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Document publié le Jeudi 16 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 108 2021 Autorisation dengager de liquider et de mandater les depenses dinvestissement 2022)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2021
Affiché
le
ax
ID
: 029-242900645-20211216-DE_108_2021-DE
Ouarnenez
CR.
Communauté
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER
[
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
16
décembre
de
l'An
Deux
Mille
Vingt
et
un
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
10/12/2021,
s’est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président,
Votants
: 26
GRHOL
Christian,
ABGUILLERM
Christian,
ANDASMAS
Anissa
(visio),
STEFANUTTI
Isabelle,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
KERVAREC
Ronan,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
POITEVIN
Jocelyne,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LE
MOIGNE
Philippe,
DREANO
Christelle,
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
TANGUY
Christine,
JAFFRY
Bernard,
CROM
Florence,
TUPIN
Hugues,
POULMARC'H
Bertrand,
MANNEVEAU
Julie
(visio),
GUET
François.
Pouvoirs
:
CLEMENT
Isabelle,
pouvoirs
à BOUCHERON
Dominique
TANGUY
Patrick,
pouvoirs
à RAHER
Marc
GUILLEMOT
André,
pouvoirs
à JAFFRY
Bernard
Secrétaire
de
séance
: RAHER
Marc
Délibération
N°
DE
108-2021
Objet
:Autorisation
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
2022 Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Afin
d’assurer,
à
compter
du
1%
janvier
2022,
la
continuité
du
mandatement
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d’investissement
avant
le
vote
des
budgets
primitifs
2022,
il
est
rappelé
les
dispositions
extraites
de
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
fonctionnement
dans
la
limité
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
et
sur
autorisation
l'organe
délibérante,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
début
de
l'exercice
précédent.
La
présente
délibération
précise
le
montant
et
l’affectation
des
crédits
d’investissement
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Budget
Crédits
BUDGET
PRINCIPAL
Primitif
2022
2021
(25%)
FPRRE
Immobilisations
incorporelles
38 230,00
9 557,50
ERRUS
Subventions
d'équipement
versées
202
800,00
50
700,00
Spies
Immobilisations corporelles
856 595,00
214 148,75
SH
Immobilisations
en
cours
1
185
930,00
296
482,50 Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2021
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20211216-DE_108_2021-DE Budget
Crédits
BUDGET
EAU
REGIE
Primitif
2022
2021
(25%)
SE
Immobilisations
incorporelles
73 281,00
18 320,25
SALES
Subventions
d'équipement
versées
s
$
Sheet
Immobilisations
corporelles
1 429
105,12
357 276,28
Er
Immobilisations
en
cours
266
000,00
66
500,00
Budget
Crédits
BUDGET
ASSAINISSEM
REGIE
Primitif
2022
2021
(25%)
Se
Immobilisations incorporelles
208 620,00
52 155,00
Rp
Subventions
d'équipement
versées
#
"
SHSRIe
Immobilisations corporelles
852
100,00
213 025,00
Crabe
Immobilisations
en
cours
403
000,00
100
750,00
Budget
Crédits
BUDGET
ORDURES
MENAGERES
Primitif
2022
2021
(25%)
Chapitre
I
ilisati
!
e:
20
mmobilisations
incorporelles
.
.
SRE
Subventions
d'équipement
versées
ñ
*
SORA
Immobilisations
corporelles
446
780,00
111
695,00
SRE
immobilisations en cours
1 231
180,42
307 795,11
Budget
Crédits
BUDGET
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Primitif
2022
2021
(25%)
ré
Immobilisations
incorporelles
si
E
Chaire
Subventions
d'équipement
versées
130
000,00
32
500,00
ae
Immobilisations
corporelles
1 653
000,00
413
250,00
SERRE
Immobilisations en cours
1 235 000,00
308 750,00
Vu
la
commission
finances
du
1°" decembre
2021,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
du
6 décembre
2021,
Il est
proposé
:
D’autoriser
le Président
à faire
application
des
dispositions
présentées.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et délibéré
le
16
décembre
2021.
Le
Président,
Philippe
At,