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Convocation - 20260415 21 DG20 DELEGUES CNAS TAMP
Convocation - 20260415 23 DG22 DELEGUES LYCEE TAMP
Convocation - 20260415 10 DG09 DELEGUES TE13 TAMP
Convocation - 20260415 17 DG16 DELEGUES SMAVD TAMP
Convocation - 20260415 28 DG27 DELEGUES MIN TAMP
Convocation - 20260415 04 DG03 Adoption RBF Tamp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Convocation - 20260415 04 DG03 Adoption RBF Tamp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
VILLE
7
Z|
Publié le
PE
REGISTRE
DES
DE
ID
:013-211300272-20260416-20260415
04-DE
CHÂTEAURENARD
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BOUCHES
DU
RHÔNE
MM/SC/VP Nombre
de
Conseillers
:
L'an DEUX
MILLE VINGT Six
le :15
AVRIL
en
exercice
33
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
rése
|
.
.
ECS
29
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
35
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
9
avril
2026
PRÉSENTS
:
Mmes.
S.
PONCHON,
M.
LUCIANI
À.
SALZE
Mrs,
E. CHAUVET,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL,
D.
CHAMBON
Mmes
|. MILLET,
C.
SARRAZIN,
L.
NEVEU,
A.
VIGNAUD,
3. ABBIATECI,
B. CHAUVET,
3. ATTAL,
C.
ALEX,
C.
FOREY,
S.
DIET,
M.
SANTELEI
Mrs.
B.
CLARETON,
JP.
GAY,
R. THIERS-SIMON,
M.
FORGEAT,
L.
IMBERT,
K.
ERRAHMOUNI,
L. CERVERO-BELTRAN,
E. GILOT,
E. GROS,
V.
LESCOT
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
À.
JARILLO
{pouvoir
à
M.
MARTEL),
L.
ROQUEPLAN
(pouvoir
à
S.
PONCHON),
M.
BERNAL
{pouvoir
à
C.
ALEX),
T. ALTEIRAC
(pouvoir
à C.
FOREY)
Secrétaire
de
Séance
: Marina
LUCIANI
20260415
- 04/DG03.
ADOPTION
DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
Conformément
à
l'article
L1612-30
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
introduit
par
l'ordonnance
n°2025-526
du
12 juin
2025,
l'assemblée
délibérante
établit
son
règlement
budgétaire
et
financier,
avant
le
vote
de
la
première
délibération
budgétaire
qui
suit
son
renouvellement. Le
règlement
budgétaire
et
financier
(RBF)
de
la
commune
de
Châteaurenard
a
pour
vocation
de
formaliser
et
préciser
les
règles
de
gestion
financière
qui
régissent
les
collectivités
territoriales.
Ce
règlement
a
pour
vocation
de
regrouper
les
procédures
de
la
collectivité
et
d'être
un
document
unique
de
référence
à
destination
de
tous
les
acteurs
en
matière
de
gestion
budgétaire
et
comptable.
Son
objectif
s'inscrit
dans
une
logique
de
performance
et
de
maîtrise
de
la
gestion
des
deniers
publics.
{l s'articule
autour
de
deux
thématiques:
-
Le
cadre
budgétaire
communal
-
_L'exécution
budgétaire
Le
règlement
est
adopté
par
le
Conseil
Municipal
pour
la
durée
de
la
mandature.
Il
pourra
être
modifié
dès
que
cela
sera
nécessaire
et
selon
les
évolutions
règlementaires.
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
AVRIL
2026 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
:013-211300272-20260416-20260415
04-DE
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
par
26
voix
pour,
7 abstentions
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
ADOPTE
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
Commune
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance, les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
Châteaurenard,
le
16
avril
2026
LE
MAIRE
Marcel
MARTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
AVRIL
2026