à compter du 1er mai 2016 avec un agent contractuel et de le rémunérer en référence au cadre d’emplois des animateurs territoriaux.
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Monsieur THIBERGE
Merci Madame GIRARD de nous avoir présenté à la fois le dispositif et des parcours de vie de ces jeunes qui ont bien besoin, je crois, de la sollicitude des institutions.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 1er mars 2016 Et de l’affichage le : 1er mars 2016
8. 2016/38 - CHEMIN DE HALAGE – ACQUISITION D‘UNE PARCELLE CADASTREE SECTION CI N° 7 APPARTENANT A LA SCCV AR LA BELLOTTIERE
Monsieur MALINVERNO
Vous savez que la ville de Saint-Jean de Braye, depuis très longtemps, au fur et à mesure que l’occasion se présente, acquiert ces parties de propriétés privées qui sont en fait, j’allais dire de facto, dans le domaine public et utilisées tous les jours par les abraysiens et tous les habitants de l’AgglO qui se promènent le long de la Loire. Ici, nous sommes très près de la pointe Saint-Loup, à la propriété de l’abbaye Saint-Loup, près de la rue Charles Péguy, de la Loire et des deux chemins de halage. Vous savez que ces deux chemins ont un statut différent. Le chemin de halage bas, qui est, à vrai dire, le seul chemin de halage, est la propriété de l’Etat et fonctionne avec le canal, comme c’est logique. Le talus qui est entre les deux chemins est le chemin de halage dit haut mais qui n’a jamais été de fait un chemin de halage. Ce chemin haut appartient pour une part à la commune et pour d’autre part aux propriétaires des parcelles voisines. C’est le cas sur cette parcelle où il y avait une maison qui a été détruite, qui appartenait à Monsieur et Madame HENRI. Cette parcelle a été rachetée, il y a toujours un accès au chemin de halage. Il y a eu une construction d’une quinzaine de logements par Sully Promotion qui a construit un très bel immeuble. Comme toujours, dans ce cas-là l’équivalent de la parcelle 7, il y a un emplacement réservé qui était inscrit au PLU, et donc nous l’acquérons à l’euro symbolique. Il s’agit donc d’un talus très haut avec un escalier qui descend de la propriété vers le chemin de halage à l’extrémité ouest de la parcelle. Cet escalier aujourd’hui n’est pas en état de sécurité, donc nous avons prévenu que nous le fermerons. En revanche, nous sommes prêts à discuter, ils le savent d’ailleurs, avec la nouvelle copropriété pour vendre uniquement la partie nord de la parcelle 7, le talus, pour qu’ils puissent l’entretenir et refaire un escalier qui leur serve à eux. La ville n’a aucune raison de financer la réfection d’un escalier qui va être utilisé par des privés uniquement. Il reste encore quelques parcelles, le long du chemin de halage, à acquérir au fur et à mesure des occasions qui se présenteront. 18
Monsieur MALINVERNO donne lecture du rapport
L’emplacement réservé n° 10 a été inscrit au Plan Local d’Urbanisme sur un périmètre situé le long du Chemin de Halage, en zone N, dans l’objectif d'assurer la continuité de l'accès du public aux bords de Loire – Patrimoine Mondial de l'UNESCO.
La SCCV AR la Bellottière a acquis la propriété cadastrée section CI n° 5 à 7 et 147 en 2012 pour la construction de l'opération Elégance de Loire.
La parcelle cadastrée CI n°7, d'une contenance de 738 m², étant grevée d'un emplacement réservé au Plan Local d'Urbanisme, il a été convenu une cession à l'euro symbolique au profit de la commune, après l'achèvement des travaux de construction.
Cette parcelle comprend à la fois le talus situé en contrebas de la copropriété, ainsi que le terrain d'assiette du chemin de halage haut. L'ancien escalier d'accès sera condamné pour des raisons de sécurité.
D'autre part, il sera nécessaire de mettre en place une servitude de passage pour la canalisation d'assainissement de la copropriété qui se rejette dans le réseau qui passe sur le chemin de halage.
Les frais d’acte notarié seront à la charge de la ville.
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver l'acquisition de la parcelle cadastrée section CI n° 7 d’une superficie de 738 m², appartenant à la SCCV AR la Bellottière, domiciliée 6 cours Victor Hugo à Orléans à l'euro symbolique,
- d’autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à l’acquisition dudit immeuble.
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La proposition est adoptée à l’unanimité.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 1er mars 2016 Et de l’affichage le : 1er mars 2016
9. 2016/39 - LYCEE HENRI GAUDIER BRZESKA - CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A LA REALISATION DE TRAVAUX DE REFECTION D'UNE MAISONNETTE DANS LE PARC DES LONGUES ALLEES DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
Monsieur MALINVERNO
Nous retrouvons aussi de manière récurrente des conventions avec le lycée Gaudier Brzeska. Il y a un partenariat entre la ville et le lycée pour que des bâtiments de la commune ou des parties de bâtiments servent de terrain d’exercice pour les lycéens. Là, ils vont travailler sur une maisonnette qui se trouve dans le parc des Longues Allées. Je vais laisser Monsieur CHÉNEAU dire à quoi cela va servir. 19
Monsieur CHÉNEAU
Au-delà de l’intérêt éducatif et pédagogique du chantier, la ville va avoir un véritable intérêt sur le parc et son animation puisque cette maisonnette pourra accueillir, à l’été 2017, les locaux nécessaires à la tenue de notre guinguette du parc. Vous le savez, nous en avons parlé, la guinguette va migrer sur le parc des Longues Allées permettant de développer l’animation dans l’enceinte du parc, de développer la guinguette en elle-même, notamment un peu plus tard en soirée. Cela va permettre également de résoudre un certain nombre de contraintes techniques par rapport aux lieux actuels. Donc cette année nous allons être en année transitoire. Nous installerons le chalet que nous connaissons sur le parc pour l’été 2016 et dès l’été 2017 cette maisonnette rénovée, en partie par les élèves du lycée Gaudier Brzeska, accueillera les locaux de la guinguette.
Monsieur MALINVERNO donne lecture du rapport
Un partenariat entre le centre technique municipal et le lycée des métiers du bâtiment et de l'énergie, des travaux publics et du géomètre Henri Gaudier Brzeska existe depuis plusieurs années.
La présente convention a pour objet de définir les obligations réciproques de chacune des parties en vue de la réalisation de la réfection d'une maisonnette dans le parc des longues allées à Saint-Jean de Braye à mener entre septembre 2015 et décembre 2016.
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention de partenariat entre la ville de Saint-Jean de Braye et le Lycée Henri Gaudier Brzeska.
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Madame MARTIN-CHABBERT
Je voulais souligner, en tant qu’élue siégeant au Lycée Henri Gaudier Brzeska avec Monsieur GUINET, la qualité des conseils d’administration avec toute l’attention qui est portée aux élèves dans leur formation, et surtout la préparation à leur parcours professionnel, avec un grand nombre de sujets qui sont évoqués en conseil d’administration. Il y a vraiment, je trouve, une grande attention qui est portée à la façon dont les élèves vont pouvoir évoluer et s’insérer professionnellement. Je voulais simplement faire ce petit témoignage, à l’occasion de cette délibération.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 1er mars 2016 Et de l’affichage le : 1er mars 2016
Monsieur THIBERGE
Le projet de délibération « Ecoquartier du Hameau – dénomination de voie » est retiré de l’ordre du jour. 20
10. 2016/41 - PISCINE - REGLEMENT INTERIEUR ET PLAN D'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS
Monsieur CHÉNEAU
Nous nous retrouverons tous demain matin pour plonger dans l’Õbraysie. A 10 h00 le bain inaugural et dès 11 h 00 la partie protocolaire, suivie d’un week-end d’animations riches et animé par les clubs sportifs de la ville qui utilisent la piscine et l’équipe municipale qui nous réserve quelques surprises tout au long du week-end. Pour ce nouvel équipement, il nous est nécessaire de valider un règlement intérieur adapté à la nouvelle piscine et également un nouveau Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours. Nous avions un règlement intérieur et un Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours qui était adapté à une piscine qui datait d’une quarantaine d’années. Le nouvel équipement, avec une nouvelle fonctionnalité et ses nouveaux usages, nous contraint à actualiser ces documents. Le règlement intérieur est lié aux droits et devoirs des usagers de la piscine. En revanche, le Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours est d’une part une description de l’équipement et d’autre part les consignes, notamment pour l’équipe et pour les usagers, d’évacuation de l’équipement ou d’organisation des différents moyens des secours selon les évènements qui peuvent survenir sur l’équipement.
