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Compte-Rendu - CR CM 5 JUIN 2019
Document publié le Mercredi 5 juin 2019 par la commune d'Ercé-en-Lamée.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 5 JUIN 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Dialogue social,
Compte-rendu de la séance du 5 juin 2019
du Conseil Municipal d'Ercé-en-Lamée
Présents : DERVAL Patrick, BERTIN Isabelle, MARTIN Rémy, HUBERT Armelle, ÉON Christophe, DELÉPINE Didier, FILÂTRE Félicien, THÉPAUT Isabelle, MANROT Crystel, RABANNE Myriam, SIRODOT Loïc, PLISSONNEAU Yann, BRÉHIER Sylviane, BOULIGAND Laëtitia,
Absents excusés: LE MÉE Philippe, HARDAT Bénédicte, FORESTELLO Fabien, RENAUD Sébastien Absente non excusée : PAITEL Patricia
Travaux de réhabilitation et d’extension de l’école publique Jules Verne : déclaration sans suite et décision de report
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le rapport d’analyse des offres de la consultation des entreprises relative aux travaux de réhabilitation et d’extension de l’école publique Jules Verne. 3 lots (lot 1- désamiantage, lot 3 – charpente, et lot 14 – VRD aménagements extérieurs) sont infructueux puisqu’ils n’ont reçu aucune offre.
Les offres des 11 autres lots sont pour partie assez élevées, pour une enveloppe totale supérieure de 129 000 € à l’estimatif financier réalisé par le maitre d’œuvre, soit 19%, sans tenir compte des 3 lots infructueux, voire 145 000 € de plus soit 24% de plus en incluant les options.
Monsieur le Maire rappelle que cette enveloppe dépasse largement les crédits d’investissement inscrits au budget primitif 2019 pour cette opération et propose en conséquent de reporter ces travaux à l’été 2020 pour se laisser le temps de travailler avec le maître d’œuvre sur d’éventuelles économies à faire et afin de relancer une consultation des entreprises à l’automne 2019 pour espérer obtenir des offres moins élevées. Il met cette proposition en délibération.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Vu l’absence d’offre pour les lots 1 « Désamiantage », 3 « Charpente » et 14 «VRD-aménagements extérieurs » - Vu le budget primitif communal 2019 dont les crédits consacrés à l’opération « réhabilitation et extension de l’école publique Jules Verne » sont insuffisants au regard des offres reçues
- DECIDE de déclarer la consultation sans suite
- AUTORISE le Maire à la déclarer sans suite au nom de la commune pour un motif d’intérêt général et plus précisément un motif économique
- DECIDE de retravailler le projet avec le maître d’œuvre et de reporter les travaux de réhabilitation et d’extension de l’école publique Jules Verne à l’été 2020
- AUTORISE le Maire à lancer une nouvelle consultation des entreprises à l’automne 2019.
Déclaration d’intention d’aliéner : parcelles ZP 3 et 4
Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité, renonce à faire valoir son droit de préemption urbain sur la déclaration d'intention d'aliéner présentée par Maître HUNAULT de Chateaubriant concernant les parcelles ZP 3 et 4 d’une superficie totale de 13600 m² au lieu-dit « les cloteaux ».