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Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Saint-Jean-du-Pin.
Lien du pdf (Déliberation - seance du conseil municipal du 31.03.2025 liste des deliberations)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Fiscalité,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 31 MARS 2025
Le 31 mars 2025, à 18h, le Conseil Municipal s’est réuni, en Mairie de Saint Jean du Pin, en séance publique, sous la présidence de Mme Julie LOPEZ DUBREUIL, Maire de Saint Jean du Pin.
Etaient présents : Julie LOPEZ DUBREUIL, Didier LAURIOL, Sarah GAGNERON, Didier GAZILHOU, Karine LOPEZ BOULANGER Michaël DANIEL, Bernard MOTTO-ROS, Agnès NOEL, Claudie CHASTANG, Karine BELOTTI ROUCAUTE, Céline BORELY, Melvin SADOUDI, Philippe FAGES, Gérard BERTHIÉ-DONNADIEU, Catherine GRANDJEAN, Daniel SALAVERT, Armand MANTOVANI.
Procurations : Marie-Claude LANISTA a donné procuration à Armand MANTOVANI
Absents excusés : Florian BOUCHET
Secrétaire de séance : Karine LOPEZ BOULANGER
Ordre du jour de la séance (convocation : 27/03/2025) :
D-25-03 approbation du compte financier unique (CFU) exercice 2024 Adopté à l’unanimité
D-25-04 Affectation des résultats de la gestion 2024 Adopté à l’unanimité
D-25-05 Vote des taux d’imposition de fiscalité directe pour 2025 Adopté à la majorité
D-25-06 Liste des subventions aux associations Adopté à la majorité
D-25-07 Approbation Budget primitif exercice 2025 Adopté à la majorité
D-25-08 Fongibilité des crédits Adopté à l’unanimité
D-25-09 Organisation du temps de travail Adopté à l’unanimité
D-25-10 Instauration du temps partiel et modalités d’exercice Adopté à l’unanimité
D-25-11 Création d’un emploi permanent de Rédacteur principal de 1ère classe Adopté à l’unanimité
D-25-12 Création deux emplois permanents d’Agent Spécialisé Principal de 1ère classe des Ecoles Maternelles Adopté à l’unanimité
D-25-13 Création deux emplois permanents d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe Adopté à l’unanimité
D-25-14 Demande de subvention au titre du fonds vert pour la prévention des risques d’incendies de forêt et de végétation Adopté à l’unanimité
D-25-15 Demande de Fonds de concours a Alès agglomération – travaux VRD Adopté à l’unanimité
Date de transmission à M. le Préfet du Gard : 02/04/2025
Date de mise en ligne de la liste des délibérations sur le site internet de la Commune : 11/04/2025