Monsieur CHÉNEAU donne lecture du rapport
Suite à l'ouverture de la nouvelle piscine municipale L'Õbraysie, la collectivité a actualisé le règlement intérieur ainsi que le Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS, Article D 322-16 du code du sport).
Conformément à la réglementation en vigueur, ces documents seront consultables et mis à disposition du public à l'entrée de la piscine et au bord du bassin.
Les principales modifications apportées au règlement intérieur sont : • Dans la partie redevance, il est ajouté une mention sur les tarifs résidentiels dont peuvent bénéficier les Abraysiens sur présentation d'un justificatif de domicile. • L'âge minimum d'accès à la piscine sans accompagnement passe de 6 à 8 ans. • Point concernant l'utilisation des gradins qui n'existaient pas auparavant : accès en pieds chaussés, droit d'entrée.
• Point sur l'utilisation des casiers sous la responsabilité des usagers. • Obligation d'une couche spéciale baignade pour les bébés. • Interdiction d'introduire de l'alcool dans l'établissement.
• Création d'un article spécifique pour l'accès et l'utilisation de la pelouse et du solarium. • Point sur les cours d'animation (Vél'Õ, gym fitness) qui n'existaient pas auparavant. • La délivrance des brevets de natation devient payante.
• Obligation pour les scolaires et groupes associatifs d'indiquer les effectifs des groupes au moyen du clavier prévu à cet effet à l'entrée des vestiaires collectifs.
Les principales modifications apportées au Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours sont :
• Mise à jour des caractéristiques techniques du bassin de natation et de la pataugeoire. • Mise à jour des horaires d'ouverture de la piscine.
• Mise à jour de la Fréquentation Maximale Instantanée fixée à 375 personnes. • Mise à jour de l'organisation de la surveillance et des secours en fonction des nouveaux effectifs de maîtres-nageurs.
• Implication des personnels saisonniers dans la connaissance du POSS. • Ajout des moyens d'information numériques de la collectivité pour l'information du public pour les fermetures exceptionnelles (site, réseaux sociaux, panneaux lumineux). • Ajout du numéro de secours international (112) et mention du téléphone rouge dans les moyens d'alerte.
Vu l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 322-7 et D 322-16 du Code du Sport, 21
Vu l'article D 1332-2 du Code de la Santé Publique,
Vu le décret n°77.1177 du 20 octobre 1997,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver le règlement intérieur de la piscine municipale l'Õbraysie et d'autoriser Monsieur le maire à signer ce règlement intérieur.
- d'approuver le Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours de la nouvelle piscine municipale et d'autoriser Monsieur le maire à signer ce POSS.
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Monsieur THIBERGE
J’ai deux addenda à faire, en page 3 du règlement intérieur, article 5, et en page 5, article VIII, du Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours. Il faudra ajouter, suite à un travail mené avec le contrôleur technique « lors de l’occupation publique, scolaire ou associative de l’équipement, les issues de secours devront être déverrouillées pour faciliter l’évacuation rapide de l’établissement ».
Madame TISSERAND
Au niveau du règlement intérieur, dans les interdictions, il est écrit «de se doucher nu ou torse nu pour les femmes ». Sans exhibitionnisme, tout le monde ici présent a fait du sport et c’est quand même par hygiène que l’on se douche après le sport. Je pense que tous les hommes ne se douchent pas en short après avoir fait du foot, du rugby ou autre, et je pense que ce n’est pas par exhibitionnisme que les femmes puissent se mettre torse nu. C’est simplement pour prendre une douche. Cette interdiction comment pourrait-elle être vue, par des caméras ou quelqu’un qui sera là présent, comment on pourra voir si quelqu’un a fait des choses ? C’est un peu choquant pour les femmes.
Monsieur MALLARD
Florence DULONG voulait dire la même chose. C’est écrit « se doucher nu ou torse nu pour les femmes » mais on pourrait dire la même chose pour les hommes.
Monsieur THIBERGE
Se doucher nu concerne tout le monde.
Monsieur MALLARD
Je trouve, vu la société actuelle, qu’être obligé d’écrire dans un règlement intérieur «conformément à la législation, toute personne dissimulant son visage, se verra refuser l’accès à l’établissement » ce n’est pas normal. Je pense que les gens ne vont pas venir cagoulés à la piscine.
Monsieur CHÉNEAU
Simplement une explication de texte, se doucher nu concerne effectivement tout le monde ou torse nu pour les femmes, c’est bien cela. Je voudrais préciser qu’au niveau des douches, nous sommes sur des douches mixtes sur ce nouvel équipement, donc il semblait important de préciser qu’effectivement les femmes ne se douchent pas nues.
Les douches sont mixtes dans l’équipement. Nous avons un système de vestiaire individuel, avec des cabines traversantes où les gens se changent, se rejoignent ensuite, hommes et femmes, sous les douches mixtes et de même à la sortie de bassin on repasse par les douches qui peuvent être 22
aussi bien fréquentées par des hommes, que par des femmes, que par des enfants. De fait effectivement, sur le texte, il nous a semblé important de repréciser qu’on ne se douchait pas torse nu ou seins nus pour les femmes.
Monsieur THIBERGE
C’était la précision qui manquait. Nous allons donc modifier le règlement intérieur comme suit « de se doucher nu, et pour les femmes torse nu ».
Ce n’est pas un lieu de bain.
Monsieur MALLARD
Si j’ai bien compris, il n’y aura plus un côté homme, un côté femme.
Madame TISSERAND
Si dans les vestiaires.
Monsieur THIBERGE
Monsieur CHÉNEAU va vous raconter la piscine, par où on entre, ce qu’on fait, pour qu’on voie les circuits.
Monsieur CHÉNEAU
En attendant de la découvrir demain matin, vous êtes individuels, vous avez un parcours individuel dans la piscine. Vous avez un couloir qui dessert un certain nombre de cabines traversantes. Vous rentrez habillé d’un côté et par magie, vous ressortez déshabillé de l’autre côté. Une fois ce passage effectué, vous vous retrouvez dans un nouveau couloir qui vous conduit vers les douches. A partir de là, aussi bien les hommes que les femmes se côtoient. De même ce couloir de sortie de cabines traversantes, même si dans les usages nous aurons des temps différenciés, est commun aux vestiaires groupes. Si vous êtes un groupe, si vous faites partie d’une association ou d’une école, vous n’utilisez pas ce circuit individuel, mais vous utilisez le circuit collectif et donc vous avez 4 vestiaires collectifs, 2 vestiaires hommes et 2 vestiaires femmes, et de même vous ressortez par ce couloir et vous rejoignez les douches avant d’accéder au bassin et à la lagune.
Monsieur THIBERGE
C’est ainsi que les douches sont maintenant pratiquement dans les nouvelles piscines, toujours mixtes. C’est le cas également à Chécy et Center Parcs.
La proposition est adoptée par 32 voix pour et 1 abstention (Madame ÈVE).
