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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0159 2026 slow contrat de cession avec madame anais gilles graphiste independante et mediatrice culturelle ma belle page
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0159 2026 slow contrat de cession avec madame anais gilles graphiste independante et mediatrice culturelle ma belle page)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2026
Publié
le 24/04/2026
S'
LOG
ID
: 027-200077329-20260422-DEC
0159 2026-AU
Ville
de
DEC UI59
2026
7"
wi Pont
Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
CONTRAT
DE
CESSION
AVEC
MADAME
ANAÏS
GILLES
- GRAPHISTE
INDÉPENDANTE
&
MEÉDIATRICE
CULTURELLE
- MA
BELLE
PAGE.
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
conseil
municipal
n°
0033-2026
en
date
du
vendredi
20
mars
2026
portant
délégation
au
Maire ; VU
la
loi
n°2021-1717
du
31
décembre
2021
relative
aux
bibliothèques
et
au
développement
de
la
lecture
publique, CONSIDERANT
la volonté
de
la
collectivité
de
favoriser
l’accès
à la
culture
et aux
pratiques
artistiques
dés
le plus jeune
âge,
CONSIDERANT
l'intérêt
de
proposer
des
actions
dans
le
cadre
de
la
programmation
culturelle
de
la
médiathèque
La
PAGE,
de
favoriser
l’éveil
artistique,
sensoriel
et créatif des
enfants,
Le
Maire
décide
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
Madame
Anaïs
GILLES
—
288
Sente
Saint
Michel
27500
TOURVILLE-sur-PONT-AUDEMER
pour
un
atelier
favorisant
l’expression
artistique.
Le
mercredi
20
mai
de
15h30
à
16h30,
Cet
atelier
« Petits
contes
et gribouillis
» se
compose
d’un
temps
de
lecture
d’album
permettant
aux
enfants
de
s’encrer
dans
l’univers
artistique.
S’ensuivra
une
proposition
de
différents
outils
(pinceaux,
rouleaux)
comme
médiums
de
création,
permettant
aux
enfants
de
peindre
sur
des
supports
variés,
notamment
en
relief
, un
espace
propice
au
mouvement
à
l’expérimentation
et
à
l’appropriation
des
couleurs,
à
la
médiathèque
La
PAGE
pour
un
montant
de
218,00
€TTC
(Deux
cent
dix
huit
euros)
une
somme
répartie
comme
suit
:
168,00
€ dont
TVA
à 20
%
de
coût
de prestation
et 50,00
€
de
débours
et frais
annexes
de
transport.
Fait
à Pont-Audemer,
le 22
avril
2026
Le
Maire
Alexis
DARMOIS