Compte-Rendu - CR CM 28 OCT 2019

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Compte-Rendu - CR CM 28 OCT 2019 Document publié le Lundi 28 octobre 2019 par la commune d'Ercé-en-Lamée. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 OCT 2019)Thèmes du document : Banque, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Compte-rendu de la séance du 28 octobre 2019

du Conseil Municipal d'Ercé-en-Lamée

Présents : DERVAL Patrick, MARTIN Rémy, HUBERT Armelle, ÉON Christophe, DELÉPINE Didier, BOULIGAND Laëtitia, FORESTELLO Fabien, RABANNE Myriam, THÉPAUT Isabelle, BRÉHIER Sylviane, PAITEL Patricia, FILÂTRE Félicien, RENAUD Sébastien.

Absents excusés : BERTIN Isabelle, PLISSONNEAU Yann, HARDAT Bénédicte, LE MÉE Philippe, SIRODOT Loïc, MANROT Crystel.

Approbation du rapport de la CLECT pour le transfert de la Piscine à Bain de Bretagne Par courrier transmis le 31 juillet 2019, Bretagne porte de Loire Communauté a notifié aux 20 Communes de son territoire, le rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) réunie le 20 juin 2019, concernant le centre aquatique de Bain de Bretagne

Ce rapport doit être soumis à l’approbation de l’ensemble des Conseils municipaux des 20 Communes membres. Il sera adopté si la majorité qualifiée des Communes (la moitié des Communes représentant les 2/3 de la population de l’EPCI, ou les 2/3 des Communes représentant la moitié de la population de l’EPCI) émet un avis favorable. Vu le rapport de la CLECT établi en date du 20 juin 2019 qui a approuvé le calcul du montant de charges induits par le transfert de l’équipement aquatique de la Commune de Bain de Bretagne à l’EPCI, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité décide d’approuver le rapport de la CLECT en date du 20 juin 2019.

Approbation du rapport d’activités 2018 du S.D.E. (Syndicat Départemental d’Energie) à l’unanimité.

Déclaration d’Intention d’Aliéner

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité, renonce à faire valoir son droit de préemption urbain sur la déclaration d'intention d'aliéner présentée par Maître ANDRÉ de Janzé concernant la parcelle AB 579 d’une superficie de 518 m², située au rue des Jonquilles.

Déclaration d’Intention d’Aliéner

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité, renonce à faire valoir son droit de préemption urbain sur la déclaration d'intention d'aliéner présentée par Maître MIMEY de Bain de Bretagne concernant la parcelle AK 95 d’une superficie de 823 m², située rue Saint Fiacre.

Instauration d’un fonds de concours de fonctionnement

Par délibération du 23 mai 2019, le Conseil communautaire de Bretagne porte de Loire Communauté avait fixé le montant de la DSC (Dotation de Solidarité Communautaire) à hauteur de 50 % du montant réparti l’année précédente, ce qui a représenté une enveloppe 2019 de DSC égale à 331 154 €. L’idée était d’instituer parallèlement un montant de fonds de concours de fonctionnement pour 2019 de 331 154 €.

Des conditions réglementaires encadrent l’institution des fonds de concours. En effet, il est possible de verser un fonds de concours si 3 conditions sont cumulées :

1/ délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple du Conseil communautaire et du ou des Conseils municipaux concernés.

2/ fonds ayant pour but de financer le fonctionnement d’équipements. Les dépenses de fonctionnement d’un équipement visent les frais d’entretien (personnels d’entretien, fluides, etc) mais ne s’étendent pas aux frais liés à l’exécution même du service (manifestation, personnels d’animation, ...) ni au remboursement de l’annuité de la dette (intérêt comme remboursement en capital de la dette).

3/ montant ne pouvant excéder la part de financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours. Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’instauration d’un fonds de concours communautaire de fonctionnement, pour l’année 2019, reposant sur une participation financière de la Communauté de communes aux frais d’entretien (personnels d’entretien, fluides, etc) des équipements publics de la Commune.

- DIT que ce fonds de concours représente pour la Commune un montant de 18 470,44 €. Il ne sera versé qu’après délibérations concordantes prises par l’ensemble des Communes concernées, et au plus tard dans le courant du mois de décembre 2019.