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 1er mars 2016 Et de l’affichage le : 1er mars 2016
Et de l’insertion au recueil des actes administratifs le : 4 mars 2016
Monsieur MIRAS-CALVO quitte la séance à 19h35
et donne pouvoir à Madame HANNE 23
11. 2016/42 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COMPLEMENTAIRE A LA SMOC TIR (FRAIS D'ENTRETIEN ET DE GARDIENNAGE)
Monsieur CHÉNEAU donne lecture du rapport
Comme stipulé dans la convention d'objectifs signée avec la SMOC Tir après le conseil municipal du 25 septembre 2015, l'entretien et l'accueil du stand de tir situé rue Villeserin sont désormais à la charge de la SMOC Tir.
Afin de permettre à l'association d'embaucher les personnels qualifiés pour exercer ces missions, la convention prévoit que la collectivité octroie une subvention complémentaire.
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- de verser à la SMOC Tir, une subvention complémentaire (au titre de l'année 2016) de 15.000€.
Cette dépense sera imputée au chapitre 40-6574 (800A).
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La proposition est adoptée à l’unanimité.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 1er mars 2016 Et de l’affichage le : 1er mars 2016
12. 2016/43 - MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION PLANET ENTREPRENDRE POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES PORTEURS DE PROJET
Monsieur LAVIALLE
Il s’agit de la mise en place formelle d’un partenariat qui existe depuis quelques années déjà avec l’association Planet Entreprendre. Là, nous sommes dans le rôle de soutien de l’Arche abraysienne. Vous savez que l’Arche abraysienne est un lieu d’accueil, d’accompagnement et de soutien de plusieurs types de public que nous essayons de faire se rencontrer, à la fois les demandeurs d’emploi, c’est sa vocation originelle, des chefs d’entreprise et les porteurs de projets. Nous sommes là au cœur de la stratégie de développement économique endogène de la commune, le soutien et l’accompagnement à la création d’entreprise. Comme sur la plupart des actions que mène l’Arche abraysienne, l’idée n’est pas de faire à la place de ce qui existe mais d’essayer de nouer des partenariats, des réseaux et de mettre à disposition des abraysiens, l’ensemble de ce réseau de partenariats. C’est le cas ici. L’association Planet Entreprendre est à l’origine une association qui émane d’une association nationale qui s’appelle Planet Finances. C’est une association qui avait été créée par Jacques ATTALI, visant à soutenir le microcrédit et la micro-création d’entreprises dans les quartiers difficiles ou à destination de ces populations. Maintenant Planet Entreprendre est indépendante du réseau Planet Finances. Il est rappelé dans la convention l’objet de l’association, apporter son soutien dans la lutte contre l’exclusion économique en suscitant des vocations accompagnant les porteurs de projets à la création d’entreprises et dans les recherches de financement. C’est une association qui 24
travaille davantage sur les jeunes porteurs de projets qui sont éventuellement victimes d’exclusion sociale. Elle essaie de faire émerger les projets. Lorsque les projets sont viables, elle les accompagne de manière à ce qu’il y ait, au bout du compte, la création d’entreprise. La convention consiste à acter des choses qui existent déjà. En l’occurrence l’association tiendra une permanence mensuelle, au sein de l’Arche abraysienne, pour accueillir et accompagner les porteurs de projets. Il y aura également des séances d’information collectives trimestrielles sur des thématiques que nous élaborerons entre l’Arche abraysienne et l’association. Le projet de convention vous détaille tout cela. Il s’agit d’abord de cibler les porteurs de projets potentiels, les accueillir, organiser le suivi conjoint et que l’association informe l’Arche abraysienne et son public de tous les évènements liés à la création d’entreprise. Planet Entreprendre réalisera des permanences mensuelles au sein de l’Arche abraysienne. L’engagement que nous nous donnons est de mettre à disposition, une fois par mois, un lieu pour que l’association puisse venir assurer sa permanence. L’association assurera l’accompagnement individuel des porteurs de projets qui ont été repérés, la mise à disposition de tous les outils et tous les documents nécessaires, et co-organisera et participera aux évènements thématiques que nous aurons décidé d’organiser au sein de la structure. Les permanences mensuelles se feront sur une demi-journée. Cette convention peut se résilier, sans motif particulier, par l’une ou l’autre des parties, il n’y a pas d’autres échanges que la mise à disposition des locaux.
Monsieur LAVIALLE donne lecture du rapport
Soucieuse de participer au développement économique endogène de son territoire, la ville de Saint-Jean de Braye par l'intermédiaire de l'Arche Abraysienne, service Vie Economique et Emploi, soutient l'émergence de nouvelles entreprises en accompagnant l'ensemble des porteurs de projet économique volontaires.
Pour étoffer davantage son offre de services destinée aux créateurs d'entreprise, il est proposé de mettre en place une convention de partenariat avec l'association Planet Entreprendre, acteur reconnu de la création d'entreprise, pour proposer un accompagnement renforcé des porteurs de projet à la création d'entreprises, à travers notamment :
Une permanence mensuelle de Planet Entreprendre au sein de l'Arche Abraysienne pour accueillir et accompagner les porteurs de projet.
Une séance d'information collective trimestrielle sur une thématique co-élaborée par les deux partenaires
En marge de ces ateliers, Planet Entreprendre pourra poursuivre son accompagnement auprès de chaque porteur de projet en lien avec l'Arche Abraysienne.
Ceci étant exposé,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’accepter la proposition de mettre en place une convention de partenariat entre la ville de Saint-Jean de Braye et l'association Planet Entreprendre.
- d’autoriser Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
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La proposition est adoptée à l’unanimité. 25
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 1er mars 2016 Et de l’affichage le : 1er mars 2016
13. 2016/44 - INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER MUNICIPAL – ANNEE 2015
Monsieur LAVIALLE
C’est un projet de délibération récurrent. Tous les ans, Monsieur CHARPENTIER trouvait là l’occasion de nous dire tout son mécontentement à propos de cela. Vous connaissez maintenant ce dont il s’agit. Il y a une tradition consistant à verser une indemnité de conseil au trésorier municipal, au regard des activités de conseil qu’il aurait été amené à donner à la collectivité. Cette indemnité est calculée en fonction de la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement des trois derniers exercices avec un coefficient dégressif. Lorsque nous faisons ce calcul, le montant potentiel maximal de l’indemnité calculée par le trésorier pour le trésorier s’élèverait à la somme de 4 201,09 € brut. Vous savez que, depuis maintenant deux ans, nous avons décidé que le trésorier municipal participerait à la contribution au redressement des finances publiques en n’ayant pas 100 % de son indemnité mais 50 % au regard des prestations qui sont effectivement fournies à la collectivité. Donc nous proposons de l’attribuer à hauteur de 50 % soit 2 100,54 € pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015.
Monsieur LAVIALLE donne lecture du rapport
L’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précise les conditions d’attribution d’une indemnité dite « de conseil » au profit des trésoriers – receveurs municipaux pour les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable qu’ils sont amenés à fournir aux collectivités territoriales.
Cette indemnité est calculée en fonction de la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement des trois derniers exercices terminés à laquelle s’applique un coefficient dégressif.
Le montant de l’indemnité calculée par le Trésorier Municipal, s’élève pour l’année 2015 à la somme de 4 201.09 € brut.
Les prestations décrites dans l’arrêté sont facultatives et le taux de versement de l’indemnité doit être déterminé par l’organe délibérant.
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
Par 20 voix pour, 6 voix contre (Mesdames GAUTHIER, ÈVE, FRANCOIS, HANNE, Messieurs MALLARD, MIRAS-CALVO) et 7 abstentions (Mesdames GIRARD, TISSERAND, DULONG, Messieurs LALANDE, FRADIN, DELPORTE, ALCANIZ), le conseil municipal décide :
- d’attribuer et de verser à Monsieur Jean-François PAS, Trésorier Municipal l’indemnité de conseil à hauteur de 50% soit 2 100,54 € brut correspondant à la période du 1er janvier au 31 décembre 2015.
