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Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Saint-Jean-du-Pin.
Lien du pdf (Déliberation - seance du conseil municipal du 19.06.2023 liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Éducation,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2023
Le 19 juin 2023, à 18h30, le Conseil Municipal s’est réuni, en Mairie de Saint Jean du Pin, en séance publique, sous la présidence de Mme Julie LOPEZ DUBREUIL, Maire de Saint Jean du Pin.
Etaient présents : Julie LOPEZ DUBREUIL, Didier LAURIOL, Sarah GAGNERON, Didier GAZILHOU, Karine LOPEZ BOULANGER, Michaël DANIEL, Marie-Claude LANISTA, Agnès NOEL, Claudie CHASTANG, Karine BELOTTI ROUCAUTE, Céline BORELY, Florian BOUCHET, Philippe FAGES, Gérard BERTHIÉ-DONNADIEU, Catherine GRANDJEAN, Daniel SALAVERT, Armand MANTOVANI.
Procurations : Bernard MOTTO-ROS a donné procuration à Didier LAURIOL Melvin SADOUDI a donné procuration à Didier GAZILHOU
Secrétaire de séance : Mme Karine LOPEZ BOULANGER
Ordre du jour de la séance (convocation : 15/06/2023) :
D-23-24 Actualisation des règlements intérieurs compétence éducation Adopté à l’unanimité
D-23-25 Adoption du règlement relations commune / associations
Adopté à la majorité
Pour 15
Abs 4 (Fages, Grandjean,
Salavert, Berthié-Donnadieu)
Contre 0
D-23-26 Tarifs de location du foyer Adopté à l’unanimité
D-23-27 Prêt de broyeur de végétaux aux particuliers – contrat de prêt Adopté à l’unanimité
D-23-28
Adhésion à un groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation
énergétique »
Adopté à l’unanimité
D-23-29 Forfait d’intervention sanctionnant les dépôts sauvages et incivilités Adopté à l’unanimité
Date de transmission à Mme la Préfète du Gard : 23/06/2023
Date de mise en ligne de la liste des délibérations sur le site internet de la Commune : 23/06/2023