Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 20260415 04 DG03 ADOPTION RBF TAMP
Convocation - 20260415 16 DG15 DELEGUES SIVU RAM TAMP
Convocation - 20260415 03 DG02 COMPOSITION COMMISSIONS MUNICIPAL
Convocation - 20260415 22 DG21 DELEGUES COLLEGE SIMONE VEIL TAMP
unknown - 20250924 02 DG01 REPRESENTANTS CA SPL TAMP
Convocation - 20250305 10 SPO01 RI ARENES TAMP
Convocation - 20250305 10 SPO01 RI ARENES TAMP
Convocation - 20250305 11 SPO02 RI EQUIPEMENTS SPORTIFS TAMP
Convocation - 20250305 11 SPO02 RI EQUIPEMENTS SPORTIFS TAMP
Convocation - 20260603 33 CULT04 MODIF RI MEDIATHEQUE TAMP
Conseil Municipal - 20260415 02 DG01 Adoption ri cm Tamp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20260415 02 DG01 Adoption ri cm Tamp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
VILLE
.
|
Publiéle
IT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBERALONS
sosoers
20e
CHÂTEAURENARD
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BOUCHES
DU
RHÔNE
MM/SC/VP
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
le
:15
AVRIL
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
33
.
nn
x
.
7
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
Session
ordinaire,
présents
29
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
9
avril
2026
PRÉSENTS
:
Mmes.
S.
PONCHON,
M.
LUCIANI,
À.
SALZE
Mrs,
E.
CHAUVET,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL,
D.
CHAMBON
Mmes
1. MILLET,
C.
SARRAZIN,
L.
NEVEU,
À.
VIGNAUD,
1.
ABBIATECI,
B.
CHAUVET,
J.
ATTAL,
C.
ALEX,
C.
FOREY,
S.
DIET,
M.
SANTELLI
Mrs.
B.
CLARETON,
JP.
GAY,
R.
THIERS-SIMON,
M.
FORGEAT,
L.IMBERT,
K.
ERRAHMOUNI,
L.
CERVERO-BELTRAN,
E.
GILOT,
E.
GROS,
V.
LESCOT
ABSENTS
EXCUSES
:
Mmes
et
Mrs.
A.
JARILLO
{pouvoir
à
M.
MARTEL),
L.
ROQUEPLAN
(pouvoir
à
S.
PONCHON),
M.
BERNAL
(pouvoir
à
C.
ALEX),T.
ALTEIRAC
{pouvoir
à
C.
FOREY)
Secrétaire
de
Séance
:Marina
LUCIANI
20260415
-
02/DGO1.
ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
La
loi
NOTre
n°2015-991
du
7
août
2015
impose
que
dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus,
le
Conseil
Municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation
(article
L.2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
règlement
intérieur
précédemment
adopté
continue
à
s'appliquer
jusqu'à
l'établissement
du
nouveau
règlement. Le
contenu
du
Règlement
intérieur
est
fixé
librement
et
peut
donner
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne,
dans
le
respect
toutefois
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Aussi,
ce
règlement
ne
doit-il
porter
que
sur
des
mesures
concernant
le
fonctionnement
du
Conseil
municipal
où
qui
ont
pour
objet
de
préciser
les
modalités
et
les
détails
de
ce
fonctionnement.
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
par
26
voix
pour,
7
abstentions.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
ADOPTE
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
-CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
AVRIL
2026 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
S
L
n
Publié
le
ID
:013-211300272-20260416-20260415
02-DE
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
Chêteaurenard,
le
16
avril
2026
LE
MAIRE
Marcel
MARTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
-CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
AVRIL
2026