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Madame HANNE
Merci Monsieur le maire, dès le moment où la mission de conseil fait partie des prérogatives du trésorier, je ne vois pas en quoi les mairies ont l’obligation de lui attribuer une indemnité d’autant plus que cette prestation est facultative. Depuis 1983 le trésorier touche des indemnités de conseil. Il serait assez intéressant de connaître le nombre d’indemnités perçues car, évidemment, Saint-Jean de Braye n’est pas la seule à les verser. Dans un contexte où les mairies sont aujourd’hui obligées de limiter fortement leurs dépenses, il me semble que le trésorier pourrait comprendre aisément de ne plus percevoir cette indemnité facultative.
Monsieur DELPORTE
Oui Monsieur le maire, le débat est le même que les années précédentes. Il y a un arrêté interministériel de 1983 qui prévoit cette indemnité. Pendant des années, le trésorier a touché cette indemnité et depuis 3 ans nous faisons une cote mal taillée à 50 %. On estime qu’il a travaillé pour 50 % et qu’il ne mérite que 50 % de cette indemnité. Comme les années précédentes, j’avais voté pour parce qu’il faut quand même qu’il ait une indemnité, mais cette fois-ci je m’abstiendrai. Pour revenir à ce que je viens d’entendre, quand même, à ce moment-là si tout le monde doit faire un effort sur ses indemnités, messieurs les élus, faites un effort aussi, renoncez à 50 % de vos indemnités pour redresser les finances publiques.
Monsieur MALLARD
C’est rare mais pour une fois je vais être d’accord avec Madame HANNE. Je ne retire rien de ce qu’elle a dit, moi je suis contre cette indemnité, je pense qu’il pourrait largement s’en passer.
Monsieur LAVIALLE
Nous n’allons pas faire le même débat tous les ans. Il y a une espèce de survivance des anciens Fermiers Généraux, c’est ce que nous disons souvent. Je voulais juste préciser qu’évidemment cette indemnité est facultative. C’est d’ailleurs ce qui fait que nous avons décidé ce que Monsieur DELPORTE appelle une cote mal taillée, nous ne voulons pas la verser à 100 %. Je précise que le trésorier municipal ne vit pas que de cette indemnité. Il perçoit un salaire qui ne doit pas être parmi les plus faibles de la fonction publique, j’imagine. Il s’agit bien d’une indemnité de conseil. Nous avions demandé au service, l’ensemble des conseils que le trésorier est susceptible d’apporter à une collectivité. Il est bien évident pour une collectivité comme la nôtre qui a un service finances suffisamment étoffé, que l’activité de conseil du trésorier municipal est quand même fortement réduite. Cela étant, il est important de mettre dans le débat que ce n’est pas une indemnité intuitu personae, même si elle est versée au trésorier municipal, elle est en fait distribuée au sein du service et effectivement, nous travaillons avec le service de la trésorerie municipale au quotidien et qu’il y a un certain nombre d’actions sur lesquelles il nous facilite, en amont, les éventuels recours qu’il pourrait y avoir. Donc là nous estimons que sur l’ensemble des opérations susceptibles d’être listées, il y en a un certain nombre sur lesquelles effectivement il y a une activité de conseil. C’est pour cette raison que nous avons décidé, il y a 3 ans, cette indemnité à 50 % mais cela n’ôte rien au débat de fond sur la pertinence du maintien de cette indemnité.
Monsieur THIBERGE
Merci de ces remarques et de ces précisions. Je vous consulte.
La proposition est adoptée par 20 voix pour, 6 voix contre (Mesdames GAUTHIER, ÈVE, FRANCOIS, HANNE, Messieurs MALLARD, MIRAS-CALVO) et 7 abstentions (Mesdames GIRARD, TISSERAND, DULONG, Messieurs LALANDE, FRADIN, DELPORTE, ALCANIZ), 27
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 1er mars 2016 Et de l’affichage le : 1er mars 2016
14. 2016/45 - REDEVANCE POUR L’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR LES CHANTIERS DE TRAVAUX SUR LES OUVRAGES DU RESEAU PUBLIC DE TRANSPORT D’ELECTRICITE ET RESEAUX DE TRANSPORTS DE GAZ
Monsieur LAVIALLE donne lecture du rapport
Le décret n°2015-334 du 25 mars 2015 a modifié le Code général des collectivités territoriales en permettant de fixer par délibération du conseil municipal des redevances pour l’occupation provisoire du domaine public communal pour les chantiers de travaux sur des ouvrages du réseau de transport d’électricité et sur des ouvrages des réseaux de transport de gaz et des réseaux de distribution publics de gaz.
La collectivité fixe par délibération la redevance dans la limite des plafonds fixés par le décret en prenant en compte la longueur des réseaux implantés sur son territoire.
Pour calculer la redevance, elle demande au gestionnaire du réseau de lui communiquer la longueur totale des lignes installées ou des canalisations construites et remplacées sur le domaine public et mises en service au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due. Le montant de la redevance due par le gestionnaire du réseau de distribution, au titre de l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux, est limité à un dixième de la redevance due au titre de l’occupation permanente par les ouvrages des réseaux publics de distribution.
Vu l’avis favorable de la commission compétente,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’instituer la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur :
• des ouvrages du réseau public de transport d’électricité,
• des ouvrages des réseaux du transport de gaz et des réseaux publics de distribution de gaz ainsi que sur des canalisations particulières de gaz.
- d’appliquer les règles dans la limite des plafonds définis dans les articles du CGCT R 2333- 114-1 et suivants pour la distribution et transport de gaz et R 2333-105-1 et suivants pour la distribution et transport d’électricité
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La proposition est adoptée à l’unanimité.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 1er mars 2016 Et de l’affichage le : 1er mars 2016
Et de l’insertion au recueil des actes administratifs le : 4 mars 2016 28
15. 2016/46 - ACHATS - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES A PASSER AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ORLEANS-VAL DE LOIRE, LE C.C.A.S. D'ORLEANS ET LES COMMUNES DE L'AGGLOMERATION
Monsieur LALANDE
Dans le cadre de notre recherche perpétuelle d’économie, la mise en place d’achats groupés est une solution qu’il faut privilégier. Au cas présent, il s’agit d’approuver une convention de groupement de commandes avec l’AgglO pour des marchés de prestations de téléphonie, de fournitures maçonnerie, quincaillerie, mais aussi des missions d’élagage-dessouchage et une mission de fournitures de vêtement de travail pour la police. Le point important à retenir est qu’il s’agit d’une convention cadre de portée générale qui définit les modalités de fonctionnement du groupement en précisant les rôles de chaque partie. Elle permettra ainsi d’harmoniser toutes les procédures. Tout ce qui concerne la passation jusqu’à la notification des marchés est confié à l’AgglO, dans son rôle de coordinateur, c’est-à- dire que la commission d’appel d’offres sera celle de l’AgglO. Par contre tout ce qui a trait à la définition des besoins de chaque marché, au suivi technique et au bilan d’exécution de ceux-ci restera la prérogative de chaque commune.
Monsieur LALANDE donne lecture du rapport
Dans un contexte de raréfaction des ressources financières, l’amélioration de l’efficacité économique des achats, tout en continuant de garantir une qualité de service rendu, apparaît incontournable.
Ainsi, dans le cadre du schéma de mutualisation, la communauté d’agglomération « Orléans- Val de Loire » a proposé aux communes volontaires et au C.C.A.S. d’Orléans de se regrouper pour l’achat de biens et prestations dans diverses familles d’achats, listées dans un tableau annexé à la présente délibération.
