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Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Saint-Jean-du-Pin.
Lien du pdf (Déliberation - seance du conseil municipal du 17.07.2024 liste des deliberations)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2024 Le 17 juillet 2024, à 18h, le Conseil Municipal s’est réuni, en Mairie de Saint Jean du Pin, en séance publique, sous la présidence de Mme Julie LOPEZ DUBREUIL, Maire de Saint Jean du Pin. Etaient présents : Julie LOPEZ DUBREUIL, Didier LAURIOL, Sarah GAGNERON, Karine LOPEZ BOULANGER, Michaël DANIEL, Marie-Claude LANISTA, Bernard MOTTO-ROS, Agnès NOEL, Karine BELOTTI ROUCAUTE, Céline BORELY, Melvin SADOUDI Philippe FAGES, Gérard BERTHIÉ-DONNADIEU, Daniel SALAVERT, Armand MANTOVANI. Procurations : Didier GAZILHOU a donné procuration à Karine LOPEZ BOULANGER Claudie CHASTANG a donné procuration à Didier LAURIOL Florian BOUCHET a donné procuration à Melvin SADOUDI Catherine GRANDJEAN a donné procuration à Philippe FAGES Secrétaire de séance : Mme Karine LOPEZ BOULANGER est nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Ordre du jour de la séance (convocation : 10/07/2024) : D-24-15 Organisation du temps de travail Adopté à la majorité Pour 15 Contre 0 Abs 4 (Fages, Berthié- Donnadieu, Grandjean, Salavert,) D-24-16 Instauration de l’indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d’activité. Adopté à l’unanimité D-24-17 Renouvellement de l’adhésion à l’automate d’appel mis à disposition par la Alès Agglomération. Adopté à l’unanimité D-24-18 Mise à jour des règlements intérieurs restauration scolaire, accueil périscolaire, transport scolaire. Adopté à l’unanimité D-24-19 Audit d’efficacité énergétique du groupe scolaire : demande l’inscription de ce projet au programme syndical du Territoire Energie Gard et sollicitation des aides financières. Adopté à la majorité Pour 15 Contre 0 Abs 4 (Fages, Berthié- Donnadieu, Grandjean, Salavert,) D-24-20 Rénovation énergétique du groupe scolaire : convention cadre d’accompagnement de la commune avec l’AREC (Agence Régionale Energie Climat) dans le cadre du parcours rénovation du patrimoine bâti des petites communes d’Occitanie. Adopté à la majorité Pour 16 Contre 0 Abs 3 (Fages, Berthié- Donnadieu, Grandjean) D-24-21 Subvention association : délibération complémentaire association Nandiapin Adopté à l’unanimité D-24-22 Fourniture électricité : adhésion au groupement de commandes porté par les Syndicats Départementaux d’Energies de l’Ariège (SDE09), de l'Aveyron (SIEDA), du Cantal (SDEC), de la Corrèze (FDEE 19), du Gard (SMEG), du Gers (SDEG), de la Haute-Loire (SDE 43), des Hautes-Pyrénées (SDE65) du Lot (TE46), de la Lozère (SDEE), des Pyrénées-Orientales (SYDEEL 66), du Tarn (SDET) et du Tarn-et-Garonne (SDE82) pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique Adopté à l’unanimité Date de transmission à Mme la Préfète du Gard : 19/07/2024 Date de mise en ligne de la liste des délibérations sur le site internet de la Commune : 19/07/2024