Etude urbaine : choix de scenarii à travailler pour la poursuite de l’étude d’aménagement des secteurs de la rue des rhododendrons et de la route des ajoncs d’or

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les scenarii d’aménagement proposés par le cabinet Gwénaël MASSOT Architecte chargé de l’étude urbaine pour la rue des rhododendrons et la route des ajoncs d’or.2 scenarii sont proposés pour chacun des secteurs :

Secteur 1 – rue des rhododendrons :

Scenario 1 : aménagement avec implantation d’une structure pour personnes âgées Scenario 2 : aménagement en parcelles dédiées à du logement individuel

Secteur 2 – route des ajoncs d’or :

Scenario 1 : aménagement en parcelles dédiées à du logement individuel avec implantation d’une structure pour personnes âgées à l’emplacement du service technique actuel

Scenario 2 : aménagement en parcelles dédiées à du logement individuel avec implantation d’une structure pour personnes âgées à l’arrière de l’école publique.

Il convient de choisir des scenarii sur lesquels le cabinet d’étude devra approfondir sa réflexion et pour lesquels il devra proposer un estimatif des coûts d’aménagement.

Le Maire propose de sélectionner les scenarii suivants :

Secteur 1 – rue des rhododendrons :

Scenario 2 : aménagement en parcelles dédiées à du logement individuel

L’objectif est de mieux appréhender l’installation de logements individuels dans le cas où la société Ages&Vie ne donnerait pas suite à notre candidature pour l’installation d’une structure pour personnes âgées. Secteur 2 – route des ajoncs d’or :

Scenario 2 : aménagement en parcelles dédiées à du logement individuel avec implantation d’une structure pour personnes âgées à l’arrière de l’école publique.

L’objectif d’une réflexion sur l’installation d’une structure pour personnes âgées derrière l’école est de pouvoir offrir à la population âgée une structure en cœur de bourg à proximité des commerces et des services. Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité opte pour les scenarii 2 de chaque secteur.

Versement exceptionnel au SIVOM Ercé-Teillay

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le SIVOM Ercé-Teillay est chargé de la construction d’une salle de sport sur le territoire d’Ercé-en-Lamée. Le SIVOM est en attente de la finalisation de la vente de la caserne Ercé-Teillay située sur le territoire de Teillay, qui doit apporter de la trésorerie au SIVOM. En l’attente de l’apport pécuniaire de cette vente au profit du SIVOM, le compte de la trésorerie n’est pas assez alimenté pour pouvoir payer les factures à venir de maîtrise d’œuvre, ainsi que de la mission SPS et du contrôle technique. Il convient que les communes-membres du groupement versent une participation au SIVOM à hauteur de 30 000 € pour abonder le compte.

La participation pourrait être répartie comme suit : Répartition aux 2/3 pour la population DGF 2018 et au 1/3 pour le potentiel fiscal 2018 des communes.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Considérant que le nombre d’habitants (population DGF) est de 1 575 à Ercé-en-Lamée et de 1 115 à Teillay ; - Considérant que le potentiel fiscal 2018 est de 529 780 € à Ercé-en-Lamée et de 372 008 € pour Teillay ; - décide de verser une participation exceptionnelle au SIVOM Ercé-Teillay à hauteur de 17 605 €.

Acquisition de matériel informatique pour la mairie et le complexe enfance culture Monsieur Eon, Adjoint au Maire en charge de l’informatique, présente aux membres du Conseil Municipal un devis de la société Apogea pour l’acquisition de matériel informatique neuf : 5 unités centrales, 2 onduleurs, 4 écrans, les logiciels nécessaires ainsi qu’un module de sécurité pour le complexe enfance.

Matériel informatique : 6814.90 € HT, installation incluse.

Module de sécurité : 956 € HT

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide les deux devis présentés pour un montant total de 7770.90 € HT.

Achat de 2 moutons à un particulier

Afin d’assurer une tonte écologique de recoins de la commune et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’acheter 2 moutons d’Ouessant à Madame Michelle MÉNAGER, domiciliée à Teillay, pour la somme de 60 € net.