Cela nécessite la conclusion préalable d’une convention de groupement de commandes, en application des dispositions de l’article 8 du Code des marchés publics, qui prévoit les modalités de fonctionnement.
Ainsi, la communauté d’agglomération « Orléans-Val de Loire » est désignée coordonnateur des groupements, et est chargée, outre la procédure de passation, de signer les marchés, de les notifier et de gérer certains actes sur l’exécution de ces marchés. La Commission d’Appel d’Offres sera celle du coordonnateur.
Compte-tenu des moyens dont elle dispose, le pilotage technique des marchés sera assuré par les services de la communauté d’agglomération « Orléans-Val de Loire » dans les conditions prévues par la convention.
Le groupement prendra fin au terme de l’exécution du dernier marché conclu.
Par ailleurs, il convient d’annuler la convention de groupement de commandes relative à l’achat de fournitures de bureau, de papier, d’enveloppes et pochettes avec impression et sans impression approuvée par délibération n°2015-10 du 13 février 2015.
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d'annuler la convention de groupement de commandes relative à l’achat de fournitures de bureau, de papier, d’enveloppes et pochettes avec impression et sans impression approuvée par délibération du 13 février 2015 ;
- d'approuver la convention de groupement de commandes à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », le C.C.A.S. d’Orléans, les communes de Boigny-sur-Bionne, 29
Bou, Chanteau, Checy, Combleux, Fleury-les-Aubrais, Ingré, la Chapelle-Saint-Mesmin, Mardié, Marigny-les-Usages, Olivet, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Saran et Semoy ;
- de déléguer Monsieur le maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la ville ;
- d'imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la ville : imputations multiples.
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La proposition est adoptée à l’unanimité.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 1er mars 2016 Et de l’affichage le : 1er mars 2016
16. 2016/47 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L’ASSOCIATION ASCA – FINANCEMENT DANS LE CADRE DU CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE (CLAS)
Monsieur THIBERGE donne lecture du rapport
Le Contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS) est un dispositif mis en place sur la ville de Saint Jean de Braye depuis plusieurs années. Le dispositif propose aux familles un accompagnement et des conseils pour le suivi de la scolarité de leur enfant et pour les soutenir dans leur dialogue avec l’école.
Ce dispositif est piloté par l’association ASCA sur le quartier prioritaire du Pont Bordeau.
L’enseignant qui assure cette mission interviendra à l’école Louis Petit, pour la période de janvier à juillet 2016, sur une base de 63 heures.
Dans le cadre de sa politique de prévention de lutte contre l’échec scolaire et de soutien aux quartiers prioritaires, il est proposé de verser une subvention de 3 000 € à l’ASCA pour la mise en œuvre de ce dispositif d’accompagnement d’aide à la scolarité.
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser le versement de l'aide financière comme indiqué ci-dessus.
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Madame HANNE
Evidemment, je vais faire un petit retour en arrière par rapport au trésorier qui touche une subvention facultative. Je pense qu’au lieu de verser la subvention au trésorier nous pourrions la verser à l’ASCA où il y a beaucoup plus de nécessité.
La proposition est adoptée à l’unanimité. 30
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 1er mars 2016 Et de l’affichage le : 1er mars 2016
17. 2016/48 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LE RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES (RAM)
Monsieur THIBERGE
J’ai dit une bêtise tout à l’heure. Madame BLANCHET a une deuxième délibération à présenter. Désolé.
Madame BLANCHET
Il s’agit de demander une participation financière au frais de fonctionnement sous forme de subvention octroyée par la Conseil départemental.
Madame BLANCHET donne lecture du rapport
Le Conseil Départemental du Loiret participe financièrement aux frais de fonctionnement des relais d’assistantes maternelles par l’octroi d’une subvention annuelle.
Cette subvention est de 50% du montant résiduel restant à la charge du gestionnaire (après les déductions de la prestation de service de la CAF et de l’éventuelle contribution des utilisateurs), dans la limite de 4 573,47 €, pour un relais exerçant à temps plein.
Une demande d'aide financière d’investissement d’un montant maximum de 4 573,47 € est sollicitée auprès du Conseil départemental.
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser la demande de subvention d’un montant maximum de 4 573,47 € auprès du Conseil départemental.
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Monsieur DELPORTE
J’ai lu dans la presse, et je crois même dans le bulletin mensuel du Loiret, que le Conseil départemental ne donnait plus rien pour les RAM. Est-il vraiment utile de demander une subvention quand on sait d’avance ce que l’on va nous répondre ?
Monsieur THIBERGE
D’abord, la mesure n’a pas encore été votée. Comme elle n’est pas votée, nous demandons. On ne sait jamais ! Si nous recevons un peu d’argent, cela paiera l’indemnité de conseil du receveur !
La proposition est adoptée à l’unanimité. 31
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 1er mars 2016 Et de l’affichage le : 1er mars 2016
18. 2016/49 - AVENANT MODIFICATIF A LA CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L’ASSOCIATION « MUSIQUE DE LEONIE »
Madame PERDEREAU
Il s’agit de la modification d’une erreur qui avait glissée dans la rédaction initiale. On retire la mention « sur facture ».
Madame PERDEREAU donne lecture du rapport
La ville de Saint-Jean de Braye affirme chaque année sa volonté d’encourager le développement des actions à caractère culturel et éducatif et soutient les associations dans l’accomplissement de leurs projets.
Par délibération n°2015/164, adoptée en conseil municipal du 27 novembre 2015, la signature de la convention entre la ville et l’association « La Musique de Léonie » a été votée avec notamment un principe de partenariat pluridisciplinaire et le versement d’une subvention de 20 000 euros.
Or, une erreur s’est glissée dans la rédaction de ladite convention, ne permettant pas le versement de la subvention votée à l’association. Ainsi, considérant les règles de comptabilité publique et afin de respecter le budget primitif voté et de permettre le bon versement de la subvention octroyée à l’association, sur la bonne imputation budgétaire, la convention doit être modifiée par avenant dans son article II-2 (moyens financiers). La mention « sur facture » doit être retirée.
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser la modification de la convention comme indiqué ci-dessus, par voie d’avenant.
- d’autoriser Monsieur le maire à signer l’avenant modificatif.
La dépense sera imputée au chapitre 33-6574 (800A).
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La proposition est adoptée à l’unanimité.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 1er mars 2016 Et de l’affichage le : 1er mars 2016 32
19. 2016/50 - CONVENTION CADRE 2016-2018 ET CONVENTION D'APPLICATION ANNUELLE 2016 ENTRE LA VILLE ET L’ASSOCIATION « TU CONNAIS LA NOUVELLE ? »
Madame PERDEREAU
On ne présente plus, évidemment, l’association « Tu Connais la Nouvelle ? », TCN pour les connaisseurs. Je veux simplement rappeler ces multiples actions, les bars à textes qui permettent d’explorer la richesse de la langue française, les ateliers d’écriture - l’an dernier, il y a eu un travail, notamment remarquable, c’est un exemple que je cite à propos de l’année Gaudier Brzeska – les kiosques à nouvelles, le prix de la nouvelle de Saint-Jean de Braye remis lors de nuits parfois mémorables depuis 1995, les jeunes que ce soit des collégiens, des lycéens, des apprentis qui sont rassemblés sur la place de la commune, sous la halle qui retrouvera dans nos projets sa vocation première de lieu de convivialité et de divertissement, et depuis 2015, un espace « nouvelles » à la médiathèque que je vous invite, bien entendu, à fréquenter. Il y a donc bien une politique de la nouvelle à Saint-Jean de Braye et c’est pour cela que la commune soutient TCN, comme les autres collectivités territoriales et l’Etat. J’ajouterai que c’est un petit peu un défi dans une société où la communication, dans ces différents modes, est un flot qui noie sans distinction la réflexion profonde et la pensée futile. Je ne vais pas vous lire les deux conventions. Je voudrais simplement attirer votre attention sur quatre points. D’abord, le préambule rappelle les objectifs généraux de la politique culturelle de Saint- Jean de Braye, notamment l’ouverture à la diversité, l’accès de tous les publics à la culture. Je pense qu’il est très important de le mentionner dans une convention avec une association culturelle. Nous aurons d’ailleurs, l’occasion d’en reparler puisque la commune prépare une charte culturelle qui vous sera soumise bien entendu. Je voudrais également mettre l’accent sur un deuxième point puisque dans les intérêts réciproques, à l’article 1.2, il est mentionné que dans le cadre de sa résidence sur la commune, et en contrepartie d’un concours financier supplémentaire de la ville, l’association pourra participer à l’événement festif, culturel et populaire piloté par la ville qui verra le jour à l’été 2017. Là aussi, comme la charte culturelle, nous aurons l’occasion d’en reparler. Le troisième point sur lequel je voudrais insister est dans la convention d’application, les ateliers intergénérationnels qui obéissent tout à fait à notre objectif d’échanges entre les cultures, d’échanges entre les âges, pour le plus grand profit de nos jeunes et de nos aînés. Enfin, le dernier point sur lequel j’attire votre attention, il est prévu également des critères d’évaluation, procédure que bien-sûr nous appliquons à toutes les associations que nous aidons.
