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Arrêté - ap Ddtm SEN 30 2026 PLAN chasse dep Modif demande Prefet vRAA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boucoiran-et-Nozières.
Lien du pdf (Arrêté - ap Ddtm SEN 30 2026 PLAN chasse dep Modif demande Prefet vRAA)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Direction départementale
des territoires et de la mer
ARRETE N° 30-2026-05-22-00008
fixant le plan de chasse grand gibier
pour la période du 1er juin 2026 au 31 mai 2027 dans le département du Gard
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment les articles L425-6, L425-8, et R425-1-1 à R425-17 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 30-2025-05-20-00004 du 20 mai 2025 approuvant les modalités réglementaires définies dans le schéma départemental de gestion cynégétique 2025-2031 et les plans de gestion cynégétiques approuvés ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
VU les demandes de plan de chasse 2026-2027 dûment enregistrées par la Fédération départementale des chasseurs du Gard en date du 10 mars 2026 ;
VU les propositions de la fédération départementale des chasseurs du Gard en date du 09 avril 2026 ;
VU l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en formation plénière, réunie le 22 avril 2026 ;
VU la demande, non examinée en sous-commission plan de chasse, qui a été faite en date du 05 février 2026, par la Société La Forezienne, sollicitant une attribution en zone 1 de 5 Chevreuils dont 2 en tirs d’été, 1 Cerf élaphe mâle et un Cerf élaphe femelle ou jeune ;
VU la consultation publique réalisée sur le site de la préfecture du Gard du 24 avril 2026 au 14 mai 2026 inclus, et l'absence d'observations formulées pendant la période de consultation ;
VU l’avis favorable du Directeur départemental des territoires et de la mer ;
Considérant l'état des réalisations des plans de chasse de la campagne cynégétique 2025-2026,
Considérant l'avis rendu par les sous-commissions Plan de chasse des zones 1, 2, 3, 4 et 5 du département du Gard, en date du 30 mars 2026,
Considérant la nécessité de prendre en considération toutes les demandes d'attributions relatives à des espèces soumises à plan de chasse, dans le but de concilier les intérêts agricoles, sylvicoles et cynégétiques, Considérant que le plan de chasse départemental détermine le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever sur les territoires de chasse en vue d'assurer le développement durable des populations de gibier et de préserver leurs habitats, en conciliant les intérêts agricoles, sylvicoles et cynégétiques,
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer,
ARRETE
Article 1er :
Le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever annuellement dans le département du Gard (y compris ONF), à l'exception de la zone cœur du parc national des Cévennes, sont fixés ainsi pour les espèces suivantes pour la campagne de chasse 2026-2027 :
CHEVREUIL* CERF** MOUFLON*** DAIM****
MINIMUM 2867 166 83 194
MAXIMUM 4301 249 124 291
* dont 2 chevreuils en enclos
** dont 25 cerfs en enclos
*** dont 73 mouflons en enclos
**** dont 240 daims en enclos
Le tableau ci-dessous indique le maximum de prélèvements par espèce, par zone, et hors enclos.
CHEVREUIL CERF MOUFLON DAIM
Zone 1 824 126 36 0
Zone 2 717 27 0 0
Zone 3 928 0 0 4
Zone 4 763 26 0 0
Zone 5 1047 35 5 27
Bracelets de
remplacement
20 10 10 20
Article 2 :
En forêt domaniale, obligation d'utiliser l'application "Artémis" ou de respecter le mode opératoire suivant défini par l'Office National des Forêts (ONF) :
- envoi obligatoire de la photo du constat de tir au référent de l’ONF dans les 24 h ; - Pour les grands cervidés, envoi d'une photo générale de l’animal prélevé ainsi qu’une photo du bracelet sur la patte arrière de l’animal sur laquelle le numéro est clairement identifié ; - transmission obligatoire des dispositifs de marquage non utilisés dans les 10 jours suivant la clôture de la chasse de l’espèce concernée.
Article 3 :
Tout animal ou partie d’animal destiné à la naturalisation doit être accompagné du dispositif de marquage ou de l’attestation jusqu’à l’achèvement de la naturalisation. Article 4 :
La légalité du présent acte juridique peut être contestée par toute personne ayant un intérêt à agir dans les deux mois qui suivent la date de sa publication. À cet effet, cette personne peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux, par l’application informatique « télé- recours Citoyens » accessible par le site internet www.télérecours. Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre compétent. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite.
Article 5 :
Le Directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise aux membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.
Nîmes, le 22 mai 2026
Le préfet,
SIGNÉ
Jérôme BONET