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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - de 89 2020 autorisation engager liquider mandater depenses investissement 2021
Document publié le Jeudi 26 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - de 89 2020 autorisation engager liquider mandater depenses investissement 2021)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2020
Ail
Affiché
le
ID : 029-242900645-20201126-DE
89 2020-DE
se
AB
ouarnenez
ed
LOMIMIUNAUÉ
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
26
novembre
de
An
Deux
Mille
Vingt
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
20/11/2020,
s’est
réuni
à
Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président. Votants
: 25
GRHOL
Christian,
STEFANUTTI
Isabelle,
ABGUILLERM
Christian,
ANDASMAS
Anissa,
GUET
François,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
KERVAREC
Ronan,
MANNEVEAU
Julie,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
POITEVIN
Jocelyne,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LE
MOIGNE
Philippe,
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
POULMARC'H
Bertrand,
DREANO
Christelle,
GUILLEMOT
André,
TANGUY
Christine,
TUPIN
Hugues,
CROM
Florence.
Excusé
: JAFFRY
Bernard
Secrétaire
de
séance
: ANDASMAS
Anissa
Délibération
N°
DE
89-2020
Objet
: Autorisation
d’engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
d’investissement
2021
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Afin
d’assurer,
à
compter
du
1”
janvier
2021,
la
continuité
du
mandatement
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d’investissement
avant
le
vote
des
budgets
primitifs
2021,
il
est
rappelé
les
dispositions
extraites
de
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1° janvier
de
l’exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de fonctionnement
dans
la
limité
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente. Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1° janvier
de
l’exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la
collectivité
territoriale
peut,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
et
sur
autorisation
l'organe
délibérante,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
début
de
l'exercice
précédent.
La
présente
délibération
précise
le
montant
et
l’affectation
des
crédits
d’investissement
dans
le
tableau
ci-dessous :
Budget
Crédit
BUDGET
PRINCIPAL
Primitif
2021
2020
(25%)
_.
Immobilisations
incorporelles
69
610,00
17
402,50
Subventions
d'équipement
versées
503
550,00
125
887,50
Immobilisations
corporelles
1 052
740,00
263
185,00
_.
Immobilisations
en
cours
1 141
915,00
285
478,75 Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2020
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20201126-DE
89
2020-DE
Budget
Crédit
BUDGET
EAU
REGIE
Primitif
2021
2020
(25%)
_.
Immobilisations
incorporelles
124
230,00
31
057,50
Subventions
d'équipement
versées
-
-
_.
Immobilisations
corporelles
279
950,00
69
987,50
Chapitre
Immobilisations
en cours
3 543
150,00
885
787,50
Budget
Crédit
BUDGET
ASSAINISSEM
ENT
REGIE
Primitif
2021
2020
25%)
_.
Immobilisations
incorporelles
141
970,00
35
492,50
Subventions
d'équipement
versées
7
-
.
Immobilisations
corporelles
246
150,00
61
537,50
SE
Immobilisations
en cours
2 809 000,00
702
250,00
Budget
Crédit
BUDGET
ORDURES
MENAGERES
Primitif
2021
2020
25%)
.
Immobilisations
incorporelles
15
000,00
3 750,00
Subventions
d'équipement
versées
-
-
_.
Immobilisations
corporelles
384 000,00
96
000,00
_.
Immobilisations
en cours
1215
637,35
303
909,34
Budget
Crédit
BUDGET
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Primitif
2021
2020
(25%)
_.
Immobilisations
incorporelles
20
000,00
$ 000,00
Subventions
d'équipement
versées
145
000,00
36
250,00
Lu
Immobilisations
corporelles
263
000,00
65
750,00
LL.
Immobilisations
en cours
225 000,00
56
250,00
Vu
l’avis
de
la
commission
Finances
du
9
novembre
2020,
Vu
Pavis
du
bureau
communautaire
du
16
novembre
2020,
Il est
proposé :
-
d’autoriser
le Président
à faire
application
des
dispositions
présentées.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et
délibéré
le
26
novembre
2020
Le
Président,
Philippe AUDURIER
_
)
DC
5
| fera
—