Avant de procéder au vote, j’aimerais faire une petite citation que je crois un petit peu de circonstance à cause des évènements que nous avons vécus assez récemment. « Le monde qui vient sera dit, sera pensé ou il sera subi. J’écris donc je vis ». Je crois que cela correspond tout à fait à TCN.
Madame PERDEREAU donne lecture du rapport
L'association « Tu Connais la Nouvelle ? », dont le siège social est situé au 12 rue de la République à Saint-Jean de Braye, a été créée en 1995. Son objet est de favoriser l'accès à la lecture et à l'écriture sous toutes ses formes. Pour ce faire, l'association organise, entre autres, des rencontres d'auteurs en milieu scolaire, des ateliers d’écriture, des concours de nouvelles, des éditions de recueils de nouvelles ainsi que des soirées bars à textes.
La convention entre la Ville et l'association « Tu Connais la Nouvelle ? » est arrivée à son terme le 31 décembre 2015. Des rencontres ont eu lieu afin de parvenir à un accord pour un renouvellement de la convention pour les 3 ans à venir.
La ville de Saint-Jean de Braye souhaite renouveler le partenariat avec l'association en lui accordant des moyens financiers et matériels lui permettant de mener à bien ses objectifs qui coïncident avec les axes de la politique culturelle de la Ville.
Un projet de convention cadre a été établi pour la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018. Des conventions d’application préciseront chaque année les objectifs et les modalités de mise en œuvre du partenariat. 33
La convention 2016 vise à soutenir les différentes actions de l’association (prix de la nouvelle, nuit de la nouvelle, kiosques de la nouvelle), notamment le projet d’ateliers intergénérationnels qui sera mis en place sur le territoire en lien avec différentes structures : Ville, ASCA, ESAT, Lycées.
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention cadre 2016-2018 et la convention d'application annuelle 2016 avec l'association « Tu Connais la Nouvelle ? »
- d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention annuelle 2016
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La proposition est adoptée à l’unanimité.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 1er mars 2016 Et de l’affichage le : 1er mars 2016
20. 2016/51 - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION N° 1 « EDUCATION, SPORTS, CULTURE, VIE ASSOCIATIVE ET EDUCATION POPULAIRE »
Monsieur THIBERGE donne lecture du rapport
Monsieur Sébastien BREUILLÉ ayant démissionné de son mandat de conseiller municipal le 12 décembre 2015, il convient de le remplacer à la commission n° 1 « éducation, sports, culture, vie associative et éducation populaire ».
Pour rappel, Madame Geneviève ÈVE a été installée au sein du conseil municipal à partir du 12 décembre 2015 suite à cette démission.
Il est proposé au conseil municipal :
- de désigner Madame Geneviève ÈVE au sein de la commission n° 1 « éducation, sports, culture, vie associative et éducation populaire ».
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La proposition est adoptée à l’unanimité. Madame ÈVE ne prend pas part au vote.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 1er mars 2016 Et de l’affichage le : 1er mars 2016
Et de l’insertion au recueil des actes administratifs le : 4 mars 2016 34
Vu l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,
Le conseil municipal prend note des décisions suivantes :
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n°2014/22 du conseil municipal en date du 11 avril 2014,
Décision n°2016-002 du 18 janvier 2016 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Monsieur, Madame Jacques et Christiane GUÉRITEAU, une concession d’une durée de 30 ans, à compter du 11 janvier 2016, d’une superficie de deux mètres carrés superficiels, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré D - Ilot DAG - Tombe n° 28 - N° de registre 3470 - Tarif 199 €.
Décision n°2016-004 du 14 janvier 2016 : Un contrat, ayant pour objet un contrat d’assistance et de maintenance du logiciel SIS MARCHES est passé avec la société - SIS MARCHES - 84, boulevard de la Mission Marchand - CS 90028 - 92411 COURBEVOIE Cedex, pour un montant annuel de 1610,40 € TTC. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2016.
Décision n°2016-005 du 14 janvier 2016 : U Un contrat de prestation de service ayant pour objet la tenue d'une conférence le jeudi 17 mars 2016 à 20H, salle Jean Renoir de la médiathèque est passé avec Monsieur Fabien Morizot, professeur de cinéma, auteur. La dépense de 250 € nets, sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune. En sa qualité d’employeur la ville assumera également les charges sociales et fiscales inhérentes à la rémunération. La ville de Saint-Jean de Braye, organisatrice, aura à sa charge les éventuels frais de déplacement de Monsieur Morizot.
Décision n°2016-006 du 14 janvier 2016 : Un contrat de prestation de service ayant pour objet la découverte d'instruments de musique réalisés avec des objets et des matériaux de récupération, le mercredi 10 février 2016 à 14h15, salle Jean Renoir de la médiathèque est passé avec Monsieur François DELARUE, domicilié 1670 rue Laizeau, le Placeau 45470 TRAINOU. La dépense de 200 € nets, sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Décision n°2016-007 du 18 janvier 2016 : Une cotisation, au titre de l’année 2016, d’un montant de 20 €, est à verser à l’Association pour la Valorisation du Patrimoine, du Tourisme et de la Navigation sur le Canal d’Orléans – 105 rue Maurice Robillard 45430 MARDIÉ.
Décision n°2016-008 du 18 janvier 2016 : un contrat pour la tenue d'un atelier et d'une conférence sur le thème des musiques de films, le 12 mars 2016, à la médiathèque, est passé avec Madame Elizabeth ANSCUTTER pour un montant de 600 € nets.
Décision n°2016-009 du 18 janvier 2016 : Une cotisation, au titre de l’année 2016, d’un montant de 2632,43 €, est à verser à l’association des maires Ville et Banlieue de France – 22 rue Joubert 75009 PARIS.
Décision n°2016-010 du 19 janvier 2016 : Les tarifs de prestations de la régie de l’eau sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2016. (Voir décision annexée)
ETAT des DECISIONS 35
Décision n°2016-011 du 21 janvier 2016 : Un marché en procédure adaptée, ayant pour objet l'accompagnement de la ville de Saint-Jean de Braye pour la mise en œuvre d’une politique de la qualité de vie au travail et de la prévention des risques psychosociaux, est passé avec la société Orchestra Consultants, 1 place Jean Jaurès 37000 TOURS, pour un montant global et forfaitaire de 25 740 euros. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois.
