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Compte-Rendu - CR CM 23 sept 2019
Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune d'Ercé-en-Lamée.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 sept 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Compte-rendu de la séance du 23 septembre 2019
du Conseil Municipal d'Ercé-en-Lamée
Présents : DERVAL Patrick, BERTIN Isabelle, MARTIN Rémy, HUBERT Armelle, ÉON Christophe, DELÉPINE Didier, BOULIGAND Laëtitia, FORESTELLO Fabien, RABANNE Myriam, SIRODOT Loïc, THÉPAUT Isabelle, MANROT Crystel, BRÉHIER Sylviane.
Absents excusés : PLISSONNEAU Yann, HARDAT Bénédicte, LE MÉE Philippe, PAITEL Patricia, FILÂTRE Félicien, RENAUD Sébastien.
Approbation du rapport d’activités 2018 de Bretagne Porte de Loire Communauté à l’unanimité.
Approbation du rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du SIEFT à l’unanimité.
Rapport d’activités du Syndicat Mixte du Bassin du Semnon - année 2018 à l’unanimité.
Contrat pour la rédaction du rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité valide le devis du GIP Labocea pour la rédaction du rapport 2017 et 2018 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement et la télé-déclaration des données sur le site de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement pour un montant de 350 € HT par rapport annuel.
Programme voirie 2019 : choix de l’entreprise
Monsieur MARTIN, Adjoint au Maire en charge de la voirie, présente aux membres du Conseil Municipal les 5 offres reçues pour le programme voirie 2019 composé de travaux d’aménagement de sécurité rue des aubépines et d’un parking rue des mimosas, dans une seule tranche ferme.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité retient l’offre la mieux-disante présentée par la société SAUVAGER pour un montant de 24 334 € HT.
Création de 3 contrats Parcours Emploi Compétences
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de créer à compter du 1er octobre 2019, 3 postes d’animateur - agent périscolaire, sous la forme de contrats CUI – Parcours Emploi Compétences, pour une durée de 11 mois maximum, renouvelable 1 fois, dans la limite de 24 mois, renouvellement inclus, comme suit : - un PEC de 31,10 heures hebdomadaires,
- un PEC de 21,36 heures hebdomadaires
- un PEC de 20 heures hebdomadaires.