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Arrêté - A 309 2025 av DES Entrepreneurs Veolia Franciliane Hors Cana
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 309 2025 av DES Entrepreneurs Veolia Franciliane Hors Cana)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ville de Ÿ/iers-te-bel Lo
Arrêté temporaire n° À _ 3v° -2525
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
AVENUE DES ENTREPRENEURS
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R.411-21-1, R. 413-1 et R.417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024
VU la demande en date du 11/07/2025 émise par VEOLIA-IDFNO-VEDIF-93 demeurant 57 RUE DE LA
PLAINE 93160 NOISY LE GRAND représentée par Madame Karine HEURTON aux fins d'obtenir un arrêté
de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 01/08/2025 au 30/08/2025 AVENUE DES ENTREPRENEURS
ARRÊTE
Article 1
À compter du 01/08/2025 et jusqu'au 30/08/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE DES
ENTREPRENEURS parcelle 25 :
° L'entreprise VEOLIA FRANCILIANE sera autorisée à occuper deux places de stationnement en
Amont et en Aval du chantier pour permettre la bonne réalisation des travaux
e La circulation est alternée par feux et K10, sur une longueur maximum de 5 mètres, la journée ;
e Le stationnement des véhicules est interdit la journée au droit du chantier. Par dérogation, cette
disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents
est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate;
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h la journée ;
Article 2
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un
passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le
long des emprises, où de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place
d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé.
Article 3
Les prescriptions générales habituelles d'exécution en matière d'ouverture et de remblaiement des fouilles devront être respectées. À savoir :
e Sous chaussées : sablon compacté par couche de 20cm (toute réutilisation des déblais étant
strictement prohibée); 30cm de grave ciment dosé à 4%; découpage des enrobés à la scie;
5cm de béton bitumeux de porphyre à chaud 0/10; joints couvert d'émulsion de bitume acide
à 60%.
e Sous trottoir : les réfections devront être réalisées en sablon couvert de 15cm de grave
ciment, avec la couche de surface à l'identique, sur une surface totale de 5.5mX3.80m.
Article 4
Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention
Article 5
Page 1 sur 2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, VEOLIA-IDFNO-VEDIF-93.
Article 6
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le 2 307125
Pour Madame la Maire
Allaoui HALIDI
DIFFUSION:
e VEOL/A-JDENO-VEDIF-93
e Police Municipale
+ Les Services Techniques
« Les pompiers
+ La Police Nationale
° le SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www. telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traîtement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès
de la collectivité signataire du présent document.
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