Décision n°2016-012 du 25 janvier 2016 : Une convention d’occupation temporaire du domaine public est passée avec la société anonyme SFR, dont le siège social est sis au 42 avenue de Friedland à 75008 PARIS, pour la mise à disposition du château d’eau, situé avenue de Verdun – 45800 Saint- Jean de Braye, sur une parcelle cadastrée section AW n°42, nommé « Verdun ». La durée de la présente convention est de 12 ans à compter du 1er janvier 2016. La convention prend donc fin au 31 décembre 2027. L’occupation du domaine public, et plus particulièrement des sites mis à disposition donne lieu au paiement par l’occupant d’une redevance annuelle, selon les tarifs d'occupation du domaine public instaurés par la délibération du conseil municipal n°2015/168 du 27 novembre 2015. Le montant de la redevance ne tient pas compte des charges de déplacement qui font l’objet d’une facturation à part. La redevance est indexée sur un taux fixe de 2% à chaque date anniversaire de l’entrée en vigueur de la présente convention.
Décision n°2016-013 du 25 janvier 2016 : Une convention d’occupation temporaire du domaine public est passée avec la société anonyme SFR, dont le siège social est sis au 42 avenue de Friedland à 75008 PARIS, pour la mise à disposition d'un terrain communal sur lequel est implanté le Centre Technique Municipal, 128 avenue Denis Papin 45800 Saint-Jean de Braye, sur une parcelle cadastrée section AL 482, chemin de la Latte, aux fins d’installer un relais de radiotéléphonie. La durée de la présente convention est de 12 ans à compter du 1er janvier 2016. La convention prend donc fin au 31 décembre 2027. L’occupation du domaine public, et plus particulièrement du site mis à disposition donne lieu au paiement par l’occupant d’une redevance annuelle, selon les tarifs pylône et shelter instaurés par la délibération du conseil municipal n°2014/142 du 28 novembre 2014. La redevance est indexée sur un taux fixe de 2% à chaque date anniversaire de l’entrée en vigueur de la présente convention.
Décision n°2016-014 du 27 janvier 2016 : Une convention d’occupation temporaire du domaine public est conclue avec la société anonyme BOUYGUES TELECOM, dont le siège social est sis 37-39 rue Boissière 75116 PARIS, pour la mise à disposition du château d’eau, situé avenue de Verdun 45800 Saint-Jean de Braye, sur une parcelle cadastrée section AW n°42, nommé « Verdun ». La durée de la présente convention est de 12 ans à compter du 1er janvier 2016. La convention prend donc fin au 31 décembre 2027. L’occupation du domaine public, et plus particulièrement des sites mis à disposition donne lieu au paiement par l’occupant d’une redevance annuelle, selon les tarifs d'occupation du domaine public instaurés par la délibération n°2015/168 du 27 novembre 2015. Le montant de la redevance ne tient pas compte des charges de déplacement qui font l’objet d’une facturation à part. La redevance est indexée sur un taux fixe de 2% à chaque date anniversaire de l’entrée en vigueur de la présente convention.
Décision n°2016-015 du 27 janvier 2016 : Un avenant n°1 à la convention d’occupation temporaire du domaine public pour la mise à disposition du château d’eau, situé avenue de Verdun à Saint-Jean de Braye, sur une parcelle cadastrée section AW n°42, nommé « Verdun » est conclu avec la société anonyme BOUYGUES TELECOM, dont le siège social est sis 37-39 rue Boissière 75116 PARIS, pour lui permettre de maintenir ses installations actuelles (8 antennes et 2 faisceaux hertziens) dans leur configuration actuelle, pendant les travaux de réhabilitation du château d'eau de Verdun, prévus dans le courant de l'année 2016.
Décision n°2016-016 du 28 janvier 2016 : Un marché en procédure adaptée, ayant pour objet une mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la restructuration de l'école Jean Zay, est passé avec le groupement LR ARCHITECTE (mandataire)/BED/GT2e/DIB/Serge DUCLOUX – 64 rue de la Colonie – 75013 PARIS, pour un montant de rémunération provisoire de 89 311,88 € TTC, comprenant la mission de base et les missions complémentaires. Le marché est conclu pour une durée de 17 mois, à compter de la notification du marché. 36
Décision n°2016-017 du 28 janvier 2016 : Un marché en procédure adaptée, ayant pour objet le branchement provisoire d'alimentation électrique à la Station de Pompage Fosse Belaude, est passé avec l’Entreprise EDF Collectivité - 71 avenue Edouard Michelin BP 50608 TOURS CEDEX 02, pour un montant d'abonnement mensuel de 625 € HT et un prix tarifaire unitaire de HPH : 6,434 c€/kWh - HCH : 4,818 c€/kWh - HPH : 4,973 c€/kWh - HCE : 3,612 c€/kWh. Le marché est conclu pour une durée de 134 jours.
Décision n°2016-03 du 1er février 2016 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Monsieur Jean-Marie DUTHOIT, une nouvelle concession d’une durée de 30 ans, à compter du 20 janvier 2016, d’une superficie de deux mètres carrés superficiels, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré D - Ilot DD - Tombe n° 113 - N° de registre 3471 - Tarif 199 €.
Décision n°2016-04 du 1er février 2016 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Monsieur, Madame Hugues et Janine MAZZOCCHI, une nouvelle concession d’une durée de 10 ans, à compter du 21 janvier 2016, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré D - Ilot DL - Tombe n° 74 - N° de registre 3472 - Tarif 330 €.
Décision n°2016-05 du 1er février 2016 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Monsieur Jean-Pierre VAUSSION, une concession d’une durée de 15 ans, à compter du 19 janvier 2016, d’une superficie de deux mètres carrés superficiels, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré D - Ilot DAG - Tombe n° 31 - N° de registre 3473 - Tarif 83 €.
Décision n°2016-018 du 1er février 2016 : Un contrat de cession, ayant pour objet une représentation du spectacle « L'enfant roi », est passé avec l'association La Balle Rouge – 42 rue Jolivet – 37000 TOURS. Le marché est conclu pour une représentation, ainsi que des frais de transport et de défraiements, le samedi 23 janvier 2016, pour un montant total de 3230,84€.
Décision n°2016-019 du 1er février 2016 : Les honoraires d'un montant de 253 € TTC, relatifs à une représentation, sont à régler à la SELARL CASADEI-JUNG – 10 boulevard Alexandre Martin - 45000 ORLEANS.
Décision n°2016-020 du 1er février 2016 : Les honoraires d'un montant de 1013 € TTC, pour une représentation, sont à régler à la SCP LE METAYER et ASSOCIES – GENABUM PARK – 74bis rue de l’Argonne - 45000 ORLÉANS.
Décision n°2016-021 du 1er février 2016 : Un marché en procédure adaptée est passé avec la société Les Temps Modernes – 57 rue Notre Dame de Recouvrance 45000 Orléans, pour l’acquisition de documents, Imprimés, de compact disques, de DVD – lot 1 : livres adultes romans, littérature, littérature jeunesse, pour un montant maximum annuel de 9 500 € TTC. Marché passé à compter de la date de notification jusqu’au 31/12/2016, reconductible de façon tacite, 1 fois.
Décision n°2016-022 du 1er février 2016 : Un marché en procédure adaptée est passé avec la librairie CHANTELIVRES – 15 place du Martroi 45000 Orléans, pour l’acquisition de documents, Imprimés, de compact disques, de DVD – lot 2 : Livres jeunesse : albums, romans, premiers documentaires, livres CD, contes pour un montant annuel maximum de 15 500 € TTC. Marché passé à compter de la date de notification jusqu’au 31/12/2016, reconductible de façon tacite, 1 fois.
