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Arrêté - A 112 2025 av DES Entrepreneurs Eiffage
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 112 2025 av DES Entrepreneurs Eiffage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LUN. ville de Yilliers-le-bel
Arrêté temporaire n° ÀA-44/ -102S
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
AVENUE DES ENTREPRENEURS
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R. 417-11 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaouïi en date du 11 septembre 2024 VU la demande en date du 10/03/2025 émise par EIFFAGE demeurant 8 RUE DU PONT DE LA BRECHE 95190 Goussainville représentée par Tolga YASAR aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que la Livraison de matériaux rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 31/03/2025 au 27/08/2025 AVENUE DES ENTREPRENEURS
ARRÊTE
Article 1
À compter du 31/03/2025 et jusqu'au 27/08/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE DES
ENTREPRENEURS parcelle 29-31 :
e L'entreprise EIFFAGE sera autorisé à circuler sur les voies publiques avec des véhicules de plus de
3.5T pour accéder au droit du chantier.
e Le stationnement des véhicules est interdit au droit du chantier de 8h00 à 18h00. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R.417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ; + La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h;
Article 2
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EIFFAGE -.
Article 4
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le 26k512s
Pour Madame la Maire
Allaoui HALIDI
DIFFUSION:
+ EIFFAGE-
+ Police Municipale
+ Les Services Techniques
+ Les pompiers + La Police Nationale
e le SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès
de /a collectivité signataire du présent document.