Décision n°2016-023 du 1er février 2016 : Un marché à procédure adaptée est passé avec la société LIBRAIRIE NOUVELLE – 2 Place de la République - 45000 Orléans, pour l’acquisition de documents, Imprimés, de compact disques, de DVD – lot 3 : livres documentaires adultes et jeunesse, dictionnaires, livres en gros caractères, pour un montant maximum annuel de 13 500 € TTC. Marché passé à compter de la date de notification jusqu’au 31/12/2016, reconductible de façon tacite, 1 fois.
Décision n°2016-024 du 1er février 2016 : Un marché en procédure adaptée est passé avec la société RENOV’LIVRES SAS - 329 rue Pasteur 54715 LUDRES CEDEX, pour l’acquisition de documents, de compact disques, de DVD - lot 4 : Livres reliés spécialement pour les bibliothèques : romans adultes grand public, BD adultes et jeunesse, mangas, livres jeunesse, pour un montant maximum annuel de 14 000 € TTC. Marché passé à compter de la date de notification jusqu’au 31/12/2016, reconductible de façon tacite, 1 fois. 37
Décision n°2016-025 du 1er février 2016 : Un marché en procédure adaptée est passé avec la société GAM S.A.S. – 3 avenue de la Mandallaz 74008 ANNECY, pour l’acquisition de documents, imprimés, de compacts disques, de DVD – Lot 5 Compacts disques musicaux public jeunes et adultes, audiolivres pour un montant maximum annuel de 10 000 € TTC. Marché passé à compter de la date de notification jusqu’au 31/12/2016, reconductible de façon tacite, 1 fois.
Décision n°2016-026 du 1er février 2016 : Un marché en procédure adaptée est passé avec la société ADAV – 41 rue des Envierges 75020 PARIS, pour l’acquisition de documents, imprimés, de compacts disques, de DVD – Lot 6 Vidéos DVD : Tous genres et tous publics pour un montant maximum annuel de 16 000 € TTC. Marché passé à compter de la date de notification jusqu’au 31/12/2016 reconductible de façon tacite, 1 fois.
Décision n°2016-027 du 1er février 2016 : Un marché en procédure adaptée est passé avec la société LIBRAIRIE NOUVELLE – 2 place de la République – 45000 ORLEANS, pour l’acquisition de documents, imprimés, de compacts disques, de DVD – Lot 7 : Bandes dessinées et mangas, adultes et jeunesse pour un montant maximum annuel de 5 500 € TTC. Marché passé à compter de la date de notification jusqu’au 31/12/2016, reconductible de façon tacite, 1 fois.
Décision n°2016-028 du 1er février 2016 : Un marché en procédure adaptée est passé avec la société LES TEMPS MODERNES – 57 rue Notre Dame de Recouvrance – 45000 ORLEANS, pour l’acquisition de documents, imprimés, de compacts disques, de DVD – Lot 8 : Livres numériques (romans, littérature, documentaires, bandes dessinées et mangas, adultes et jeunesse) pour un montant maximum annuel de 1 000 € TTC. Marché passé à compter de la date de notification jusqu’au 31/12/2016, reconductible de façon tacite, 1 fois.
Décision n°2016-029 du 1er février 2016 : Il est procédé à une vente, de gré à gré, de stères de bois pour un prix de 15€ le m3, au fur et à mesure de l'abattage des arbres, lors de l'année 2016.
Décision n°2016-030 du 1er février 2016 : Les honoraires d'un montant de 2016 € TTC, relatifs à une consultation juridique sont à régler à la SELARL CASADEI-JUNG – 10 boulevard Alexandre Martin - 45000 ORLEANS.
Décision n°2016-031 du 4 février 2016 : Une cotisation, au titre de l’année 2016, d’un montant de 110 €, est à verser à Images en bibliothèque – 21 rue Curial – 75019 PARIS.
Décision n°2016-032 du 3 février 2016 : Un avenant n°1 est conclu avec l'agence HEADLIGHT, sise 11A rue du Courtallin – 77700 MAGNY LE HONGRE, ayant pour objet la prolongation du délai contractuel en raison du type de Café Hôtel Restaurant (CHR) retenu dont le concept global de CHR/Séminaires/Parcours Bien-être nécessite une analyse plus complexe des candidatures et un accompagnement renforcé pour la sélection des investisseurs potentiels. Dans ces conditions, la date de fin de l'étude est fixée au 30 juin 2016.
Décision n°2016-033 du 5 février 2016 : Les honoraires d'un montant de 1200 € TTC, relatifs à une consultation juridique sont à régler à la SELARL CASADEI-JUNG – 10 boulevard Alexandre Martin - 45000 ORLEANS.
Décision n°2016-034 du 10 février 2016 : Un contrat, ayant pour objet un contrat d'hébergement du logiciel Oxygène Web est passé avec la société APPLICAM 2, avenue Sébastopol - BP 65052 - 57072 METZ Cedex 3, pour un montant mensuel de 75,00 € HT. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 7 mars 2016, reconductible expressément par période de 12 mois.
Décision n°2016-035 du 12 février 2016 : Une convention est passée avec l'Association Conservatoire National du Chrysanthème Paul Lemaire, domiciliée 128 rue Jean Zay à Saint-Jean de Braye, pour la mise à disposition du local situé au 48 rue de Mondésir, à partir du 15 février 2016. 38
Décision n°2016-036 du 10 février 2016 : Un contrat de prestation de service pour la mise en place d’ateliers d’éveil dans les écoles abraysiennes est passé avec Madame Gwendoline DOLBEAULT – 374 Anatole Faucheux – 45770 SARAN, pour un montant de 864 euros. Le contrat est conclu du lundi 22 février 2016 au vendredi 1er juillet 2016.
Décision n°2016-038 du 10 février 2016 : Un contrat ayant pour objet la mise en place d’un distributeur de vente d’accessoires de piscine et articles de natation est passé avec l’entreprise Topsec équipement – 19 rue de la Baignade – 94400 VITRY SUR SEINE à titre gratuit. Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 25 février 2016. Une rétrocession de 10 % du chiffre d’affaires hors taxe sera rétribuée à la Ville par l’entreprise. La recette sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Décision n°2016-039 du 12 février 2016 : Un contrat, ayant pour objet un contrat d’hébergement du logiciel E-MANAGER de la piscine de la ville de Saint-Jean de Braye avec la SARL SOFTEE - 26 B rue Hermès - 31 520 RAMONVILLE ST AGNE. Le marché est conclu pour la période initiale du 1er mars 2016 au 1er mars 2017 pour la somme de 400,00 € HT (période du contrat). Renouvelable par période de douze mois.
Monsieur MALINVERNO
Tout le monde aura remarqué dans la liste des décisions, les décisions 12, 13, 14 et 15 qui font suite à une délibération que nous avons prise il y a quelques mois et qui font rentrer de l’argent. Ce sont des décisions liées à des conventions passées avec les opérateurs de téléphonie à propos des antennes posées sur les châteaux d’eau et qui ont été remises à jour avec une revalorisation conséquente mais justifiée du paiement par ces opérateurs de téléphonie. Nous sommes donc passés à l’acte et cela fait rentrer de l’argent, pour la commune c’est très bien.
PROCHAINE REUNION
Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 29 avril 2016, salle du conseil municipal, à 18h00. 39
Monsieur MALLARD
Je me pose une question. Est-ce que l’eau est devenue gratuite à Saint-Jean de Braye ? Pour la bonne et simple raison c’est que d’habitude on reçoit notre facture début janvier, là nous sommes fin février et nous n’avons pas encore reçu notre facture d’eau. Que se passe-t-il ?
Monsieur THIBERGE
Nous sommes en train de regarder comment on peut augmenter par deux votre facture ! Nous allons nous renseigner mais nous ne savons pas Monsieur MALLARD. Nous n’avons pas de réponse à cette question. Ne vous inquiétez pas, cela va venir !
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L’ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 20H00.
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QUESTIONS DIVERSES